Programme 1 : Maintenir les grands équilibres, venir enValeur 2011 Estim. 2012 Cible 2013Plan d'actionappui <strong>de</strong>s directions et préparer l'avenirObjectif 1 Etre garant <strong>de</strong> l'application d'un même cadre RH pour tous et développer une politique d'égalité professionnelle affirméeInd. 1Ind. 2Ind. 3Ind. 4Objectif 2Ind. 5Ind. 6Ind. 7Ecart <strong>de</strong>s taux <strong>de</strong> promotions(sondage sur l'accès <strong>de</strong>s agents aux 2ème et 3èmegra<strong>de</strong> <strong>de</strong> la catégorie C, et sur l'accès au 2ème gra<strong>de</strong><strong>de</strong> la catégorie B)Rapport <strong>de</strong> proportion <strong>de</strong> femmes promues surproportion <strong>de</strong> femmes promouvablesTaux <strong>de</strong> fiches <strong>de</strong> postes faisant référence au métieret favorisant l'égalité professionnelle dans lerecrutement (à partir d'échantillons)Nombre d'encadrants formés annuellement à la luttecontre les stéréotypes et aux règles en matièred'égalité professionnelleEquilibre financier : respect du cadrage <strong>de</strong> la massesalarialePrévenir les absences au travail : taux d'absencecompressibleAccompagnement social : part <strong>de</strong>s agents enhébergement d'urgence <strong>de</strong>puis plus d'un anE3 vers E4 :1-1,7E4 vers E5 :1-10cat. B : 1-8E3 vers E4 :1-2E4 vers E5 :1-8cat. B : 1-41,18 NDs.o. (métier)20% (égalité)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESContrat d'objectifs et <strong>de</strong> performanceMISSION UNIQUE : ASSURER UNE GESTION PERFORMANTE DES RESSOURCES HUMAINES DE LA COLLECTIVITE PARISIENNEne pas être 120% (métier)20% (égalité)151 173 -0,7 points -0,3 points < ou = à 06,64% 6,40% - Depuis 2007, la <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Paris</strong> est tenue <strong>de</strong> déterminer, à échéance régulière et pour 3 ans, le nombred’agents qui va être promu parmi ceux qui sont promouvables. Elle fixe ainsi <strong>de</strong>s ratios pour chacun<strong>de</strong>s gra<strong>de</strong>s <strong>de</strong>s 50 corps d’appartenance <strong>de</strong>s agents. On parle <strong>de</strong> Ratios Promus Promouvables, ou"RPP". Le nombre <strong>de</strong> promotions <strong>de</strong> gra<strong>de</strong> évolue par ailleurs du fait <strong>de</strong> réformes catégorielles, telleque la récente réforme <strong>de</strong> la catégorie B.- Dans le cadre <strong>de</strong>s concertations sur ces sujets, l'Exécutif municipal s’engage à offrir aux agents undéroulement <strong>de</strong> carrière amélioré, mais entend aussi être particulièrement vigilant en terme d’égalitéprofessionnelle (notamment hommes/femmes, mais aussi en faveur <strong>de</strong>s populations dont les indicessont les plus bas), <strong>de</strong> même qu'il souhaite harmoniser progressivement les taux <strong>de</strong> "RPP".- Il s'agit alors <strong>de</strong> déterminer <strong>de</strong>s taux cibles pour les gra<strong>de</strong>s <strong>de</strong>s corps d'une même catégorie, et <strong>de</strong>réduire les écarts actuels, tout en tenant compte, cependant, <strong>de</strong>s durées <strong>de</strong> carrière et <strong>de</strong>squalifications différentes <strong>de</strong>s agents.Commentaire : L'indicateur 5 mesure ainsi l'écart <strong>de</strong> "chances d'être promus au gra<strong>de</strong> supérieur" entre <strong>de</strong>s agents appartenant à <strong>de</strong>s corps différents, mais à <strong>de</strong>s gra<strong>de</strong>s équivalents.Les taux retenus concernent les promotions <strong>de</strong> l'échelle 3 (E3 = 1er gra<strong>de</strong> <strong>de</strong> la catégorie C) vers l'échelle 4 (E4 = 2ème gra<strong>de</strong> <strong>de</strong> la catégorie C), <strong>de</strong> l'échelle 4 vers l'échelle 5 (E5 = 3ème gra<strong>de</strong> <strong>de</strong> la catégorie C), etdu 1er au 2ème gra<strong>de</strong>, pour la catégorie B.Favoriser la tenue <strong>de</strong>s grands équilibres sociaux et financiersCommentaire : Durée moyenne d'hébergement : 15,3 mois (oct 2012)cf. indicateur 1Volet métier : contrôle préalable par les bureaux <strong>de</strong> gestion, avec une attention particulière sur lesmétiers d'encadrants. Accompagnement <strong>de</strong>s Services RH (SRH).Volet égalité professionnelle : sensibilisation <strong>de</strong>s bureaux <strong>de</strong> gestion et <strong>de</strong> l'ensemble <strong>de</strong>s SRH à larédaction <strong>de</strong>s fiches <strong>de</strong> poste / mise en place d'un contrôle aléatoire par la DRH.- Formation systématique <strong>de</strong>s nouveaux arrivants dans certains corps.- Territorialisation <strong>de</strong>s sessions <strong>de</strong> formation.- Mise en place parallèle <strong>de</strong> formations relatives à la lutte contre les discriminations ciblées (ex :management intergénérationnel).- Engagement d'une réflexion sur les procédures <strong>de</strong> recrutement pour la mobilité interne (mini jury, rôle<strong>de</strong> veille <strong>de</strong>s SRH...).Améliorer la maîtrise <strong>de</strong>s dépenses variables endogènes au regard <strong>de</strong>s priorités <strong>de</strong> capacités d'accueil<strong>de</strong>s équipements publics.- Assurer un suivi <strong>de</strong>s plans <strong>de</strong> prévention.- Encourager la mise en place <strong>de</strong>s entretiens <strong>de</strong> retour d'absence.NC 31 Développer l'accompagnement social <strong>de</strong>s agents hébergés dans ce cadre.127
