La DLH en quelques chiffresBP 2013BF BI Masse salariale Effectifs au 1/01/2013Dépenses : 21,0 M€Recettes : 197,0 M€Dépenses : 426,9 M€Recettes : 108,4 M€18,8 M€ 372• 288 M€ <strong>de</strong> subvention versée au logement social en 2010 (dont 223 M€ <strong>de</strong> crédits ville et 66 M€<strong>de</strong> crédits délégués).• Plus <strong>de</strong> 235 000 logements gérés par <strong>de</strong>s bailleurs sociaux à <strong>Paris</strong>.• Plus <strong>de</strong> 120 000 <strong>de</strong>man<strong>de</strong>urs <strong>de</strong> logements sociaux à <strong>Paris</strong>.La structure du contrat d’objectifs et <strong>de</strong> performance <strong>de</strong> la DLHMissionsMission 1Intitulé <strong>de</strong> la missionProduire 40 000 logements sociaux et rénover le parc socialexistantAdjoint au MaireréférentMission 2 Lutter contre l'insalubrité, améliorer et protéger l'habitat privéMission 3 Gérer les biens affectés à titre intercalaireJean-Yves MANOMission 4 Améliorer la réponse à la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> logement socialMissionRHRessources humainesQuelques données et faits marquants6 233 logements ont été agréés en 2011 et au minimum 6 000 logements sont programméspour 2012.225 000 personnes ont été reçues dans <strong>de</strong>s points d’accueil logement social <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> en2011. Ce nombre est en augmentation sur 2012.4 149 logements du contingent <strong>de</strong> la <strong>Ville</strong> ont fait l’objet d’attribution ou <strong>de</strong> propositionsd’attribution en 2011 sur <strong>Paris</strong>.112
Produire 40 000 logements sociaux et rénover le parcMission 1social existantObjectif 1Valeur2010DIRECTION DU LOGEMENT ET DE L'HABITATContrat d'objectifs et <strong>de</strong> performanceValeur2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible2013Plan d'actionRéaliser le programme <strong>de</strong> financement <strong>de</strong> logements sociaux <strong>de</strong> la mandature, dans le respect <strong>de</strong>s objectifs fixés (PLH, Plan Climat, délégation <strong>de</strong> compétence,...)Nombre <strong>de</strong> logements agréés dans l’année 7 064 6 233 6 000 6 000 6 000Ind. 1dont % <strong>de</strong> constructions neuves (objectif Délégation <strong>de</strong>compétence : 60%)62% 69% 50% 50% 60%dont % <strong>de</strong> logements familiaux (objectif PLH : 2/3) 54% 66% 67% 67% 67%Pourcentage cumulé <strong>de</strong>puis 2008 du nombre <strong>de</strong> logementsagréés sur l’objectif <strong>de</strong> 40000 logements à réaliser pendantla mandature (hors logements ILM28 conventionnés en 2010)48% 64% 79% 79% 94%Mobilisation permanente <strong>de</strong> la DLH et <strong>de</strong> l'ensemble <strong>de</strong>s partenaires <strong>Ville</strong> pouratteindre les objectifs <strong>de</strong> la mandature et ceux fixés par la Délégation <strong>de</strong>compétence et le PLH.Commentaire : Valeur 2011 : 6 233 logements y compris ANRU (177 logements) et Foncière (3 logements).Estimation 2012 : Programmation 2012 au moins égale à 6 000 logements, conformément à l'objectif du Maire.Cible 2013 : 6 000 logements, en cohérence avec le nouvel objectif <strong>de</strong> 25% <strong>de</strong> logements SRU à l'horizon 2025, et ce malgré une incertitu<strong>de</strong> sur le financement <strong>de</strong> l'Etat.Taux <strong>de</strong> réalisation <strong>de</strong> l'objectif <strong>de</strong> 40 000 logements égal à 94% fin 2013 (37 500 logements) mais atteint 113% (45 100 logements) si l'on ajoute les 7 603 logements ILM28 conventionnés en 2010 (conventionnementsans travaux).Taux SRU au 01/01/2011 : 17,13% (source : Préfecture), Taux SRU estimé au 