BUDGET PRIMITIF - Ville de Paris

Direction des Affaires Juridiques« Des juristes au service de la Ville de Paris »Contrat d’objectifs et de performanceLa Direction des Affaires Juridiques exerce les principales missions suivantes :Conseil, veille et assistance juridique, mise en place et suivi des montages contractuelscomplexes.Représentation juridique de la collectivité parisienne devant les tribunaux.Assistance juridique et contentieuse des agents de la collectivité parisienne.Modernisation des secteurs de gestion de la DAJ (CAO, dispositifs d’accès au droit,protection fonctionnelle, correspondants juridiques, portefeuille des marques et noms dedomaine, EPM - logiciel marchés).La DAJ en quelques chiffresBP 2013BF BI Masse salariale Effectifs au 1/01/2013Dépenses : 4,5 M€Recettes : 0,2 M€Dépenses : 0,04 M€Recettes : Ø3,7 M€ 69En 2012 (estimations) :• Près de 3 000 dossiers de contentieux actifs dont 1 500 contentieux ouverts en 2012.• Près de 1 500 avis formalisés et non formalisés rendus.• 600 consultations examinées par le SGCAO.La structure du contrat d’objectifs et de performance de la DAJMissions Intitulé de la mission Adjointes au Maire référentsMission 1Assurer le conseil, la représentation juridique etle fonctionnement de la CAOMaïté ERRECARTCamille MONTACIÉMission 2 Permettre l'accès au droitMission 3 Fonctionnement des servicesMaïté ERRECARTEnsemble des Adjointes référent153