BUDGET PRIMITIF - Ville de Paris

BUDGET PRIMITIFDe l’exercice 20132012 DF 992012 DF 29GRAPPORT SUR LES CONTRATSD’OBJECTIFS ET DE PERFORMANCEBUDGET GENERAL

BUDGET PRIMITIFde l’exercice 2013RAPPORT SUR LES CONTRATS D’OBJECTIFS ETDE PERFORMANCEBUDGET GENERAL1

SOMMAIREContrats d’objectifs et de performance :- Avant-propos .......................................................................................................................5- Direction des Familles et de la Petite Enfance.....................................................................7- Direction des Affaires Scolaires ........................................................................................17- Direction de la Jeunesse et des Sports ...............................................................................23- Direction des Affaires Culturelles .....................................................................................31- Direction des Usagers, des Citoyens et des Territoires......................................................41- Direction des Espaces Verts et de l’Environnement..........................................................49- Direction de la Propreté et de l’Eau...................................................................................65- Direction de la Voirie et des Déplacements.......................................................................77- Direction de la Prévention et de la Protection ...................................................................83- Direction du Développement Economique, de l’Emploiet de l’Enseignement Supérieur..........................................................................................91- Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé................................................99- Direction du Logement et de l’Habitat ............................................................................111- Direction des Finances.....................................................................................................119- Direction des Ressources Humaines................................................................................125- Directions des Achats ......................................................................................................133- Direction de l’Immobilier de la Logistique et des Transports .........................................141- Direction des Systèmes et Technologies de l’Information ..............................................147- Direction des Affaires Juridiques ....................................................................................1533

contrats, permettent de clarifier les options, d’identifier les marges de progression existantes etd’encourager les réflexions sur la façon la plus optimale d’atteindre les résultats escomptés.Les contrats d’objectifs et de performance mettent par ailleurs en avant les engagements de lacollectivité en matière de ressources humaines, à travers une série d’indicateurs commun àl’ensemble des contrats, et traduisant notamment la volonté de la Collectivité de renforcer sonengagement d’employeur socialement responsable en développant la formation et en favorisantl’insertion professionnelle des travailleurs handicapés. A cela s’ajoute cette année la formalisationdu premier COP de la DRH, qui offre la vision transverse.Les contrats d’objectifs et de performance constituent ainsi de précieux outils de pilotage. Enrendant plus lisibles les priorités des directions concernées, ils contribuent à mobiliser les agents.Cette mobilisation a vocation à être renforcée par l'élaboration de projets de direction, démarchesinternes associant l’ensemble des agents, et destinées à nourrir et appuyer la démarche deperformance. Par ailleurs, le suivi et l’évaluation des contrats d’objectifs et de performancepermettent de valoriser le travail et les compétences des agents engagés dans la démarche. Ce suivi,régulier et attentif, intervient dans le cadre de deux rendez-vous annuels, réunissant l’ensemble desacteurs. Ces rendez-vous contribuent à l’intégration de la démarche dans la culture de gestion de lacollectivité, ainsi qu’au renforcement du dialogue entre élus et administration dans l’optique d’uneamélioration constante du service rendu.Au terme de l’année 2012, 18 contrats d’objectifs et de performance sont élaborés et présentés dansle rapport annexe au BP 2012 : La Direction des Familles et de la Petite Enfance (DFPE) La Direction des Affaires Scolaires (DASCO) La Direction de la Jeunesse et des Sports (DJS) La Direction des Affaires Culturelles (DAC) La Direction des Usagers, des Citoyens et des Territoires (DUCT) La Direction des Espaces Verts et de l’Environnement (DEVE) La Direction de la Propreté et de l’Eau (DPE) La Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD) La Direction de la Prévention et de la Protection (DPP) La Direction du Développement Economique, de l’Emploi et de l’Enseignement Supérieur(DDEEES) La Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé (DASES) La Direction du Logement et de l’Habitat (DLH) La Direction des Finances (DF) La Direction des Ressources Humaines (DRH) La Direction des Achats (DA) La Direction de l’Immobilier de la Logistique et des Transports (DILT) La Direction des Systèmes et Technologies de l’Information (DSTI) La Direction des Affaires Juridiques (DAJ)Ainsi, le déploiement de la démarche est aujourd’hui pratiquement achevé. Les contrats d’objectifset de performance des quatre directions restantes seront élaborés au cours de l’année 2013.6

Direction des Familles et de la Petite Enfance« Des professionnel(le)s au service des enfants et de leurs familles »Contrat d’objectifs et de performanceLa DFPE est chargée de la mise en œuvre de la politique municipale d’accueil des jeunes enfants,du service départemental de protection maternelle et infantile et de la Mission Familles. Il s’agitd’une direction à double compétence : communale et départementale.Au titre de l’accueil des jeunes enfants, la DFPE est chargée de : proposer aux familles parisiennes des modes d’accueil diversifiés, principalement pour lesenfants de moins de trois ans ;assurer le bon fonctionnement des établissements d’accueil municipaux en matièrenotamment de qualité du service rendu aux usagers, d’activité des établissements, et departicipation des parents à la vie des établissements ; assurer la gestion des établissements ou services d’accueil municipaux ; mettre en œuvre des relations conventionnelles et financières avec les partenairesgestionnaires d’établissements d’accueil de jeunes enfants, dont les associations et lecontrôle de la qualité des prestations fournies ;mener des actions de développement et de coordination des modes d’accueil collectifs etindividuels ;assurer la planification et la maîtrise d’ouvrage des équipements nouveaux ainsi quel’entretien du patrimoine qui lui est affecté.Au titre des familles, la DFPE est chargée de : assurer une veille sur l’évolution des besoins des familles parisiennes et contribuer à leurmeilleure connaissance ; faciliter l’adaptation des services et des espaces publics à ces besoins ; développer des actions et soutenir les projets visant à promouvoir et à favoriser lesconditions d’exercice de la fonction parentale, en appui des compétences départementales enmatière d’aide sociale à l’enfance et de protection maternelle et infantile.Au titre du service départemental de protection maternelle et infantile (PMI), la direction estnotamment chargée de : mettre en place, développer et contrôler les actions de protection maternelle ; assurer la protection et la promotion de la santé des enfants de moins de six ans et de leursfamilles ; instruire les dossiers d’agrément des établissements d’accueil de la petite enfance et encontrôler la mise en œuvre ; délivrer l’agrément et assurer la formation, la surveillance et le contrôle des assistantesmaternelles et des assistantes familiales.Au titre des actions de planification et d’éducation familiale, la DFPE s’attache à : développer l’offre de planification et d’éducation familiale ; développer les actions d’information en faveur des jeunes et des populations vulnérables ; animer les réseaux de professionnels ; mettre en place une stratégie globale et cohérente au niveau départemental à traversl’élaboration d’un schéma directeur de la planification familiale.7

La DFPE en quelques chiffresDépenses : 88,5 M€Recettes : 206,4 M€BP 2013 1BF BI Masse salariale Effectifs au 1/01/2013Dépenses : 69,8 M€Recettes : ØA la fin de l’année 2011 :• 31 439 places d'accueil.• 727 équipements de petite enfance.• 719 enfants de moins de 3 ans scolarisés à la rentrée 2011-2012.• 10 arrondissements disposant d’un Relais Infos Familles.• 13 arrondissements disposant de Conseils de Parents.• 65 centres de protection infantile.• 22 centres de planification.• 11 structures d’accueil de protection maternelle.La structure du contrat d’objectifs et de performance de la DFPE8308,9 M€ 7 654Missions Intitulé de la mission Adjoints au maire référentsMission 1Accueillir les enfants de 0 à 3 ans et accompagner lesfamillesMission 2 Promouvoir les actions de planification familialesMission 3Mission 4Promouvoir les actions de protection maternelle etinfantileAssurer un soutien fonctionnel aux servicesopérationnelsChristophe NAJDOVSKIOlga TROSTIANSKYFatima LALEMJean-Marie LE GUENEnsemble des adjointsréférentsQuelques données et faits marquants A fin 2012, le programme de mandature des 4 500 places d’accueil dans les établissementsde petite enfance sera réalisé à hauteur de 61,9%, soit 2 760 places créées depuis le début dela mandature. Les taux d’activité des établissements de petite enfance continuent de progresser depuis2009 (taux d’admission, de fréquentation et d’occupation). En 2012, les Conseils de parents existent dans 13 arrondissements. Le développementd’instances de démocratie participative dans le domaine de la Petite Enfance se poursuivraen 2013 avec l’objectif que les 20 arrondissements soient couverts. La diversité de l’offre se traduit en 2012 par des places d’accueil en horaires élargis ouatypiques (603 places ouvertes avant 7h30, 1 300 après 19h et 446 le samedi) et des placesd’accueil en horaires décalés (4 026 places ouvertes jusqu’à 19h). Pour le développement de l’information des familles parisiennes, deux nouveaux RelaisInfos Familles en 2012 ont ouvert dans les 3 ème et 7 ème arrondissements : 12 arrondissementsdisposent de ce dispositif qui touche approximativement 40% des familles parisiennes. Une approche globale de la politique de planification est mise en œuvre dans le cadre dudéveloppement de l’information des jeunes et de cinq centres de planification familialepratiquant l’IVG médicamenteuse. Un centre supplémentaire est prévu en 2013. La couverture des consultations médicales bénéficie à plus de 36% des enfants, pour unemoyenne nationale d’environ 20%.1 Au budget ville de la DFPE s’ajoute le budget des Etats spéciaux d’arrondissement (25M€ environ) qui représente les dépenses defonctionnement de l’ensemble des équipements d’accueil de la petite enfance au sein des Mairies d’Arrondissement.

DIRECTION DES FAMILLES ET DE LA PETITE ENFANCEContrat d'objectifs et de performanceMission 1 : Accueillir les enfants de 0 à 3 ans etaccompagner les famillesValeur 2010 Valeur 2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible 2013Plan d'actionProgramme 1 : Petite enfanceObjectif 1Développement de l’offre d’accueilInd. 1Taux de réalisation du programme de 4 500 placesde crèches33% 44,3% 61,9% 61,3% 93,5%Un plan d’action particulier sera mis en place pour assurer le pilotagedes ouvertures d'établissements petite enfance sur l'année 2013.Commentaires : Valeur 2010 à 33% soit un cumul de 1 481 places réalisées en 2010.511 places créées en 2011, pour un cumul de 1 992 places réalisées, soit 44,3% de l'objectif.Au 1er octobre 2012, prévision de 768 places pour l'année soit un cumul de 2 760 places sans risque, équivalent à 61,3% de l'objectif.Il est prévu l'ouverture de 1 448 places supplémentaires, pour un taux de réalisation de 93,5% en 2013.Remarque : Le total des places identifiées doit permettre de réaliser le programme de mandature.Ind. 2 Taux d'admission 97,39% 95,72% 100% 100% 100%Il convient de rappeler que l'admission est de la compétence desMairies d'arrondissement.Commentaires : Ce taux est transmis mensuellement à chaque Mairie d'arrondissement et à chaque coordinatrice.Le taux d'admission au premier trimestre, après une progression importante entre 2011 et 2010 sur cette période (de 99,7% à 100,5%), se maintient en 2012 (100,4%). Au premier semestre, il est de 96% contre97,39% en 2011, soit une baisse de 1,41 points.La réouverture d'établissements au cours du premier trimestre, principalement dans les 9ème et 10ème arrondissements, et la prise en compte un peu plus précoce des départs d'enfants au mois de juin expliquentcette situation.Au final, l'estimation 2012 est maintenue à 100% tout comme la cible 2013.Ind. 3 Taux de fréquentation 73,65% 74,47%Ind. 4 Taux d'occupation 78,45% 78,94%+1 point parrapport à n-1+ 1 point parrapport à n-175,47% 75,8%Commentaires : Un référentiel des pratiques professionnelles pendant les périodes de regroupement a été présenté au CTP de juin 2012 et mis enplace à l'été 2012.Le taux de fréquentation au premier semestre est quasiment équivalent entre 2011 et 2012 (respectivement 79,31% et 79,39%). L'estimation 2012définitive se situe à 75,47%, en conformité avec la cible.Pour 2013, le nombre important d'ouvertures d'établissements conduit à proposer une augmentation modérée de la cible, à 75,8%.79,94% 80%- Conformément aux préconisations de la MIE, le systèmed’information LUCI, considéré comme défaillant, sera remplacé parSIPE dont le déploiement est prévu pour le 1er trimestre 2014 (lesarbitrages fonctionnels sont rendus et phase de conception depuismai 2012).- Poursuivre le plan d'action engagé en vue d'accompagner lesétablissements dans la perspective d'une augmentation progressiveet durable des taux d'activité.- Poursuivre le travail engagé sur les regroupements d'été et sur lespériodes d'adaptation.- Engager le plan d'action sur le multi accueil.Commentaires : Le taux d'occupation au premier semestre est de 87,25% contre 85,56% pour la même période de l'année précédente, soit une hausse de 1,69 points. Ceci s'explique par un effet calendaire : lepremier semestre compte en effet deux jours ouvrés de moins en 2012 qu'en 2011. L'estimation 2012 définitive se situe à 79,94%, en conformité avec la cible.Pour 2013, à l'instar du taux de fréquentation, le nombre important d'ouvertures d'établissements conduit à proposer une augmentation modérée de la cible, à hauteur de 80%.

