BUDGET PRIMITIF - Ville de Paris
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Quelques données et faits marquantsLa gestion des concessions de la DF est structurée autour de plusieurs objectifs : l’entretienet le renforcement du patrimoine immobilier, la contribution des concessions aux objectifsdes politiques publiques de la Ville, et la valorisation financière du patrimoine. Lerenouvellement des concessions, au terme d’un processus de mise en concurrence, estnotamment l’occasion de rechercher une progression constante des recettes tirées desredevances, grâce à un travail précis de d’évaluation préalable de l’économie des nouvellesconcessions et à l’organisation.En 2012, le renouvellement de la convention d’occupation du domaine public pour larésidence Windsor a permis une hausse significative de la redevance (750 k€ à partir de2012 contre 269 k€ en 2010-2011). Autre fait marquant, le renouvellement des conventionsavec les opérateurs mobiles a abouti à la reconduction du dispositif tarifaire antérieur,dispositif favorable à la Ville puisqu’il prévoit une hausse des tarifs des redevances de +5%chaque année.Dans les mois qui viennent, plusieurs contrats, aux enjeux variables, vont être renouvelés :Pavillon Dauphine, restaurant Ledoyen, Pavillon Royal, Chesnaie du Roy, pavillon Gabriel,parc des expositions de la porte de Versailles.Les actions menées par la DF destinées à réduire les délais de paiement aux entreprises,portent leurs fruits : le délai global de paiement moyen est désormais proche des 30 jourssoit l’objectif cible pour tous les marchés quelle que soit la date à laquelle la procédure depublicité a été effectuée. La dématérialisation des échanges avec le comptable publicintervenue pour les dépenses le 23 septembre 2011, la maturité des CSP comptables et lesactions continues d’amélioration de la phase amont du paiement (comptabilitéd’engagement/attestation du service fait) concourent en effet largement à l’amélioration duDGP.Les dépenses des budgets annexes du fossoyage et des TAM sont désormais liquidées enCSP. Seules les dépenses du budget annexe de l’ASE demeurent hors périmètre CSP, enraison de l’éclatement géographique, notamment en grande couronne et en province, desétablissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance. En revanche, le processus dedématérialisation des échanges avec le comptable public, tant en dépenses qu’en recettes,sera étendu au BA de l’ASE au début 2013. Désormais, les CSP procèdent à la liquidationde 85% des crédits de la collectivité parisienne.Le déploiement de la dématérialisation comptable des recettes est effectif depuis le2 octobre 2012. Cette nouvelle étape importante de la modernisation des processusfinanciers permettra d’optimiser le recouvrement des recettes et de mettre au point une basede données partagée des contrats de recettes avec le comptable public.Dans un contexte marqué par la réévaluation générale du risque de crédit des entitéspubliques, la notation AAA de la collectivité parisienne a été confirmée par l’agence FITCHdans son communiqué du 1er octobre 2012. De son côté, l’agence Standard & Poor’s aégalement confirmé le 29 octobre 2012 la note AA+, qui correspond à la note plafondpouvant être attribuée à une collectivité territoriale compte tenu de la note attribuée à laRépublique française par la même agence. Cette notation joue un rôle essentiel dans lamaîtrise des équilibres financiers de la Ville en permettant de conserver un coût definancement bas sur les marchés financiers.Le taux d’emploi des travailleurs handicapés au sein de la direction (12%) demeure à unniveau très sensiblement supérieur au taux légal qui est de 6 %, et marque l’effort notable dela direction en faveur des publics handicapés ou en reconversion dans les métierscomptables.120
DIRECTION DES FINANCESContrat d'objectifs et de performanceMISSION UNIQUE : ASSURER UNE GESTION PERFORMANTE DES FINANCES DE LA COLLECTIVITE PARISIENNEProg. 1 : Eclairer les décisions ayant un impact financieret assurer la gestion efficiente et durable des ressourcesValeur 2010 Valeur 2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible 2013Plan d'actionObjectifPréparer les budgets en développant une approche économique et pluriannuelle, et accompagner/éclairer les directions, les SEM, les élus et le SG dans la préparation de la prise dedécision et le choix des modes de gestionInd. 1Pour les contrats en renouvellement dans lepérimètre de la DF, croissance moyenne desredevances entre les anciens et les nouveauxcontratsredevance estimée :4,2 M€écart de redevance(avant/après) :+1,6 M€114% 21% 37% 25%Renforcer l'analyse financière préalable au renouvellement desconcessions pour améliorer le niveau des redevances lors desrenouvellementsCommentaires :En 2012 : le renouvellement des conventions pour l'occupation de la résidence Windsor (+178%), Aeroparis (+30%), ou encore des conventions passées avec les opérateurs de téléphonie mobile (maintien du dispositiftarifaire antérieur, prévoyant une hausse des tarifs des redevances de 5% chaque année), permettent de prévoir un dépassement de la cible fixée pour 2012. Au vu des négociations qui s'achèvent, le renouvellement de laconcession du Pavillon Dauphine confirmera cette tendance.En 2013 : plusieurs contrats devraient être signés : nouveau contrat Chalet de la Croix Catelan - renouvellements pavillon Gabriel, restaurant Ledoyen, pavillon Royal, Chesnaie du Roy.Ind. 2Taux de satisfaction quant au service rendu par laDF aux directions▪ qualité du dialogue: 92%▪ appréciation desinterlocuteurs : 97%▪ qualité dudéroulement de laprocédurebudgétaire : 84%NDNDEvaluationscibléesEvaluationscibléesCommentaires : La DF a renoncé à produire cet indicateur très global et par conséquent peu exploitable. En revanche, elle a mené des enquêtes de satisfaction sur les formations qu'elle a organisées au titre de safonction de support des directions : formations aux nouvelles procédures de dématérialisation des titres et des pièces justificatives de recettes transmis au comptable public (231 agents) et formations aux outils proposéspar le système d'information budgétaire et comptable pour faciliter le dialogue de gestion entre les CSP comptables et les directions opérationnelles (218 agents).Les résultats consolidés sont les suivants :- Adéquation formation/attentes : 94% des agents sont satisfaits ou très satisfaits- Utilité des connaissances transmises : 95% des agents sont satisfaits ou très satisfaitsLa DF poursuivra en 2013 cette méthode d'évaluation ciblée.Ind. 3 Production d'un tableau de suivi des SEM s.o. 2 6 5 6 Poursuite du tableau de suivi bimestriel des SEM121
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DIRECTION DES FINANCESContrat d'objectifs et <strong>de</strong> performanceMISSION UNIQUE : ASSURER UNE GESTION PERFORMANTE DES FINANCES DE LA COLLECTIVITE PARISIENNEProg. 1 : Eclairer les décisions ayant un impact financieret assurer la gestion efficiente et durable <strong>de</strong>s ressourcesValeur 2010 Valeur 2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible 2013Plan d'actionObjectifPréparer les budgets en développant une approche économique et pluriannuelle, et accompagner/éclairer les directions, les SEM, les élus et le SG dans la préparation <strong>de</strong> la prise <strong>de</strong>décision et le choix <strong>de</strong>s mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> gestionInd. 1Pour les contrats en renouvellement dans lepérimètre <strong>de</strong> la DF, croissance moyenne <strong>de</strong>sre<strong>de</strong>vances entre les anciens et les nouveauxcontratsre<strong>de</strong>vance estimée :4,2 M€écart <strong>de</strong> re<strong>de</strong>vance(avant/après) :+1,6 M€114% 21% 37% 25%Renforcer l'analyse financière préalable au renouvellement <strong>de</strong>sconcessions pour améliorer le niveau <strong>de</strong>s re<strong>de</strong>vances lors <strong>de</strong>srenouvellementsCommentaires :En 2012 : le renouvellement <strong>de</strong>s conventions pour l'occupation <strong>de</strong> la rési<strong>de</strong>nce Windsor (+178%), Aeroparis (+30%), ou encore <strong>de</strong>s conventions passées avec les opérateurs <strong>de</strong> téléphonie mobile (maintien du dispositiftarifaire antérieur, prévoyant une hausse <strong>de</strong>s tarifs <strong>de</strong>s re<strong>de</strong>vances <strong>de</strong> 5% chaque année), permettent <strong>de</strong> prévoir un dépassement <strong>de</strong> la cible fixée pour 2012. Au vu <strong>de</strong>s négociations qui s'achèvent, le renouvellement <strong>de</strong> laconcession du Pavillon Dauphine confirmera cette tendance.En 2013 : plusieurs contrats <strong>de</strong>vraient être signés : nouveau contrat Chalet <strong>de</strong> la Croix Catelan - renouvellements pavillon Gabriel, restaurant Ledoyen, pavillon Royal, Chesnaie du Roy.Ind. 2Taux <strong>de</strong> satisfaction quant au service rendu par laDF aux directions▪ qualité du dialogue: 92%▪ appréciation <strong>de</strong>sinterlocuteurs : 97%▪ qualité dudéroulement <strong>de</strong> laprocédurebudgétaire : 84%NDNDEvaluationscibléesEvaluationscibléesCommentaires : La DF a renoncé à produire cet indicateur très global et par conséquent peu exploitable. En revanche, elle a mené <strong>de</strong>s enquêtes <strong>de</strong> satisfaction sur les formations qu'elle a organisées au titre <strong>de</strong> safonction <strong>de</strong> support <strong>de</strong>s directions : formations aux nouvelles procédures <strong>de</strong> dématérialisation <strong>de</strong>s titres et <strong>de</strong>s pièces justificatives <strong>de</strong> recettes transmis au comptable public (231 agents) et formations aux outils proposéspar le système d'information budgétaire et comptable pour faciliter le dialogue <strong>de</strong> gestion entre les CSP comptables et les directions opérationnelles (218 agents).Les résultats consolidés sont les suivants :- Adéquation formation/attentes : 94% <strong>de</strong>s agents sont satisfaits ou très satisfaits- Utilité <strong>de</strong>s connaissances transmises : 95% <strong>de</strong>s agents sont satisfaits ou très satisfaitsLa DF poursuivra en 2013 cette métho<strong>de</strong> d'évaluation ciblée.Ind. 3 Production d'un tableau <strong>de</strong> suivi <strong>de</strong>s SEM s.o. 2 6 5 6 Poursuite du tableau <strong>de</strong> suivi bimestriel <strong>de</strong>s SEM121
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