BUDGET PRIMITIF - Ville de Paris

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DIRECTION DES FAMILLES ET DE LA PETITE ENFANCEContrat d'objectifs et de performanceMission 1 : Accueillir les enfants de 0 à 3 ans etaccompagner les famillesValeur 2010 Valeur 2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible 2013Plan d'actionProgramme 1 : Petite enfanceObjectif 1Développement de l’offre d’accueilInd. 1Taux de réalisation du programme de 4 500 placesde crèches33% 44,3% 61,9% 61,3% 93,5%Un plan d’action particulier sera mis en place pour assurer le pilotagedes ouvertures d'établissements petite enfance sur l'année 2013.Commentaires : Valeur 2010 à 33% soit un cumul de 1 481 places réalisées en 2010.511 places créées en 2011, pour un cumul de 1 992 places réalisées, soit 44,3% de l'objectif.Au 1er octobre 2012, prévision de 768 places pour l'année soit un cumul de 2 760 places sans risque, équivalent à 61,3% de l'objectif.Il est prévu l'ouverture de 1 448 places supplémentaires, pour un taux de réalisation de 93,5% en 2013.Remarque : Le total des places identifiées doit permettre de réaliser le programme de mandature.Ind. 2 Taux d'admission 97,39% 95,72% 100% 100% 100%Il convient de rappeler que l'admission est de la compétence desMairies d'arrondissement.Commentaires : Ce taux est transmis mensuellement à chaque Mairie d'arrondissement et à chaque coordinatrice.Le taux d'admission au premier trimestre, après une progression importante entre 2011 et 2010 sur cette période (de 99,7% à 100,5%), se maintient en 2012 (100,4%). Au premier semestre, il est de 96% contre97,39% en 2011, soit une baisse de 1,41 points.La réouverture d'établissements au cours du premier trimestre, principalement dans les 9ème et 10ème arrondissements, et la prise en compte un peu plus précoce des départs d'enfants au mois de juin expliquentcette situation.Au final, l'estimation 2012 est maintenue à 100% tout comme la cible 2013.Ind. 3 Taux de fréquentation 73,65% 74,47%Ind. 4 Taux d'occupation 78,45% 78,94%+1 point parrapport à n-1+ 1 point parrapport à n-175,47% 75,8%Commentaires : Un référentiel des pratiques professionnelles pendant les périodes de regroupement a été présenté au CTP de juin 2012 et mis enplace à l'été 2012.Le taux de fréquentation au premier semestre est quasiment équivalent entre 2011 et 2012 (respectivement 79,31% et 79,39%). L'estimation 2012définitive se situe à 75,47%, en conformité avec la cible.Pour 2013, le nombre important d'ouvertures d'établissements conduit à proposer une augmentation modérée de la cible, à 75,8%.79,94% 80%- Conformément aux préconisations de la MIE, le systèmed’information LUCI, considéré comme défaillant, sera remplacé parSIPE dont le déploiement est prévu pour le 1er trimestre 2014 (lesarbitrages fonctionnels sont rendus et phase de conception depuismai 2012).- Poursuivre le plan d'action engagé en vue d'accompagner lesétablissements dans la perspective d'une augmentation progressiveet durable des taux d'activité.- Poursuivre le travail engagé sur les regroupements d'été et sur lespériodes d'adaptation.- Engager le plan d'action sur le multi accueil.Commentaires : Le taux d'occupation au premier semestre est de 87,25% contre 85,56% pour la même période de l'année précédente, soit une hausse de 1,69 points. Ceci s'explique par un effet calendaire : lepremier semestre compte en effet deux jours ouvrés de moins en 2012 qu'en 2011. L'estimation 2012 définitive se situe à 79,94%, en conformité avec la cible.Pour 2013, à l'instar du taux de fréquentation, le nombre important d'ouvertures d'établissements conduit à proposer une augmentation modérée de la cible, à hauteur de 80%.

