BUDGET PRIMITIF - Ville de Paris

Objectif 4 : Assurer un haut niveau d'entretien du patrimoineInd. 4Ind. 5Ind. 6Ind. 7Ind. 8Ind. 9Ind. 1010-1Taux de réalisation du programme annuel de visitesystématique du réseau d'assainissement visitableNombre de branchements particuliers diagnostiquésdans l'annéeTaux de réalisation du programme d'entretien desouvrages d'assainissement (taux de consommation dubudget inscrit à l'art 615-2 du BAA)Taux de réalisation du programme d'entretien deséquipements du réseau d'assainissement (taux deconsommation du budget inscrit à l'art 615-6 du BAA)Etat d'ensablement des collecteurs du réseaud'assainissement (en m 3 , relevé annuel en octobre)Prix de vente de l'eau potable aux abonnés au 1/01,comprenant la part communale, ne comprenant pasles autres taxes et redevances (en € HT / m3)Réalisation des objectifs du contrat signé avec Eau deParis le 30 décembre 2009Taux de conformité des prélèvements réalisés dans lecadre du contrôle sanitaire microbiologiqueValeur2010Valeur2011Cible2012Estimation2012Cible201379% 78,5% ≥ 95% 70% ≥ 95%4 329 3 335 3 000 3 720 4 000100% 101% ≥ 90% 99% ≥ 90%102% 91% ≥ 90% 98% ≥ 90%5 800 7 750 < 9 000 < 9 000 < 9 000Valeur2010Valeur2011Cible2012Estimation2012Cible20131,06 0,9777 ≤ 1,06 0,9880 ≤ 1,06100% 99,6% ≥ 99,5% 99,8% ≥ 99,5%10-2Délais moyen de réponse aux demandes écrites desabonnés et usagers (exprimé en jour)2,0 2,3 ≤ 5 2 ≤ 510-3 Durée d'extinction de la dette 0,83 0,83 ≤ 5 ans 1,4 an ≤ 5 ans10-4Taux d'occurrence des interruptions de service nonprogrammé (Nombre de coupure/1 000 abonnés).0,24 0,22 < 0,4 0,28 < 0,410-5 Rendement du réseau d'eau potable 91,8% 91,7% 92% 92% 92%Plan d'actionConformément au projet de service du STEA qui propose de revoir le manuel d'autosurveillancedu réseau d'assainissement, et notamment des ouvrages visitables, la fréquence des visites deces équipements a été revue. Celles-ci sont désormais moins nombreuses mais ciblées enfonction du niveau de dégradation du réseau, et d'une durée plus longue.Commentaires : Les obligations en termes de sécurité, tant pour diminuer les expositions aux risques des agents du service que pour assurer ses responsabilités renforcées dans le cadre de l'accompagnement desprestataires privés lors leurs interventions dans le réseau, impactent le programme de travail. Les modifications des conditions de visites des ouvrages visitables ont permis de redéployer du personnel sur d'autrespriorités du service, telles que la remise en service des réservoirs de chasse.Pour l’indicateur 5, les branchements particuliers fermés "à l'égout" restent difficiles d'accès. L'année 2012 a vu la fin de la première campagne de 10 ans de diagnostic de l'ensemble des branchements particuliersfermés. 2013 sera l'année du lancement de la seconde campagne de diagnostic avec un pas d'autosurveillance allongé à 15 ans, un diagnostic systématique des branchements qui n'ont pu être visités lors de la premièrecampagne et une identification de l'ensemble des rejets repérés. Le nouveau marché devrait être opérationnel au second semestre 2013.Commentaires : Le service considère qu'en dessous du seuil de 10 000 m3 le volume de sable présent dans les collecteurs ne gêne pas l'écoulement des effluents.Mission 2 : Organiser le service public de l'eauObjectif 1 : Garantir à tous les parisiens un accès à l'eau au meilleur coût- Préparation et suivi de l'exécution du budget annexe de l'assainissement.- Les taux de consommation des budgets sont calculés par rapport aux dotations allouées ; lestaux supérieurs à 100 % s'expliquent par des virements de crédits depuis des lignesexcédentaires.Les mesures d'ensablement des collecteurs ne sont pas totalement terminées.Cependant sur la base des relevés déjà effectués, la tendance est stable et l'indicateur devraitdonc être en-dessous de l'objectif.Valeur au 1er janvier 2012, avec application de la formule de révision assise sur le coût desfournitures, des salaires et des travaux (avec 50% de part fixe).Commentaires : le contrat d'objectifs signé avec Eau de Paris le 30/12/2009 comporte un engagement de stabilité du prix de l'eau jusqu'en 2014. La cible annuelle ( ≤ 1,0614) correspond à l'engagement de mandature.- Etablissement par la Régie Eau de Paris de tableaux de bords mensuels et trimestriels.- Examen des tableaux de bord et du fonctionnement du service lors de réunions périodiquesavec la DPE.- Mise au point d'actions correctives en cas d'écart par rapport aux objectifs.- Les cibles 2012 et 2013 correspondent aux indicateurs figurant dans le contrat d'objectifs d'Eaude Paris.Commentaires : 5 indicateurs de suivi, représentatifs des objectifs prioritaires assignés à Eau de Paris, ont été choisis parmi l'ensemble du contrat.Commentaires sur le 10-5 : Le rendement est un indicateur représentatif de l’efficacité du système de distribution de l’eau potable. Il permet d'apprécier la part de l'eau produite non distribuée du fait des pertes enréseau, et de ce fait la qualité du réseau de transport et de distribution et du suivi du réseau (inspections, recherches de fuites, réactivité des réparations).74