Valeur 2010 Valeur 2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Objectif 2 Amélioration de la qualité de l’accueilSous-objf 1 Assurer les conditions d’accueil favorisant une bonne socialisation et un bon développement de l’enfantInd. 5Ind. 6Nombre de projets d'établissementréalisés/nombre total d'établissements d'accueilmunicipaux en régie directeNombre de nouveaux arrondissements instituantdes conseils de parents par an83%+5(cumul : 11)338 projetssur 390 EPE= 87%+2(Cumul : 13)383 projetssur 393 EPE= 97%+2(cumul 15)375 projetssur 395 EPE= 95%Pas de nouvelarrondissement(cumul 13)Cible 2013391 projetssur 404 EPE= 97%+7(Cumul : 20)Plan d'action- Développer les projets d'établissement dans le cadre du projetqualité d'accueil de la petite enfance (bon développement de l’enfantet bonne socialisation). Procéder à leur évaluation dans cetteoptique, et généraliser les bonnes pratiques.- Un suivi de la réalisation de ces projets a lieu en moyenne tous les2 ans, qui consiste à l'analyse et l'évaluation du fonctionnement enmettant l'accent sur le management d'une part et sur les axes defonctionnement général et projets éducatifs d'autre part.Commentaires : La mise en place des projets d'établissement est un facteur essentiel de la qualité de service. Entre janvier et octobre 2012, 365 projets ont été validés et 10 de plus le seront d'ici la fin de l'année pourun total de 375 et un taux de 95%. De nouvelles sessions de formation des responsables d'établissement ont été mises en place depuis le début 2012 pour accompagner l'adoption et l'évolution des projets.- Développer la communication et les relations avec les parents.- Inciter et aider à la généralisation des conseils de parents danschaque arrondissement d’ici la fin de la mandature.Commentaires : Ce dispositif a pour but de favoriser l’expression et la participation des parents dans les domaines concernant les dimensions collectives de l’accueil et de la vie quotidienne (alimentation, sécurité,activités pédagogiques…) des tout-petits, au sein des établissements de la petite enfance.7 arrondissements doivent adopter ce dispositif en 2013 : une démarche a été engagée auprès d'eux sur la base du bilan positif des autres arrondissements.Ind. 7Nombre de nouveaux contrats signés chaqueannée par des familles employant des auxiliairesparentales dans le cadre du dispositif de la Ville deParis en faveur de la "garde à domicile"128 125 130 122 - Développer l'offre d'accueil au domicile des parents par lefinancement d'un dispositif d'insertion, de formation, d'accès et desuivi à l'emploi d'auxiliaire parentale, en faveur de personnes trèséloignées de l'emploi. Ce dispositif est actuellement mis en œuvrepar deux associations : la Clairière et la Croix Saint Simon et depuisfin 2010, les centres sociaux Relais 59 et Solidarité Roquette(essaimage du dispositif la Clairière).- Les modalités d'intervention pour la poursuite de cette actionrestent à préciser.Commentaires : La collectivité se dotera d'ici la fin de la mandature d'un plan d'actions global relatif à la qualité de l'accueil individuel (Ass. Mat. ; garde à domicile - auxiliaires parentales), intégrant de fait lesdispositifs des associations La Clairière et La Croix St-Simon.Sous-objf 2 Améliorer la qualité de l’accueil des équipements dans un souci de respect de l’environnementInd. 8Nombre de restructurations d'équipementsréalisées+5(cumul : 9)+5(cumul 14)+3(cumul : 17)+3(cumul 17)+8(cumul 25)Poursuivre le partenariat avec la DPA (maitrise des coûts et desdélais).Commentaires : Cet indicateur comptabilise les structures rouvertes après travaux.En 2012, 3 établissements restructurés doivent être livrés (cumul de 17 restructurations). En 2013, huit restructurations supplémentaires sont prévues.Ind. 9Nombre d'EPE créés aux normes HQE et intégrantles objectifs du plan climat :- travaux démarrés par an6 +7 +3010+26(Cumul 39)+15(Cumul 54)- Promouvoir la réalisation de tous les nouveaux équipementsmunicipaux dans le cadre d’une démarche de Haute QualitéEnvironnementale, et intégrant les objectifs du Plan Climat.- NB : les premières livraisons interviennent à partir de 2012(Chateaudun 9ème ouvert début 2012 et Quai du Lot 19ème prévueen sept. 2012).Commentaires : Au 30 septembre 2012, 28 chantiers sont en cours, dont 7 lancés en 2011, 5 autres commençant d'ici la fin de l'année. En 2013, 15 nouveaux chantiers démarreront.

Valeur 2010 Valeur 2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible 2013Plan d'actionInd. 10% de denrées biologiques dans l'alimentation desEPE municipaux (en montant et en composantevolumique à partir de 2013)20% 25,2%(en montant)27,5%(en montant)27%(en montant)30%(composantevolumique)30%(en montant)- Accroître le pourcentage des denrées issues de l’agriculturebiologique dans l’alimentation des EPE municipaux (objectif de 30 %dans la mandature).- Améliorer la qualité écologique des produits et des matériauxutilisés et développer les « bonnes pratiques » environnementales.- Etendre progressivement la démarche environnementale mise enœuvre dans les équipements municipaux aux équipements engestion déléguée, notamment pour ce qui concerne l’alimentation,les produits de soin et d’entretien, la qualité de l’air,…Commentaires : Depuis 2011, la DFPE a mis en place une procédure de cadrage des bons de commandes mis à disposition des directrices d'établissements. Ainsi, 3 critères cibles sont utilisés avant diffusion auxdirectrices, afin de permettre une optimisation des achats durables et biologiques. Ces critères sont la saisonnalité des produits, leur provenance et le label bio.Conformément au dispositif s'appliquant aux autres directions de la Ville, la DFPE examine désormais cet indicateur également sur la base de la composante volumique. Son calcul est basé sur la fréquence théoriqued'apparition de composantes bio dans les repas : une pour les moins de 9 mois, trois pour les 9-18 mois et cinq pour les plus de 18 mois.Les nouveaux marchés d'alimentation, qui seront applicables en janvier 2013, insistent notamment sur l'obligation pour le prestataire de fournir des féculents bios (riz et pates). Ce dispositif devrait assurer et conforter laplace des aliments bio dans les repas. L'objectif est d'atteindre en 2013 la cible de la mandature à hauteur de 30%.Sous-objf 3 Développer des services adaptésInd. 11Nombre de places à horaires élargis ou atypiques(associatif, municipal et places réservées dans desétablissements hospitaliers)508 placesouvertes avant7h30,1 177 après19h,541 le samedi543 placesouvertes avant7h30,1 220 après19h446 le samedi603 placesouvertes avant7h30,1 300 après19h,446 le samedi(43 EAPE)Etablir une cartographie des établissements à horaires élargis ouatypiques en vue d'une répartition géographique équilibrée.Commentaires : L'étude qualitative menée par l'APUR et destinée à mesurer les besoins des Parisiens en matière d'accueil de la petite enfance, pourra apporter un éclairage sur les orientations à venir.En 2012, les arrondissements ne disposant pas d'établissement à horaires élargis sont les 1er et 6ème arrondissements.Ind. 12Nombre d'établissements en horaires décalés(associatif, municipal et places réservées dans desétablissements hospitaliers)104 EPE3 596 placesouvertesjusqu'à 19h(111 EPE)4 026 placesouvertesjusqu'à 19h(119 EPE)Mettre en œuvre au cours de la mandature le vœu du Conseil deParis relatif à l'existence d'au moins un établissement d'accueil enhoraires décalés (8h-19h au lieu de 7h30-18h30) dans chaquearrondissement où de nouvelles structures d'accueil serontimplantées. Pour les établissement municipaux, cette orientationrésultera du volontariat des équipes et s'inscrira dans le cadre dudialogue social.Commentaires : En 2012, les arrondissements ne disposant pas d'établissement à horaires décalés sont les 1er, 5ème et 6ème arrondissements. Des propositions de plan d’action permettant d’étendre le dispositif àces derniers en 2013 sont à l'étude. Par ailleurs, le retour des crèches municipales du 16ème arrondissement à des horaires plus classiques conduit à maintenir en 2013 les objectifs 2012.11

Valeur Valeur Cible 2012 EstimationProgramme 2 : Mission famillesCible 20132010 2011 ajustée 2012Objectif 1 Mieux accompagner les familles dans leur quotidien au travers d’une politique territorialiséeInd. 13Objectif 2Ind. 14Ind. 15Nombre de RIF créés annuellement au cours dela mandatureNombre de projets dédiés au soutien de laparentalité accompagnés par la DFPENombre d'actes référencés dans la baseParentalité « paris familles en ligne »+1(cumul : 5)+5cumul : 10+6cumul : 1655 68 71+2cumul : 1267 projets(=50 délib.)+1cumul : 1362 projets(=45 délib.)551 Plan d'actionAccompagner la création des RIF en assistant les arrondissements dans laconception et l’ouverture de leur RIF :- prise de contact avec chaque mairie d'arrondissement, plan de communication pourl'ensemble des acteurs de la Ville.- réunion de tous les partenaires du RIF : mise en place du réseau partenarial etassociatif.- formation des agents volontaires (2 à 15 personnes selon les RIF) sur 2 jours,effectuée par un conseiller socio-éducatif.- mise à disposition des emplois tremplins.- commande du petit mobilier pour les RIF sur le budget de la DFPE.- mise en place de formation continue pour les agents sur les relations et les basesmétiers des différents partenariats et associations.Commentaires : Les résultats de l'année 2011 sur la fréquentation des 10 RIF en activité montrent que près de 45% des familles parisiennes sont touchées par le dispositif.Pour 2012, sur les six établissements initialement projetés sont effectivement prévus les RIF des 3ème et 7ème arrondissements. Le projet du 18ème arrondissement est reporté à 2013. Celui du 13èmearrondissement l'est de 14 à 16 mois suite à l'incendie du commissariat et au relogement d'une partie des agents de police dans les locaux qui devaient acceuillir le RIF. Ceux des 1er, 5ème, 15ème, 17ème, 18ème,19ème et 20ème arrondissements demeurent conditionnés par des problématiques matérielles et/ou des choix des arrondissements.Valoriser l’accompagnement à la parentalitéAccroître la lisibilité du soutien à la parentalité par l'attribution des subventions enfaveur : des ludothèques, des espaces passerelles pour les enfants de moins de 3ans, des LAEP, des loisirs partagés entre parents et enfants, des actions de soutiendes parentalités non traditionnelles, des actions de médiations familiales.Commentaires : Cet indicateur est calculé sur un périmètre intégrant l'ensemble des projets soutenus par la DFPE en matière de parentalité.En 2011, 68 projets subventionnés (2,2M€ au total) dont 51 pour la Mission Familles et 17 pour le BPMI. Le nombre de projets en 2012 est de 67, dont 50 portés par la Mission Familles et 17 par le BPMI, pour unmontant total de 2,52M€. Plusieurs projets à caractère exceptionnel ont été portés en 2012 et ne seront de fait pas renouvelés en 2013.Remarque : le nombre de subventions votées en Conseil de Paris est plus faible que celui de la cible en raison du regroupement des subventions relatives à une association au sein d'une même délibération.Recenser et intégrer dans la base toutes les actions nouvellement connues qui entrentdans le champ du soutien à la parentalité.Commentaires : Cet indicateur doit être complété par le nombre de connexions sur les pages concernées du site Paris.fr. Il convient de noter que l'accessibilité des pages internet concernées et le petit nombre deconnections qui en découle appellent un travail de réflexion à cet égard. La DFPE et la DICOM doivent examiner comment intégrer les éléments de la base parentalité au sein des moteurs de recherche existants.Ind. 16Conduite transversale par la Mission Familles deprojets territorialisés : nombre de nouveauxprojets6 +4 +6+3(cumul 13)+5(cumul 18)3 projets en 2012 :- Mom Didot, 14ème : une antenne du réseau Mom’ Artre destinée à un accueilpériscolaire et des activités parents-enfants (ouvert depuis le 4 sept. 2012) ;- Ludothèque Porte Pouchet, 17ème : étude de faisabilité pour la création d’uneludothèque dans le cadre d’un programme d’équipements publics ;- Formation-action « acteur parentalité grand Belleville » : séminaire et ateliers autourde la parentalité (entre janvier et avril 2012) porté par l’ADRIC puis production d’unrapport final et restitution publique le 1er octobre 2012.Commentaires : En 2010, 6 projets conduits par la Mission Familles (Secretan/Nautilude/Pelleport/Place de la République/Paris Collèges familles et réseau de voisinage familles monoparentales).En 2011, 4 projets conduits (Causeries, Mom Frenay, Ludido 14ème et Projet Passerelle).Pour 2012, les projets Papothèque 19ème et Mom'3 ont été différés. Le diagnostic autour du numérique aboutira en 2013 à une conduite de projets autour de la préparation « d’Internet sans Crainte » en mars 2013(valorisation des actions de la ville « familles/écrans » et sollicitation des associations partenaires). Les projets "parrainage" (appel à projet en cours) et "recensement et critérisation des équipements ouverts auxfamilles" (test sur un arrondissement et cartographie avant fin 2012) seront lancés en 2013. S'y ajouteront deux projets supplémentaires autour des « familles homoparentales » (sensibilisation des agents de la DFPE,accompagnement du colloque APGL/CDAFAL prévu au printemps prochain…) et des « familles recomposées » (avec les utilisations de l’enquête INSEE 2013 et l’étude FORS 2011).12

Estimation2012Cible 2013Plan d'actionMission 2 : Promouvoir les actions de planificationCible 2012Valeur 2010 Valeur 2011familialesajustéeObjectif 1 Proposer une offre de services et d’activités reposant sur un maillage territorial de qualité2 centres :Ind. 17Nombre de centres de planification familiale etd’antennes créés (hors mouvements de centres AP-HP)- Site Bluets gérépar Horizons- GCS(Groupement deCoopérationSanitaire) 12e ardt-1 centre lancépour ouvertureseptembre2013 (Hittorff)Confirmationde la cibleOuverture ducentre Hittorff- Développer les centres de planification familiale et lesantennes pour renforcer le réseau territorial.- En 2011, on dénombre 22 centres de planification et 21 en2012 avec la fermeture de Saint-Antoine (8 associatifs, 1municipal, 3 départementaux et 9 APHP).Commentaires : Lancement du projet du centre Hittorff en 2012 pour une ouverture prévisionnelle en 2013.Ind. 18 Nombre de centres pratiquant l’IVG médicamenteuse 5 5A définir enfonction dubilanPas de nouveaucentre prévu+1soit 6 encumulé- Développer l'IVG médicamenteuse au sein des CPEF.- L'objectif est celui d'offrir un accès à l'IVG à des femmes quine disposeraient pas de cet accès par ailleurs.- La DFPE devra se rapprocher des centres MGEN (15èmearrondissment) et Cavé (18ème arrondissement) afin dedéterminer si l'un d'eux pourra pratiquer l'IVG médicamenteuseà partir de 2013.Commentaires : En 2011, 5 centres en activité (Fournier, Vivienne, Massena, Curial et Curnonsky). Pas de nouveau centre en 2012.Le bilan AP-HP intégrant une étude du rôle des hôpitaux en matière d'IVG médicamenteuse a été réalisé. 2 390 IVG médicamenteuses sont réalisées annuellement dans ce cadre.Le nombre d’IVG médicamenteuses réalisées dans les CPEF départementaux est de 276 en 2011 dont 119 qui ont donné lieu à remboursement de la CPAM, et de 480 dans les centres associatifs.Objectif 2 Mieux informerInd. 19Nombre de jeunes (garçons/filles) ayant bénéficiéd'une séance d'information à l'égalitéhommes/femmes et à la sexualitéNbre de séances879 planif + 340séancesobservatoire égalitéF/H= 1 219Nbre departicipants2011 : 18 616(Nbre deséances 2011: 1 392) - Renforcer la communication et l’information sur laplanification, l’éducation familiale, les risques sexuels et lesviolences sexistes.- Renforcer et mieux coordonner les interventions en directiondes jeunes.- L'objectif pourrait être recentré sur les élèves de 3e-4e, en sefixant pour cible de toucher 75% de cette classe d'âge en2014. Une cible intermédiaire de 66% a été établie pour 2013sur cette tranche d'âge.Commentaires : L'indicateur relatif au nombre de séances a été remplacé par un indicateur mesurant le nombre de participants aux séances collectives d’information avec un détail par sexe.Sur les 18 616 participants touchés lors des 1 392 interventions collectives intervenues en 2011, 56,8 % étaient des filles et 43,2 % des garçons.Par ailleurs, un indicateur relatif au nombre de personnes ayant bénéficié d’une consultation dans un centre de planification, en distinguant les bénéficiaires par sexe et par l’objet de la consultation, a été mis en placeà compter du 1er janvier 2012.13

