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BUDGET PRIMITIF - Ville de Paris

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Ind. 13Nombre d'associations disposant d'un compte dansSIMPAPart <strong>de</strong>s associations dont le dossier est incomplet dansSIMPAObjectif 2 Soutenir et développer le tissu associatif parisienValeur 2011 Estim. 2012 Cible 2013 Tendance Plan d'action10 474 12 105(au 31/08/12)30% 28%(au 31/08/12)12% Dans le cadre <strong>de</strong> la campagne <strong>de</strong> subvention 2013, un courrier a été adressé auxassociations ayant <strong>de</strong>mandé une subvention en 2011/2012 sans utiliser le télé-service. Illes informe <strong>de</strong> la généralisation <strong>de</strong> la dématérialisation et <strong>de</strong>s démarches à accomplir enprévision <strong>de</strong> leurs futures <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s. La liste <strong>de</strong>s associations dont les dossiers sontincomplets dans SIMPA va être par ailleurs fournie aux directions pour une informationciblée <strong>de</strong> leurs partenaires.Commentaires : La <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Paris</strong> est en relation avec environ 12 000 associations. Le portail associatif SIMPA, mis en place en 2008, permet aux associations parisiennes d'accé<strong>de</strong>r à <strong>de</strong>s télé-services (<strong>de</strong>man<strong>de</strong>s<strong>de</strong> créneaux <strong>de</strong>s équipements, annuaire, <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> subventions). Son utilisation favorise la gestion dématérialisée <strong>de</strong>s relations avec les associations. Depuis septembre 2010, toute association formalisant une<strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> subvention est référencée dans SIMPA. Le basculement vers une gestion entièrement dématérialisée <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> subvention (version 2 <strong>de</strong> SIMPA Subventions) implique que les dossiers <strong>de</strong> toutesles associations <strong>de</strong>mandant une subvention soient complets. L'objectif 2013 est d'atteindre le seuil plancher <strong>de</strong> 12% d'associations ayant un dossier incomplet dans SIMPA ; ce seuil correspond aux associationsréférencées dans SIMPA mais qui ne font pas <strong>de</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> subventions.Accroître la couverture du champ <strong>de</strong>s relations entre la collectivité et les associations parisiennesTrois nouveaux télé-services sont en projet afin d'accroître la couverture du champ <strong>de</strong>s relations entre la collectivité et les associations. Ces télé-services concernent les établissements associatifs d'accueil <strong>de</strong> la petiteenfance, les maisons <strong>de</strong>s associations et divers dispositifs municipaux en relations avec les associations (maison <strong>de</strong>s initiatives étudiantes notamment).Ind. 14Part <strong>de</strong>s délibérations hors fonds <strong>de</strong>s mairesd'arrondissement (MA) votées en Conseil <strong>de</strong> <strong>Paris</strong> aumois <strong>de</strong> juillet(sur la base du nombre total <strong>de</strong> délibérations en N-1)ND 33% 70% - En 2012, le faible taux <strong>de</strong> délibérations votées après le Conseil <strong>de</strong> <strong>Paris</strong> <strong>de</strong> juillets'explique en partie par un effet mécanique lié aux modalités <strong>de</strong> calcul <strong>de</strong> l'indicateur : lenombre <strong>de</strong> subventions en 2011 a fortement augmenté par rapport à l'année précé<strong>de</strong>nte,d'une part, et, d'autre part, les délibérations <strong>de</strong> la Mission Démocratie Locale ont fait l'objetd'un regroupement en 2012 (passant <strong>de</strong> 15 délibérations à 5 délibérations).- En 2013, un meilleur suivi <strong>de</strong> l'indicateur <strong>de</strong>vrait permettre d'améliorer sensiblement lesrésultats pour se conformer à l'objectif.Commentaires : Le secrétariat général a fixé à 70% la part <strong>de</strong>s délibérations votées en Conseil <strong>de</strong> <strong>Paris</strong> au mois <strong>de</strong> juillet <strong>de</strong> l'année N (sur la base du nombre total <strong>de</strong> délibérations votées en N-1). Pour la DUCT, cetaux est calculé en ne retenant que les subventions hors fonds <strong>de</strong>s maires d'arrondissement (compte tenu du calendrier spécifique qui régit l'emploi <strong>de</strong> ces fonds). L'indicateur correspond au rapport entre le nombre <strong>de</strong>subventions votées en N (<strong>de</strong> janvier à juillet) et le nombre <strong>de</strong> subventions votées en N-1 (ce qui explique qu'il puisse être supérieur à 100%).Ind. 15Taux réel <strong>de</strong>s délibérations hors fonds <strong>de</strong>s MA votées enConseil <strong>de</strong> <strong>Paris</strong> au mois <strong>de</strong> juillet(sur la base du nombre total <strong>de</strong> délibérations en N)43% ND 70% Commentaires : Cet indicateur permet <strong>de</strong> mesurer l'atteinte <strong>de</strong> l'objectif fixé (70% en juillet <strong>de</strong> l'année N) en se fondant le calcul sur le nombre <strong>de</strong> délibérations réellement votées au 31 décembre <strong>de</strong> l'année N (et nonau 31 décembre <strong>de</strong> l'année N-1). Il est calculé a posteriori.Ind. 16Ind. 17Nombre d'associations inscrites dans les Maisons <strong>de</strong>sAssociations (MDA)Nombre <strong>de</strong> bénéficiaires <strong>de</strong> formations organiséespar le Carrefour <strong>de</strong>s Associations <strong>Paris</strong>iennes (CAP)Part <strong>de</strong>s bénéficiaires stagiaires au titre du CFGA(Certificat d'aptitu<strong>de</strong> à la gestion associative)6 3416 731(au 31/08/12)2 169 1 57710% 13%Démarche <strong>de</strong> ciblage <strong>de</strong>s associations par secteur d'activité (sport, culture, social, etc.)afin d'i<strong>de</strong>ntifier les domaines non couverts par arrondissement.Commentaires : Les associations référencées sont les associations utilisatrices régulières <strong>de</strong>s MDA, à la date <strong>de</strong> production <strong>de</strong> l'indicateur. L'objectif visé en 2013 est <strong>de</strong> fidéliser les associations utilisatrices <strong>de</strong>sMDA, davantage que d'accroître leur nombre.Commentaires : Le CAP organise dans le cadre <strong>de</strong> l'Université populaire <strong>de</strong> la citoyenneté active (UCPA) <strong>de</strong>s sessions <strong>de</strong> formation <strong>de</strong>stinés aux acteurs associatifs ainsi qu'aux porteurs <strong>de</strong> projet associatif.Certaines sessions <strong>de</strong> formation s'inscrivent dans un parcours <strong>de</strong> formation pour l'obtention du CFGA. Le CAP est agréé par le ministère <strong>de</strong>s sports, <strong>de</strong> la jeunesse, <strong>de</strong> l’éducation populaire et <strong>de</strong> la vie associative pources formations.45

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