Valeur 2010 Valeur 2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Objectif 2 Amélioration de la qualité de l’accueilSous-objf 1 Assurer les conditions d’accueil favorisant une bonne socialisation et un bon développement de l’enfantInd. 5Ind. 6Nombre de projets d'établissementréalisés/nombre total d'établissements d'accueilmunicipaux en régie directeNombre de nouveaux arrondissements instituantdes conseils de parents par an83%+5(cumul : 11)338 projetssur 390 EPE= 87%+2(Cumul : 13)383 projetssur 393 EPE= 97%+2(cumul 15)375 projetssur 395 EPE= 95%Pas de nouvelarrondissement(cumul 13)Cible 2013391 projetssur 404 EPE= 97%+7(Cumul : 20)Plan d'action- Développer les projets d'établissement dans le cadre du projetqualité d'accueil de la petite enfance (bon développement de l’enfantet bonne socialisation). Procéder à leur évaluation dans cetteoptique, et généraliser les bonnes pratiques.- Un suivi de la réalisation de ces projets a lieu en moyenne tous les2 ans, qui consiste à l'analyse et l'évaluation du fonctionnement enmettant l'accent sur le management d'une part et sur les axes defonctionnement général et projets éducatifs d'autre part.Commentaires : La mise en place des projets d'établissement est un facteur essentiel de la qualité de service. Entre janvier et octobre 2012, 365 projets ont été validés et 10 de plus le seront d'ici la fin de l'année pourun total de 375 et un taux de 95%. De nouvelles sessions de formation des responsables d'établissement ont été mises en place depuis le début 2012 pour accompagner l'adoption et l'évolution des projets.- Développer la communication et les relations avec les parents.- Inciter et aider à la généralisation des conseils de parents danschaque arrondissement d’ici la fin de la mandature.Commentaires : Ce dispositif a pour but de favoriser l’expression et la participation des parents dans les domaines concernant les dimensions collectives de l’accueil et de la vie quotidienne (alimentation, sécurité,activités pédagogiques…) des tout-petits, au sein des établissements de la petite enfance.7 arrondissements doivent adopter ce dispositif en 2013 : une démarche a été engagée auprès d'eux sur la base du bilan positif des autres arrondissements.Ind. 7Nombre de nouveaux contrats signés chaqueannée par des familles employant des auxiliairesparentales dans le cadre du dispositif de la Ville deParis en faveur de la "garde à domicile"128 125 130 122 - Développer l'offre d'accueil au domicile des parents par lefinancement d'un dispositif d'insertion, de formation, d'accès et desuivi à l'emploi d'auxiliaire parentale, en faveur de personnes trèséloignées de l'emploi. Ce dispositif est actuellement mis en œuvrepar deux associations : la Clairière et la Croix Saint Simon et depuisfin 2010, les centres sociaux Relais 59 et Solidarité Roquette(essaimage du dispositif la Clairière).- Les modalités d'intervention pour la poursuite de cette actionrestent à préciser.Commentaires : La collectivité se dotera d'ici la fin de la mandature d'un plan d'actions global relatif à la qualité de l'accueil individuel (Ass. Mat. ; garde à domicile - auxiliaires parentales), intégrant de fait lesdispositifs des associations La Clairière et La Croix St-Simon.Sous-objf 2 Améliorer la qualité de l’accueil des équipements dans un souci de respect de l’environnementInd. 8Nombre de restructurations d'équipementsréalisées+5(cumul : 9)+5(cumul 14)+3(cumul : 17)+3(cumul 17)+8(cumul 25)Poursuivre le partenariat avec la DPA (maitrise des coûts et desdélais).Commentaires : Cet indicateur comptabilise les structures rouvertes après travaux.En 2012, 3 établissements restructurés doivent être livrés (cumul de 17 restructurations). En 2013, huit restructurations supplémentaires sont prévues.Ind. 9Nombre d'EPE créés aux normes HQE et intégrantles objectifs du plan climat :- travaux démarrés par an6 +7 +3010+26(Cumul 39)+15(Cumul 54)- Promouvoir la réalisation de tous les nouveaux équipementsmunicipaux dans le cadre d’une démarche de Haute QualitéEnvironnementale, et intégrant les objectifs du Plan Climat.- NB : les premières livraisons interviennent à partir de 2012(Chateaudun 9ème ouvert début 2012 et Quai du Lot 19ème prévueen sept. 2012).Commentaires : Au 30 septembre 2012, 28 chantiers sont en cours, dont 7 lancés en 2011, 5 autres commençant d'ici la fin de l'année. En 2013, 15 nouveaux chantiers démarreront.

