BUDGET PRIMITIF - Ville de Paris
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Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé - « Au service des plus fragiles »Contrat d’objectifs et de performanceLa Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé (DASES) exerce l'ensemble descompétences dévolues au Département en matière sociale, médico-sociale et de santé (horsprotection maternelle infantile) et certaines missions municipales. Au fil du temps, ses missions ontconsidérablement évolué : nouvelles attributions dans le domaine de l'insertion et de la lutte contreles exclusions, prise en charge des personnes âgées et des personnes en situation de handicap,renforcement des dispositifs de prévention et de protection de l'enfance ou encore développementd'actions en matière de santé publique.La DASES couvre aujourd’hui un vaste champ en conduisant son action sur un territoire parisienprésentant de fortes spécificités : une population importante (second département le plus peuplé),une forte polarisation sociale sur un territoire contrasté, une grande diversité de partenairesinstitutionnels et associatifs notamment. Par ailleurs, la DASES a une fonction importante d'accueildu public pour le suivi socioéducatif, la prévention et les soins. Elle est également très investie dansla conception et le pilotage de la politique d'action sociale, le contrôle des établissements médicosociauxet le soutien aux associations, dans le cadre d'un réseau très dense de partenaires. Elle gèreégalement en régie des établissements de protection de l’enfance.Disposant d’un budget de 1,3 milliard d'euros, la DASES emploie plus de 4.800 agents (en ETP,établissements départementaux de l’ASE et assistants familiaux inclus). Ses métiers reflètent ladiversité de son champ d'intervention : personnels administratifs, travailleurs sociaux, médecins,psychologues, assistants familiaux, techniciens de laboratoire ou agents désinfecteurs…La DASES en quelques chiffresProjet de BP 2013 (hors budget annexe ASE et paie assistants familiaux)BF BI Masse salariale Effectifs au 1/01/2013Dépenses : 1 266,8M€ Dépenses : 34,3M€172,8 M€2 772(hors établissements (postes budgétaires horsRecettes : 142,6M€ Recettes : 4,0M€ ASE : 43 M€ etassistants fam. : 41 M€)établissements ASE, 1.091 postes, etassistants fam., 960 au 30/06/12)• 5 700 enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance et 4 000 actions éducatives en cours.• Plus de 60 000 bénéficiaires du RSA pris en charge par le Département.• Plus de 25 000 bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).• 3 400 bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH), et 3 200 bénéficiaires del’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP).• 120 sites dont 22 hors Paris.• 14 établissements départementaux d’accueil de l’enfance et 9 services d’accueil familial départemental, àParis en banlieue et en Province.• 20 Services sociaux départementaux polyvalents (SSDP) gérés par la DASES et/ou le CASVP, 9 EspacesInsertion (EI), 3 cellules d’appui pour l’insertion (CAPI).• 6 CLIC Paris Emeraude (centres locaux d’information et de coordination), une permanence juridique et unepermanence emploi pour les personnes sourdes et malentendantes.• 6 centres de santé, 10 centres d’adaptation psychopédagogique (CAPP), 8 centres de vaccination, 3 centresde dépistage anonyme et gratuit, 4 centres médicaux sociaux (CMS), un Pôle Santé (Goutte d’Or), 4 AccueilsCancer de la Ville de Paris (ACVP), une cellule tuberculose, un Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris(le LHVP), un Laboratoire d’Etude des Particules Inhalées (le LEPI), un Service Municipal d’Actions deSalubrité et d’Hygiène (le SMASH).• Plus de 450 associations et organismes subventionnés et 240 établissements tarifés (dont 79 établissementsASE, 82 établissements pour personnes handicapées et 79 établissements pour personnes âgées).99
