Mo<strong>de</strong>rniser l'Ecole Du Breuil pour en faire àMission 3 moyen terme un Centre du végétal auValeur 2010 Valeur 2011service <strong>de</strong>s collectivitésObjectif Développer un projet <strong>de</strong> moyen termeInd. 10Taux d'avancement du projetUne étu<strong>de</strong> <strong>de</strong> coûtsa été réalisée,conjointement avecla Direction <strong>de</strong>sFinances et a étéprésentée le 15décembre 2010 auSecrétariat Général.NDCible 2012ajustéeNDEstimation 2012 Cible 2013 Plan d'actionPoursuite <strong>de</strong>l'avancement du projetsous <strong>de</strong>ux aspects :1. rapprochement <strong>de</strong>strois écoles (EDB,EPSAA, EIVP).2. ouverture dudomaine <strong>de</strong> l'école aupublic.Cf. commentaires.1. Elaboration duprojet commun pourles trois écoles.2. Ouverture dudomaine au publicen septembre 2013,sous réserve <strong>de</strong>l'obtention <strong>de</strong>sautorisationsnécessaires.Commentaires : Pour mémoire, en 2011 : Note <strong>de</strong> la Secrétaire Générale au Maire, indiquant la création d'un groupe <strong>de</strong> travail, sous la responsabilité <strong>de</strong> la DDEEES, pour établir les actions concrètes <strong>de</strong> mise en œuvredu projet (rendu souhaité à l'automne 2011). Désignation d'un prestataire extérieur pour accompagner la démarche.En 2012 : 1. Projet <strong>de</strong> rapprochement <strong>de</strong>s trois écoles (EDB, EPSAA, EIVP), partenariats montés entre les 3 établissements, participations croisées aux jurys <strong>de</strong>s différentes écoles. Réflexions avec l'EIVP sur ledéveloppement <strong>de</strong> formations continues et par apprentissage conjointes (dont participation <strong>de</strong> l'EDB à la licence pro <strong>de</strong> l'EIVP à la rentrée 2013). Chargé <strong>de</strong> projet désigné le 1er octobre 2012 pour l'étu<strong>de</strong> sur lerapprochement <strong>de</strong>s 3 écoles municipales. 2. Elaboration du projet d'ouverture du domaine <strong>de</strong> l'école au public : délibération pour une déclaration préalable présentée au Conseil <strong>de</strong> <strong>Paris</strong> d'octobre 2012.Assurer aux parisiens un service funéraireMission 4 Valeur 2010 Valeur 2011<strong>de</strong> qualitéObjectif 1 Proposer <strong>de</strong>s prestations funéraires <strong>de</strong> qualité et améliorer l'accueil <strong>de</strong>s parisiensCible 2012ajustéeEstimation 2012 Cible 2013 Plan d'actionInd. 11Ind. 12Mesures d'amélioration <strong>de</strong> l'accueil dans lescimetières parisiens, notamment au plan <strong>de</strong>l'accessibilitéPart <strong>de</strong> marché <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> dans les opérationsfunéraires concurrentielles (inhumations,exhumations, creusement)- Etu<strong>de</strong> faite sur lecolumbarium(65 000€)- Plan <strong>de</strong> mise enaccessibilité (PMA)<strong>de</strong> la DEVE achevéen décembre 2010.Inhumations :49,4%Exhumationsfamiliales : 87,1%Creusement ville :74,3%4 véhicules pour letransport <strong>de</strong>spersonneshandicapées mis enservice à la Toussaint2011 : 2 au PèreLachaise, 1 à Thiais et1 à PantinInhumations : 50,7%Exhumationsfamiliales : 86%Creusement ville79,2%NDAdaptation auxnouveaux usages :transformation d'unechapelle abandonnéeen mini-columbariumpour répondre auxbesoins <strong>de</strong>s nouvellespratiques funérairesA fin août 2012 :Inhumations : 46,2%Exhumationsfamiliales : 82%Creusement ville :71,8%Mise en place d'unguichet uniqueaprès déploiementopérationneld'ANKOU2009 : réalisation <strong>de</strong> la totalité <strong>de</strong>s audits.2010 : suivi <strong>de</strong> la part d'audits réalisés et élaborationdu PMA (audits, diagnostic et planificationpluriannuelle).2012 et suivantes : part <strong>de</strong> réalisation du planpluriannuel.2015 : tout doit être réalisé.Commentaires : Valeur 2010, précision : Le coût d'investissement <strong>de</strong>s cimetières, pour les IOP, s'élève à 517K€. En ce qui concerne les ERP, le coût est intégré au coût global <strong>de</strong> mise en accessibilité <strong>de</strong>s 46 sitesi<strong>de</strong>ntifiés <strong>de</strong> la DEVE (1,8M€).Estimation 2012 : la mise en accessibilité <strong>de</strong> certains ERP <strong>de</strong>s cimetières (conservations et sanitaires <strong>de</strong>s cimetières <strong>de</strong> Batignolles, Saint-Ouen