BUDGET PRIMITIF - Ville de Paris

DIRECTION DES USAGERS, DES CITOYENS ET DES TERRITOIRESContrat d'objectifs et de performanceMission 1 DEVELOPPER LA VIE DEMOCRATIQUE Valeur 2011Programme 1 : Exercice de la citoyennetéObjectif 1 Développer la participation citoyenne à ParisEstimation2012Cible 2013 Tendance Plan d'actionInd. 1 Nombre de participants à Paris Citoyen - 500L'objf. de participation2013 dépend dudimensionnement del'évènement en 2013.L'organisation de Paris Citoyen en 2013 dépend de l'évaluation qui sera faite del'évènement 2012. Elle tiendra également compte des résultats de l'évaluation de la Charteparisienne de participation en cours par la CPDP.Commentaires : Paris Citoyen est un évènement organisé autour de la vitalité citoyenne et associative (conférences, ateliers, forum). Il se tiendra pour la première fois les 9 et 10 novembre 2012 à l'Hôtel de Ville et àla Bourse du Travail. L'objectif de participation est de 500 participants. En 2011, deux évènements distincts avaient été organisés : "Le Printemps de la démocratie locale " et "Les rencontres de la vie associative ".Ind. 2Nombre annuel de membresdes instances de démocratie locale formés475 397(au 30/06/12)500 Catalogue 2012-13 diffusé largement (forums associatifs, maries d'arrondissement,maisons des associations, paris.fr, newsletters). Un nouveau marché sera notifié début2013. Par ailleurs, une évaluation de la Charte parisienne de participation est en cours parla CPDP qui permettra de faire émerger de nouveaux axes de formation.Commentaires : Dans le cadre de l'Université populaire de la citoyenneté active (UPCA), des sessions de formation sont spécifiquement proposées aux membres des instances de démocratie locale.Objectif 2 Favoriser une culture commune de la concertationInd. 3Nombre annuel d'agents de la ville formés à laméthodologie de la concertation8555(au 30/06/12)> 80 Ind. 4 Nombre de sessions de spécialisation organisées - 1 2 Le nouveau marché de formation notifié en septembre 2012 prévoit des sessions despécialisation visant à cibler les besoins de différents nouveaux publics (par direction,projet ou territoire).Commentaires : Dans le cadre d'un marché de formation, la Mission Démocratie locale propose aux agents de la Ville des formations à la méthodologie de la concertation. En 2012, l'objectif visé a été de mieux ciblerle public des cadres supérieurs et de sensibiliser certaines directions. Ainsi, une action de formation a été organisée à l'attention des travailleurs sociaux et des assistantes sociales ("De l'usager du travail social aucitoyen parisien "). Cette formation a été préparée dans le cadre de l'évaluation de la Charte parisienne de participation : les questionnaires administrés auprès des usagers ont représenté 25% de l'enquête quantitativeconduite par la CPDP. Les formations à la concertation s'inscrivent donc un processus permanent de recherche-action.Les indicateurs 3 et 4 n'incluent pas les modules de formation à la concertation réalisés auprès des nouveaux agents de la Ville de Paris dans le cadre des formations initiales organisées par la DRH.Objectif 3 Optimiser les conditions d'exercice de la citoyennetéNombre moyen d'électeurs inscrits par bureau de vote 1 423 1 486Ind. 5Nombre de bureaux de vote ayant plus de 1 800électeurs inscrits19 8Commentaires : Selon la circulaire du 20 décembre 2007 du ministère de l’intérieur relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, « le bon déroulement desopérations électorales impose de ne pas excéder, autant que possible, le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau ». Par note en date du 27 juin 2007, le Préfet de Paris a demandé au Maire de Paris quele nombre d'électeurs par bureau de vote ne dépasse pas 1 800 et que le nombre moyen d'électeurs par bureau de vote redescende progressivement vers un maximum de 1 400.Ind. 6Recensement de la population parisienne :Part des feuilles de logement non enquêté (FLNE)Nombre d'arrondissements ayant un taux de FLNEsupérieur à 8%8,8% 7,8% 8,0% 14 9La diminution du nombre moyen d'électeurs par bureau de vote ne doit pas conduire à uneaugmentation du nombre total de bureaux. Il s'agit de réaliser un rééquilibrage parcirconscription.Commentaires : A Paris, l'objectif fixé par l'INSEE pour la part des FLNE lors du recensement annuel de la population est de 8%. En 2012, ce taux atteint 7,8% pour la première fois depuis 2004. Il varie cependantassez sensiblement selon les arrondissements (23,3% en 2012 dans le 2ème arrondissement). Pour mémoire, depuis 2004, le taux de FLNE pour les petites communes (moins de 10 000 habitants) est d'environ 2%contre 5% pour les communes de plus de 10 000 habitants, avec des taux sensiblement plus élevés dans les grandes zones urbanisées.Le bilan 2012 de la collecte établi par l'APUR recommande notamment une meilleureexploitation du suivi hebdomadaire de la collecte par agent recenseur. Ce suivi, permis parl'application INSEE, est adressé aux mairies d'arrondissement et à la DUCT.43