BUDGET PRIMITIF - Ville de Paris
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La structure du contrat d’objectifs et de performance de la DASCOMissionsMission 1Mission 2Intitulé de la missionAccueillir les écoliers et leur offrir les meilleuresconditions d'études et de vie scolaireProposer à tous les élèves parisiens une offreadaptée d'actions éducatives et des loisirs de qualitéAdjoints au MaireréférentsColombe BROSSELMission 3Garantir les meilleures conditions d'accueil auxélèves des établissements scolaires du 2nd degré etdévelopper une offre de formation pour les adultesColombe BROSSELJean-Louis MISSIKAMission 4Assurer un soutien fonctionnel aux servicesopérationnelsEnsemble des AdjointsréférentsQuelques données et faits marquants Mise en œuvre de la réforme du financement de la restauration scolaire (caisse des écoles) –dialogue de gestion engagé avec les 20 arrondissements et élaboration de 20 conventionsd’objectifs visant à l’amélioration de la qualité du service sur la période 2012-2014. 22,4% des classes de CP en zep/rep bénéficiaires d’un club « Coups de Pouce » et 15,9%des classes CM2 en zep/rep bénéficiaires d’un « d'Atelier Lecture ExpressionMathématiques ». Nouvelles technologies : Près de 2 000 tableaux numériques interactifs et vidéos projecteursmis à disposition des collèges. Le soutien aux collèges les plus fragiles a permis en 2012 la mise en place de 278 projetséducatifs dont bénéficient près de 18 000 élèves.18

DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRESContrat d'objectifs et de performanceAccueillir les écoliers et leur offrir les meilleuresMission 1 Valeur 2010 Valeur 2011conditions d'études et de vie scolaireObjectif 1 Mettre à disposition des bâtiments sûrs et aux normesInd. 1Part des écoles aux normes d'exploitation validées parla commission de sécuritéCible 2012ajustéeEstimation2012Cible 201398,3% 96,5% 98,5% 98,5% 98,5%Plan d'actionAssurer une meilleure coordination technique entre les sociétés demaintenance et les services techniques afin de bien anticiper le passage de laCommission de Sécurité de la Préfecture de Police (PP).Commentaires : Dans le cadre de la mise en œuvre de la fonction bâtiment, cette mission sera totalement assurée par les services de la DPA, à compter du 1er janvier 2013.Ind. 2Nombre cumulé d'écoles totalement ou partiellementaccessibles aux personnes handicapées127 (dont90 tot.)138 (dont97 tot.)142 (dont101 tot.)143 (dont102 tot.)154 (dont111 tot.)Prise en compte de la problématique handicap lors de chaque restructurationou construction neuve.Commentaires : L'objectif du maillage territorial est de permettre l'adéquation entre le niveau de la population scolaire d'un arrondissement et les besoins d'accueil des enfants handicapés et de permettre l'accueild'enfants handicapés au sein de chaque arrondissement.Ind. 3Taux de réalisation de la programmation annuelle destravaux72% 74% 80% 80% 85% Anticiper la programmation des travaux dans les écoles.Commentaires : Il s'agit du taux d'engagement des crédits des IIL.Objectif 2 Accompagner enseignants et personnels dans l'activité pédagogiqueInd. 4Taux des besoins satisfaits pour les commandes defournitures scolaires dans l'application électroniqued'achat e-d@l95,9% 96,4% 96,1% 96,1% 96,0%Renforcer la communication avec les fournisseurs en amont de l'opération descommandes globales pour fiabiliser les données du référentiel articles de laDASCO (22 000 références).Commentaires : Adéquation pour les fournitures scolaires entre la demande et la réalisation de la commande.Objectif 3 Assurer une restauration scolaire de qualitéInd. 5Nombre de contrats d'objectifs conclus avec lescaisses des écoles0 0 20 20 20Dans le cadre de la réforme du financement, la Ville accompagne les caissesdans leur démarche de qualité via un contrat d'objectifs pluriannuelindividualisé visant à améliorer la prestation alimentaire (produits labellisés/bio,formation, etc.) et à optimiser la gestion (facturation, moyens de paiement,gestion des impayés, trésorerie, maîtrise des coûts, cohérence du schémadirecteur d’investissements).Ind. 6Nombre d'avis des services vétérinaires de conformitéde niveaux A, B et C237 avis sur245 visites(soit 97%)294 avis sur306 visites(soit 96%)98% 98% 98%Réduire au maximum les avis D (non-conformité majeure) et améliorer lesanticipations sur les avis de niveau B et C.Commentaires : Niveau A : conforme, niveau B : non-conformité mineure, niveau C : non-conformité moyenne, niveau D : non-conformité majeure.Ind. 7Part des collégiens inscrits à la cantine/effectifstotaux pour les collèges en éducation prioritaire46,7% 52,0% 52,5% En cours 54,0%Inciter les EPLE à mettre en place des forfaits d'accueil différenciés pourpermettre aux parents d'inscrire leurs enfants à la cantine pour des duréesinférieures à 5 jours et de ne payer que les jours correspondant auxinscriptions.Commentaires : Indicateur calculé sur les collèges à restauration autonome. Plus de la moitié des collégiens inscrits bénéficient des tarifs des tranches 1 à 4.19

La structure du contrat d’objectifs et <strong>de</strong> performance <strong>de</strong> la DASCOMissionsMission 1Mission 2Intitulé <strong>de</strong> la missionAccueillir les écoliers et leur offrir les meilleuresconditions d'étu<strong>de</strong>s et <strong>de</strong> vie scolaireProposer à tous les élèves parisiens une offreadaptée d'actions éducatives et <strong>de</strong>s loisirs <strong>de</strong> qualitéAdjoints au MaireréférentsColombe BROSSELMission 3Garantir les meilleures conditions d'accueil auxélèves <strong>de</strong>s établissements scolaires du 2nd <strong>de</strong>gré etdévelopper une offre <strong>de</strong> formation pour les adultesColombe BROSSELJean-Louis MISSIKAMission 4Assurer un soutien fonctionnel aux servicesopérationnelsEnsemble <strong>de</strong>s AdjointsréférentsQuelques données et faits marquants Mise en œuvre <strong>de</strong> la réforme du financement <strong>de</strong> la restauration scolaire (caisse <strong>de</strong>s écoles) –dialogue <strong>de</strong> gestion engagé avec les 20 arrondissements et élaboration <strong>de</strong> 20 conventionsd’objectifs visant à l’amélioration <strong>de</strong> la qualité du service sur la pério<strong>de</strong> 2012-2014. 22,4% <strong>de</strong>s classes <strong>de</strong> CP en zep/rep bénéficiaires d’un club « Coups <strong>de</strong> Pouce » et 15,9%<strong>de</strong>s classes CM2 en zep/rep bénéficiaires d’un « d'Atelier Lecture ExpressionMathématiques ». Nouvelles technologies : Près <strong>de</strong> 2 000 tableaux numériques interactifs et vidéos projecteursmis à disposition <strong>de</strong>s collèges. Le soutien aux collèges les plus fragiles a permis en 2012 la mise en place <strong>de</strong> 278 projetséducatifs dont bénéficient près <strong>de</strong> 18 000 élèves.18

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