BUDGET PRIMITIF - Ville de Paris

Objectif 4Ind. 5Valeur 2010 Valeur 2011Cible 2012ajustéeApporter des conseils juridiques dans des délais optimaux pour les services de la VilleDélais de réponse aux demandes d'avis (enjours)Estimation2012Cible 201317 j 17 j < 20 j 19 j < 20 jPlan d'actionModification des processus internes d'attribution des avis afin de réduire les délaisglobaux de traitementCommentaires : Le délai de réponse de la DAJ est en augmentation. Cela est dû à l'augmentation du nombre d'avis sollicités et à la complexité des questions posées. C'est également dû à des délais et desprocessus d'attribution plus longs pour les avis demandés par note écrite. La DAJ parvient néanmoins à conserver des délais de réponse satisfaisants et inférieurs à la cible de 20 jours.Objectif 5Ind. 6Assurer et vulgariser la diffusion de l'information juridiqueTaux de satisfaction des correspondantsjuridiques sur les documents diffusés par laDAJ92% 95% > 80% ND > 80%- Mise en ligne plus régulière de documentation sur l'espace collaboratif.- Développer le caractère interactif des réunions avec ces correspondants.Commentaires : Le taux de 2010 est exceptionnellement élevé car il a été établi avec les réponses de seulement neuf directions. En 2011, 21 correspondants juridiques sur 40 ont répondu, représentant 20directions. L'enquête 2012 sera effectuée en novembre et décembre.Programme 3 : Le SGCAOObjectif 6Ind. 7Assurer le fonctionnement de la CAONombre de consultations examinées par leSGCAO737 582 600 600 600Commentaires : La diminution en 2011 du nombre de consultations est liée, d'une part, à la réforme du code des marchés publics qui a modifié la répartition entre les procédures négociées et celles donnant lieu àappel d'offres, et, d'autre part, à la mise en place de la Direction des Achats dont le nombre de procédures est désormais relativement stable. En 2012, le nombre de consultations examinées devrait être stable.Mission 2 Permettre l'accès au droit Valeur 2010 Valeur 2011 Cible 2012Estimation2012Cible 2013Plan d'actionObjectif 7Permettre l'accès par le plus grand nombre d'usagersInd. 8Nombre d'usagers accueillis dans les différentsdispositifs185 196 195 000 210 000 210 000 210 000- Pérenniser le financement des permanences par le CDAD (Conseil départementald'accès au droit).- Améliorer la visibilité des dispositifs par une communication élargie et simplifiée.- Augmenter le nombre de demandes traitées par les services d'accueil et le ratiode fréquentation en permanence (nombre de personnes reçues par permanence).- Diminuer le taux de désistement des usagers.Commentaires : La fréquentation devrait globalement demeurer stable. Si certains devraient voir leur fréquentation s'accroitre légèrement, deux points d'accès au droit vont connaître des travaux ce qui aura un impactsur leur fréquentation (PAD 13 et PAD 19). Globalement, les points d'accès au droit ont atteint le plafond de public qui peut être reçu sans dégrader les conditions d'accueil et la qualité des réponses apportées.Objectif 8Assurer cet accès au moindre coûtInd. 9 Coût par usager 12,6 € 12,7 € 12,3 € 12,3 € 12,5 € Stabiliser le coût par usagerCommentaires : La hausse de la fréquentation des différents dispositifs permettait de compenser l'augmentation des frais fixes comme les locations immobilières pour les différents points d'accès au droit et lesmarchés de gestion de ceux-ci. Le coût pour 2011 et 2012 a un peu augmenté par rapport aux dernières prévisions en raison de l'indexation des loyers mais aussi de celle des marchés de gestion des PAD.Toutefois, l'estimation 2012 est inférieure au coût constaté en 2010 et 2011.156