Mission 3 : Promouvoir les actions de protectionValeur Cible 2012 EstimationValeur 2010maternelle et infantile2011 ajustée 2012Objectif 1 Doter la Collectivité parisienne d’un Schéma Directeur de la Protection Maternelle et Infantile.Cible 2013Plan d'actionInd. 20Taux de réalisation du schéma (étapes)Résultats définitifsde la 1ère étudeORS fournis etmarchécorrespondant à la2ème étudeattribué endécembre 2010(CEKOIA)100%Validationdu pland'actionConfirmationde la ciblePrésentation auConseil de Paris1er semestre 2013dans le cadre del'action de lacollectivitéparisienne ensoutien de la mèreet de l'enfant- 1ère étude : Obtention des résultats de l’étude sur les indicateurs desanté de la population parisienne (étude préalable à l’analyse desbesoins et de l’offre).- 2ème étude : Réalisation de l’étude des besoins, de l'offre etpréconisations.- Elaboration du plan d’action du Schéma Directeur de P.M.I., à partirdes résultats de l’étude de l’offre et des besoins et en s’appuyant surune démarche participative associant les professionnels de P.M.I. et lespartenaires.Commentaires : Au vu des résultats des deux études menées, les orientations stratégiques de la PMI ont été restituées le 13 mars 2012 à l'ensemble des professionnels de la PMI en présence de l'Adjoint au Maire.Des groupes de travail opérationnels sont en cours pour mettre en place les différents plans d'actions. 10 groupes de travail sont mobilisés : 5 se sont déjà réunis (territoires, SI, RH, réseaux et développement desactivités de puériculture dans les centres de PI) et 4 autres sont lancés : Protection maternelle, Grands axes de Santé Publique, Organisation des services centraux et Modes d'accueil. Le groupe relatif à lacommunication se réunira à l'issue de ces travaux. Les indicateurs de la PMI seront formalisés après validation des plans d'actions.Objectif 2 Améliorer la qualité des prestations de Protection InfantileInd. 21Ind. 22Taux de réalisation du programme de création decentres de Protection Infantile prévus dans lamandatureNombre d’enfants inscrits, à savoir qui ont eu aumoins une consultation médicale dans l’année (àrapporter à la population de la même tranche d'âge)4% de dépensesmandatées parrapport àl'enveloppe53 18238,1%9% 32% 32% 68%50 15336,4% Ind. 23 Nombre de consultations 140 771 136 059 - Développer l’offre de services pour renforcer le maillage territorial.- Dans la mandature, est prévue la création de 8 centresdépartementaux de Protection Infantile.Commentaires : Enveloppe de 7,2M€ prévue sur le PIPP (avec application des facteurs de risque) pour la création de 8 nouveaux centres (projet St Michel abandonné). En 2010, 4% des dépenses mandatées (1èretranche de travaux et acquisition du foncier sur le centre Fréquel Fontarabie). 2011 à 9% : réalisation de la 1ère tranche de travaux pour le centre de PMI Villette. Prévision 2012 à 32% (réalisation de tranches detravaux pour les PMI Beaujon, Villette, Gustave Geffroy, Batignolles et Tristan Tzara). En 2013, outre l'ouverture prévisionnelle de deux centres (Villette et Fréquel-Fontarabie), la réalisation de tranches de travauxdébutera pour les opérations Binet et Porte des Lilas. Certains centres seront livrés après mars 2014 : Tristan Tzara, Clichy Batigolles, Binet et Porte des Lilas.Commentaires : Le taux parisien est proche de 40% là où la moyenne nationale se situe aux alentour de 20%. En 2011 la file active est de 50153 enfants, soit 36,4%. Maintien de la valeur 2011 pour cible 2012 en l'absence d'ouverture de nouveau centre.Pour mémoire 2 ouvertures de centres prévues en 2013 (Villette et Fréquel Fontarabie).- Un travail de vérification de la file active des centres de PI de l'AP-HPa été effectué.- Sur les 15 883 enfants nouvellement inscrits en PMI en 2011, 18,7%avaient moins de 1 mois, 44,8% entre 1 et 3 mois, 19,3% entre 3 et 24mois et 17,2% plus de 24 mois.- Dans ce cadre, l'objectif est d'assurer un meilleur suivi qualitatif parl'augmentation du nombre de consultations par enfant, ce qui impliqued'intensifier l'effort de recrutement de personnels médicaux (en lien avecla DRH).Ind. 24Nombre de visites à domicile et d'activitéscollectives auprès du public assurées par lespuéricultrices de secteur permettant des contactsprécoces avec les équipes de PMI17 782 VAD1 715 demijournéesd'activitéscollectives17 013 VAD1 781 demijournéesd'activitéscollectives - En 2011, les puéricultrices de secteur ont effectué 555 demi-journéesde permanences d'actes de puériculture dans les centres de PI. Cechiffre devrait augmenter en 2013.- L'objectif est d'augmenter le nombre de familles ayant un contactprécoce avec les professionnels de PMI (1er mois de vie de l’enfant) endéveloppant l'accès pour les familles aux puéricultrices de secteur.- Par ailleurs, sont recherchés une diversification et un développementdes modalités des contacts précoces avec les familles.Commentaires : Les résultats du travail mis en oeuvre avec les puéricultrices de secteur afin de diversifier les modalités de contacts précoces avec les familles sont visibles (notamment hausse en 2010).14

Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible 2013Plan d'actionMission 4 : Assurer un soutien fonctionnel aux servicesValeur 2010 Valeur 2011opérationnelsObjectif Assurer un haut niveau de formation continue pour les agentsInd. RH1Pourcentage d’agents formés dans l’année parrapport aux effectifs sur emplois permanents53,8% 53% 55% 55% 57%Commentaires : Nombre d’agents formés et taux de formation : 4 159 agents de la DFPE ont été formés en 2011 (-0,9% par rapport à 2010), soitun taux de formation de 53,1%. En 2012, l'estimation définitive est de 55% avec une cible 2013 fixée à 57%.Ind. RH2 Taux de participation en formation 78,9% 75% 79% 77% 78%L'indicateur comprend toutes les formations dispensées :qualifications professionnelles (offres DRH), offres DFPE, lesformations métier qu'elles soient assurées en externe ou interne(HACCP et Hygiène et Sécurité), les préparations à concours, lesmises à niveau, les VAE et les scolarités (offres de formationpromotionnelle concernant l'ensemble des catégories (200 agentscatégories A, B,C)).A noter pour l'année 2012, une formation "one shot" destinée àsensibiliser l'ensemble des agents à l'utilisation de l'Intraparis.Commentaires : Le taux de présence en formation était de 75% en 2011 (contre 78,87% en 2010), l'estimation définitive 2012 se situant à 77%. Pour 2013, l'objectif cible est fixé à 78%.ObjectifFavoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.Ind. RH3Evolution du taux d’emploi des travailleurshandicapés2,85% 3% 3% 3,6% >3,6%Commentaires : Le recrutement de travailleurs handicapés s'effectue principalement dans le corps des ATEPE. Le taux est calculé à partir du nombre d’agents titulaires de l’obligation d’emploi, à savoir les personneshandicapées au sens de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), les accidentés du travail, les victimes de maladies professionnelles, les agents titulaires d’une allocationtemporaire d’invalidité, les anciens militaires titulaires d’une pension d’invalidité et les agents reclassés.Il convient de noter que la DFPE mène une politique volontariste de reclassement de ses personnels de petite enfance ne pouvant plus assurer ce métier par le biais du dispositif des emplois tremplins : 41 agents(inclus dans le taux présenté) sont concernés en 2012.ObjectifPrévenir l’absentéismeInd. RH4Taux d’absence compressibletous corps DFPE ville+département6,92% 6,81%-5%par rapp à n-16,47% 6,15%Plan de prévention des absences de la direction : formationscollectives sur la qualité du management, simplification desorganisations (déconcentration en cours), organisation desremplacements, remplacement de la prime d'assiduité par une primepetite enfance (2/3 fixe 1/3 modulable), sécurisation du processus derecrutement (revoir les épreuves de sélection, adapter les visitesmédicales d'embauche, dispositifs de reconversion professionnelle).Commentaires : Le plan de prévention des absences à la Ville a pour objectif de faire baisser le taux d'absence compressible de -10% en 2 ans, soit une cible 2013 à -5% sur la valeur n-1.La DFPE a présenté un plan de prévention des absences qui a été adopté lors du CTP de décembre 2011 et dont l'exécution sera rendu compte en CTP.En 2010, 6,9% de taux d'absence compressible dont 5,8% pour maladie ordinaire (MO). En 2011, 6,8% de taux d'absence compressible dont 5,6% pour MO. De janvier à août 2012, 7,57% de taux d'absencecompressible dont 6,57% de MO (en baisse de 0,17 point par rapport la même période en 2011, dont les taux étaient respectivement de 7,74% et 6,74%). Le taux du 1er trimestre est toujours supérieur au reste del'année.15

Direction des Affaires Scolaires« De la maternelle au lycée »Contrat d’objectifs et de performanceLa DASCO construit, restructure, entretient et fait fonctionner les écoles, les collèges, les lycéesmunicipaux, les écoles d’art et les centres d’information et d’orientation, afin d'assurer l'accès detous les enfants et les jeunes à des prestations de qualité tout en aidant particulièrement ceux desquartiers les moins favorisés. A ce titre : La DASCO programme les investissements nécessaires pour poursuivre la remise à niveaudes bâtiments en termes de sécurité et de confort ; elle assure la gestion courante des établissements dont elle a la charge ; elle fournit aux écoles les fournitures nécessaires et maîtrise le fonctionnement des réseauxd'informatique pédagogique et de gestion administrative ;elle fournit aux établissements du second degré et aux CIO les moyens de fonctionnement etles équipements nécessaires aux activités administratives et pédagogiques ;elle programme également les équipements de la restauration scolaire, agit en faveur de lasécurité et de la qualité alimentaire à la cantine et assure les relations avec les caisses desécoles de Paris ;elle y affecte enfin les personnels de gardiennage et d'entretien nécessaires.La DASCO développe une ambitieuse politique éducative, périscolaire et extrascolaire quicomprend : l'organisation en temps scolaire, périscolaire et extrascolaire de multiples activités ; l'accueil des enfants le mercredi et durant les vacances dans les centres de loisirs et lagestion de l'encadrement ; le développement d'un dispositif d'accompagnement à la scolarité.Dans le domaine de la formation permanente, la DASCO propose aux Parisiens un vaste panel deCours Municipaux pour Adultes.La DASCO en quelques chiffresBP 2013BF BI Masse salariale Effectifs au 1/01/2013Dépenses : 210,0 M€Recettes : 46,4 M€Dépenses : 137,1 M€Recettes : 5,8 M€368,7 M€ 8 029• 662 écoles publiques pour 137 274 élèves répartis en 56 160 enfants de maternelle et 81 114élèves du niveau élémentaire ou spécialisés.• 28 000 enfants en moyenne accueillis dans les 636 centres de loisirs chaque mercredi.• 112 collèges publics pour 56 157 élèves, 13 lycées municipaux pour 4 771 élèves et 3 écolesd’art avec 1 833 élèves.• 30 000 auditeurs dans les cours municipaux d'adultes.• 34 500 collégiens participant à une ou plusieurs actions éducatives soutenus par le département.17

La structure du contrat d’objectifs et de performance de la DASCOMissionsMission 1Mission 2Intitulé de la missionAccueillir les écoliers et leur offrir les meilleuresconditions d'études et de vie scolaireProposer à tous les élèves parisiens une offreadaptée d'actions éducatives et des loisirs de qualitéAdjoints au MaireréférentsColombe BROSSELMission 3Garantir les meilleures conditions d'accueil auxélèves des établissements scolaires du 2nd degré etdévelopper une offre de formation pour les adultesColombe BROSSELJean-Louis MISSIKAMission 4Assurer un soutien fonctionnel aux servicesopérationnelsEnsemble des AdjointsréférentsQuelques données et faits marquants Mise en œuvre de la réforme du financement de la restauration scolaire (caisse des écoles) –dialogue de gestion engagé avec les 20 arrondissements et élaboration de 20 conventionsd’objectifs visant à l’amélioration de la qualité du service sur la période 2012-2014. 22,4% des classes de CP en zep/rep bénéficiaires d’un club « Coups de Pouce » et 15,9%des classes CM2 en zep/rep bénéficiaires d’un « d'Atelier Lecture ExpressionMathématiques ». Nouvelles technologies : Près de 2 000 tableaux numériques interactifs et vidéos projecteursmis à disposition des collèges. Le soutien aux collèges les plus fragiles a permis en 2012 la mise en place de 278 projetséducatifs dont bénéficient près de 18 000 élèves.18

DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRESContrat d'objectifs et de performanceAccueillir les écoliers et leur offrir les meilleuresMission 1 Valeur 2010 Valeur 2011conditions d'études et de vie scolaireObjectif 1 Mettre à disposition des bâtiments sûrs et aux normesInd. 1Part des écoles aux normes d'exploitation validées parla commission de sécuritéCible 2012ajustéeEstimation2012Cible 201398,3% 96,5% 98,5% 98,5% 98,5%Plan d'actionAssurer une meilleure coordination technique entre les sociétés demaintenance et les services techniques afin de bien anticiper le passage de laCommission de Sécurité de la Préfecture de Police (PP).Commentaires : Dans le cadre de la mise en œuvre de la fonction bâtiment, cette mission sera totalement assurée par les services de la DPA, à compter du 1er janvier 2013.Ind. 2Nombre cumulé d'écoles totalement ou partiellementaccessibles aux personnes handicapées127 (dont90 tot.)138 (dont97 tot.)142 (dont101 tot.)143 (dont102 tot.)154 (dont111 tot.)Prise en compte de la problématique handicap lors de chaque restructurationou construction neuve.Commentaires : L'objectif du maillage territorial est de permettre l'adéquation entre le niveau de la population scolaire d'un arrondissement et les besoins d'accueil des enfants handicapés et de permettre l'accueild'enfants handicapés au sein de chaque arrondissement.Ind. 3Taux de réalisation de la programmation annuelle destravaux72% 74% 80% 80% 85% Anticiper la programmation des travaux dans les écoles.Commentaires : Il s'agit du taux d'engagement des crédits des IIL.Objectif 2 Accompagner enseignants et personnels dans l'activité pédagogiqueInd. 4Taux des besoins satisfaits pour les commandes defournitures scolaires dans l'application électroniqued'achat e-d@l95,9% 96,4% 96,1% 96,1% 96,0%Renforcer la communication avec les fournisseurs en amont de l'opération descommandes globales pour fiabiliser les données du référentiel articles de laDASCO (22 000 références).Commentaires : Adéquation pour les fournitures scolaires entre la demande et la réalisation de la commande.Objectif 3 Assurer une restauration scolaire de qualitéInd. 5Nombre de contrats d'objectifs conclus avec lescaisses des écoles0 0 20 20 20Dans le cadre de la réforme du financement, la Ville accompagne les caissesdans leur démarche de qualité via un contrat d'objectifs pluriannuelindividualisé visant à améliorer la prestation alimentaire (produits labellisés/bio,formation, etc.) et à optimiser la gestion (facturation, moyens de paiement,gestion des impayés, trésorerie, maîtrise des coûts, cohérence du schémadirecteur d’investissements).Ind. 6Nombre d'avis des services vétérinaires de conformitéde niveaux A, B et C237 avis sur245 visites(soit 97%)294 avis sur306 visites(soit 96%)98% 98% 98%Réduire au maximum les avis D (non-conformité majeure) et améliorer lesanticipations sur les avis de niveau B et C.Commentaires : Niveau A : conforme, niveau B : non-conformité mineure, niveau C : non-conformité moyenne, niveau D : non-conformité majeure.Ind. 7Part des collégiens inscrits à la cantine/effectifstotaux pour les collèges en éducation prioritaire46,7% 52,0% 52,5% En cours 54,0%Inciter les EPLE à mettre en place des forfaits d'accueil différenciés pourpermettre aux parents d'inscrire leurs enfants à la cantine pour des duréesinférieures à 5 jours et de ne payer que les jours correspondant auxinscriptions.Commentaires : Indicateur calculé sur les collèges à restauration autonome. Plus de la moitié des collégiens inscrits bénéficient des tarifs des tranches 1 à 4.19