La structure du contrat d’objectifs et de performance de la DASESMissionMission 1Mission 2Mission 3Mission 4Intitulé de la missionAssurer la cohérence et l'efficacité du dispositif parisiende protection de l'enfanceFavoriser l'autonomie et la participation des personneshandicapées (PH)Accompagner le temps de la perte d'autonomie despersonnes âgées (PA)Participer à la prévention et promouvoir la santé desparisiensAdjoints au MaireréférentsRomain LEVYMyriam EL KHOMRIVéronique DUBARRYLiliane CAPELLEJean-Marie LE GUENMission 5 Promouvoir l'insertion et la solidaritéMission 6 Fonctions supportOlga TROSTIANSKYEnsemble des adjointsréférentsQuelques données et faits marquantsDes systèmes d’information en cours de modernisation (Salsa pour le secteur des personnesâgées et handicapées, Isis pour le secteur de l’insertion) ou d’évolution (Iodas pour lesecteur de l’ASE).Réalisation, dès 2013, de l’objectif de 300 places d’accueil au titre de la protection del’enfance prévues au schéma 2010-14.Délai de 9 mois en 2011 pour la délivrance d’un agrément d’adoption, soit le délai légal.Délivrance, en 2013, des dernières autorisations nécessaires pour l’ouverture de l’ensembledes places prévues dans l’objectif de mandature de places en foyers pour personneshandicapées.Ouvertures de 375 places en établissements d’hébergement pour personnes âgéesdépendantes (EHPAD) en 2012, toutes habilitées à l’aide sociale.Une demande d’APA sur deux est traitée en moins de 36 jours. Taux de couverture des dépenses des centres de santé (105 000 consultations) estimé à 58%en 2012. Environ 400 000 accueils dans les Services Sociaux Départementaux Polyvalents (SSDP) en2011. 94% des bénéficiaires parisiens du RSA suivis par un référent en 2011 (dont 75% par desstructures départementales et associatives).100
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La structure du contrat d’objectifs et <strong>de</strong> performance <strong>de</strong> la DASESMissionMission 1Mission 2Mission 3Mission 4Intitulé <strong>de</strong> la missionAssurer la cohérence et l'efficacité du dispositif parisien<strong>de</strong> protection <strong>de</strong> l'enfanceFavoriser l'autonomie et la participation <strong>de</strong>s personneshandicapées (PH)Accompagner le temps <strong>de</strong> la perte d'autonomie <strong>de</strong>spersonnes âgées (PA)Participer à la prévention et promouvoir la santé <strong>de</strong>sparisiensAdjoints au MaireréférentsRomain LEVYMyriam EL KHOMRIVéronique DUBARRYLiliane CAPELLEJean-Marie LE GUENMission 5 Promouvoir l'insertion et la solidaritéMission 6 Fonctions supportOlga TROSTIANSKYEnsemble <strong>de</strong>s adjointsréférentsQuelques données et faits marquantsDes systèmes d’information en cours <strong>de</strong> mo<strong>de</strong>rnisation (Salsa pour le secteur <strong>de</strong>s personnesâgées et handicapées, Isis pour le secteur <strong>de</strong> l’insertion) ou d’évolution (Iodas pour lesecteur <strong>de</strong> l’ASE).Réalisation, dès 2013, <strong>de</strong> l’objectif <strong>de</strong> 300 places d’accueil au titre <strong>de</strong> la protection <strong>de</strong>l’enfance prévues au schéma 2010-14.Délai <strong>de</strong> 9 mois en 2011 pour la délivrance d’un agrément d’adoption, soit le délai légal.Délivrance, en 2013, <strong>de</strong>s <strong>de</strong>rnières autorisations nécessaires pour l’ouverture <strong>de</strong> l’ensemble<strong>de</strong>s places prévues dans l’objectif <strong>de</strong> mandature <strong>de</strong> places en foyers pour personneshandicapées.Ouvertures <strong>de</strong> 375 places en établissements d’hébergement pour personnes âgéesdépendantes (EHPAD) en 2012, toutes habilitées à l’ai<strong>de</strong> sociale.Une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d’APA sur <strong>de</strong>ux est traitée en moins <strong>de</strong> 36 jours. Taux <strong>de</strong> couverture <strong>de</strong>s dépenses <strong>de</strong>s centres <strong>de</strong> santé (105 000 consultations) estimé à 58%en 2012. Environ 400 000 accueils dans les Services Sociaux Départementaux Polyvalents (SSDP) en2011. 94% <strong>de</strong>s bénéficiaires parisiens du RSA suivis par un référent en 2011 (dont 75% par <strong>de</strong>sstructures départementales et associatives).100
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