BUDGET PRIMITIF - Ville de Paris

Mission 3Objectif 1Ind. 13Gérer les immeubles affectés à titre intercalairePourcentage d’immeubles occupés remis aux bailleurssociaux le jour même de leur prise de possession par laDLHValeur2010Valeur2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible201377% 75% 75% 75% 75%Plan d'actionGérer de façon temporaire les immeubles qui lui sont affectés en facilitant leur affectation à un usage provisoire ou définitif d’intérêt général et en préparant la vente des immeubles quin’ont plus d’utilitéCommentaire : 530 adresses en gestion intercalaire au 31/12/2011 - 16 remises immédiates à un bailleur en 2011.- Fonctionnement en mode projet de la cellule chargée des baux emphytéotiquesaux bailleurs sociaux.- Réunion bimensuelle avec la DU/SDAF pour suivi des acquisitions pour lelogement social.- Réunions régulières avec les bailleurs sociaux au niveau directeur.- Tableau hebdomadaire au cabinet de l'adjoint pour le choix des opérateurs.Améliorer la réponse à la demande de logementMission 4socialObjectif 1Valeur2010Améliorer l'accueil et l'information des demandeurs de logementValeur2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Ind. 14 Nombre de personnes reçues en point d’accueil 205 152 225 423 225 000 225 000 215 000Cible2013Plan d'actionLes informations figurant sur paris.fr ont été complétées. Seule la mise en placedu renouvellement/actualisation de la demande par Internet devrait permettre delimiter le nombre de visiteurs.Commentaire : Forte hausse de la fréquentation, notamment en raison de la mise en place de la réforme de la demande de logements par l'Etat. Malgré la réduction de la plage d'ouverture au public de l'accueil central àcompter du 9 juillet (9h/15h) et la baisse d'environ 500 visites mensuelles qu'elle entraine, le chiffre de 225 000 visites devrait être de nouveau atteint en 2012.Ind. 15Nombre de points d'accueil labellisés dans le cadre duprogramme QualiPARIS- 5 9 6 17Poursuite de la procédure de labellisation après la période électorale duprintemps 2012. 6 mairies d'arrondissements ont manifesté un intérêt (1er, 3è,8è, 10è et 13è et 17è arrondissement).Commentaire : 2011 : 5 labels QualiPARIS obtenus, l'accueil central (DLH) et les points d'accueil des 2ème, 14ème, 16ème et 19ème arrondissements.Estimation 2012 : Seule la mairie du 13ème pourrait finalement être labellisée fin 2012.Cible 2013 : Les mairies du 3ème, 10ème et 17ème pourraient être labellisés au 1er semestre 2013. Le maintien de 17 labellisations pour la cible 2013 dépend de la politique choisie par la DUCT : labellisation par site(10 ou 11 sites labellisés en 2013) ou par échantillon (ce qui permettrait aux 17 sites d'être labellisés en 2013).Ind. 16Numérisation du dossier de demande de logement (GED) :nombre de dossiers numérisésObjectif 2 Optimiser les attributions de logementInd. 17Taux d'acceptation des propositions logements par desdemandeurs- 15 000 8 000 60 00069% 66% 68% 65% 70%- Mise en production prévue en 2012 (antenne centrale Agrippa + fichier +déploiement au cours du dernier trimestre 2012 sur quelques antennes - reste dudéploiement au cours du premier semestre 2013).- Achat des scanners échelonné sur 2012 (45 scanners) et 2013 (35 scanners).Commentaire : Léger retard compte tenu des évolutions jugées plus prioritaires d'AIDA (cotation Agents Ville). La GED devrait être mise en service fin octobre 2012 à l'accueil central et au fichier, puis déployée dans lespoints d'accueil en arrondissement. Plus de 40 000 dossiers papier ont été desserrés pour faciliter leur numérisation future.- Mieux informer les demandeurs sur les conséquences d'un refus.- Etude à engager sur les refus des candidatures.- Evolution des modalités de désignation sur les loyers intermédiaires (le caséchéant).Commentaires : Sur les logements PLUS et assimilés, ce taux d'acceptation est de 81,5 % en 2010 (78% en 2011). Le taux d'acceptation met en évidence les difficultés de peuplement des logements intermédiaires quireprésentent près de 50% des logements mis à disposition. Stock des ménages relevant de ces logements insuffisants dans le fichier des demandeurs de logement. NB : pour 71% des logements mis à disposition, aumoins l'un des trois candidats désignés par la Ville a accepté le logement dès le 1er tour. Le taux est de 78% si l'on ne prend en compte que les logements PLUS et assimilés.116