Mission 2Proposer à tous les élèves parisiens une offreadaptée d'actions éducatives et des loisirs dequalitéValeur 2010 Valeur 2011 Cible 2012Estimation2012Cible 2013Plan d'actionObjectif 1 Enrichir les projets pédagogiques proposés aux enfantsInd. 8Nombre de journées/enfants réalisées sur un projetculture, développement durable, citoyenneté en tempsscolaire et extrascolaire.80 152 82 156 83 390 155 660 Développer des projets pédagogiques de qualité sur chacune de cesthématiques (Art pour grandir / Education à l'environnement et développementdurable / Action du Centre de ressources central Citoyenneté / ActionsLecture du Centre Paris Lecture).Commentaires : Indicateur calculé sur la base du nombre de journées/enfants réalisées par année civile sur un projet ayant trait à ces thématiques.La forte augmentation (+86%) au regard de la valeur cible s'inscrit dans le cadre du projet "l'enfant dans la ville" et de la mise en place du tri sélectif dans les écoles et des actions de sensibilisation des élèves qui endécoulent.Ind. 9Nombre d'enfants bénéficiant des clubs coups depouce et des ateliers Lecture ExpressionMathématiques rapporté au nombre total d'enfants enCP et en CM2 en zep/rep ou en écoles ayant lescaractéristiques similairesCDP :21,3%ALEM :13,45%CDP :22,4%ALEM :14,65%CDP :22,7%ALEM :15 %CDP :22,4%ALEM :15,9%Commentaires :Les clubs Coup de Pouce ont pour objectif d’aider les enfants de CP à réussir l’apprentissage de la lecture et comprennent 5 élèves par club.Les ateliers ALEM (8 enfants par atelier), proposés en CM2, visent à favoriser l’expression, à renforcer l’autonomie et à consolider les apprentissages des élèves en français et en mathématiques, avant l’entrée en6ème.Objectif 2 Diversifier et améliorer l'offre d'accueil hors temps scolaireInd. 10Nombre d'agents ayant participé à la formation BAFA 263 328 344 Nombre d'agents ayant participé à la formation BAFD 147 131 134 Poursuivre l'effort de formation des personnels vacataires conformément auxnormes Jeunesse et Sports.Atteindre 2 personnes par centre de loisirs ayant cette qualification,conformément aux objectifs du contrat enfance jeunesse.Commentaires : Indicateurs permettant de mesurer le développement de l'offre de formations BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur en accueils collectifs de mineurs) et BAFD (Brevet d'Aptitude auxfonctions de Directeur en accueils collectifs de mineurs).L'offre de formation BAFA concerne essentiellement les vacataires, 96% des agents permanents (titulaires et contractuels) étant titulaires de cette qualification. La formation BAFD concerne les agents permanents.Ind. 11Moyenne de fréquentation quotidienne des centres deloisirs, le mercredi27 607 28 244 28 500 27 800 Améliorer l'accueil des enfants fréquentant les centres de loisirs : activités,sorties…Commentaires : Indicateur calculé en nombre de journées/enfants.Ind. 12Moyenne de fréquentation quotidienne des enfantsporteurs de handicap dans les centres de loisirs (dontcentres de loisirs à parité), les mercredis, petites etgrandes vacances1 822 2 032 2 186 Poursuivre l'effort de formation des animateurs favorisant ainsi l'accueil desenfants porteurs de handicap.Commentaires : En 2011, 6 CLAP existants. Ouverture d'un CLAP supplémentaire en 2012.20

Mission 3 : Garantir les meilleures conditions d'accueil auxélèves des établissements scolaires du 2nd degré, desécoles d'art et développer une offre de formation pour lesadultesValeur 2010 Valeur 2011 Cible 2012Estimation2012Cible 2013Plan d'actionObjectif 1 Mettre à disposition des bâtiments sûrs et aux normesInd. 13Taux de réalisation de la programmation annuelle destravaux87% 89% 90% 90%Anticiper la définition de la programmation et améliorer le suivi de laprogrammation avec la DPA.Commentaires : Nombre d'opérations livrées/nombre d'opérations programmées (y compris les reports).Ind. 14Nombre cumulé de collèges entièrement accessiblesaux personnes porteuses de tout type de handicap1 1 3 3 10Anticiper la définition de la programmation et améliorer le suivi de laprogrammation avec la DPA.Commentaires : 34 établissements sont totalement ou partiellement accessibles aux handicapés moteurs depuis la rentrée 2012.Objectif 2 Adapter l'équipement des collèges aux nouvelles technologiesInd. 15Nombre de collèges bénéficiant d'un ENT financé parle département8,8% 8,8% 32,5% 9,7% 66,0%Commentaires : Les Espaces Numériques de Travail sont des webservices ouverts à tous les membres de la communauté scolaire (élèves, parents, enseignants, autres personnels de l'établissement) qui permettentd'accéder par internet à de multiples fonctions dans le champ de la vie scolaire (emploi du temps, bulletins scolaires etc...) mais aussi le champ de la pédagogie (cahier de texte numérique, outils de travail collaboratifetc...) et tous les aspects de la vie de l'établissement (publication d'actualités, gestion de salle etc...).Ind. 16Nombre cumulé de TNI et vidéo projecteurs achetéssur une dotation du département en collège1 162 1 600 1 980 2 013 2 200 Inciter les collèges peu équipés à en acquérir.Objectif 3 Développer les actions éducatives en collègeInd. 17Nombre de collégiens bénéficiaires des actionséducatives (projets éducatifs, voyages, résidencesd'artistes) soutenues par le département24 859 34 542 37 000 38 769 40 000Inciter les établissements à présenter des projets qui bénéficient à unmaximum d'élèves.Commentaires : Le million supplémentaire en 2011 a permis de financer 251 projets qui ont concerné 13 694 collégiens. En 2012, le million supplémentaire devrait permettre de financer 278 projets touchant ainsiprès de 18 000 collégiens.Ind. 18Nombre de collégiens accueillis dans les centresPatay, Pelleport et Torcy en raison d'une exclusiontemporaire403 558 580 523 Développer l'information en direction des collèges et organiser l'équipe pouraccueillir davantage d'élèves simultanément.Commentaires : Les collégiens sont accueillis dans ces centres suite à une exclusion de leur établissement pour non respect des règles du collège, comportements inadaptés aux règles de la vie collective.Objectif 4 Développer les préparations à diplômes des cours municipaux d'adultesInd. 19Nombre de personnes diplômées dans lespréparations qualifiantes503 545 620 604 Améliorer la sélection des auditeurs et augmenter le nombre de formationsdiplômantes.Objectif 5 Ecoles d'artInd. 20 Nombre de conventions conclues 0 0 1 0 221Passer une convention d'objectifs et de moyens avec chaque école permettantd'accroitre la qualité de la gestion partagée de ces établissements.

Mission 4Assurer un soutien fonctionnel aux servicesopérationnelsvaleur 2010 Valeur 2011 cible 2012Estimation2012Cible 2013Plan d'actionObjectif 1 Assurer un haut niveau de formation continue pour les agentsInd. RH1Pourcentage d'agents formés dans l'année par rapportaux effectifs sur emplois permanents51% 47% Campagne de communication annuelle et objectif de développer les entretiensde formation.Ind. RH2 Taux d'absence en formation ND 22,3% En cours - Action de communication sur la formation afin de permettre aux services demieux s'organiser pour gérer les absences en résultant : action engagée en2010 et 2011, principalement à l'attention des ATE et des ASEM- 2012 : actions spécifiques pour les personnels d'animation engagées en2012.Objectif 2 Contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapésInd. RH3 Taux d'emploi des travailleurs handicapés 2,58% 3,32% 3,36% Réorganisation du suivi régulier de cette action en fin d'année 2012.Commentaires - données : source DRHObjectif 3 Prévenir l'absentéismeInd. RH4 Taux d'absence compressible 6,47% 6,46% 6% 6% - Plan de prévention des absences au travail présenté en CTP le 20 octobre2011.- Mise en oeuvre à partir de janvier 2012.- Objectif défini : baisse de 10% sur 2 ans.22

Direction de la Jeunesse et des Sports« Soutenir le sport et accompagner la jeunesse »Contrat d’objectifs et de performanceLa Direction de la Jeunesse et des Sports apporte son soutien aux actions en faveur de la jeunesse,de la pratique des sports, de l'éducation physique et du sport scolaire ainsi que des loisirs à caractèresocio-éducatif.Elle assure la liaison avec le mouvement sportif et les associations du monde de la jeunesse, et viseà répondre aux attentes des usagers en adaptant les lieux, les horaires et les modalités d’accueil, enétroite concertation avec les maires d’arrondissement.Elle assure la gestion du patrimoine sportif immobilier et mobilier, y compris les établissementsconcédés à des associations ou sociétés, affectés à un usage sportif, ainsi que les équipementsaffectés à la jeunesse et aux loisirs. A ce titre, elle programme les investissements des équipementset assure la gestion courante des bâtiments municipaux qui lui sont affectés.La DJS en quelques chiffresBP 2013BF BI Masse salariale Effectifs au 1/01/2013Dépenses : 64,9 M€Recettes : 36,8 M€Dépenses : 146,8 M€Recettes : Ø106,8 M€ 2 660• 500 lieux de pratique sportive, dont 172 courts de tennis, 143 gymnases, halles et salles de sport,et 38 piscines.• 19 000 enfants par jour dans les Ateliers Bleus Sportifs.• 600 manifestations sportives organisées par an.• 2 198 associations bénéficiant de créneaux horaires dans les 400 équipements sportifsmunicipaux et les 909 établissements scolaires.• 45 centres d'animation et 13 Antennes Jeunes labellisées « Point Information Jeunesse ».• 272 jeunes inscrits dans les 19 Conseils de la jeunesse d’arrondissement.La structure du contrat d’objectifs et de performance de la DJSMissionsMission 1Mission 2Intitulé de la missionPromouvoir le sport de proximitéPromouvoir le sport de haut niveauAdjoints au maireréférentJean VUILLERMOZMission 3 Favoriser l'accès des jeunes à l'autonomie et leur insertion Isabelle GACHETMission 4Assurer un soutien fonctionnel aux agentsEnsemble des adjointsréférents23

Quelques données et faits marquants4 millions d’usagers individuels nageant dans les 38 piscines parisiennes et 400 000 usagersindividuels pratiquant le tennis sur les courts disponibles sur Paris Tennis.Poursuite du programme de couvertures des tennis.Programme de modernisation des moyens de paiement avec installation dans les caisses destennis et des piscines de Terminaux de Paiement Electronique (TPE).Mise en œuvre des projets sportifs d'arrondissement (PSA) dans 14 arrondissements.Labellisation Qualiparis de 29 piscines sur 38 et des 57 tennis.Doublement des animations sportives à destination des seniors.12 événements nationaux et internationaux sportifs récurrents soutenus et 2 événementsnationaux et internationaux exceptionnels.Mise en place d’une nouvelle grille tarifaire prévoyant le quadruplement des tarifs delocation des créneaux dans nos équipements sportifs pour les associations réservataires.Création de la mission jeunesse pour assurer la modernisation et la cohérence des dispositifsjeunesse à la Ville.1 100 dossiers Paris Jeunes Talents et Aventures et 1 150 dossiers Paris Jeunes Vacancesdéposés en 2012.Organisation de la nuit Paris-Jeunes à l'Hôtel de Ville.Création d'un portail Internet dédié aux jeunes (http://www.jeunes.paris.fr/).Tarifs préférentiels dans les centres d’animation pour les moins de 26 ans en fonction deleur quotient familial.Près de 60 000 usagers dans les centres d’animation correspondant à 80 000 inscriptions auxactivités proposées (1 usager pouvant pratiquer 2 activités).80 000 personnes en moyenne ont poussé la porte d’une antenne jeunes (AJ).Dynamisation du dispositif antennes jeunes par diverses opérations : AJ hors les murs,présence sur Paris-Plage et dans des forums métiers.55 000 contremarques distribuées dans les 3 kiosques jeunes.Mise en place d’un Kiosque Jeunes itinérant sur des rassemblements festifs (Spectaculaire,Paris-Plage...).24

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTSContrat d'objectifs et de performanceMISSION 1 : Promouvoir le sport de proximitéValeur2010Valeur2011Estimation2012Cible 2013Plan d'actionObjectif 1 : Optimiser l’utilisation et la disponibilité des équipements sportifs parisiensInd. 1Fréquentation en nombre d'usagers dans les 38piscines parisiennes (usagers individuelsuniquement)3 697 594 3 840 224 4 200 000 4 000 000- Au travers de la labellisation Qualiparis, les piscines parisiennes s'engagent dans une démarche dequalité d'accueil (écoute, disponibilité, capacité à répondre aux questions des usagers), d'information,d'efficacité (temps d'attente minimum au téléphone, un seul intermédiaire maximum entre la question etla réponse) et de services (adaptation des services proposés à la demande).- Cette démarche permet d'améliorer la qualité des services rendus, et en conséquence la fréquentationdes piscines.Commentaires : Légère baisse de la cible de fréquentation en 2013, en raison d'un plus nombre de fermetures programmées pour travaux et grosses réparations ainsi que de l'incertitude sur la réouverture de lapiscine Suzanne Berlioux.Ind. 2Fréquentation en nombre d'usagers des courtsde tennis ouverts à la réservation sur Intratennis(usagers individuels uniquement)414 878 444 324 380 000 400 000- Afin d'améliorer les conditions de jeu et de moins dépendre de l'aléa météorologique, la DJS s'estlancée dans un programme de couverture de courts.En 2013, 2 courts supplémentaires devraient bénéficier d'une couverture permettant ainsi d'élargir l'offrede jeu par temps pluvieux.- Afin de moderniser les moyens de paiement et de limiter la manipulation d'argent, la DJS doteprogressivement toutes les caisses des sites qui le permettent de Terminaux de Paiement Electronique(TPE pour le paiement par carte bancaire).Commentaires : Baisse de la fréquentation assez importante en 2012 liée à des conditions météorologiques défavorables.Le périmètre des équipements évoluant peu (1 à 2 couvertures de tennis par an et pas de création de courts), la cible 2013 a été ajustée par rapport à une année moyenne.La DJS dispose de 172 courts de tennis réservables à partir du portail Internet ParisTennis, dont 28 courts couverts.Ind. 3Disponibilité des équipements sportifs (tauxd'ouverture en % du nombre de jours théoriquesd'ouverture)Idem hors fermetures pour travaux93.6%97,2%93,7%98,5%92%96%91%98%Les fermetures intempestives sont de plusieurs natures :Fermetures intempestives sans possibilité d'action :- Réquisitions, en cas de force majeure et imposées par la Préfecture ou l'Etat : plan grand froid,vaccination grippe A (en 2010), élections (en 2012).- Intempéries, sur les équipements sportifs de plein air (stades, tennis, terrains d'éducation physique...).Fermetures intempestives avec possibilité d'actions :- Absences de personnel : plan de réallocation des effectifs en fonction des disponibilités, gestion directepar les chefs de secteur ou le service des ressources humaines de la DJS.- Grèves : anticipation, concertation et mise en place du projet de direction pour favoriser lareconnaissance et valoriser le travail de chacun.- Incidents techniques : mise en place en amont d'une programmation des travaux avec consultation desagents de terrain et visites d'architecture pour déterminer les priorités et ainsi réduire le nombred'incidents techniques. Lors de la survenance d'un incident technique, mobilisation de toutes lescompétences (services centraux et déconcentrés) afin de résoudre le problème.25Dans tous les cas, la DJS s'efforce de mieux communiquer sur ces fermetures aux usagers (paris.fr,Paris à la seconde, affichage sur place...)Commentaires : L'année 2012 a été affectée par un mouvement de grève dans les piscines et la cible 2013 tient compte du nombre de fermetures pour travaux programmées dans nos équipements les plusimportants.