Valeur 2010 Valeur 2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Objectif 2 Amélioration <strong>de</strong> la qualité <strong>de</strong> l’accueilSous-objf 1 Assurer les conditions d’accueil favorisant une bonne socialisation et un bon développement <strong>de</strong> l’enfantInd. 5Ind. 6Nombre <strong>de</strong> projets d'établissementréalisés/nombre total d'établissements d'accueilmunicipaux en régie directeNombre <strong>de</strong> nouveaux arrondissements instituant<strong>de</strong>s conseils <strong>de</strong> parents par an83%+5(cumul : 11)338 projetssur 390 EPE= 87%+2(Cumul : 13)383 projetssur 393 EPE= 97%+2(cumul 15)375 projetssur 395 EPE= 95%Pas <strong>de</strong> nouvelarrondissement(cumul 13)Cible 2013391 projetssur 404 EPE= 97%+7(Cumul : 20)Plan d'action- Développer les projets d'établissement dans le cadre du projetqualité d'accueil <strong>de</strong> la petite enfance (bon développement <strong>de</strong> l’enfantet bonne socialisation). Procé<strong>de</strong>r à leur évaluation dans cetteoptique, et généraliser les bonnes pratiques.- Un suivi <strong>de</strong> la réalisation <strong>de</strong> ces projets a lieu en moyenne tous les2 ans, qui consiste à l'analyse et l'évaluation du fonctionnement enmettant l'accent sur le management d'une part et sur les axes <strong>de</strong>fonctionnement général et projets éducatifs d'autre part.Commentaires : La mise en place <strong>de</strong>s projets d'établissement est un facteur essentiel <strong>de</strong> la qualité <strong>de</strong> service. Entre janvier et octobre 2012, 365 projets ont été validés et 10 <strong>de</strong> plus le seront d'ici la fin <strong>de</strong> l'année pourun total <strong>de</strong> 375 et un taux <strong>de</strong> 95%. De nouvelles sessions <strong>de</strong> formation <strong>de</strong>s responsables d'établissement ont été mises en place <strong>de</strong>puis le début 2012 pour accompagner l'adoption et l'évolution <strong>de</strong>s projets.- Développer la communication et les relations avec les parents.- Inciter et ai<strong>de</strong>r à la généralisation <strong>de</strong>s conseils <strong>de</strong> parents danschaque arrondissement d’ici la fin <strong>de</strong> la mandature.Commentaires : Ce dispositif a pour but <strong>de</strong> favoriser l’expression et la participation <strong>de</strong>s parents dans les domaines concernant les dimensions collectives <strong>de</strong> l’accueil et <strong>de</strong> la vie quotidienne (alimentation, sécurité,activités pédagogiques…) <strong>de</strong>s tout-petits, au sein <strong>de</strong>s établissements <strong>de</strong> la petite enfance.7 arrondissements doivent adopter ce dispositif en 2013 : une démarche a été engagée auprès d'eux sur la base du bilan positif <strong>de</strong>s autres arrondissements.Ind. 7Nombre <strong>de</strong> nouveaux contrats signés chaqueannée par <strong>de</strong>s familles employant <strong>de</strong>s auxiliairesparentales dans le cadre du dispositif <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong><strong>Paris</strong> en faveur <strong>de</strong> la "gar<strong>de</strong> à domicile"128 125 130 122 - Développer l'offre d'accueil au domicile <strong>de</strong>s parents par lefinancement d'un dispositif d'insertion, <strong>de</strong> formation, d'accès et <strong>de</strong>suivi à l'emploi d'auxiliaire parentale, en faveur <strong>de</strong> personnes trèséloignées <strong>de</strong> l'emploi. Ce dispositif est actuellement mis en œuvrepar <strong>de</strong>ux associations : la Clairière et la Croix Saint Simon et <strong>de</strong>puisfin 2010, les centres sociaux Relais 59 et Solidarité Roquette(essaimage du dispositif la Clairière).- Les modalités d'intervention pour la poursuite <strong>de</strong> cette actionrestent à préciser.Commentaires : La collectivité se dotera d'ici la fin <strong>de</strong> la mandature d'un plan d'actions global relatif à la qualité <strong>de</strong> l'accueil individuel (Ass. Mat. ; gar<strong>de</strong> à domicile - auxiliaires parentales), intégrant <strong>de</strong> fait lesdispositifs <strong>de</strong>s associations La Clairière et La Croix St-Simon.Sous-objf 2 Améliorer la qualité <strong>de</strong> l’accueil <strong>de</strong>s équipements dans un souci <strong>de</strong> respect <strong>de</strong> l’environnementInd. 8Nombre <strong>de</strong> restructurations d'équipementsréalisées+5(cumul : 9)+5(cumul 14)+3(cumul : 17)+3(cumul 17)+8(cumul 25)Poursuivre le partenariat avec la DPA (maitrise <strong>de</strong>s coûts et <strong>de</strong>sdélais).Commentaires : Cet indicateur comptabilise les structures rouvertes après travaux.En 2012, 3 établissements restructurés doivent être livrés (cumul <strong>de</strong> 17 restructurations). En 2013, huit restructurations supplémentaires sont prévues.Ind. 9Nombre d'EPE créés aux normes HQE et intégrantles objectifs du plan climat :- travaux démarrés par an6 +7 +3010+26(Cumul 39)+15(Cumul 54)- Promouvoir la réalisation <strong>de</strong> tous les nouveaux équipementsmunicipaux dans le cadre d’une démarche <strong>de</strong> Haute QualitéEnvironnementale, et intégrant les objectifs du Plan Climat.- NB : les premières livraisons interviennent à partir <strong>de</strong> 2012(Chateaudun 9ème ouvert début 2012 et Quai du Lot 19ème prévueen sept. 2012).Commentaires : Au 30 septembre 2012, 28 chantiers sont en cours, dont 7 lancés en 2011, 5 autres commençant d'ici la fin <strong>de</strong> l'année. En 2013, 15 nouveaux chantiers démarreront.

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