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BUDGET PRIMITIF - Ville de Paris

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DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRESContrat d'objectifs et <strong>de</strong> performanceAccueillir les écoliers et leur offrir les meilleuresMission 1 Valeur 2010 Valeur 2011conditions d'étu<strong>de</strong>s et <strong>de</strong> vie scolaireObjectif 1 Mettre à disposition <strong>de</strong>s bâtiments sûrs et aux normesInd. 1Part <strong>de</strong>s écoles aux normes d'exploitation validées parla commission <strong>de</strong> sécuritéCible 2012ajustéeEstimation2012Cible 201398,3% 96,5% 98,5% 98,5% 98,5%Plan d'actionAssurer une meilleure coordination technique entre les sociétés <strong>de</strong>maintenance et les services techniques afin <strong>de</strong> bien anticiper le passage <strong>de</strong> laCommission <strong>de</strong> Sécurité <strong>de</strong> la Préfecture <strong>de</strong> Police (PP).Commentaires : Dans le cadre <strong>de</strong> la mise en œuvre <strong>de</strong> la fonction bâtiment, cette mission sera totalement assurée par les services <strong>de</strong> la DPA, à compter du 1er janvier 2013.Ind. 2Nombre cumulé d'écoles totalement ou partiellementaccessibles aux personnes handicapées127 (dont90 tot.)138 (dont97 tot.)142 (dont101 tot.)143 (dont102 tot.)154 (dont111 tot.)Prise en compte <strong>de</strong> la problématique handicap lors <strong>de</strong> chaque restructurationou construction neuve.Commentaires : L'objectif du maillage territorial est <strong>de</strong> permettre l'adéquation entre le niveau <strong>de</strong> la population scolaire d'un arrondissement et les besoins d'accueil <strong>de</strong>s enfants handicapés et <strong>de</strong> permettre l'accueild'enfants handicapés au sein <strong>de</strong> chaque arrondissement.Ind. 3Taux <strong>de</strong> réalisation <strong>de</strong> la programmation annuelle <strong>de</strong>stravaux72% 74% 80% 80% 85% Anticiper la programmation <strong>de</strong>s travaux dans les écoles.Commentaires : Il s'agit du taux d'engagement <strong>de</strong>s crédits <strong>de</strong>s IIL.Objectif 2 Accompagner enseignants et personnels dans l'activité pédagogiqueInd. 4Taux <strong>de</strong>s besoins satisfaits pour les comman<strong>de</strong>s <strong>de</strong>fournitures scolaires dans l'application électroniqued'achat e-d@l95,9% 96,4% 96,1% 96,1% 96,0%Renforcer la communication avec les fournisseurs en amont <strong>de</strong> l'opération <strong>de</strong>scomman<strong>de</strong>s globales pour fiabiliser les données du référentiel articles <strong>de</strong> laDASCO (22 000 références).Commentaires : Adéquation pour les fournitures scolaires entre la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> et la réalisation <strong>de</strong> la comman<strong>de</strong>.Objectif 3 Assurer une restauration scolaire <strong>de</strong> qualitéInd. 5Nombre <strong>de</strong> contrats d'objectifs conclus avec lescaisses <strong>de</strong>s écoles0 0 20 20 20Dans le cadre <strong>de</strong> la réforme du financement, la <strong>Ville</strong> accompagne les caissesdans leur démarche <strong>de</strong> qualité via un contrat d'objectifs pluriannuelindividualisé visant à améliorer la prestation alimentaire (produits labellisés/bio,formation, etc.) et à optimiser la gestion (facturation, moyens <strong>de</strong> paiement,gestion <strong>de</strong>s impayés, trésorerie, maîtrise <strong>de</strong>s coûts, cohérence du schémadirecteur d’investissements).Ind. 6Nombre d'avis <strong>de</strong>s services vétérinaires <strong>de</strong> conformité<strong>de</strong> niveaux A, B et C237 avis sur245 visites(soit 97%)294 avis sur306 visites(soit 96%)98% 98% 98%Réduire au maximum les avis D (non-conformité majeure) et améliorer lesanticipations sur les avis <strong>de</strong> niveau B et C.Commentaires : Niveau A : conforme, niveau B : non-conformité mineure, niveau C : non-conformité moyenne, niveau D : non-conformité majeure.Ind. 7Part <strong>de</strong>s collégiens inscrits à la cantine/effectifstotaux pour les collèges en éducation prioritaire46,7% 52,0% 52,5% En cours 54,0%Inciter les EPLE à mettre en place <strong>de</strong>s forfaits d'accueil différenciés pourpermettre aux parents d'inscrire leurs enfants à la cantine pour <strong>de</strong>s duréesinférieures à 5 jours et <strong>de</strong> ne payer que les jours correspondant auxinscriptions.Commentaires : Indicateur calculé sur les collèges à restauration autonome. Plus <strong>de</strong> la moitié <strong>de</strong>s collégiens inscrits bénéficient <strong>de</strong>s tarifs <strong>de</strong>s tranches 1 à 4.19

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