BUDGET PRIMITIF - Ville de Paris
BUDGET PRIMITIF - Ville de Paris BUDGET PRIMITIF - Ville de Paris
Mission 2 : Améliorer la qualité de l'espacepublic dans le cadre d'une démarche dedéveloppement durableValeur 2010 Valeur 2011 Cible 2012Estimation2012Cible 2013Plan d'actionProgramme 1 : Assurer la satisfaction des usagers en assurant un haut niveau de propreté dans la capitale et en embellissant l'espace publicObjectif 1 Intervenir sur la voie publique dans le respect des riverainsInd. 10Ind. 11Nombre de plaintes reçues concernantla propreté de l'espace publicNombre de verbalisations par lesinspecteurs du CAPP8261 000(Estimation 2011)16 465 PV 17 854 PVÉvolution: + 8,5%534 plaintes(au 30/06/12) La Mission Communication travaille sur l'harmonisation des méthodes qui permettraune qualification à l'identique des courriers provenant des divisions territoriales.Commentaires : L'augmentation des plaintes en 2012 est notamment liée à la défaillance du prestataire chargé d'enlever les graffitis. Le nouveau marché d'enlèvement des graffitis a été notifié le 23 mai 2012.Les actions mises en place fin 2011 se poursuivent en 2012 : actions localesquotidiennes avec les inspecteurs territoriaux ; actions ciblées avec les inspecteursde la brigade d'intervention ; et en collaboration avec la DPP, actions ciblées toutesles semaines sur un arrondissement différent.Ind. 12 Surface de m² de graffitis enlevés 194 000 285 000 Commentaires : en raison de la défaillance du précédent titulaire, la cible de 2012 est de rattraper le retard.Ind. 13Montant en euros des pénalitésappliqués en raison de la mauvaisequalité des prestations réalisés par le(s)titulaire(s) du marché.Objectif 2 Maintenir la propreté en équipant l'espace public0 € 170 154 € 138 000(au 31/06/12)104 358 €(au 31/06/12)Le nouveau marché d'enlèvement des graffitis, notifié le 23 mai 2012, a été alloti en 5lots afin d'améliorer la concurrence et ne pas confier tout le territoire à un seulprestataire.Ind. 14Nombre de réceptacles de propreté(Rdp) équipés d'éteignoirs ou decendriers1 4264,92% du totaldes RDPObjectif 3 Retirer les objets encombrants de la voie publique1 1334% du total desRDP> 10 00030% du totalrdp10 000> 15 000soit 50% dutotalEn 2012, la DPE prévoit d'équiper les RDP de la ville de 10 000 éteignoirs composésd'un matériau plastique spécial qui résiste à la chaleur.Le marché des éteignoirs a été notifié le 6 Avril 2012. Le prototype a été validé parles services durant l'été, le déploiement des 10 000 éteignoirs a commencé end'octobre 2012.Commentaires : La baisse en 2011 du nombre de Rdp équipés d'éteignoirs est liée à la recrudescence de vols d'inox dans la capitale. Avec les nouveaux éteignoirs en matériau plastique, ce problème ne devrait plus seposer. Cet indicateur sera remplacé en 2013 par un indicateur permettant de mesurer l'impact de ce nouveau dispositif sur l'évolution des pratiques des usagers.Ind. 15Ind. 16Nombre de rendez-vous encombrantsprisNombre de dépôts clandestinsconstatés369 609Évolution : + 6 %460 440Évolution: - 0,7 %409 295Évolution : + 11%439 777Évolution: - 4,48%> 410 000< 460 000199 849(au 30/06/12)+3% sur lamêmepériode216 627(au 30/06/12)-6% sur lamêmepériode> 450 000< 450 000- En 2011, les horaires de dépôts ont été modifiés dans certains arrondissementsvolontaires afin de s'adapter au rythme de vie des Parisiens (13e, 15e, 19e…).- Une refonte de l'application RAMEN est lancée en 2012 sur 2 axes, elle seraopérationnelle début janvier 2013.Premier axe : La simplification et l'amélioration de l'utilisation de l'applicationRAMEN pour les Parisiens et pour les Divisions : ex. simplification de la saisie parla géolocalisation des adresses.Deuxième axe : Une nouvelle application appelée CORA est aujourd'huiopérationnelle. CORA fait le lien entre Co-Cité et RAMEN, elle permet auxstandardistes de travailler sur les 2 applications.Les formations sur l'application Co-cité ont été faites aux agents et son déploiementa commencé le 15 sept. 2012 pour toutes les divisions de la DPE et pour la DVD.70