Ind. 4Taux de réalisation des travaux programmésdans les équipements sportifs hors piscinesValeur 2010 Valeur 2011Estimation2012Cible 201343% 89% 90% 92%Plan d'actionLa DJS s'inscrit dans une démarche de recensement des besoins pluriannuelle et annuelle :- Affinage de la vision pluriannuelle.- Délégation de crédits et ajustement des enveloppes.- Bilan régulier des opérations en cours.- Suivi de la programmation des investissements.Commentaires : Le taux de réalisation ci-contre est calculé sur la base des BP votés ; cependant si on le calcule sur la base des CP ouverts (après rendus des CP à la DF lors des BS et DM) on obtient un taux2010 de 80,8% et un taux 2011 de 98,1%.Ind. 5Taux de réalisation des travaux programmésdans les piscines12% 13% 20% - La mise en place d’une organisation en réseau des piscines parisiennes devrait permettre de mieuxprogrammer, suivre et contrôler la réalisation des travaux à exécuter au cours de l’exercice budgétaire.Un schéma directeur des piscines sera élaboré pour définir un programme pluriannuel de travaux réalisteet réalisable tant au niveau budgétaire qu’au niveau calendaire (conduisant aussi à un meilleur calibragedes demandes de CP au BP).- Par ailleurs, les relations avec la DA seront renforcées en vue de minimiser les décalages d’opérations.Commentaires : En valeur absolue, le montant consommé, de 3,1 M€ en 2010, a atteint 4 M€ en 2011, marquant ainsi un début d’amélioration. En se basant sur CP ouverts, le taux 2010 passe à 75,8% et le taux2011 à 93,7%.Objectif 2 : Offrir une meilleure qualité de service aux usagersInd. 6Nombre de projets sportifs d'arrondissement(PSA) mis en œuvreNA NA 3 14Expérimentation sur les 9ème, 14ème et 18ème arrondissements en 2012. La démarche de PSA est unedémarche ouverte, seuls les arrondissements souhaitant adhérer à la démarche seront dotés d'un PSA.Calendrier à venir :- Tournée des arrondissements d'ici à fin 2012 avec l'arrivée des CVS (Conseillers à la Vie Sportive).- Négociation des PSA entre janvier et mars 2013.- Mise en œuvre opérationnelle courant 2013 (entre juin et septembre).Commentaires : Un PSA permet à chaque arrondissement de définir une politique sportive de proximité adaptée à ses besoins et à ses caractéristiques (différents usagers, différents équipements, différentespratiques sportives, plein air ou indoor...). Il permet également d'avoir une action coordonnée dans plusieurs domaines : animations sportives, subventions aux associations sportives, attribution de créneaux horairesaux associations dans les équipements sportifs...Ind. 7Nombre de piscines et de tennis labellisésQualiparisNA 4 piscines 16 piscines29 piscines57 tennisLa DJS s'inscrit dans la démarche Ville Qualiparis.C'est une démarche d'amélioration continue (cf. Ind. 1).Commentaires : L'objectif 2013 est de labelliser 29 piscines sur 38 ainsi que l'intégralité des tennis.Objectif 3 : Optimiser la gestion des équipements sportifs (en dépenses et en recettes)Ind. 8Recettes tirées des locations de créneaux dansles équipements sportifs (en K€)1 044 K€ 1 052 K€ 1 000 K€ 4 000 K€Réforme tarifaire adoptée au Conseil de Paris de juillet 2012 avec application de la nouvelle grille tarifaireà partir de la saison 2012-2013 (constatation de la recette sur le CA 2013). La nouvelle grille tarifaireprévoit le quadruplement des tarifs de location des créneaux dans nos équipements sportifs pour lesassociations réservataires.Commentaires : Cette réforme a pour objectif de mieux compenser les coûts supportés par le DJS quant à l'exploitation de ses équipements sportifs (amélioration du taux de couverture des recettes par rapport auxdépenses). L'objectif est également de rationaliser l'occupation des créneaux et de limiter la surréservation liée à la faible tarification.26

Objectif 4 : Favoriser l'accès au sport des publicsciblesInd. 9Nombre d'objectifs ciblant des actions enversles femmes dans les conventionsValeur2010Valeur2011Estimation2012Cible 201322 29 38 45Plan d'actionAvec l’augmentation du budget des subventions, nous dynamisons l’offre des clubs à section fémininedans les conventions d’objectifs conclues.Commentaires : Les conventions d'objectifs à destination des sections féminines indiquent aussi bien la réalisation d'objectifs quantitatifs, avec par exemple le maintien de 6 équipes féminines ou la participation à 3tournois dans l'année, que des objectifs qualitatifs avec par exemple la découverte et l'accompagnement de jeunes talents, le maintien d'une filière de haut niveau ou encore la nécessité de formation avec la mise enplace de conventions avec des collèges ou lycées pour des classes à horaires aménagés.Ind. 10Nombre de seniors inscrits dans les dispositifssportifs de la Ville (dispositif carte senior +)980 1 800 3 200 4 500 Avec la déconcentration de la filière sportive, nous doublons les animations en direction des seniors.Commentaires : Pour bénéficier de la carte senior, il suffit d'être domicilié à Paris et d'avoir plus de 55 ans. La carte est valable une année et permet de s'inscrire gratuitement à différentes activités (gym douce,marche nordique, taï-chi-chuan, taekwondo, golf...). Les cours durent entre 45min et 1h.MISSION 2 : Promovoir le sport de haut niveauValeur2010Valeur2011Estimation2012Cible 2013Plan d'actionObjectif 1 : Favoriser le lien entre les clubs professionnels et la pratique amateurInd. 11Nombre de clubs filleuls affiliés aux clubsprofessionnels17 17 16 17La notion de club filleul se limite au PSG. Seule cette convention cadre précisément la définition d'unclub filleul : dotation en équipement pour 1 000 € par an, invitation à 2 tournois, 1 entrainement avec lestaff du PSG section professionnelle et 2 parrains désignés parmi les joueurs professionnels.Ce cadrage pourra éventuellement être étendu à d'autres clubs professionnels de haut niveausubventionnés et la notion de club filleul sera ainsi déclinée et mieux formalisée.Objectif 2 : Apporter un soutien à l'organisation d'événements sportifs de haut niveau de dimension nationale ou internationaleInd. 12Nombre d'événements nationaux etinternationaux récurrents soutenus10 12 9 12Parmi les événements récurrents, on recense chaque année :- le TIPIF de judo (Grand Slam) ; l'open de Paris de karaté ; le tournoi « FDJ » de handball ; le triathlon deParis ; la course Paris-Colmar à la marche ; le CIP et challenge Monal d’escrime ; les rencontreshandisports (sur le parvis de l’Hôtel de Ville) ; le tournoi de handball féminin de la Ligue PIFO ; l'openféminin de la Ligue Féminine de basket.Et en alternance, tous les deux ans, les manifestations suivantes :- les championnats de France de savate ; les Internationaux de France de gymnastique ; une étape de laLigue Mondiale de volley (masculin).Commentaires : Certains événements n'ont lieu qu'une fois tous les 2 ansInd. 13Nombre d'événements nationaux etinternationaux exceptionnels soutenus3 4 2 2En 2010 : championnats du Monde de savate, les championnats de France d’athlétisme en salle etchampionnats du Monde de badminton et d’escrime.En 2011 : championnats de France d’Haltérophilie, championnats d’Europe en salle d’athlétisme, leschampionnats du Monde de judo, la Coupe du Monde de Foot Fauteuil et la coupe du Monde de foot dessans-abris.En 2012 : championnats du Monde d’Escalade et championnats du Monde de karaté.En 2013, sont prévus : les championnats du Monde de tir à l’arc et les championnats du Monde de tennisde table.Commentaires : Pour les événements nationaux, ce sont généralement les fédérations, ligues ou autres instances qui font des demandes auprès des élus pour l'accueil de leurs manifestations. Pour les événementsinternationaux, ce sont généralement les fédérations qui candidatent (avec parfois l'appui de la Ville de Paris, i.e. pour les championnats du monde de tennis de table à Bercy en 2013).27

MISSION 3 : Favoriser l'accès des jeunes àl'autonomie et leur insertionValeur2010Valeur2011Estimation2012Cible 2013Objectif 1 : Favoriser l'émergence de projets autonomes au travers des dispositifs à destination des jeunesPlan d'actionInd. 14Nombre de dossiers Paris Jeunes Talents etAventures déposésNombre de dossiers Paris Jeune Vacancesdéposés1 0581 1441 0651 6301 1001 1501 1501 150Afin de dynamiser ce dispositif, la DJS mène des opérations de promotion et de communication :- Organisation de la nuit Paris-Jeunes à l'Hôtel de Ville.- Création d'un portail Internet dédié aux jeunes (http://www.jeunes.paris.fr/).- Promotion du dispositif et aide pour remplir les dossiers dans d'autres lieux fréquentés par les jeunes(antennes jeunes, points informations jeunesse, kiosques jeunes...).- Présence sur les réseaux sociaux (Facebook).- Soirées événementielles avec les lauréats.- Développement de la notoriété du dispositif grâce à d'anciens lauréats devenus des acteurs reconnus dela scène française : Moriarty, Jil is lucky...Dans une perspective de modernisation et d'augmentation du nombre de candidatures, la DJS aégalement facilité l'accès aux dossiers en dématérialisant les candidatures (retrait des dossiers sur leportail jeunes et envoi des candidatures par mail).Commentaires : En 2011, le nombre important de dossiers déposés a été porté par le dispositif spécifique Paris Jeunes Vacances pour lequel il restait un reliquat de crédits. Les autres dispositifs restent stablesavec environ 1 100 dossiers déposés chaque année.Objectif 2 : Favoriser l'insertion de tous les publics dans les dispositifs jeunesseInd. 15Part et nombre de jeunes pratiquant desactivités au sein des centres d'animation :- Tranche des 12-17 ans :- Tranche des 18-25 ans :- Total des deux tranches :13%7 5559%5 15522%12 71014%8 6338%4 79522%13 42818%12 0009%6 00027%18 00020%13 20010%6 60030%19 800Ind. 16 Part des usagers relevant des QF 1 à 4 48% 46% 46% 48%Ind. 17Nombre d'associations bénéficiaires desubventions, par tranche :- Inférieur à 5 000 €- Comprise entre 5 000 € et 23 000 €- Supérieure à 23 000 €- 86- 57- 29- 77- 57- 27- 80- 50- 25- 85- 55- 2528Dans le cadre des négociations de contrats (tous les 5 ans pour les DSP et tous les 4 ans pour lesmarchés), la DJS insiste et encourage les gestionnaires à développer des activités à destination desjeunes dans la tranche d'âge 12-25 ans.Cela passe notamment par une initiative de communication (flyers à la sortie des collèges, lycées etuniversités, présence sur Internet et les réseaux sociaux...) mais également par le développementd'activités courantes ou stages spécifiques intéressant particulièrement ce public (théâtre type one-manshowou stand-up, danse modern jazz, hip-hop, zumba, ateliers d'écriture de chansons, stages de BMX).Afin d'attirer ce public, le Conseil de Paris a également voté des tarifs préférentiels pour les moins de 26ans en fonction de leur quotient familial (cf. grille tarifaire harmonisée).Commentaires : Renouvellement d'importants contrats sur 2013 portant sur 7 centres d'animation. Cet indicateur est calculé à partir du nombre d'usagers (environ 60 000 au total). Un usager peut être inscrit àplusieurs activités.Commentaires : Cet indicateur est calculé à partir du nombre d'usagers (environ 60 000 au total). Un usager peut être inscrit à plusieurs activités.Tarification spécifique à partir de la grille de QF et promotion opérée par les gestionnaires autour desactivités et de leur tarification (boîtage en début de saison du programme des activités courantes avec lagrille de QF).L'objectif est de stabiliser le taux autour de 50% afin d'assurer la mixité sociale des publics fréquentantles centres d'animation.L'objectif est d'assurer une distribution de l'enveloppe permettant de rendre plus efficace l'action de laVille en direction des jeunes.En début d'année 2013, un point sera effectué avec l'Adjointe au Maire chargée de la jeunesse afind'évaluer la politique de subventionnement et les actions réalisées en 2012. Ce bilan servira de base à laréflexion pour l'allocation de l'enveloppe 2013.Commentaires : La répartition est stable d'une année sur l'autre. Après une diminution de 200 K€ de l'enveloppe sur l'exercice 2011, le montant total alloué aux subventions jeunesse en 2012 a retrouvé un niveauéquivalent à 2010 avec 2,3 M€ consacrés au soutien des associations œuvrant pour l'accès à l'autonomie des jeunes.

