Valeur 2010 Valeur 2011 Cible 2012 ajustée Estimation 2012 Cible 2013 Plan d'actionProgramme 2 : Optimiser la gestion <strong>de</strong>s moyens humains <strong>de</strong> la DirectionObjectif 1 Assurer un haut niveau <strong>de</strong> formation continue pour les agentsPour les agents <strong>de</strong> catégorie A, B, C,Ind. RH1 pourcentage d’agents formés dans l’année par 66,8% 77,6% rapport aux effectifs sur emplois permanents52,2%à fin sept. 2012Lancement du PCA (Plan Collectif d'Amélioration)management <strong>de</strong> la DEVE en 2012 : marché notifié enjuin.Commentaires : Le calcul est effectué sur la base du nombre <strong>de</strong> stagiaires ramené à la totalité <strong>de</strong> l'effectif DEVE.Le taux est en augmentation <strong>de</strong> près <strong>de</strong> 11% par rapport à 2010 et <strong>de</strong> +13% par rapport à 2009. Le nombre <strong>de</strong> stagiaires est en augmentation, alors que la durée <strong>de</strong>s formations se tasse légèrement. La DEVE a organiséson plan selon les axes stratégiques définis à l'occasion <strong>de</strong> l'accord cadre. Démarrage difficile avec le nouveau système <strong>de</strong> gestion mais les efforts particuliers ont été fournis pour maintenir et même dépasser le taux <strong>de</strong>formation à ce sta<strong>de</strong> <strong>de</strong> l'année (50% en 2011).Ind. RH2 Taux d'absence en formation23,5% 25,9% 18,6% Commentaires : Pour mémoire, taux <strong>de</strong> 27,5% à fin septembre 2011.Rappels faits quant à l'importance pour les encadrants <strong>de</strong> veiller à la présence <strong>de</strong>s agents aux formations.Objectif 2 Favoriser l’insertion professionnelle <strong>de</strong>s travailleurs handicapés.Ind. RH3Evolution du taux d’emploi <strong>de</strong>s travailleurshandicapés428 soit 11%(Taux global ville :6,11% en 2010)12,0% 12,2%à mi sept. 2012Commentaires : le taux <strong>de</strong> bénéficiaires <strong>de</strong> l’obligation d’emploi vise plusieurs catégories <strong>de</strong> personnes dont les 2 principales (qui représentent 86% <strong>de</strong> ces bénéficiaires) sont les travailleurs handicapés reconnus CDAPH(soit 32 % <strong>de</strong>s bénéficiaires <strong>de</strong> l’obligation d’emploi) et les agents reclassés (agents ayant changé <strong>de</strong> corps, ou sans changer <strong>de</strong> corps, ayant changé <strong>de</strong> fonction = 54%).Les autres catégories sont numériquement faibles : agents titulaires d’une allocation temporaire d’invalidité, agents ayant une Incapacité Permanente Partielle, ancien militaire titulaire d’une pension d’invalidité.La progression du taux <strong>de</strong>s bénéficiaires <strong>de</strong> l’obligation d’emploi est essentiellement due à l’augmentation <strong>de</strong>s agents <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux 1ères catégories (+ 13% pour les agents reclassés et + 11 % pour les travailleurshandicapés).Compte tenu <strong>de</strong>s métiers exercés à la DEVE et la contrainte croissante sur les effectifs, la stabilisation <strong>de</strong> cet indicateur est indispensable.Objectif 3 Prévenir l’absentéismeTaux d’absence compressibleInd. RH4 6,69% (+2,6%) 6,44% (-3,7%) 6,19% 6,65% (T2) (source : Bilan social)- Plan <strong>de</strong> prévention <strong>de</strong> l'absentéisme présenté au CTPdu 29 juin 2011.- Communication trimestrielle aux services <strong>de</strong>s agentscumulant <strong>de</strong>s arrêts <strong>de</strong> maladie ordinaire inférieurs à20 jours, avec signalement <strong>de</strong>s situations locales.- Actions mises en place dans le cadre <strong>de</strong> laprévention <strong>de</strong>s acci<strong>de</strong>nts du travail et <strong>de</strong>s risquespsycho-sociaux.Commentaires : Un objectif <strong>de</strong> réduction <strong>de</strong> 10% <strong>de</strong> l'absentéisme compressible a été fixé à la DEVE pour 2012 par rapport au taux 2009.Le taux d'absences compressibles est conjoncturellement toujours plus élevé au 1er semestre qu'au 2ème.Le taux <strong>de</strong> 6,65% est quasiment i<strong>de</strong>ntique à celui <strong>de</strong> 2011 à la même échéance (6,64%). Il faudra attendre la fin du premier trimestre 2013 pour connaître le taux consolidé <strong>de</strong> 2012.NB : L'impact <strong>de</strong> la journée <strong>de</strong> carence apparaitra sur les fiches <strong>de</strong> paie en novembre ; un effet sur le taux d'absentéisme ne sera probablement mesurable que début 2013.63
