La structure du contrat d’objectifs et <strong>de</strong> performance <strong>de</strong> la DUCTMissions Intitulé <strong>de</strong> la mission Adjoints au maire référentsMission 1Développer la vie démocratiqueMaïté ERRECARTHamou BOUAKKAZMission 2 Développer la vie associative Hamou BOUAKKAZMission 3 Améliorer la qualité <strong>de</strong> service aux usagers Mao PENINOUMission 4Assurer un soutien fonctionnel aux servicesopérationnelsEnsemble <strong>de</strong>s Adjoints référentsQuelques données et faits marquants en 2012• Lancement <strong>de</strong> l’évènement <strong>Paris</strong> Citoyen, à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong>s acteurs <strong>de</strong> la démocratie locale,<strong>de</strong>s acteurs associatifs et <strong>de</strong>s citoyens sur le thème du numérique (novembre 2012).• Organisation <strong>de</strong>s scrutins prési<strong>de</strong>ntiels et législatifs 2012.• Ouverture <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux nouveaux Relais Informations Familles (RIF) dans les 3 ème et 7 èmearrondissements.• Instauration <strong>de</strong> la procédure d’information préalable <strong>de</strong>s maires d’arrondissement pour lessubventions d’intérêt local (conformément à la Charte <strong>de</strong>s arrondissements).• Lancement du portail associatif SIMPA 2 en vue du basculement vers une gestionentièrement dématérialisée <strong>de</strong>s <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s <strong>de</strong> subvention.• Préfiguration <strong>de</strong> l’observatoire <strong>de</strong> la vie associative qui trouvera sa réalisation en 2013.• Réalisation <strong>de</strong>s rapports d’activité <strong>de</strong>s directions par arrondissement et <strong>de</strong>s rapportsd’activité <strong>de</strong>s mairies d’arrondissement et <strong>de</strong>s maisons <strong>de</strong>s associations, conformément à laCharte <strong>de</strong>s arrondissements.• Vote par le conseil <strong>de</strong> <strong>Paris</strong> <strong>de</strong> la délibération tarifaire sur les locations <strong>de</strong> salle en mairied’arrondissement (conseil <strong>de</strong>s 15 et 16 octobre 2012).• Labellisation <strong>de</strong>s maisons <strong>de</strong>s associations du 4 ème et 10 ème arrondissement, ainsi que <strong>de</strong> lamairie du 13 ème arrondissement. Outre ces équipements relevant <strong>de</strong> la DUCT, d’autres sitesont été labellisés Quali<strong>Paris</strong> en 2012 : 5 ème section du CASVP, parcs et jardins <strong>de</strong>s 8 ème , 9 ème ,10 ème , 11 ème et 14 ème arrondissements ainsi que le Bois <strong>de</strong> Boulogne (soit 96 sitesappartenant à ce secteur).• Professionnalisation <strong>de</strong>s compétences par la création <strong>de</strong> nouvelles fonctions : contrôle <strong>de</strong>gestion, fonctions bâtiment et immobilière, et fonction <strong>de</strong> prévention <strong>de</strong>s risquesprofessionnels.• Organisation du forum emploi à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong>s adjoints administratifs dans les mairiesd’arrondissement (janvier 2012).42
DIRECTION DES USAGERS, DES CITOYENS ET DES TERRITOIRESContrat d'objectifs et <strong>de</strong> performanceMission 1 DEVELOPPER LA VIE DEMOCRATIQUE Valeur 2011Programme 1 : Exercice <strong>de</strong> la citoyennetéObjectif 1 Développer la participation citoyenne à <strong>Paris</strong>Estimation2012Cible 2013 Tendance Plan d'actionInd. 1 Nombre <strong>de</strong> participants à <strong>Paris</strong> Citoyen - 500L'objf. <strong>de</strong> participation2013 dépend dudimensionnement <strong>de</strong>l'évènement en 2013.L'organisation <strong>de</strong> <strong>Paris</strong> Citoyen en 2013 dépend <strong>de</strong> l'évaluation qui sera faite <strong>de</strong>l'évènement 2012. Elle tiendra également compte <strong>de</strong>s résultats <strong>de</strong> l'évaluation <strong>de</strong> la Charteparisienne <strong>de</strong> participation en cours par la CPDP.Commentaires : <strong>Paris</strong> Citoyen est un évènement organisé autour <strong>de</strong> la vitalité citoyenne et associative (conférences, ateliers, forum). Il se tiendra pour la première fois les 9 et 10 novembre 2012 à l'Hôtel <strong>de</strong> <strong>Ville</strong> et àla Bourse du Travail. L'objectif <strong>de</strong> participation est <strong>de</strong> 500 participants. En 2011, <strong>de</strong>ux évènements distincts avaient été organisés : "Le Printemps <strong>de</strong> la démocratie locale " et "Les rencontres <strong>de</strong> la vie associative ".Ind. 2Nombre annuel <strong>de</strong> membres<strong>de</strong>s instances <strong>de</strong> démocratie locale formés475 397(au 30/06/12)500 Catalogue 2012-13 diffusé largement (forums associatifs, maries d'arrondissement,maisons <strong>de</strong>s associations, paris.fr, newsletters). Un nouveau marché sera notifié début2013. Par ailleurs, une évaluation <strong>de</strong> la Charte parisienne <strong>de</strong> participation est en cours parla CPDP qui permettra <strong>de</strong> faire émerger <strong>de</strong> nouveaux axes <strong>de</strong> formation.Commentaires : Dans le cadre <strong>de</strong> l'Université populaire <strong>de</strong> la citoyenneté active (UPCA), <strong>de</strong>s sessions <strong>de</strong> formation sont spécifiquement proposées aux membres <strong>de</strong>s instances <strong>de</strong> démocratie locale.Objectif 2 Favoriser une culture commune <strong>de</strong> la concertationInd. 