BUDGET PRIMITIF - Ville de Paris

Objectif 2 Rénover le parc social existant conformément aux exigences du plan Climata) Objectif en nombre de logements : rénover l'équivalent de4 500 logements en rénovation globale avec un gain de 150kWhep/m²/an- Nombre de logements en rénovation globale- Nombre de logements en rénovation progressive- Nombre d'équivalent logements rénovés- Taux de réalisation de l'objectif4754-4 754106%3076253325372%Ind. 6b) Objectif en terme d'économie d'énergie : 74 GWhd'énergie primaire économisés par an et 12 300 tonneséquivalent CO2 évitées par an- Taux de réalisation des 74 GWh d'énergie primaire77% 46%économisés- Taux de réalisation des 12 300 tonnes équivalent CO2 66% 42%évitéesValeur2010Valeur2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible2013Plan d'actionN/AN/A4500100%100%100%25002400370082%NDNDN/AN/A4500100%100%100%- Mobilisation des bailleurs afin d'obtenir une programmation pluriannuelle.- Évolution des possibilités de financement (financement des rénovationsprogressives).- Comptabilisation des économies réalisées par les bailleurs en entretien courant(sans financement ville).Commentaire : Objectif Plan Climat : réduire de 30% la consommation d'énergie d'ici 2020. Le développement en 2012 du financement des rénovations progressives (moins coûteuses en subvention mais moinsgénératrices d'économie d'énergie) appelle une révision de l'objectif de 4 500 logements par an. Le SLF propose donc un nouvel indicateur basé sur des "équivalent-logements en rénovation globale".Résultats 2011 : Programmation inférieure aux objectifs, en raison notamment de la faible participation de Paris Habitat à l'effort de rénovation.Estimé 2012 : Probablement en dessous de l'objectif. L'analyse des dossiers est en cours.Lutter contre l'insalubrité, améliorer et protégerMission 2l'habitat privéObjectif 1 Prévenir la dégradation de l’habitatPart des immeubles identifiés par l'Observatoire de laprévention de la dégradation du bâti ayant fait l'objet d'uneexpertise par la DLH dans les 12 mois suivant la parution deInd. 7 la liste% des immeubles orientés dans les dispositifs opérationnelsOAHD et SOREQAValeur2010Valeur2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible2013100% 100% 100% 100% 100%21% 12% N/A N/A N/ACommentaire :Liste 2010: 235 immeubles.Liste 2011: 328 immeubles (communiquée en juin 2011).Liste 2012: 272 immeubles (communiquée en juin 2012). Deux nouveaux facteurs de risques sont pris en compte (anciens hôtelsmeublés, présence de termites).En outre, la pondération des critères a été modifiée, le poids des procédures liées au saturnisme étant minoré. Afin de s'assurer de lapertinence de cette modification, les 47 immeubles exclus de la liste 2012 de ce fait seront par ailleurs expertisés (en plus des 272immeubles de la liste de référence)Remarque : les données figurant dans la colonne "Année N" concernent la liste des adresses produite le 30/6/N, qui sont expertiséesentre le 30/6/N et le 30/6/N+1Plan d'action- Mise en place d'observatoire de la prévention en 2009 permettant de détecterdes immeubles à risques à partir d'une liste d'indicateurs (prédominance depetits logements locatifs, procédures au titre de la sécurité, de la salubrité, ou dusaturnisme, part importante de demandeurs de logement, factures d’eauimpayées, + ancien hôtel meublé et présence de termites à partir de la listeparue en juin 2012).- L'exploitation de cet observatoire consiste à expertiser chacun des immeublesrepérés. Suite à ces expertises, le Service Technique de l'Habitat (STH) engagela stratégie de traitement adaptée à chaque immeuble.- Les stratégies d'intervention proposées consistent à orienter éventuellementl'immeuble vers un dispositif opérationnel de type OAHD, vers l'engagement deprocédures coercitives au titre du règlement sanitaire départemental ou du codede la santé publique (CSP), éventuellement en parallèle du suivi OAHD ou encoreen cas de dégradation avérée vers la SOREQA. Lorsque les procéduresengagées par le STH au titre du CSP donnent lieu à la prise par l'ARS d'arrêtésd'insalubrité, le STH engage à l'issue des délais donnés par arrêté les procéduresde travaux d'office.114