01/01/2012 : 17,55%, estimé au 01/01/2013 : 18,0%, estimé au 01/01/2014 : 18,4%.Potentiel SRU (y compris logements financés non livrés) estimé au 01/01/2012 : 19,45%, estimé au 01/01/2013 : 20,0%, estimé au 01/01/2014 : 20,5%.Ind. 2Nombre <strong>de</strong> logements étudiants (cumulés <strong>de</strong>puis 2008)% par rapport à l'objectif <strong>de</strong> mandature (4 000 lgts financés)2 42761%2 75169%3 40085%3 34084%4 000100%Commentaire : Estimation 2012 légèrement inférieure à la cible (-60 logements). Programmation encore incertaine sur environ 400 logements en 2013. NB : les chiffres intègrent les logements "Chercheurs".Ind. 3Taux <strong>de</strong> conformité <strong>de</strong> la production nouvelle aux exigences<strong>de</strong> performance du plan Climat <strong>de</strong> <strong>Paris</strong> (50 kWh pour laconstruction neuve, 80 kWh pour la réhabilitation)75% 75% 80% 80% 80%- Travail sur l'acceptabilité <strong>de</strong>s travaux <strong>de</strong> rénovation énergétique en bâti ancien(partenaires : DU / ABF / CVP).- Collaboration avec les fédérations d'entreprises du BTP.- Adaptation <strong>de</strong>s objectifs aux rési<strong>de</strong>nces sociales.Commentaire : Pour les logements familiaux, le taux <strong>de</strong> conformité est proche <strong>de</strong> 100% pour les constructions neuves (97% en 2011), en revanche, il n'est que <strong>de</strong> 50% pour les réhabilitations (54% en 2011) etréhabilitations assimilées à du neuf (44% en 2011). Les objectifs sont également difficiles à atteindre pour les logements <strong>de</strong> type foyer (taux <strong>de</strong> 65% en 2011).Compte-tenu <strong>de</strong>s contraintes sur les opérations <strong>de</strong> réhabilitation et les logements spécifiques (contraintes patrimoniales, techniques, occupation <strong>de</strong>s immeubles, particularités <strong>de</strong> certains produits du logement social(EHPAD, FPH…)), une cible à 80% paraît raisonnable.Ind. 4Nombre <strong>de</strong> foyers <strong>de</strong> travailleurs migrants (FTM) financés<strong>de</strong>puis 2008/ nombre <strong>de</strong> FTM à traiter6/19 9/19 13/19 13/19 17/19Animation <strong>de</strong>s comités <strong>de</strong> pilotage par projet avec l'ensemble <strong>de</strong>s partenaires(<strong>Ville</strong>, mairies d'arrondissement, rési<strong>de</strong>nts, maîtres d'ouvrage,...).Commentaire : Report <strong>de</strong> 2 FTM hors mandature acté fin 2011 (Gergovie et Marc Seguin).Ind. 5Nombre <strong>de</strong> places nouvelles en centres d’hébergementd’urgence et en maisons relais (cumulées <strong>de</strong>puis 2008)% par rapport à l'objectif <strong>de</strong> 2 000 places financées1 37769%1 65383%1 84093%1 78889%2 000100%Animation <strong>de</strong> réunions par projet avec les partenaires (gestionnaires, maîtresd'ouvrage, financeurs,...).Commentaire : Estimation 2012 inférieure à l'objectif (-52 places), en raison <strong>de</strong> l'abandon ou report <strong>de</strong> certains projets. Ce chiffre ne tient pas compte à ce sta<strong>de</strong> <strong>de</strong>s désignations en direction d’associations sur <strong>de</strong>slogements qu’ils gèrent, comme <strong>de</strong>s CHRS éclatés, ou <strong>de</strong>s ACT - Appartements <strong>de</strong> Coordination Thérapeutique. Une réflexion sur leur comptabilisation est en cours.Cible 2013 : L'objectif <strong>de</strong> 2000 places sur la mandature est maintenu. Notons cependant que la programmation ne compte fin 2012 que 1 900 places, du fait <strong>de</strong> l’abandon <strong>de</strong> quelques projets et <strong>de</strong> l’absence d’adressespour les projets innovants.113
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