Valeur 2010 Valeur 2011Estimation2012Cible 2013Plan d'actionObjectif 3 : Optimiser la gestion des équipements jeunesseInd. 18 Coût net par inscrit dans les centres d'animation 278 € 281 € 285 € 288 €Ind. 19 Coût net par usager des antennes jeunes 33 € 29 € 27 € 27 €- Lors de la négociation des contrats (cf. Ind. 22), la DJS essaie de dégager des pistes d'économies.Celles-ci sont toutefois marginales car l'essentiel des coûts repose sur la masse salariale.- La DJS fixe des objectifs de taux de couverture des dépenses par les recettes dans les cahiers descharges afin notamment d'inciter les gestionnaires à optimiser la fréquentation des activités proposées.Commentaires : Le coût net par inscrit est le différentiel entre la participation financière de la Ville et les recettes encaissées sur les marchés, divisé par le nombre d'inscrits (un usager inscrit à 2 activités comptepour 2 inscrits). Ce coût augmente légèrement d'une année sur l'autre du fait de l'actualisation des montants de la participation financière sur les contrats. L'incertitude sur les conséquences en matière de recettes dela réforme tarifaire invite à la prudence. Dans un même temps, le nombre d’inscrits n'augmente que légèrement car les activités proposées dans les salles des centres d'animation ont une capacité d'accueil maximalede plus en plus optimisée, proche des 80%.- Le coût net par usager a été réduit notamment car les AJ les moins fréquentées ont été fermées.- Parallèlement, un effort pour dynamiser le dispositif a été effectué (AJ hors les murs => présence surParis-Plage, dans des forums des métiers…).- En outre, la difficile conjoncture économique actuelle a drainé de nouveaux usagers dans ces structuresd'orientation.Commentaires : Il n'y a pas de recettes sur ce dispositif. Le coût net est donc égal au coût brut et se calcule en divisant le coût annuel du marché par le nombre d'usagers fréquentant les antennes jeunes. Lenombre d'usagers accueillis dans les antennes jeunes ne diminue pas et se maintient aux alentours de 80 000 personnes chaque année malgré la diminution du nombre de sites (transformation en espaces jeunes).Objectif 4 : Favoriser l'accès des jeunes aux spectacles culturels et sportifsInd. 20Nombre de contremarques distribuées dans leskiosques jeunes41 613 52 983 53 877 55 000Afin de rééquilibrer les kiosques entre eux, il a été décidé :- La limitation des places au Kiosque le Marais et actions pour dynamiser les deux Kiosques champ deMars et Goutte d’or : bonus, horaires…- A partir du 1er octobre 2012, l'harmonisation des horaires des 3 kiosques jeunes avec ouverture duKiosque le Marais à 11h (à la place de 10h) et passage de tous les agents à 35h.Ind. 21Valorisation des contremarques distribuéesdans les kiosques jeunes (en K€)832 K€ 1 060 K€ 1 078 K€ 1 100 K€Afin de diversifier les publics touchés, d'améliorer la qualité du service et d'augmenter son offre, la cellulekiosques jeunes s'appuie également sur :- La mise en place d’un Kiosque Jeunes itinérant sur des rassemblements festifs (Spectaculaire, Paris-Plage...).- Le "Rendez-vous des Kiosques", événement promotionnel annuel sur 3 jours dans les 3 kiosques.- La fidélisation et la contractualisation dans le cadre de conventions avec les partenaires existants.- La prospection de nouveaux partenaires en lien avec la DAC.Commentaires : Les kiosques jeunes sont répartis sur 3 sites physiques : Le Marais (4ème), le CIDJ (15ème) et le centre Barbara-Fleury Goutte d'Or (18ème). Ils s'adressent aux jeunes de moins de 30 ans et leurproposent sans condition restrictive l'accès gratuit à des loisirs principalement culturels (théâtre, humour, danse, concerts, expositions...) par le biais de contremarques. Il existe également mais de manière plusmarginale des contremarques permettant de bénéficier de tarifs préférentiels négociés. Les coûts de fonctionnement des kiosques jeunes (essentiellement de personnel) avoisinent les 3€ par contremarque tandis quele gain moyen estimé est de 20€ par contremarque. Ce dispositif axé sur le démarchage pour l'obtention des invitations est plus avantageux qu'un système de marché d'achat de billets.29

MISSION 4 : Assurer un soutien fonctionnel auxagentsValeur2010Valeur2011Estimation2012Cible 2013Plan d'actionObjectif 1 : Assurer un haut niveau de formation continue aux agentsInd RH1Pourcentage d'agents formés dans l'année parrapport aux effectifs sur emplois permanents38,5% 43,3% ND NDInd RH2 Taux d'absence en formation NC 27,8% ND Le nombre d’agents formés passe de 1 008 en 2010 à 1 124 en 2011 (+11,5%), ce qui permet au taux deformation de passer de 38,5% à 43,3%. Le taux de formation reste néanmoins supérieur en moyenne surle pôle « Services aux Parisiens » en 2011 : 57,8%.Quant au taux d’absence en formation, il s’élève en 2011 à 27,8% (contre 23,5% en moyenne sur le pôle« Services aux Parisiens »).A partir de 2012, la DRH et les autres directions pourront produire des statistiques cohérentes entre ellessur la formation, sur la base d’un nouvel outil commun : FMCR.Objectif 2 : Favoriser l'insertion des travailleurs handicapés ou inaptes à exercer leur activitéInd RH3Evolution du taux d'emploi des personneshandicapéesNC 11% 10,8% Le taux d’emploi de TH s’élevait à 11% en 2011, soit à un niveau nettement supérieur à celui observé surl’ensemble du pôle « Services aux Parisiens » (5%) et de la collectivité (6,7%), en raison du nombreimportant d’agents reclassés.Il devrait rester stable en 2012 (taux de 10,8% au 15 septembre).Objectif 3: Prévenir l'absentéismeInd RH4 Taux d'absence compressible 5,29% 5,18% 4,7% Le taux d’absence compressible est limité à 5,3% en 2010 et 5,2% en 2011, soit à des niveaux inférieursà ceux connus en moyenne au sein de la collectivité (6,36% en 2010 et 6,32% en 2011).L’objectif d’une réduction de 10% du taux d’absence compressible entre 2010 et 2012, porté par le SG,implique une cible de 4,8% pour 2012. Cette cible sera atteinte si la baisse de 9,5% du taux observéeentre la période janvier-septembre 2011 et la période janvier-septembre 2012 est confirmée sur l’année.30

Direction des Affaires Culturelles« S’ouvrir à de nouveaux publics »Contrat d’objectifs et de performanceLa Direction des Affaires Culturelles (DAC) poursuit quatre principales missions :Entretenir, conserver, valoriser le patrimoine de la ville et préserver la mémoire parisienne. Ace titre, la DAC assure notamment, à compter du 1 er janvier 2013, la tutelle d’un nouvelétablissement public des Musées, Paris Musées, qui rassemble les 14 Musées de Francemunicipaux.La DAC est également responsable d'un ensemble patrimonial de 96 édifices appartenant à la Villeet affectés aux cultes dans le cadre statutaire de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat de 1905et elle assure la conservation des 30 000 œuvres d’art et 130 orgues répartis dans ces édifices, dumillier d’œuvres installées dans l’espace urbain, et entretient les 1 300 plaques commémorativesappartenant à la Ville. Elle participe à la protection du patrimoine architectural et urbain de Paris,met en œuvre la politique d’archéologie parisienne et veille à la diffusion de la documentation sur lepatrimoine parisien.Sauvegarder et valoriser les archives parisiennes grâce à une politique active de collecte,classement et communication des archives de la ville et du département de Paris. En outre, depuis2010, les Archives développent un programme dynamique d’animation et de mise en ligne desarchives.Développer l'éducation artistique et les pratiques culturelles sur l’ensemble du territoireparisien, notamment par le réseau des bibliothèques, des musées, des ateliers beaux-arts, des lieuxde pratiques amateurs et des conservatoires. La pleine insertion de ces équipements dans lesarrondissements et les quartiers est un enjeu majeur de démocratie culturelle. La DAC porte ainsil’investissement massif de la ville dans la modernisation de ces équipements et dans leur maillagedu territoire, s’attache à développer la qualité et la diversité des services proposés aux publics etmet en œuvre un ensemble d’interventions en direction du jeune public (temps scolaire, périscolaireet hors temps scolaire) et de ceux qui restent éloignés des pratiques culturelles. Les partenariats decoopération culturelle avec les quartiers « politique de la ville » et ceux ouverts à des collectivitéslocales proches, dans le cadre de Paris-métropole, sont également parmi les axes d’actionsprivilégiées.Soutenir la création et la diffusion culturelle à Paris. La DAC décline cette mission dans lessecteurs de la musique, du spectacle vivant et des arts visuels. Ses actions visent à accompagner lesévolutions de la création et la rencontre avec le public sur tout le territoire. Pour ce faire, la DACdéveloppe, d'une part, des dispositifs d’incitation et de soutien à la création (subventions, aides auxprojets, bourses, résidences dans des ateliers, organisation d'événements, acquisitions d’œuvrespour le Fonds municipal d’art contemporain, commandes pour l’espace public). D'autre part, laDAC contribue à structurer et développer la diffusion culturelle en s’appuyant et en stimulant leséchanges au sein de son réseau important d’institutions et de professionnels.La DAC en quelques chiffresBP 2013BF BI Masse salariale Effectifs au 1/01/2013Dépenses : 111,0 M€Recettes : 15,6 M€Dépenses : 67,6 M€Recettes : 5,7 M€31116,1 M€ 2 536

• 14 musées municipaux rassemblés au sein d’un établissement public.• 85 églises, 9 temples, 2 synagogues.• 1 100 plaques commémoratives apposées dans toute la ville.• 69 bibliothèques et médiathèques de prêt, spécialisées et patrimoniales.• 17 conservatoires d'arrondissement et 1 conservatoire à rayonnement régional.• 16 sites ateliers beaux-arts.• 1 014 ateliers d'artistes soutenus par la DAC (en 2012).La structure du contrat d’objectifs et de performance de la DACMissions Intitulé de la mission Adjoints au maire référentsMission 1Protéger et valoriser les richesses patrimonialesDanièle POURTAUDCatherine VIEU-CHARIERMission 2 Sauvegarder et valoriser les archives parisiennes Danièle POURTAUDMission 3Soutenir l’éducation artistique et les pratiquesculturelles sur l’ensemble du territoire parisienBruno JULLIARDMission 4 Soutenir la création et la diffusion Bruno JULLIARDMission 5 Contribuer au fonctionnement des services Ensemble des adjoints référentsQuelques données et faits marquants Entre 2010 et 2012 : il a été procédé à la restauration des façades de l’Oratoire du Louvre et deSaint-Paul-Saint Louis, ainsi qu’à la restauration de la chapelle des Ames du Purgatoire àSainte Marguerite. Créations d’équipements d’ici fin 2014 : 4 bibliothèques (V. Havel, Porte Montmartre, CarréSaint-Lazare, Canopée), 3 conservatoires (12ème, 13ème et 17ème arrondissements) auxquelss’ajoutera celui de la Canopée probablement début 2015, 2 Maisons Pratiques amateurs(Broussais et Bréguet). En 2012, on estime que plus de 13 millions de prêts ont été effectués sur l’ensemble du réseaudes bibliothèques de la Ville et 2 500 activités culturelles (rencontres, débats,...) y ont étéorganisées. Pour l’année 2012-2013, on comptabilise plus de 19 300 élèves dans les conservatoires. En 2012, 5 200 parisiens étaient inscrits aux Ateliers Beaux-Arts ; on dénombre près de 1 000participants aux ateliers de la Maison des pratiques amateurs. Entre 2010 et 2012, plus de 500 actions de médiation à destination des publics éloignés del’offre culturelle ont été mises en place dans les musées parisiens. En 2012, plus de 110 coopérations culturelles dans les quartiers « politique de la ville » ont étédéveloppées. 38% des écoles parisiennes, 57 % des collèges parisiens et 30% des centres de loisirs parisiensont été impliqués, en 2011-2012, dans le programme « Art pour grandir ». 31 livraisons d’ateliers d’artistes entre 2010 et 2012, portant le nombre total d’ateliers à 1 014actuellement. Succès de la 11e édition de Nuit Blanche : entre 1,5 et 2 millions de spectateurs, 22 villespartenaires, 100 artistes, 55 projets associés et 220 lieux.32

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLESContrat d'objectifs et de performanceProtéger et valoriser les richessesMission 1 Valeur 2010 Valeur 2011 Estimation 2012 Cible 2013 Plan d'actionpatrimonialesObjectif 1 Suivre la mise en œuvre de la politique muséale de la Ville par l'Etablissement public des MuséesInd. 1Ind. 2"Fréquentation des collections permanentes"dont "% des jeunes de moins de 27 ans"Fréquentation des expositionsdont "% des jeunes de moins de 27 ans"1 618 398dont31 536

Objectif 3 Entretenir le patrimoineValeur 2010 Valeur 2011 Estimation 2012 Cible 2013 Plan d'actionInd. 8Programme de restauration des édifices cultuelset historiques : opérations livrées/ou terminées5 opérationslivrées/terminées2 opérationslivrées/terminées1 opérationlivrée/terminéeSans objetCommentaires : En 2010, les opérations concernées sont les suivantes : Soubassement St-Eustache ; Chapelles St-Eustache ; Orgue St-Jean de Montmartre ; Tour St-Jacques (achèvement) ; Toiture Notre-Damede Bonne Nouvelle. En 2011, il s'agit de la Tour nord St-Sulpice (achèvement) et la façade principale Oratoire du Louvre.La prévision 2012 concerne l'opération suivante : façade principale St-Paul-St-Louis. Pas de livraison prévue en 2013.Ind. 9Programme de restauration des édifices cultuelset historiques : opérations engagées/en cours1 opérationsengagée/encours3 opérationsengagées/encours5 opérationsengagées/encours4 opérationsengagées/encoursCommentaires : En 2010, l'opération concernée est la suivante : façades et toitures de la Pagode du bois de Vincennes (consultation MOE). En 2011, il s'agit de : façades et toitures Pagode bois de Vincennes(MOE ; consultation travaux) ; échafaudage parapluie St-Philippe du Roule (MOE) ; orgue temple de Pentemont (mécénat consultation travaux). La prévision 2012 concerne les opérations suivantes : façade chapelledu Calvaire St-Roch (mécénat ; MOE et consultation travaux) ; parapluie St-Philippe du Roule (travaux) ; orgue Pentemont (travaux) ; décor intérieur ND-Assomption (mécénat ; MOE et consultation travaux ; débuttravaux) ; confortation pérenne ST-Germain de Charonne (MOE). En 2013, 4 opérations seront engagées ou en cours : Pagode (consultation travaux et début travaux) ; façade chapelle du Calvaire St-Roch (mécénat ;travaux) ; décor intérieur ND-Assomption (mécénat ; travaux) ; confortation pérenne ST-Germain de Charonne (consultation travaux).Ind. 10Taux de réalisation du Plan triennal 2012-2014de travaux urgents pour la sécurité des Edificescultuels (taux cumulé d'exécution budgétaire) :NA NA 8% 40%Sur 33 opérations, 4 sont achevées, 4 sont en cours de travaux et 13 sont en coursd'étude ou de consultation par la DA.Commentaires : Les opérations sont lancées mais le premier taux d’exécution sera effectif fin 2012. Eu égard à l’état actuel d’avancement du plan triennal 2012-2014, l’objectif de 100% de réalisation dudit plandevrait être atteint en 2014.Ind. 11Taux de réalisation des diagnostics handicapésdans les muséesNA NA 80% 100%En 2012, les phases 1 (visites) et 2 (chiffrage des travaux) seront terminées pourl'ensemble des musées diagnostiqués. La dernière phase du diagnostic (phasageselon les priorités) sera terminée en janvier 2013.Objectif 3 Assurer la part du financement des opérations de restauration-conservation bénéficiant d'un concours financier extérieurInd. 12Part du financement par subventions et mécénatsur les crédits liquidés dans l'année16% 16% 15% 15%La part évaluée sur les recettes provenant des subventions et mécénats pour 2012devrait être respectée puisqu'elle représentera 15% (105 032 €) des créditsliquidés. La cible 2013 est estimée sur un montant de subventions et mécénats de214 310€ (Subvention Etat : St Germain des Prés MMO : 29 264 €, ND Loretteobjets mobiliers : 15 045 €, ND Assomption travaux : 120 000 €, Mécénat : SteCroix- StJean MMO : 50 000 €).Sauvegarder et valoriser les archivesMission 2parisiennesObjectif 1 Transmettre et valoriserValeur 2010 Valeur 2011 Estimation 2012 Cible 2013 Plan d'actionInd. 13 Nombre de communications en salle 120 215 121 000 121 300 ND Indicateur d'activité lié aux demandes administratives et généalogiques.Ind. 14Nombre de manifestations culturelles etscientifiques19 33 42 Développement des actions culturelles : conférences, concerts, en lien avec lesuniversités, le ministère de la culture, les partenariats avec la DPVI.Ind. 15Nombre de pages numérisées des fonds etinstruments de recherche du Service desArchives dont mise en ligne sur internet (cumul)13 1005 502 20022 7005 508 20035 9005 516 70034Suite des opérations de mise en ligne en lien avec la DSTI, mise en ligneenvisagée de nos instruments de recherches normalisés.Commentaires : une grande partie de la numérisation et mise en ligne a été réalisée fin 2009. Pour des raisons techniques, aucun marché de numérisation n'a été passé cette année.Pour 2012, projet de mise en ligne de la suite de l'état civil et des instruments de recherche.

