BUDGET PRIMITIF - Ville de Paris

Produire 40 000 logements sociaux et rénover le parcMission 1social existantObjectif 1Valeur2010DIRECTION DU LOGEMENT ET DE L'HABITATContrat d'objectifs et de performanceValeur2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible2013Plan d'actionRéaliser le programme de financement de logements sociaux de la mandature, dans le respect des objectifs fixés (PLH, Plan Climat, délégation de compétence,...)Nombre de logements agréés dans l’année 7 064 6 233 6 000 6 000 6 000Ind. 1dont % de constructions neuves (objectif Délégation decompétence : 60%)62% 69% 50% 50% 60%dont % de logements familiaux (objectif PLH : 2/3) 54% 66% 67% 67% 67%Pourcentage cumulé depuis 2008 du nombre de logementsagréés sur l’objectif de 40000 logements à réaliser pendantla mandature (hors logements ILM28 conventionnés en 2010)48% 64% 79% 79% 94%Mobilisation permanente de la DLH et de l'ensemble des partenaires Ville pouratteindre les objectifs de la mandature et ceux fixés par la Délégation decompétence et le PLH.Commentaire : Valeur 2011 : 6 233 logements y compris ANRU (177 logements) et Foncière (3 logements).Estimation 2012 : Programmation 2012 au moins égale à 6 000 logements, conformément à l'objectif du Maire.Cible 2013 : 6 000 logements, en cohérence avec le nouvel objectif de 25% de logements SRU à l'horizon 2025, et ce malgré une incertitude sur le financement de l'Etat.Taux de réalisation de l'objectif de 40 000 logements égal à 94% fin 2013 (37 500 logements) mais atteint 113% (45 100 logements) si l'on ajoute les 7 603 logements ILM28 conventionnés en 2010 (conventionnementsans travaux).Taux SRU au 01/01/2011 : 17,13% (source : Préfecture), Taux SRU estimé au 01/01/2012 : 17,55%, estimé au 01/01/2013 : 18,0%, estimé au 01/01/2014 : 18,4%.Potentiel SRU (y compris logements financés non livrés) estimé au 01/01/2012 : 19,45%, estimé au 01/01/2013 : 20,0%, estimé au 01/01/2014 : 20,5%.Ind. 2Nombre de logements étudiants (cumulés depuis 2008)% par rapport à l'objectif de mandature (4 000 lgts financés)2 42761%2 75169%3 40085%3 34084%4 000100%Commentaire : Estimation 2012 légèrement inférieure à la cible (-60 logements). Programmation encore incertaine sur environ 400 logements en 2013. NB : les chiffres intègrent les logements "Chercheurs".Ind. 3Taux de conformité de la production nouvelle aux exigencesde performance du plan Climat de Paris (50 kWh pour laconstruction neuve, 80 kWh pour la réhabilitation)75% 75% 80% 80% 80%- Travail sur l'acceptabilité des travaux de rénovation énergétique en bâti ancien(partenaires : DU / ABF / CVP).- Collaboration avec les fédérations d'entreprises du BTP.- Adaptation des objectifs aux résidences sociales.Commentaire : Pour les logements familiaux, le taux de conformité est proche de 100% pour les constructions neuves (97% en 2011), en revanche, il n'est que de 50% pour les réhabilitations (54% en 2011) etréhabilitations assimilées à du neuf (44% en 2011). Les objectifs sont également difficiles à atteindre pour les logements de type foyer (taux de 65% en 2011).Compte-tenu des contraintes sur les opérations de réhabilitation et les logements spécifiques (contraintes patrimoniales, techniques, occupation des immeubles, particularités de certains produits du logement social(EHPAD, FPH…)), une cible à 80% paraît raisonnable.Ind. 4Nombre de foyers de travailleurs migrants (FTM) financésdepuis 2008/ nombre de FTM à traiter6/19 9/19 13/19 13/19 17/19Animation des comités de pilotage par projet avec l'ensemble des partenaires(Ville, mairies d'arrondissement, résidents, maîtres d'ouvrage,...).Commentaire : Report de 2 FTM hors mandature acté fin 2011 (Gergovie et Marc Seguin).Ind. 5Nombre de places nouvelles en centres d’hébergementd’urgence et en maisons relais (cumulées depuis 2008)% par rapport à l'objectif de 2 000 places financées1 37769%1 65383%1 84093%1 78889%2 000100%Animation de réunions par projet avec les partenaires (gestionnaires, maîtresd'ouvrage, financeurs,...).Commentaire : Estimation 2012 inférieure à l'objectif (-52 places), en raison de l'abandon ou report de certains projets. Ce chiffre ne tient pas compte à ce stade des désignations en direction d’associations sur deslogements qu’ils gèrent, comme des CHRS éclatés, ou des ACT - Appartements de Coordination Thérapeutique. Une réflexion sur leur comptabilisation est en cours.Cible 2013 : L'objectif de 2000 places sur la mandature est maintenu. Notons cependant que la programmation ne compte fin 2012 que 1 900 places, du fait de l’abandon de quelques projets et de l’absence d’adressespour les projets innovants.113