Programme 2 : Réduire l'empreinte écologiqueles impacts environnementaux des activités dela DPEValeur 2010 Valeur 2011 Cible 2012 Estim. 2012 Cible 2013 Plan d'actionObjectif 1 Réduire les émissions polluantes de l'air et les nuisances sonores des activités de nettoiement et de collecte des déchetsInd. 17Niveau d'émission monétarisé de gaz àeffet de serre et de polluants de l'airémis par les véhicules affectés auxactivités de nettoiement et de collectedes déchets de la DPE699 884 €pour les ENC464 736 €pour les ENT648 150 €pour les ENC406 412 €pour les ENTindicateurannuel- En 2011 plusieurs essais de véhicules hybrides ont été effectués.- En 2012, mise en service de 9 nouvelles aspiratrices électriques et fin de laformation des chauffeurs poids lourds à l'écoconduite.Commentaires : NB : Ces calculs ne concernent que les engins de la régie. Le périmètre global (véhicules régie et des entreprises privées) est suivi par la DEVE dans le cadre du plan climat.Ind. 18Pourcentage de marchés publicsconcernant les activités de nettoiementet de collecte des déchets de la DPE etcomportant une clause restrictive relativeau bruit conforme au protocole 2010 dela ville de Paris0 21% indicateurannuel- En 2012, 3 nouveaux marchés publics concernant les activités de nettoiement etde collecte et comportant une clause restrictive relative au bruit vont être notifiés parl'UGAP.La plupart des renouvellements des marchés publics des activités de nettoiement seferont entre 2013, 2014 et 2016.Ind. 19Nombre d'engins (régie/privé) affectésaux activités de nettoiement et decollecte des déchets de la DPE etbénéficiant d'un niveau d'émissionsonore "normalisé" ville de Paris enterme de bruit09Aspiratricesélectriques49Engins deNettoiementde TrottoirTous ces marchés publics renouvelés comportent une clause restrictive relative aubruit, conforme au nouveau protocole 2010 de la Ville de Paris,Progressivement, tous les engins affectés aux activités de nettoiement bénéficientd'un niveau sonore "normalisé" Ville de Paris.Objectif 2 Etre un acteur de l'économie solidaireInd. 20Nombre d'heures de propreté réaliséesau travers de l'économie solidaire27 225Évolution : + 6%26 575Évolution : -2,38%indicateurannuelLe marché confiant les prestations aux régie de quartier a été renouvelé : sur les 10lots, 8 lots ont été attribués et notifiés, le lot concernant le 18ème a été déclaréinfructueux et la procédure de passation de marché concernant la régie de quartierdu 20ème a été relancée. Les régies de quartier des lots attribués vont démarrerentre juillet et septembre de 2012 pour une durée d'un an.Commentaires : En 2012, le volume d'heures de 2010 devrait être retrouvé, la baisse de 2011 n'étant liée qu'aux difficultés éprouvées par 2 régies de quartier -14ème et 18ème- cette année-là.71
- Page 16 and 17: La structure du contrat d’objecti
- Page 18 and 19: Mission 2Proposer à tous les élè
- Page 20 and 21: Mission 4Assurer un soutien fonctio
- Page 22 and 23: Quelques données et faits marquant
- Page 24 and 25: Ind. 4Taux de réalisation des trav
- Page 26 and 27: MISSION 3 : Favoriser l'accès des
- Page 28 and 29: MISSION 4 : Assurer un soutien fonc
- Page 30 and 31: • 14 musées municipaux rassembl
- Page 32 and 33: Objectif 3 Entretenir le patrimoine
- Page 38 and 39: Mission 5 Contribuer au fonctionnem
- Page 40 and 41: La structure du contrat d’objecti
- Page 42 and 43: EstimationProgramme 2 : Appui aux m
- Page 44 and 45: AMELIORER LA QUALITE DE SERVICE AUX
- Page 46: Direction des Espaces Verts et de l
- Page 49 and 50: Ind. 6 2004 2005 2006 2007 2008 200
- Page 51 and 52: Objectif 2 : Améliorer la qualité
- Page 53 and 54: Programme 2 : Mieux intégrer la bi
- Page 55 and 56: Valeur 2010 Valeur 2011 Cible 2012
- Page 57 and 58: Programme 2 : S'adapter aux nouveau
- Page 59 and 60: Objectif 2 Adapter les cimetières
- Page 61 and 62: Direction de la Propreté et de l
- Page 63 and 64: DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EA
- Page 65: Valeur 2010 Valeur 2011 Cible 2012
- Page 69 and 70: Mission 1 : Assainissement : collec
- Page 71 and 72: Valeur2010Valeur2011Cible2012Estima
- Page 73 and 74: La structure du contrat d’objecti
- Page 75 and 76: Ind. 10Qualité de vie : Moyenne an
- Page 77 and 78: Valeur 2011 Estimation 2012 Cible 2
- Page 79 and 80: • Six circonscriptions territoria
- Page 81 and 82: Programme 3 : Réduire les intrusio
- Page 83 and 84: Mission 5 Prévention partenariale
- Page 85 and 86: Direction du Développement Economi
- Page 87 and 88: DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQ
- Page 89 and 90: Programme 3 : Attractivité interna
- Page 91 and 92: Mission 6 : Vie étudianteValeur 20
- Page 93 and 94: La structure du contrat d’objecti
- Page 95 and 96: Mission 1 : Assurer la cohérence e
- Page 97 and 98: Mission 3Accompagner le temps de la