Soutenir l'éducation artistique et lesMission 3 pratiques culturelles sur l'ensemble duterritoire parisienObjectif 1 Développer la lecture publique pour tousValeur 2010 Valeur 2011Estimation2012Cible 2013Ind. 16 Nombre de prêts dans les bibliothèques 12 641 204 12 900 000 13 200 000 13 600 000Plan d'actionL'accroissement régulier du nombre de prêts est lié à la création de nouveauxéquipements, à l'ouverture le dimanche de certaines bibliothèques, aux nouveaux servicesproposés en ligne (interrogation du catalogue, réservation des documents,renouvellements), et à la simplification des règles de prêt.Ind. 17Nombre d'activités culturelles dans lesbibliothèques de prêtFréquentation de ces activités culturelles217746 3802 32457 4382 500 2 550(sous réserved'arbitrage)- Les activités culturelles, gratuites et ouvertes à tous, contribuent à faire du réseau desbibliothèques de la Ville de Paris des espaces de socialisation, d'échange et de diffusionculturelle. La programmation de ces activités s'articule autour de deux axes :l'appartenance de la bibliothèque à un réseau (temps forts déclinés dans plusieursbibliothèques comme la participation à l'Année des Outre-mer ou au Mois du filmdocumentaire) et son inscription dans un territoire (collaborations avec les mairiesd'arrondissements, associations, comités des fêtes). Les bibliothèques implantées dansou à proximité des quartiers "politique de la ville", de même que celles disposant d'un pôled'accueil spécialisé vers les publics handicapés proposent des actions pour toucher cespublics.- Par ailleurs, de nombreuses actions spécifiques sont développées : un effort particulierest porté en faveur des personnes en situation de handicap en collaboration avec lesassociations ou les classes spécialisées.- Le dispositif Port'âge, mis en place dans le cadre du Service civique, permet de répondreaux attentes des publics isolés en raison de leur âge ou de leur handicap. Au 1ersemestre 2013, 23 volontaires étaient en poste dans 21 bibliothèques desservant ainsil'ensemble des arrondissements parisiens.Commentaires : Le nombre des animations comprend aussi bien celles organisées avec le prestataire retenu pour l'action culturelle que celles construites à l'initiative des seules bibliothécaires et totalementgratuites. A l'occasion du renouvellement du marché avec le prestataire de l'action culturelle (le marché actuel se termine au 31/07/2013), le budget action culturelle est en discussion : l'estimation des actions pour2013 et 2014 est réalisée sur la base d'une reconduction du budget actuel.Ind. 18Nombre de nouveaux équipements,d'équipements restructurés, rénovés ou agrandis(livrés, en cumulé)1 3 4 8- Les bibliothèques Porte Montmartre et Vaclav Havel (halle Pajol) ouvriront en 2013, aprèsun important travail réalisé avec les habitants et les partenaires locaux. Les nouvellestechnologies seront présentes et Vàclav Havel innovera en proposant des actions et unemédiation autour du jeu vidéo et des réseaux sociaux, afin de réunir les différents publicsjeunes présents sur le site ; celle de Porte Montmartre offrira également unaccompagnement autour de la recherche d’emploi et des métiers.- Poursuite de l’effort de construction début 2014 avec une grande médiathèque publiquedans le carré Saint-Lazare (10ème), bien équipée pour l’action culturelle, et dans le forumdes halles une autre bibliothèque innovera avec de nouveaux services particulièrementtournés vers les communautés d’intérêts et le partage des savoirs.- La qualité de l’accueil et des services continue également à s’améliorer sur tout le réseaugrâce aux rénovations et restructurations (Amélie et Beaugrenelle en 2012) qui rendent leslocaux plus conviviaux et correspondant plus aux pratiques actuelles de lecture, à lalabellisation Qualiparis et à une information plus directe grâce aux infolettres et auxréseaux sociaux.Commentaires : 4 constructions en cours : Bibliothèque Porte Montmartre (18ème) ouverture prévisionnelle en 2013, Vacalv Havel dans la ZAC Pajol (18ème), ouvertures en 2013, Bibliothèque des Halles (1er),ouverture 2015, Bibliothèque Saint-Lazare (10ème), début 2014. Deux établissements sont en cours de rénovation : Beaugrenelle (15ème) dont l'ouverture a eu lieu le 30 octobre 2012 et Goutte d'or (18ème) dont laréouverture se fera en 2013. La rénovation de la bibliothèque Aimé Césaire est prévue pour 2013 et celle de la bibliothèque Glacière est à l'étude.35

Mission 5 Contribuer au fonctionnement des services Valeur 2010 Valeur 2011ObjectifInd. RH1Pourcentage d'agents formés dans l'année parrapport aux effectifs sur emplois permanents(chiffres DAC)Estimation201240Cible 201341,8% 48% 47% 47%Ind. RH2 Taux d'absence en formation ND 20% ND Données DRH.Objectif Favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés ou inaptes à exercer leur activitéInd. RH3ObjectifEvolution du taux d’emploi des travailleurshandicapés5,6% 5,4% Ind. RH4 Taux d'absence compressible 3,8% 3,6% 3,7% ObjectifInd. RH5Assurer un haut niveau de formation continue pour les agentsCommentaires : - axe "renforcement de l'efficacité du service aux parisiens" : 44% des formations suivies en 2010 et 35% des crédits délégués à la DAC.- axe "santé, sécurité au travail" : 17% des formations en 2010 et une progression de plus de 45 % du nombre de places demandées depuis 2007.- axe "promotion individuelle" : 26 % des agents formés et 20% des crédits délégués consacrés aux préprations à concours.Prévenir l'absentéismeAnimation du dialogue socialNombre d'instances et d'audiences syndicalestenues (CTP/CHS/Audiencessyndicales/Groupes de travail HS)60 46 36 32Plan d'actionLa DAC organise son plan de formation en 8 axes prioritaires dont notamment lerenforcement de l'efficacité du service aux parisiens, la santé, sécurité au travail et lapromotion individuelle.- Depuis 2003, la DAC a développé les formations à l'accueil du public en situation dehandicap. La DAC a également développé les parcours de formations pour ses métiersspécifiques depuis 2008.- En 2011, ces parcours ont été élargis aux fonctions de direction des musées (parcours àdestination des directeurs, SG et SGA (management, responsabilité, sécurité, sûreté).- Il est prévu d'adapter ces parcours aux fonctions de direction de bibliothèques et deconservatoires en 2012. Enfin, participe également de la formation des agents, lasystématisation des sessions d'accueil des nouveaux arrivants (4 par an) et ledéveloppement de la communication interne par le biais d'une lettre d'actualité et de sessuppléments sur des thématiques relatives à la carrière des agents : les médailles, le DIF,le déploiement de FMCR...- Le taux d'emploi de travailleurs handicapés s'élevait à 5,58% en 2011, soit à un niveau àla fois supérieur à celui observé sur l'ensemble du pôle "services aux Parisiens" (4,96%) etinférieur à celui constaté sur l'ensemble de la collectivité (6,7%). Il pourrait légèrementbaisser en 2012 (taux de 5,39% au 15 septembre).- La mise en place de l'établissement public des musées pourrait entrainer une baissemécanique du taux d'emploi des travailleurs handicapés pour la DAC en 2013, ce tauxétant de l'ordre de 8% dans les musées.Plan examiné en CTP de juin 2011. Le chiffre de départ 2010 sera redéfini prochainementen lien avec la DRH qui pilote, pour la Ville, le plan de lutte contre l'absentéisme. 2013permettra de mesurer l'effet de la journée de carence. Il faut noter que l'absentéisme à laDAC continue de baisser.En 2009 et 2010, le chiffre élevé d'audiences est lié aux préavis de grève sur la primed'ouverture des dimanches dans les bibliothèques, à la situation des modèles vivants ou àl'organisation du travail dans les Musées. Par ailleurs, la DAC organise mensuellementdes audiences syndicales sur ses différents secteurs et a mis en place des groupes detravail avec les organisation syndicales sur le fonctionnement du CHS qui se sont réunis à5 reprises durant l'année 2008-2009. En 2010 : un groupe de suivi paritaire relatif àl'amiante a été mis en place, groupe qui se solde par un point d'avancement à chaqueCHS. En 2010-2011 : 3 groupes de travail ont été lancés sur les TMS, la prévention alcoolet les risques chimiques.

Direction des Usagers, des Territoires et des Citoyens« Améliorer la qualité du service à l’usager »Contrat d’objectifs et de performanceLa DUCT développe son action au service des usagers, des territoires et des citoyens selon 5 axes : Apporter son expertise et son appui aux mairies d’arrondissement dans la conduite de leursmissions traditionnelles (élections, état civil, affaires générales), des missions nouvelles auservice de l’usager (RIF, RILH) et des manifestations évènementielles en mairie, ainsi qu'enmatière de temporalité dans leurs missions de gestion urbaine de proximité. Promouvoir une citoyenneté active par le développement de la participation au sein de laVille de Paris (accompagnement des conseils de quartier, Paris Citoyen, promotion du droitd’interpellation à travers les E-Pétitions) et d’une culture commune de laconcertation (formation des agents de la Ville, appui à la Commission parisienne de débatpublic). Soutenir la vitalité associative en apportant aux acteurs associatifs les moyens de faire vivreleur projet (animation du réseau des Maisons des Associations, gestion du Carrefour desAssociations Parisiennes, déploiement du portail associatif SIMPA). Animer les politiques de l’administration parisienne relatives à la qualité de service auxusagers (notamment : labellisation QualiParis, Facil’Familles) et à la prise en compte destemporalités. Faciliter la mission de la Médiatrice de la Ville de Paris.La DUCT en quelques chiffresBP 2013BF BI Masse salariale Effectifs au 1/01/2013Dépenses : 2,8 M€Recettes : 1,6 M€Dépenses : 2,6 M€Recettes : Ø76,3 M€ 1 733 214 768 inscriptions sur les listes électorales 2 . 869 bureaux de vote ouverts pour les scrutins présidentiels et législatifs 2012 pour accueillir1 253 879 électeurs inscrits. 1 544 244 actes d’état civil délivrés au premier semestre 2012 (3 071 289 en 2011). 122 conseils de quartier répartis sur l’ensemble du territoire parisien. 20 Maisons des Associations accueillant 6 792 associations en 2012 3 . 12 332 associations inscrites sur le portail associatif SIMPA 2 . 127 sites labellisés QualiParis depuis 2011 dans 8 secteurs distincts dont 7 mairiesd’arrondissement et 3 maisons des associations. 998 saisines de la Médiatrice de la Ville de Paris en 2011.2 Données 2012 après période de révision légale (de septembre 2011 à février 2012).3 Valeur à fin septembre 2012.41

La structure du contrat d’objectifs et de performance de la DUCTMissions Intitulé de la mission Adjoints au maire référentsMission 1Développer la vie démocratiqueMaïté ERRECARTHamou BOUAKKAZMission 2 Développer la vie associative Hamou BOUAKKAZMission 3 Améliorer la qualité de service aux usagers Mao PENINOUMission 4Assurer un soutien fonctionnel aux servicesopérationnelsEnsemble des Adjoints référentsQuelques données et faits marquants en 2012• Lancement de l’évènement Paris Citoyen, à destination des acteurs de la démocratie locale,des acteurs associatifs et des citoyens sur le thème du numérique (novembre 2012).• Organisation des scrutins présidentiels et législatifs 2012.• Ouverture de deux nouveaux Relais Informations Familles (RIF) dans les 3 ème et 7 èmearrondissements.• Instauration de la procédure d’information préalable des maires d’arrondissement pour lessubventions d’intérêt local (conformément à la Charte des arrondissements).• Lancement du portail associatif SIMPA 2 en vue du basculement vers une gestionentièrement dématérialisée des demandes de subvention.• Préfiguration de l’observatoire de la vie associative qui trouvera sa réalisation en 2013.• Réalisation des rapports d’activité des directions par arrondissement et des rapportsd’activité des mairies d’arrondissement et des maisons des associations, conformément à laCharte des arrondissements.• Vote par le conseil de Paris de la délibération tarifaire sur les locations de salle en mairied’arrondissement (conseil des 15 et 16 octobre 2012).• Labellisation des maisons des associations du 4 ème et 10 ème arrondissement, ainsi que de lamairie du 13 ème arrondissement. Outre ces équipements relevant de la DUCT, d’autres sitesont été labellisés QualiParis en 2012 : 5 ème section du CASVP, parcs et jardins des 8 ème , 9 ème ,10 ème , 11 ème et 14 ème arrondissements ainsi que le Bois de Boulogne (soit 96 sitesappartenant à ce secteur).• Professionnalisation des compétences par la création de nouvelles fonctions : contrôle degestion, fonctions bâtiment et immobilière, et fonction de prévention des risquesprofessionnels.• Organisation du forum emploi à destination des adjoints administratifs dans les mairiesd’arrondissement (janvier 2012).42

