BUDGET PRIMITIF - Ville de Paris

Objectif 2Valeur2010Valeur2011Cible 2012ajustéeAvoir une ville propre aux façades entretenues, un indice de propreté tendant vers 100%Estimation2012Cible2013Plan d'actionInd. 8 Indice de propreté des façades 81% 84% 84% 85% 85%- Récolement de 100% des façades sur 3 ans et lancement systématique deprocédures appropriées.- Lancement d'une campagne d'action ciblée sur les secteurs d'aménagement(République, tramway,…).Commentaire : Un nouvel indicateur relatif à l'action ciblée sur les secteurs d'aménagement sera mis en place courant 2013.Objectif 3 Favoriser le développement d’un habitat conforme aux préconisations du plan climatInd. 9Ind. 10Nombre d'immeubles ayant fait l'objet d'un diagnosticthermique subventionné par la VillePart des immeubles ayant voté et/ou réalisé un programmede travaux d'amélioration thermique ou environnementalesuite au diagnostic thermique129 247 320 315 3659% 20% 25% 35% 43%- Pilotage des deux principaux dispositifs opérationnels :1) Opération Programmée d'Amélioration Thermique des Bâtiments (OPATB) du13ème arrdt (subvention de 100% des diagnostics thermiques par la Ville).2) COC - Copropriétés Objectif Climat (subvention de 70% des diagnosticsthermiques avec l'ADEME et la région).- Communication et information du public (syndics, propriétaires).- Assistance de l'opérateur pour le choix des prestataires et la mobilisation desaides financières.- Nouvelle opération à partir de 2013 : OPAH 2D2E : Opération Programméed’Amélioration de l’Habitat Développement Durable et Economies d’Energie dusecteur de la Place de la République.Commentaire : Données cumulées depuis le début du COC et de l'OPATB.Objectif 4Mobiliser l’habitat locatif privé pour l’hébergementInd. 11Nombre de logements intégrés dans le dispositif « Louezsolidaire et sans risque » (logements en gestion).551 647 778 778 900Campagne de communication, mobilisation des supports de publicité Ville(Magazine A Paris, panneaux lumineux), exploration de nouvelles pistes(réunions publiques d’arrondissement, participation à des salons...).Commentaires : Ces objectifs de logements "gérés" font suite à l'arbitrage rendu début 2012. Estimation 2012 : 50 captations au minimum sont nécessaires sur le 4ème trimestre pour atteindre l'objectif de 778logements gérés fin 2012. L'objectif ne pourra être atteint qu'avec le concours de la campagne d'affichage Decaux prévue fin octobre 2012.Objectif 5Ind. 12Préserver les locaux d'habitation et contrôler les autorisations de changement d'usageNombre d'enquêtes effectuées sur présomptions d'infraction 283 316 350 250 300dont meublés touristiques 154 191 250 200 200Nombre logements signalés au TGI pour présomptiond'infraction9 26 40 22 30dont meublés touristiques 2 25 30 22 20S’agissant des locations touristiques, le dispositif déployé comprend également :- une procédure simplifiée sans enquête sur place avec courrier de mise endemeure permettant de traiter, au-delà des situations signalées, de nouveauxdossiers suite à contrôles sur le terrain et sur les portails internet. Au total, plusde 500 dossiers sont en cours d’instruction dont 300 créés en 2012 ;- une campagne de communication à destination des propriétaires et desprofessionnels de l’immobilier, lancée en 2012.Par ailleurs, deux projets importants seront menés en 2013 : la mise enfonctionnement de l’application métier GILDHA et la labellisation QualiParis.Commentaire : Solde des compensations sur les changements d'usage : - 10 882 m² (au 30/09/2012), Surface de logement social créée au titre des compensations : 1 922m² (au 30/09/2012).Cible 2013 : 200 enquêtes pour les meublés touristiques. La qualité des dossiers sera renforcée grâce à l'affectation de 2 agents supplémentaires à partir du 1er janvier 2013.NB : Une faible part des enquêtes aboutit à un signalement au TGI (environ 10%). En effet, certains bailleurs régularisent leur situation par un retour à l’habitation ou une compensation, par ailleurs, une partie desdossiers est classée sans suite par manque de preuve ou situation régulière. Notons que toutes les jugements rendus ont conduit à une condamnation des bailleurs.115