Valeur 2011 Estim. 2012 Cible 2013Plan d'actionInd. 8Accompagnement social : taux <strong>de</strong> rotation sur lesrési<strong>de</strong>nces sociales20% 18% 25%La <strong>Ville</strong> <strong>de</strong> <strong>Paris</strong> est solidaire <strong>de</strong> ses agents dans un contexte <strong>de</strong> crise du logement. De multiplespropositions contribuent à maintenir à un niveau stable <strong>de</strong>puis 5 ans le nombre d'agents résidant à<strong>Paris</strong> :- 1/6ème <strong>de</strong>s logements sociaux à pourvoir réservé aux agents parisiens ;- un dispositif spécifique sur 3 ans pour les personnels <strong>de</strong> la petite enfance ;- <strong>de</strong>s solutions d'hébergement dans le secteur locatif privé, dans le cadre du dispositif Locaparis ;- <strong>de</strong>s solutions d'urgence en hôtel.S'agissant <strong>de</strong>s rési<strong>de</strong>nces sociales, la DRH assurera un suivi plus rapproché <strong>de</strong>s situationsindividuelles <strong>de</strong>s occupants avec le gestionnaire <strong>de</strong>s rési<strong>de</strong>nces (le service social assure déjà parailleurs un accompagnement <strong>de</strong> nombre d'entre eux).Commentaire : Le taux cible <strong>de</strong> 25% correspond à un renouvellement <strong>de</strong>s occupants <strong>de</strong>s rési<strong>de</strong>nces tous les quatre ans, ce qui semble constituer un temps moyen raisonnable pour faire bénéficier les occupantsd'une offre pérenne et permettre l'accès à ce service transitoire à un plus grand nombre d'agents qu'actuellement.Objectif 3Favoriser la qualité du climat social et <strong>de</strong>s relations socialesInd. 9 Nombre <strong>de</strong> jours <strong>de</strong> grève pour un mot d'ordre local 17 858 j7 172 jau 1ersemestre- Etablir un agenda social ville.- Développer la concertation et la négociation d'accords sur les grands sujets RH.- Sensibiliser les cadres dirigeants aux problématiques RH pour mieux prévenir les risques sociaux.- Accompagner les directions dans l'élaboration d'outils <strong>de</strong> veille sociale individualisés, en vue <strong>de</strong>structurer le dialogue social déconcentré et <strong>de</strong> formaliser un dispositif proactif <strong>de</strong> relais et d’alerte.L'idée est <strong>de</strong> favoriser, au moyen d’indicateurs partagés, l’analyse performante du climat socialcatégoriel et transversal.- Amplifier les actions engagées pour structurer et élargir les formes et modalités du dialogue social.Objectif 4Préparer l'avenirInd. 10 Effort <strong>de</strong> formation : pourcentage <strong>de</strong> la masse salariale 3,27% 3,28% 3,50%Ind. 11 Taux <strong>de</strong> remplissage <strong>de</strong>s sessions <strong>de</strong> formation ville NC 70% 80%- Sensibiliser les cadres à la promotion <strong>de</strong> la formation.- Veiller à une consommation homogène tout au long <strong>de</strong> l'année <strong>de</strong>s crédits <strong>de</strong> formation.- I<strong>de</strong>ntifier les agents non formés <strong>de</strong>puis 5 ans et développer <strong>de</strong>s mécanismes d'incitation pour qu'ilsbénéficient <strong>de</strong> formations.Développer à la fois un travail sur le surbooking <strong>de</strong>s sessions et un travail <strong>de</strong> prévention <strong>de</strong>s absencesen formation.Ind. 12 Taux <strong>de</strong> reçus / postes ouverts au concours 94% ND 100%Veiller à l'adéquation du calibrage <strong>de</strong>s concours et à la qualité <strong>de</strong> l'information.Pour s'assurer d'une attractivité suffisante, <strong>de</strong>ux types d'activités sont conduites par le Bureau duRecrutement et <strong>de</strong>s Concours :- <strong>de</strong>s salons <strong>de</strong> l'emploi (<strong>Paris</strong> pour l'Emploi, Salon <strong>de</strong> l'Emploi Public, Forum <strong>Paris</strong> Diversité 1erEmploi, Emploi <strong>de</strong>s Seniors, forums d'arrondissements (2 par an)) ;- <strong>de</strong>s visites d'écoles sur les secteurs déficitaires (auxiliaire <strong>de</strong> puériculture, EJE) ou en fonction <strong>de</strong> laprogrammation <strong>de</strong>s concours (formation ouvrière type CAP/BAC Pro automobile).128