3Nombre annuel d'agents <strong>de</strong> la ville formés à laméthodologie <strong>de</strong> la concertation8555(au 30/06/12)> 80 Ind. 4 Nombre <strong>de</strong> sessions <strong>de</strong> spécialisation organisées - 1 2 Le nouveau marché <strong>de</strong> formation notifié en septembre 2012 prévoit <strong>de</strong>s sessions <strong>de</strong>spécialisation visant à cibler les besoins <strong>de</strong> différents nouveaux publics (par direction,projet ou territoire).Commentaires : Dans le cadre d'un marché <strong>de</strong> formation, la Mission Démocratie locale propose aux agents <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong>s formations à la méthodologie <strong>de</strong> la concertation. En 2012, l'objectif visé a été <strong>de</strong> mieux ciblerle public <strong>de</strong>s cadres supérieurs et <strong>de</strong> sensibiliser certaines directions. Ainsi, une action <strong>de</strong> formation a été organisée à l'attention <strong>de</strong>s travailleurs sociaux et <strong>de</strong>s assistantes sociales ("De l'usager du travail social aucitoyen parisien "). Cette formation a été préparée dans le cadre <strong>de</strong> l'évaluation <strong>de</strong> la Charte parisienne <strong>de</strong> participation : les questionnaires administrés auprès <strong>de</strong>s usagers ont représenté 25% <strong>de</strong> l'enquête quantitativeconduite par la CPDP. Les formations à la concertation s'inscrivent donc un processus permanent <strong>de</strong> recherche-action.Les indicateurs 3 et 4 n'incluent pas les modules <strong>de</strong> formation à la concertation réalisés auprès <strong>de</strong>s nouveaux agents <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Paris</strong> dans le cadre <strong>de</strong>s formations initiales organisées par la DRH.Objectif 3 Optimiser les conditions d'exercice <strong>de</strong> la citoyennetéNombre moyen d'électeurs inscrits par bureau <strong>de</strong> vote 1 423 1 486Ind. 5Nombre <strong>de</strong> bureaux <strong>de</strong> vote ayant plus <strong>de</strong> 1 800électeurs inscrits19 8Commentaires : Selon la circulaire du 20 décembre 2007 du ministère <strong>de</strong> l’intérieur relative au déroulement <strong>de</strong>s opérations électorales lors <strong>de</strong>s élections au suffrage universel direct, « le bon déroulement <strong>de</strong>sopérations électorales impose <strong>de</strong> ne pas excé<strong>de</strong>r, autant que possible, le nombre <strong>de</strong> 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau ». Par note en date du 27 juin 2007, le Préfet <strong>de</strong> <strong>Paris</strong> a <strong>de</strong>mandé au Maire <strong>de</strong> <strong>Paris</strong> quele nombre d'électeurs par bureau <strong>de</strong> vote ne dépasse pas 1 800 et que le nombre moyen d'électeurs par bureau <strong>de</strong> vote re<strong>de</strong>scen<strong>de</strong> progressivement vers un maximum <strong>de</strong> 1 400.Ind. 6Recensement <strong>de</strong> la population parisienne :Part <strong>de</strong>s feuilles <strong>de</strong> logement non enquêté (FLNE)Nombre d'arrondissements ayant un taux <strong>de</strong> FLNEsupérieur à 8%8,8% 7,8% 8,0% 14 9La diminution du nombre moyen d'électeurs par bureau <strong>de</strong> vote ne doit pas conduire à uneaugmentation du nombre total <strong>de</strong> bureaux. Il s'agit <strong>de</strong> réaliser un rééquilibrage parcirconscription.Commentaires : A <strong>Paris</strong>, l'objectif fixé par l'INSEE pour la part <strong>de</strong>s FLNE lors du recensement annuel <strong>de</strong> la population est <strong>de</strong> 8%. En 2012, ce taux atteint 7,8% pour la première fois <strong>de</strong>puis 2004. Il varie cependantassez sensiblement selon les arrondissements (23,3% en 2012 dans le 2ème arrondissement). Pour mémoire, <strong>de</strong>puis 2004, le taux <strong>de</strong> FLNE pour les petites communes (moins <strong>de</strong> 10 000 habitants) est d'environ 2%contre 5% pour les communes <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 10 000 habitants, avec <strong>de</strong>s taux sensiblement plus élevés dans les gran<strong>de</strong>s zones urbanisées.Le bilan 2012 <strong>de</strong> la collecte établi par l'APUR recomman<strong>de</strong> notamment une meilleureexploitation du suivi hebdomadaire <strong>de</strong> la collecte par agent recenseur. Ce suivi, permis parl'application INSEE, est adressé aux mairies d'arrondissement et à la DUCT.43