- Page 99 and 100: Mission 4 : Participer à la préve
- Page 101 and 102: Mission 5 : Promouvoir l'insertion
- Page 103 and 104: Direction du Logement et de l’Hab
- Page 105 and 106: Produire 40 000 logements sociaux e
- Page 107 and 108: Objectif 2Valeur2010Valeur2011Cible
- Page 109 and 110: Valeur2010Valeur2011Cible 2012ajust
- Page 111 and 112: Direction des Finances« Des financ
- Page 113 and 114: DIRECTION DES FINANCESContrat d'obj
- Page 115 and 116: Prog. 3 : Porter l'élan de moderni
Programme 2 : Réduire l'empreinte écologiqueles impacts environnementaux <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong>la DPEValeur 2010 Valeur 2011 Cible 2012 Estim. 2012 Cible 2013 Plan d'actionObjectif 1 Réduire les émissions polluantes <strong>de</strong> l'air et les nuisances sonores <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> nettoiement et <strong>de</strong> collecte <strong>de</strong>s déchetsInd. 17Niveau d'émission monétarisé <strong>de</strong> gaz àeffet <strong>de</strong> serre et <strong>de</strong> polluants <strong>de</strong> l'airémis par les véhicules affectés auxactivités <strong>de</strong> nettoiement et <strong>de</strong> collecte<strong>de</strong>s déchets <strong>de</strong> la DPE699 884 €pour les ENC464 736 €pour les ENT648 150 €pour les ENC406 412 €pour les ENTindicateurannuel- En 2011 plusieurs essais <strong>de</strong> véhicules hybri<strong>de</strong>s ont été effectués.- En 2012, mise en service <strong>de</strong> 9 nouvelles aspiratrices électriques et fin <strong>de</strong> laformation <strong>de</strong>s chauffeurs poids lourds à l'écoconduite.Commentaires : NB : Ces calculs ne concernent que les engins <strong>de</strong> la régie. Le périmètre global (véhicules régie et <strong>de</strong>s entreprises privées) est suivi par la DEVE dans le cadre du plan climat.Ind. 18Pourcentage <strong>de</strong> marchés publicsconcernant les activités <strong>de</strong> nettoiementet <strong>de</strong> collecte <strong>de</strong>s déchets <strong>de</strong> la DPE etcomportant une clause restrictive relativeau bruit conforme au protocole 2010 <strong>de</strong>la ville <strong>de</strong> <strong>Paris</strong>0 21% indicateurannuel- En 2012, 3 nouveaux marchés publics concernant les activités <strong>de</strong> nettoiement et<strong>de</strong> collecte et comportant une clause restrictive relative au bruit vont être notifiés parl'UGAP.La plupart <strong>de</strong>s renouvellements <strong>de</strong>s marchés publics <strong>de</strong>s activités <strong>de</strong> nettoiement seferont entre 2013, 2014 et 2016.Ind. 19Nombre d'engins (régie/privé) affectésaux activités <strong>de</strong> nettoiement et <strong>de</strong>collecte <strong>de</strong>s déchets <strong>de</strong> la DPE etbénéficiant d'un niveau d'émissionsonore "normalisé" ville <strong>de</strong> <strong>Paris</strong> enterme <strong>de</strong> bruit09Aspiratricesélectriques49Engins <strong>de</strong>Nettoiement<strong>de</strong> TrottoirTous ces marchés publics renouvelés comportent une clause restrictive relative aubruit, conforme au nouveau protocole 2010 <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Paris</strong>,Progressivement, tous les engins affectés aux activités <strong>de</strong> nettoiement bénéficientd'un niveau sonore "normalisé" <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Paris</strong>.Objectif 2 Etre un acteur <strong>de</strong> l'économie solidaireInd. 20Nombre d'heures <strong>de</strong> propreté réaliséesau travers <strong>de</strong> l'économie solidaire27 225Évolution : + 6%26 575Évolution : -2,38%indicateurannuelLe marché confiant les prestations aux régie <strong>de</strong> quartier a été renouvelé : sur les 10lots, 8 lots ont été attribués et notifiés, le lot concernant le 18ème a été déclaréinfructueux et la procédure <strong>de</strong> passation <strong>de</strong> marché concernant la régie <strong>de</strong> quartierdu 20ème a été relancée. Les régies <strong>de</strong> quartier <strong>de</strong>s lots attribués vont démarrerentre juillet et septembre <strong>de</strong> 2012 pour une durée d'un an.Commentaires : En 2012, le volume d'heures <strong>de</strong> 2010 <strong>de</strong>vrait être retrouvé, la baisse <strong>de</strong> 2011 n'étant liée qu'aux difficultés éprouvées par 2 régies <strong>de</strong> quartier -14ème et 18ème- cette année-là.71
Change language