Direction <strong>de</strong> la Propreté et <strong>de</strong> l’Eau - « Pour une <strong>Ville</strong> propre »Contrat d’objectifs et <strong>de</strong> performanceLa DPE concourt aux missions du pôle « Espace public » en garantissant l'entretien <strong>de</strong> l'espacepublic et en assurant la mise en œuvre <strong>de</strong> la politique <strong>de</strong> l’eau à <strong>Paris</strong>.Dans le domaine <strong>de</strong> la propreté et <strong>de</strong>s déchets, elle exerce les missions suivantes :Assurer la propreté <strong>de</strong> l’espace public et collecter les déchets (1,2 million <strong>de</strong> tonnes, entretienquotidien <strong>de</strong> 2 900 km <strong>de</strong> trottoirs et 1 700 km <strong>de</strong> voies, missions <strong>de</strong> viabilité hivernale en casd’épiso<strong>de</strong> neigeux ou <strong>de</strong> gel).Relever les défis <strong>de</strong> la réduction, du réemploi et du recyclage <strong>de</strong>s déchets (Plan local <strong>de</strong> réduction<strong>de</strong>s déchets, compostage pour impliquer davantage les <strong>Paris</strong>iens, création d’un Observatoire).Sensibiliser les <strong>Paris</strong>iens au respect <strong>de</strong> l'espace public commun pour faire évoluer lescomportements (campagne <strong>de</strong> communication ciblée, verbalisation <strong>de</strong>s incivilités).Ces missions sont réalisées en associant <strong>de</strong> manière très étroite les maires d’arrondissement à ladéfinition <strong>de</strong>s objectifs <strong>de</strong> propreté.Dans le domaine <strong>de</strong> l’eau, les missions <strong>de</strong> la DPE sont les suivantes :Collecter les eaux usées et les eaux pluviales en vue <strong>de</strong> leur épuration dans les usines du SIAAP(plus d’un million <strong>de</strong> m 3 d’eaux usées ou <strong>de</strong> pluie traitées chaque jour).Gérer, partager et protéger la ressource en eau à l’échelle du bassin en mettant en œuvre lespolitiques parisiennes présentées dans le Livre Bleu.Collaborer avec les différents partenaires, acteurs <strong>de</strong> la politique <strong>de</strong> l’eau (EPTB Seine grands lacs,SIAAP, AESN, DRIEE, ONEMA (Office national <strong>de</strong> l’eau et <strong>de</strong>s milieux aquatiques), ConseilsGénéraux…).Assurer la production et la distribution d’eau potable (490 000 m3 consommés chaque jour par les<strong>Paris</strong>iens en 2011) et d’eau non potable au travers <strong>de</strong> la régie municipale Eau <strong>de</strong> <strong>Paris</strong>.La DPE en quelques chiffresBP 2013BF BI Masse salariale Effectifs au 1/01/2013Dépenses : 288,7 M€Recettes : 616,8 M€Dépenses : 25,3 M€Recettes : 1,2 M€274,6 M€ 7 316• 14 divisions <strong>de</strong> propreté.• 4 870 éboueurs et 380 égoutiers.• 246 bennes, 30 aspiratrices <strong>de</strong> chaussée, 81 laveuses <strong>de</strong> chaussée, 132 aspiratrices <strong>de</strong> trottoirs,165 laveuses <strong>de</strong> trottoir, 32 porteurs, 15 véhicules utilitaires, 9 laveuses <strong>de</strong> voutes, 34 saleuses et 3dépanneuses.• Nettoiement <strong>de</strong> 2 900 km <strong>de</strong> trottoirs, 1 700 km <strong>de</strong> voies et 72 marchés découverts.• 5 000 épaves <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux roues collectées.• 1 160 000 tonnes collectées par an dont un peu moins d’un million d’ordures ménagères,160 000 tonnes <strong>de</strong> déchets recyclables collectés et 96 000 d’objets encombrants.• Près <strong>de</strong> 180 millions <strong>de</strong> mètres cubes d'eau potable consommée par an.• Environ 50 millions <strong>de</strong> mètres cubes d'eau non potable consommée par an.• Près <strong>de</strong> 300 millions <strong>de</strong> mètres cubes d'eau collectés dans le réseau d'assainissement parisien.65