BUDGET PRIMITIF - Ville de Paris

Valeur2010Valeur2011Cible2012Estimation2012Cible2013Plan d'actionInd.activitéMontant annuel des versements au fonds desolidarité pour le logement (F.S.L.) ou à un autrefonds (en k€)250 500 500 500 500Participation figurant au budget d'Eau de Paris : en 2011, le FSL a permis d'aider5 400 bénéficiaires.Objectif 2 : Garantir la disponibilité et la pérennité des ressources en eauInd. 11Indice d'avancement de la protection de la ressourceen eau60,7% 63,7% 80% > 70% > 80%- Contrat d'objectifs Ville de Paris - Eau de Paris.- Objectif fixé : 80 % en 2012.Commentaires : Cet indicateur défini par le ministère chargé de l'environnement caractérise l'avancement administratif des dossiers de protection des captages d'eau (DUP, mise en œuvre des mesures de protection…).A noter que l'indicateur étant pondéré par les volumes en provenance des eaux de surface ou des eaux souterraines, il varie dès que le % entre ces deux sources de production change.A fin septembre 2012 : 15 dossiers de DUP sont recensés. Sur ces 15 dossiers, 4 dossiers sont achevés, 6 dont l'enquête publique est terminée et 5 ont fait l'objet d'un dossier déposé en préfecture.La procédure aboutissant à la DUP, comporte 4 phases : Préparation du dossier, enquête publique, enquête parcellaire et mise en conformité réglementaire, étant précisé que la procédure n'est considérée commeterminée que lorsque les indemnités sont versées. En outre, si la préparation du dossier et la mise en conformité réglementaire est du ressort d’EdP, la durée des 2 autres phases dépend des services instructeurs.Ind. 12Taux de couverture des besoins en eau potable le jourde plus forte consommation (Rapport entre la capacitédes moyens de production et la production journalièrede pointe)143% 149% ≥ 120% 159% ≥ 120%Les résultats du calcul varient chaque année puisqu'ils sont basés sur le jour de plus forteconsommation (ex : pour 2012, le 28 juin 2012, volume produit : 626 000 m 3 , capacité deproduction 1 000 000 m 3 dont eaux de surface 600 000 m 3 et eaux souterraines 400 000 m 3 ).Commentaires : cet indicateur caractérise la marge de sécurité du système d'alimentation en eau. Au regard de la capacité de production journalière, la couverture des besoins est assurée, même en cas d’incidentmajeur (arrêt d’une usine de production suite à pollution de la Seine ou de la Marne, par exemple).Cet indicateur étant le rapport entre la consommation journalière de pointe observée dans l’année, et la capacité de production mobilisable (1 000 000 m3/j), plus la consommation de pointe est faible, plus l’indicateur estélevé.Objectif 3 : Contribuer aux actions de solidarité internationale pour l'accès à l'eau et à l'assainissementInd. 13Nombre de personnes ayant eu accès à l'eau et/ou àl'assainissement suite aux actions financées dans lecadre de la loi OudinNombre de personnes cumulées depuis la mise enapplication de la loi Oudin412 000 502 000 524 500 528 900 587 500Montant du budget annuel consacré aux financementde ces actions (k€)781 900 945 890Missions réalisées par des agents de la DPE SO 3 3 2Seuls sont pris en compte les projets achevés dans l'année. Le nombre de bénéficiaires est prisen compte à partir de la donnée figurant dans le rapport final établi par l'association qui précisele nombre de personnes bénéficiant réellement des équipements mis en place.Nombre de projets expertisés dans l'année par des agents des services municipaux (en 2012 :Maroc et Haïti).Commentaires : Les populations bénéficiaires sont comptabilisées pour l'année. Les prévisions reposent sur les projets qui devraient s'achever en cours d'année, ainsi que sur les prévisions de nombre de bénéficiaires,qui ne sont pas toujours atteintes.En 2012 : 8 projets devraient être soldés, les rapports finaux permettront d'ajuster le nombre de bénéficiaires à +25 900. Par ailleurs le projet d'urgence ACTED Haïti-assainissement, a concerné 1 000 bénéficiaires.Pour 2013, 6 projets devraient s'achever et être soldés, au profit d'environ 71 300 bénéficiaires.Dans le domaine de la solidarité pour l'accès à l'eau et à l'assainissement, il n'existe pas un rapport constant et établi entre les sommes investies et le nombre de bénéficiaires. Le domaine recouvre une vaste gammed'activités (puits, forages, latrines, réseaux d'eau, égouts, stations d'épuration etc..) aux coûts divers, et selon le projet, 1€ investi représentera un nombre variable de bénéficiaires. A titre d'exemple, en comparaison deprojets d'irrigation menés dans d'autres cadres de solidarité, les actions de la Ville menées dans le domaine de l'assainissement (installations de latrines), indispensables en matière de santé publique, touchent moins debénéficiaires mais n'en demeurent pas moins légitimes. Par ailleurs, l'objectif de la Ville intègre une analyse qualitative des projets, ce que ne retrace pas le suivi du nombre de bénéficiaires. A cet égard, en complémentde l'évaluation des projets qu'elle fait à travers les rapports qui lui sont remis, la Ville mène quelques missions d'évaluation après réalisation des travaux pour veiller à l'efficience des subventions.75