BUDGET PRIMITIF - Ville de Paris

Mission 5 : Promouvoir l'insertion et la solidarité (suite)Ind. 3Taux de reprise d'emploi des bénéficiaires du RSAsocle suivis dans les EI, les CAPI et lesassociationsValeur 2010 Valeur 2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible 201328,0% 27% 30% ND Plan d'action- Maintenir le financement des conseillers emploi de PE dans les EI.- Développer la formation des référents sur les prestations d'insertionprofessionnelle.- Mobiliser les services pour une meilleure prescription desprestations d'insertion professionnelle, en lien avec la DDEEES.- Mieux articuler les actions des EI et des MDEE.Commentaires : Public très hétérogène et globalement éloigné de l'emploi (les bénéficiaires les plus proches de l'emploi sont orientés vers Pôle Emploi). Forte sensibilité de cet indicateur à la conjoncture.Évolution : 6 513 reprises d'emploi en 2011 contre 6 536 en 2010. L'objectif 2012 est volontariste et pourrait être difficile à atteindre dans un contexte dégradé. La stabilisation de l'infocentre ISIS n'étant pas achevée, iln'est pas possible pour l'instant de fournir une estimation pour 2012.Objectif 3 Optimiser la gestion de l'allocation RSAInd. 4Taux d'indus RSA faisant l'objet de l'émission d'untitre de recettes72,5% 55% 72% ND 90%- Revoir l'organisation et les règles internes, en liaison avec la CAF.- Mettre à profit la dématérialisation des recettes pour systématiserl'émission de titres.Commentaires : La possibilité pour la CAF de fongibiliser sur l'ensemble des allocations versées la récupération des indus à partir de 2010 a permis de diminuer le nombre d'indus transférés (642 indus supérieurs à 1525 € en 2011, 710 en 2010, 809 en 2009). Ainsi, la Ville n'est destinataire des indus que lorsque le bénéficiaire ne dispose d'aucune autre prestation. A noter, le nombre limité d'indus effectivement recouvrés par laDRFIP.Évolution : Cet indicateur dépend étroitement des moyens humains affectés au traitement des dossiers : le bon niveau 2010 est lié à un renfort de personnels vacataires et le taux 2011 est fortement affecté par lesvacances de postes. L'estimation 2012 n'est pas encore disponible.Objectif 4 Prévenir l'exclusionInd. 5Nombre d'enquêtes sociales (SSDP et EquipeDépartementale Logement - EDL) par rapport aunombre d'assignations (dans le cadre de laprévention des expulsions)80% 91% 91% ND 92%- Maintenir les moyens des SSDP et de l'EDL. Mobiliser, sensibiliseret former les travailleurs sociaux. Améliorer la communication auprèsdes personnes menacées d'expulsion (refonte de la rubrique sur laprévention des expulsions sur paris.fr).Commentaires : Les services du Département (SSDP, EI, CAPI, EDL…) ont traité 85% des signalements en 2011, 15% étant traités par la CAF. Les fiches de diagnostic non retournées peuvent être dues à deschangements d'adresse, ou à des situations faisant l'objet d'un report d'audience.Evolution : La hausse 2011 s'explique par le travail de sensibilisation mené auprès des travailleurs sociaux (transmission des fiches via l'inspection technique des SSDP, et non directement à la DRIHL, permettant unmeilleur suivi) et la diminution du nombre d'audiences reportées (davantage d'enquêtes sociales renvoyées). 1 190 opérations d'expulsion ont été réalisées avec le concours de la force publique, contre 1 267 en 2010 (-6%). En raison des délais de traitement des signalements et des reports d'audience, le calcul de la valeur de l'indicateur ne peut être effectué qu'avec un recul d'au moins un trimestre par rapport à l'année considérée.Suivi plan d'action : En complément d'une réorganisation du service et des modalités d'intervention des travailleurs sociaux, le cabinet Ernst & Young intervient auprès de l’EDL pour rationaliser l’emploi des moyens afinde faire face au mieux à l’augmentation de la charge de travail constatée ces dernières années.108