BUDGET PRIMITIF - Ville de Paris

Valeur2010Valeur2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible2013Plan d'actionInd. 18Part des logements du contingent de la Ville repris par lesbailleurs sur Paris (échec des désignations) sur leslogements mis à disposition4% 6% 6% 7% 6%- Inciter les bailleurs à favoriser les mutations sur les programmes difficiles àpeupler.- Examen des 3 dossiers simultanément par tous les bailleurs (note à la RIVP).- Diminuer les délais de désignation - solliciter davantage et adapter le dispositiflocagent pour les logements à loyer élevé - assurer un suivi plus serré descandidatures - sensibiliser les mairies d'arrdt à cette problématique.Commentaire : Les reprises concernent essentiellement des logements intermédiaires.2011 : Le nombre important de reprises (237 logements) s'explique par la fin des loyers adaptés, non compensée totalement par le conventionnement de logements (différé sur 2013), par le durcissement de la politiquedes bailleurs (particulièrement la RIVP) et par la réévaluation des loyers ILM28 au 1er janvier 2011 (passant de 7 à plus de 10€ le m2).Estimation 2012 : Le chiffre 2012 restera élevé en dépit d'efforts entrepris pour raccourcir les délais de désignations par la DLH. 56% des reprises proviennent de la RIVP, toujours réservée sur l'étudie de troiscandidatures simultanément. 80% des reprises touchent des loyers de type intermédiaire.Ind. 19 Pourcentage des relogements par mutation interne 16% 17% 20% 16% 20%- Rappel aux bailleurs de l'objectif de 20% de mutations internes, notamment surles programmes neufs.- Incitation des ESH à appliquer la charte, même s'ils ne l'approuvent pasofficiellement.- Procédure mise en place avec l'Etat pour favoriser les échanges intercontingents.Commentaires : Objectif : 20% des relogements doivent être consacrés aux mutations internes (charte des mutations juin 2009).NB : l'indicateur dépend davantage de l'action des bailleurs que des services de la Ville.Si l'on prend en compte les demandeurs déjà locataires du parc social désignés par la commission du Maire ou des MA (sans passer par le circuit des mutations), le taux passe de 16% à 22,8%.Ind. 20 Nombre de relogements des agents de la Ville 785 765 900 800 800- Multiplication des annonces sur Locagent, augmentation du nombre delogements dédiés aux agents de la DFPE.Commentaire : Objectif : 1/6 des relogements et au-delà avec le relogement de 190 agents de la petite enfance (à partir de 2012). Cet indicateur reste dépendant du nombre de logements mis à disposition sur lecontingent de la Ville de Paris (taux de rotation en baisse) et des contributions des mairies d'arrondissement dans l'effort de relogement des AGV.Estimation 2012 : la cible ne sera pas atteinte en raison de la baisse du taux de rotation, de l'augmentation du taux de refus des candidats, des délais de traitement allongés chez Paris Habitat, de la baisse du nombrede logements mis à disposition en banlieue (ajustement en vue de meilleurs équilibres en termes de mixité sociale).ValeurMission RH2010Objectif 1 Assurer un haut niveau de formation continue pour les agentsValeur2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible2013Plan d'actionInd. RH1Nombre d'agents ayant bénéficié d'une formation sur l'annéePourcentage par rapport aux effectifs d'emplois permanents268 282 280 280 28072% 76% 76% 76% 76%- Entretien de notation/ formation qui permet d'élaborer le Plan de formation (priseen compte des besoins de l'agent et de l'encadrant). Mise en place de FMCR en2011 (optimisation de la gestion administrative des demandes de formation).- Renforcement de l'équipe du BRH (recrutement d'un agent fin 2011)Commentaire : Cible : Permettre à chaque agent de recevoir au minimum une formation sur 2 à 3 ans. Nombre d'actions de formation par agent : 2,2 en moyenne en 2011.117