BUDGET PRIMITIF - Ville de Paris

Mission 1 : Assainissement : collecter les eaux usées et leseaux pluviales à Paris, exploiter et entretenir un réseaud'égouts assurant la fonction de galerie techniqueValeur2010DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAUContrat d'objectif et de performance - Volet eau et assainissementValeur2011Objectif 1 : Protéger la Seine en limitant les rejets du réseau d'assainissementCible2012ajustéeEstimation2012Cible2013Plan d'actionInd. 1Volume annuel déversé en Seine pour les pluiesfaibles et moyennes (temps de retour inférieur à 6mois, milliers de m 3 )551 715 ≤ 1 000 955 ≤ 1 000- Maintenance des équipements de régulation du réseau d'assainissement (vannes, pompes) afinde garantir leur bon fonctionnement, notamment en période estivale (mai à septembre).- Une étude pour définir les moyens d'optimiser le système GAASPAR (gestion automatisée del'assainissement parisien) - son architecture datant de 1991 - va être lancée en 2013, l'objectifétant d'améliorer le stockage en temps réel.Commentaires : Le volume des rejets liés aux pluies faibles ou moyennes correspond au volume par temps sec au sens de la réglementation.La valeur indiquée est estimée à fin septembre 2012. La valeur finale dépendra de la pluviométrie des mois à venir. A noter que les travaux actuellement en cours sur les collecteurs Clichy et Marceaux génèrent uneaugmentation des débits dans les autres collecteurs, qui, de ce fait, arrivent plus rapidement à saturation, et peuvent occasionner des déversements en Seine plus importants lors des épisodes pluvieux.Objectif 2 : Contrôler les rejets en égout pour préserver le fonctionnement du réseau et des stations d'épurationInd.activitéNombre d'autorisations de rejets d'eaux usées nondomestiques (en vigueur au 31/12)1 855 1 925 2 000 1 940 Commentaires : La priorité est donnée aux établissements susceptibles de rejeter des substances polluantes présentant un risque pour le personnel égoutier ou pour le fonctionnement du système d'assainissement(pressings, garages, ateliers, laboratoires universitaires).La loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (dite Warsmann 2) modifie, avec son article 37, significativement le régime des déversements des eaux usées autres quedomestiques dans les réseaux publics de collecte des eaux usées.La modification consiste à créer un régime supplémentaire qui est un droit de raccordement pour les déversements d’eaux usées résultant « d’utilisations de l’eau assimilables à un usage domestique ». Le champ desdéversements soumis à la procédure d’autorisation [L.1331-10 du Code de la Santé Publique] s’en trouve donc réduit, et le nombre d'autorisations de rejets va diminuer au fur et à mesure de la fin des autorisationsdélivrées (généralement pour 10 ans) et qui de ce fait ne seront pas renouvelées.Objectif 3 : Fournir aux usagers un service d'assainissement performant à un coût maîtriséInd.activitéInd. 2Nombre de réclamations reçues des usagers duserviceTaux de courriers / réclamations et demandesd'information traités dans un délai de 30 jours447 446 420 30% NR ≥ 50% ≥ 50% En attente de la mise en exploitation du nouveau logiciel de courrier.Commentaires : L’ordonnance du 21 octobre 2010 a transposé la directive européenne "Inspire" qui impose aux autorités publiques d’une part de publier sur Internet leurs données environnementales et géographiques,d’autre part de les partager entre elles. Ces dispositions doivent permettre de fournir de meilleurs services aux citoyens et aux entreprises. Le respect de ces dispositions est prévu dans le cadre du projet de service duService Technique de l'Eau et de l'Assainissement (STEA) sous le vocable de "pôle usager". Sa mise en place impose la refonte des procédures du STEA, qui est en cours pour une mise en application en 2013.Sur les réclamations, la mise en place du pôle usager et le déploiement d'un nouveau logiciel informatique de courrier permettra, par son système de codification, de distinguer les demandes nécessitant desinvestigations (et donc un délai d'instruction plus long) de celles dont la réponse peut être faite sans délai. En effet, la plupart des réclamations (inondations en sous-sol, odeurs) nécessitent une visite sur place organiséeen fonction des disponibilités du plaignant et parfois une enquête pour déterminer l'origine du problème. Une réponse allant au-delà du simple accusé de réception nécessite donc fréquemment un délai supérieur au mois.Ind. 3Durée d'extinction de la dette du budget annexe del'assainissement (BAA).1,96 ans 1,96 < 3 ans 2,36 ans < 3,5 ansCommentaires : Le BAA est aujourd'hui peu endetté, les investissements étant majoritairement constitués de grosses réparations ou d'opérations récurrentes largement autofinancées.73