BUDGET PRIMITIF - Ville de Paris

EstimationProgramme 2 : Appui aux mairies d'arrondissementValeur 2011Cible 2013 Tendance Plan d'action2012Objectif 1 Consolider les services dématérialisés offerts par les mairies d'arrondissement (état civil et élections)Ind. 7Part des inscriptions par internet sur les listesélectoralesPart des actes d'état civil délivrés suite à des demandesinternetPart des demandes internet d'actes d'état civil traitéesdans un délai inférieur ou égal à 3 joursNombre d'actes d'état civil anciens saisis(cumul depuis janvier 2011)28,7% ND 30% Plan de communication adapté.Commentaires : L'objectif est d'atteindre 30% des inscriptions sur les listes électorales réalisées par internet. Cet indicateur ne peut être obtenu qu'après la fin de la période de révision légale (de septembre del'année N à février de l'année N+1).Ind. 830,2%(en déc. 2011)98%(en déc. 2011)30,9%(en juill. 2012)98,1%(en juill. 2012)348 499(au 31/08/12)98,0% 190 244715 000 L'atteinte de l'objectif cible dépend, d'une part, de la productivité des agents qui fait l'objetInd. 9d'un suivi individuel détaillé et, d'autre part, de la capacité à mobiliser 8 ETP sur l'ensemblePart des actes d'état civil anciens saisis par rapport au19,5%11%40% de l'année.volume total(au 31/08/12)Commentaires : Dans la perspective du projet COMEDEC, une équipe dédiée a été mise en place en janvier 2011 afin de procéder à la saisie des actes d'état civil anciens (agents des services d'état civil des mairiesd'arrondissement par roulement). Le volume total des actes d'état civil à saisir s'élève à 1 788 552. Les objectifs annuels théoriques de saisie sont fixés sur la base des hypothèses suivantes : saisie de 20 actes parheure et par agent pour une équipe de 8 ETP par semaine.Objectif 2 Adapter l'offre de services aux demandes des usagersOuverture de 4 RIF (1er, 13ème, 18ème et 20ème arrondissements), en collaboration avecInd. 10 Nombre de Relais Information Familles (RIF) (en cumul) 10 12 16 la DFPE.Commentaires : En 2011, 10 RIF dans les 2ème, 4ème, 6ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 14ème et 16ème arrondissements. Au 3ème trimestre 2012, 2 RIF supplémentaires : 3ème et 7èmearrondissements.EstimationMission 2 DEVELOPPER LA VIE ASSOCIATIVE Valeur 2011Cible 2013 Tendance Plan d'action2012Objectif 1 Optimiser et sécuriser le processus d'attribution des subventions aux associationsInd. 11Nombre annuel de FER traitées 2 595Part des FER traitées dans un délai supérieur à 9 jours 37%2 236(au 30/09/12)44%(au 30/09/12)Commentaires : Le délai de traitement des FER (fiches d'évaluation des risques) par le BSA a été fixé entre 4 à 6 semaines (voir guide des procédures d'instruction des demandes de subventions). Le délai moyenconstaté en 2011 s'établit à 9 jours. L'objectif 2013 est de réduire le pourcentage des FER traitées dans un délai supérieur à ce délai moyen.Ind. 12 Part des avis réservés 65% 74%(au 30/09/12)Il est difficile de mesurer l'impact qu'aura la dématérialisation du traitement des demandesde subventions en 2013. Toutefois, ce nouveau processus devrait tendre à lisser l'activitédu BSA sur l'année, qui connaît actuellement un fort pic aux mois d'avril, mai et juin. Enoutre, la fixation de date limite de dépôt des demandes de subvention par les directionsinstructrices devrait permettre une meilleure programmation.Le travail réalisé par le BSA et les directions instructrices vis-à-vis des associations devraitpermettre de diminuer la part des avis réservés. Il en est de même des outils mis en placepar le BSA en partenariat avec les directions (contrats de service, contrôles desassociations).Commentaires : Les avis figurant sur les FER visent à informer des risques encourus par la collectivité. Le suivi de cet indicateur permet de mesurer le travail réalisé auprès des associations par le BSA et lesdirections afin de lever les risques juridiques ou financiers encourus (accroître la solidité des dossiers).L'atteinte de cet objectif dépend essentiellement de l'organisation des services d'état civildes mairies d'arrondissement.Commentaires : La valeur cible de l'indicateur (part des demandes internet traitées dans un délai inférieur à 3 jours) constitue un objectif pour les mairies d'arrondissement dans le cadre de la démarche QualiParis. Lamoyenne peut masquer des écarts significatifs entre mairies d'arrondissement.44