et Montmartre), seront financés sur l'AP accessibilité <strong>de</strong> la DEVE en 2012.Par ailleurs, les cimetières feront <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> mise en accessibilité sur leurs crédits propres (essentiellement signalétique pour le cimetière <strong>de</strong> Montmartre).Commentaires : Pour mémoire, à fin septembre 2011 : Inhumations : 49,42%, Exhumations familiales : 87,86%, Creusement ville 77%.En 2012, la part <strong>de</strong> la régie dans les opérations concurrentielles a été affectée par <strong>de</strong> nouveaux mouvements sociaux <strong>de</strong>s fossoyeurs et <strong>de</strong>s Agents d'Accueil et <strong>de</strong> Surveillance (janvier 2012).Maintenir cette part au plus haut niveau afin d'éviterque les prix du marché ne progressent trop fortementtout en gardant l'équilibre du Budget Annexe <strong>de</strong>Fossoyage.61
Objectif 2 Adapter les cimetières parisiens aux besoins funéraires et à la législation du XXIème siècleValeur 2010 Valeur 2011 Cible 2012 ajustée Estimation 2012 Cible 2013 Plan d'actionInd. 13Numérisation <strong>de</strong>s registres (quantité réaliséepar rapport à l'objectif)Cahier <strong>de</strong>s chargesétabli.Passation dumarché en cours.Numérisation <strong>de</strong>sdossiers <strong>de</strong>concession encours.Test <strong>de</strong> qualité <strong>de</strong>numérisation encours avec leprestataire.Numérisation <strong>de</strong> laRéalisation dutotalité <strong>de</strong>s registreslot 2 : numérisationprévue à fin 2012. Tous les registres<strong>de</strong> 150 000 dossiersTest <strong>de</strong> qualité <strong>de</strong> <strong>de</strong> cimetières serontBudget : 300 000€ pour 2011, 300 000€ pour 2012.<strong>de</strong> concessions <strong>de</strong>snumérisation en numérisés fin 2012cimetièrescours avec leintramurosprestataire.Commentaires : Une interface avec le SI <strong>de</strong>s cimetières (ANKOU) est prévue. Le partage <strong>de</strong>s informations consultables sur l’ensemble <strong>de</strong>s sites <strong>de</strong>s cimetières, aujourd’hui impossible, va offrir au public un véritableguichet unique pour leurs démarches.Assurer un soutien fonctionnel aux servicesMission 5 Valeur 2010 Valeur 2011 Cible 2012 ajustée Estimation 2012 Cible 2013 Plan d'actionopérationnelsProgramme 1 : Piloter la directionObjectif 1 Mo<strong>de</strong>rniser les locaux sociaux et techniquesInd. 14Nombre d'opérations et budget dédié à cesopérations7 opérations livréespour 2,1 M€+7 opérationslivrées en 20119 opérations dontles travauxdébuteront en 20122 opérations livréesen 2012, soit 22opérations livrées<strong>de</strong>puis le début <strong>de</strong>mandature pour unmontant <strong>de</strong> 4,9 M€Taux <strong>de</strong> réalisation :55%14 opérations àlivrer en 2013-2014(dont 2 opérationsmaîtrise d'œuvreDPA) pour unmontant <strong>de</strong> 8 M€Réaliser la programmation.Commentaires :Opérations livrées en 2011 : Bataillon <strong>de</strong> l'ONU (Locaux jardiniers - 4e), Square <strong>de</strong> la butte du Chapeau Rouge (locaux AAS - 19e), Porte <strong>de</strong> Saint-Cloud (Locaux jardiniers - 16e), Square Cavaillé Coll (Locaux jardiniers -10e), Atelier bûcherons Saint-Yves (14e), Trocadéro 1ère phase - tunnel (16e), Cim Montparnasse (locaux AAS - 14e).Cible 2012 : lancement <strong>de</strong>s travaux pour les opérations : Champs Elysées (Locaux jardiniers - 8e), René Binet (Locaux jardiniers et AAS - 18e), Atelier bûcherons Saint-Fargeau (20e), Breteuil (Locaux jardiniers - 7e),Square René Legall (Locaux jardiniers - 13e), Trocadéro (Locaux jardiniers 2ème phase - 16e), Parc Monceau (Locaux jardiniers et AAS - 8e), Square <strong>de</strong> la Roquette (Locaux AAS et jardiniers -11e), Square Louise Michel(locaux AAS - 18e).Résultats 2012 : Opérations dont les travaux ont été lancés en 2012 : Champs Elysées 8e, René Binet 18e, Breteuil 7e, Square René Legall 13e, Trocadéro 2ème phase 16e, Parc Monceau 8e, Square <strong>de</strong> la Roquette 11e,Square Louise Miche 18e.Opérations livrées : Atelier bûcherons Saint-Fargeau (20e), Père Lachaise (réfection <strong>de</strong>s verrières <strong>de</strong>s locaux fossoyeurs, jardiniers, cantonniers et AAS).Ainsi, sur les 40 opérations <strong>de</strong> locaux sociaux du PIPP, 22 sont terminées, soit 55% réalisé.62