DIRECTION DES USAGERS, DES CITOYENS ET DES TERRITOIRESContrat d'objectifs et de performanceMission 1 DEVELOPPER LA VIE DEMOCRATIQUE Valeur 2011Programme 1 : Exercice de la citoyennetéObjectif 1 Développer la participation citoyenne à ParisEstimation2012Cible 2013 Tendance Plan d'actionInd. 1 Nombre de participants à Paris Citoyen - 500L'objf. de participation2013 dépend dudimensionnement del'évènement en 2013.L'organisation de Paris Citoyen en 2013 dépend de l'évaluation qui sera faite del'évènement 2012. Elle tiendra également compte des résultats de l'évaluation de la Charteparisienne de participation en cours par la CPDP.Commentaires : Paris Citoyen est un évènement organisé autour de la vitalité citoyenne et associative (conférences, ateliers, forum). Il se tiendra pour la première fois les 9 et 10 novembre 2012 à l'Hôtel de Ville et àla Bourse du Travail. L'objectif de participation est de 500 participants. En 2011, deux évènements distincts avaient été organisés : "Le Printemps de la démocratie locale " et "Les rencontres de la vie associative ".Ind. 2Nombre annuel de membresdes instances de démocratie locale formés475 397(au 30/06/12)500 Catalogue 2012-13 diffusé largement (forums associatifs, maries d'arrondissement,maisons des associations, paris.fr, newsletters). Un nouveau marché sera notifié début2013. Par ailleurs, une évaluation de la Charte parisienne de participation est en cours parla CPDP qui permettra de faire émerger de nouveaux axes de formation.Commentaires : Dans le cadre de l'Université populaire de la citoyenneté active (UPCA), des sessions de formation sont spécifiquement proposées aux membres des instances de démocratie locale.Objectif 2 Favoriser une culture commune de la concertationInd. 3Nombre annuel d'agents de la ville formés à laméthodologie de la concertation8555(au 30/06/12)> 80 Ind. 4 Nombre de sessions de spécialisation organisées - 1 2 Le nouveau marché de formation notifié en septembre 2012 prévoit des sessions despécialisation visant à cibler les besoins de différents nouveaux publics (par direction,projet ou territoire).Commentaires : Dans le cadre d'un marché de formation, la Mission Démocratie locale propose aux agents de la Ville des formations à la méthodologie de la concertation. En 2012, l'objectif visé a été de mieux ciblerle public des cadres supérieurs et de sensibiliser certaines directions. Ainsi, une action de formation a été organisée à l'attention des travailleurs sociaux et des assistantes sociales ("De l'usager du travail social aucitoyen parisien "). Cette formation a été préparée dans le cadre de l'évaluation de la Charte parisienne de participation : les questionnaires administrés auprès des usagers ont représenté 25% de l'enquête quantitativeconduite par la CPDP. Les formations à la concertation s'inscrivent donc un processus permanent de recherche-action.Les indicateurs 3 et 4 n'incluent pas les modules de formation à la concertation réalisés auprès des nouveaux agents de la Ville de Paris dans le cadre des formations initiales organisées par la DRH.Objectif 3 Optimiser les conditions d'exercice de la citoyennetéNombre moyen d'électeurs inscrits par bureau de vote 1 423 1 486Ind. 5Nombre de bureaux de vote ayant plus de 1 800électeurs inscrits19 8Commentaires : Selon la circulaire du 20 décembre 2007 du ministère de l’intérieur relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, « le bon déroulement desopérations électorales impose de ne pas excéder, autant que possible, le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau ». Par note en date du 27 juin 2007, le Préfet de Paris a demandé au Maire de Paris quele nombre d'électeurs par bureau de vote ne dépasse pas 1 800 et que le nombre moyen d'électeurs par bureau de vote redescende progressivement vers un maximum de 1 400.Ind. 6Recensement de la population parisienne :Part des feuilles de logement non enquêté (FLNE)Nombre d'arrondissements ayant un taux de FLNEsupérieur à 8%8,8% 7,8% 8,0% 14 9La diminution du nombre moyen d'électeurs par bureau de vote ne doit pas conduire à uneaugmentation du nombre total de bureaux. Il s'agit de réaliser un rééquilibrage parcirconscription.Commentaires : A Paris, l'objectif fixé par l'INSEE pour la part des FLNE lors du recensement annuel de la population est de 8%. En 2012, ce taux atteint 7,8% pour la première fois depuis 2004. Il varie cependantassez sensiblement selon les arrondissements (23,3% en 2012 dans le 2ème arrondissement). Pour mémoire, depuis 2004, le taux de FLNE pour les petites communes (moins de 10 000 habitants) est d'environ 2%contre 5% pour les communes de plus de 10 000 habitants, avec des taux sensiblement plus élevés dans les grandes zones urbanisées.Le bilan 2012 de la collecte établi par l'APUR recommande notamment une meilleureexploitation du suivi hebdomadaire de la collecte par agent recenseur. Ce suivi, permis parl'application INSEE, est adressé aux mairies d'arrondissement et à la DUCT.43

EstimationProgramme 2 : Appui aux mairies d'arrondissementValeur 2011Cible 2013 Tendance Plan d'action2012Objectif 1 Consolider les services dématérialisés offerts par les mairies d'arrondissement (état civil et élections)Ind. 7Part des inscriptions par internet sur les listesélectoralesPart des actes d'état civil délivrés suite à des demandesinternetPart des demandes internet d'actes d'état civil traitéesdans un délai inférieur ou égal à 3 joursNombre d'actes d'état civil anciens saisis(cumul depuis janvier 2011)28,7% ND 30% Plan de communication adapté.Commentaires : L'objectif est d'atteindre 30% des inscriptions sur les listes électorales réalisées par internet. Cet indicateur ne peut être obtenu qu'après la fin de la période de révision légale (de septembre del'année N à février de l'année N+1).Ind. 830,2%(en déc. 2011)98%(en déc. 2011)30,9%(en juill. 2012)98,1%(en juill. 2012)348 499(au 31/08/12)98,0% 190 244715 000 L'atteinte de l'objectif cible dépend, d'une part, de la productivité des agents qui fait l'objetInd. 9d'un suivi individuel détaillé et, d'autre part, de la capacité à mobiliser 8 ETP sur l'ensemblePart des actes d'état civil anciens saisis par rapport au19,5%11%40% de l'année.volume total(au 31/08/12)Commentaires : Dans la perspective du projet COMEDEC, une équipe dédiée a été mise en place en janvier 2011 afin de procéder à la saisie des actes d'état civil anciens (agents des services d'état civil des mairiesd'arrondissement par roulement). Le volume total des actes d'état civil à saisir s'élève à 1 788 552. Les objectifs annuels théoriques de saisie sont fixés sur la base des hypothèses suivantes : saisie de 20 actes parheure et par agent pour une équipe de 8 ETP par semaine.Objectif 2 Adapter l'offre de services aux demandes des usagersOuverture de 4 RIF (1er, 13ème, 18ème et 20ème arrondissements), en collaboration avecInd. 10 Nombre de Relais Information Familles (RIF) (en cumul) 10 12 16 la DFPE.Commentaires : En 2011, 10 RIF dans les 2ème, 4ème, 6ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 14ème et 16ème arrondissements. Au 3ème trimestre 2012, 2 RIF supplémentaires : 3ème et 7èmearrondissements.EstimationMission 2 DEVELOPPER LA VIE ASSOCIATIVE Valeur 2011Cible 2013 Tendance Plan d'action2012Objectif 1 Optimiser et sécuriser le processus d'attribution des subventions aux associationsInd. 11Nombre annuel de FER traitées 2 595Part des FER traitées dans un délai supérieur à 9 jours 37%2 236(au 30/09/12)44%(au 30/09/12)Commentaires : Le délai de traitement des FER (fiches d'évaluation des risques) par le BSA a été fixé entre 4 à 6 semaines (voir guide des procédures d'instruction des demandes de subventions). Le délai moyenconstaté en 2011 s'établit à 9 jours. L'objectif 2013 est de réduire le pourcentage des FER traitées dans un délai supérieur à ce délai moyen.Ind. 12 Part des avis réservés 65% 74%(au 30/09/12)Il est difficile de mesurer l'impact qu'aura la dématérialisation du traitement des demandesde subventions en 2013. Toutefois, ce nouveau processus devrait tendre à lisser l'activitédu BSA sur l'année, qui connaît actuellement un fort pic aux mois d'avril, mai et juin. Enoutre, la fixation de date limite de dépôt des demandes de subvention par les directionsinstructrices devrait permettre une meilleure programmation.Le travail réalisé par le BSA et les directions instructrices vis-à-vis des associations devraitpermettre de diminuer la part des avis réservés. Il en est de même des outils mis en placepar le BSA en partenariat avec les directions (contrats de service, contrôles desassociations).Commentaires : Les avis figurant sur les FER visent à informer des risques encourus par la collectivité. Le suivi de cet indicateur permet de mesurer le travail réalisé auprès des associations par le BSA et lesdirections afin de lever les risques juridiques ou financiers encourus (accroître la solidité des dossiers).L'atteinte de cet objectif dépend essentiellement de l'organisation des services d'état civildes mairies d'arrondissement.Commentaires : La valeur cible de l'indicateur (part des demandes internet traitées dans un délai inférieur à 3 jours) constitue un objectif pour les mairies d'arrondissement dans le cadre de la démarche QualiParis. Lamoyenne peut masquer des écarts significatifs entre mairies d'arrondissement.44

Ind. 13Nombre d'associations disposant d'un compte dansSIMPAPart des associations dont le dossier est incomplet dansSIMPAObjectif 2 Soutenir et développer le tissu associatif parisienValeur 2011 Estim. 2012 Cible 2013 Tendance Plan d'action10 474 12 105(au 31/08/12)30% 28%(au 31/08/12)12% Dans le cadre de la campagne de subvention 2013, un courrier a été adressé auxassociations ayant demandé une subvention en 2011/2012 sans utiliser le télé-service. Illes informe de la généralisation de la dématérialisation et des démarches à accomplir enprévision de leurs futures demandes. La liste des associations dont les dossiers sontincomplets dans SIMPA va être par ailleurs fournie aux directions pour une informationciblée de leurs partenaires.Commentaires : La Ville de Paris est en relation avec environ 12 000 associations. Le portail associatif SIMPA, mis en place en 2008, permet aux associations parisiennes d'accéder à des télé-services (demandesde créneaux des équipements, annuaire, demande de subventions). Son utilisation favorise la gestion dématérialisée des relations avec les associations. Depuis septembre 2010, toute association formalisant unedemande de subvention est référencée dans SIMPA. Le basculement vers une gestion entièrement dématérialisée des demandes de subvention (version 2 de SIMPA Subventions) implique que les dossiers de toutesles associations demandant une subvention soient complets. L'objectif 2013 est d'atteindre le seuil plancher de 12% d'associations ayant un dossier incomplet dans SIMPA ; ce seuil correspond aux associationsréférencées dans SIMPA mais qui ne font pas de demandes de subventions.Accroître la couverture du champ des relations entre la collectivité et les associations parisiennesTrois nouveaux télé-services sont en projet afin d'accroître la couverture du champ des relations entre la collectivité et les associations. Ces télé-services concernent les établissements associatifs d'accueil de la petiteenfance, les maisons des associations et divers dispositifs municipaux en relations avec les associations (maison des initiatives étudiantes notamment).Ind. 14Part des délibérations hors fonds des mairesd'arrondissement (MA) votées en Conseil de Paris aumois de juillet(sur la base du nombre total de délibérations en N-1)ND 33% 70% - En 2012, le faible taux de délibérations votées après le Conseil de Paris de juillets'explique en partie par un effet mécanique lié aux modalités de calcul de l'indicateur : lenombre de subventions en 2011 a fortement augmenté par rapport à l'année précédente,d'une part, et, d'autre part, les délibérations de la Mission Démocratie Locale ont fait l'objetd'un regroupement en 2012 (passant de 15 délibérations à 5 délibérations).- En 2013, un meilleur suivi de l'indicateur devrait permettre d'améliorer sensiblement lesrésultats pour se conformer à l'objectif.Commentaires : Le secrétariat général a fixé à 70% la part des délibérations votées en Conseil de Paris au mois de juillet de l'année N (sur la base du nombre total de délibérations votées en N-1). Pour la DUCT, cetaux est calculé en ne retenant que les subventions hors fonds des maires d'arrondissement (compte tenu du calendrier spécifique qui régit l'emploi de ces fonds). L'indicateur correspond au rapport entre le nombre desubventions votées en N (de janvier à juillet) et le nombre de subventions votées en N-1 (ce qui explique qu'il puisse être supérieur à 100%).Ind. 15Taux réel des délibérations hors fonds des MA votées enConseil de Paris au mois de juillet(sur la base du nombre total de délibérations en N)43% ND 70% Commentaires : Cet indicateur permet de mesurer l'atteinte de l'objectif fixé (70% en juillet de l'année N) en se fondant le calcul sur le nombre de délibérations réellement votées au 31 décembre de l'année N (et nonau 31 décembre de l'année N-1). Il est calculé a posteriori.Ind. 16Ind. 17Nombre d'associations inscrites dans les Maisons desAssociations (MDA)Nombre de bénéficiaires de formations organiséespar le Carrefour des Associations Parisiennes (CAP)Part des bénéficiaires stagiaires au titre du CFGA(Certificat d'aptitude à la gestion associative)6 3416 731(au 31/08/12)2 169 1 57710% 13%Démarche de ciblage des associations par secteur d'activité (sport, culture, social, etc.)afin d'identifier les domaines non couverts par arrondissement.Commentaires : Les associations référencées sont les associations utilisatrices régulières des MDA, à la date de production de l'indicateur. L'objectif visé en 2013 est de fidéliser les associations utilisatrices desMDA, davantage que d'accroître leur nombre.Commentaires : Le CAP organise dans le cadre de l'Université populaire de la citoyenneté active (UCPA) des sessions de formation destinés aux acteurs associatifs ainsi qu'aux porteurs de projet associatif.Certaines sessions de formation s'inscrivent dans un parcours de formation pour l'obtention du CFGA. Le CAP est agréé par le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative pources formations.45

AMELIORER LA QUALITE DE SERVICE AUXMission 3 Valeur 2011USAGERSObjectif 1 Poursuivre le développement du programme QUALIPARISEstimation2012Cible 2013 Tendance Plan d'actionInd. 18Ind. 19Nombre de secteurs labellisés (cumul) 2 2 13 Nombre de secteurs en cours de labellisation (cumul) 5 6 10 Part des secteurs labellisés en référence à l'objectif 2014 8% 8% 52% Nombre de sites labellisés (cumul) 25 325 613 Part des sites labellisés en référence à l'objectif 2014 3% 41% 77% En 2013, les secteurs entièrement labellisés seront : les sections d'arrondissement duCASVP (20 sites), les parcs et jardins (478 sites), les piscines (38 sites), Paris numérique(3 sites), le Lycée municipal d'adultes (1 site), le Bureau des recrutements et desconcours pour sa partie information (1 site), la Maison départemental des personnes ensituation de handicap (1 site), le Pôle accueil et services aux usagers (1 site), la Sectiondu stationnement payant sur la voie publique (1 site), le Bureau de la protection deslocaux d'habitation (1 site), les équipements d'éducation à l'écologie urbaine (9 sites).Commentaires : Le nombre de secteurs et de sites labellisés fait l'objet d'une programmation précise dans le cadre du programme QualiParis. Chaque secteur comprend 1 ou plusieurs sites à labelliser. L'objectif2014 est la labellisation de 25 secteurs (766 sites). En 2014, 801 sites seront labellisés, qu'ils relèvent de secteurs entièrement labellisés ou en de labellisation. L'équipe du programme QualiParis met actuellement enplace un tableau de bord de performance permettant de mesurer l'impact de la labellisation sur l'amélioration de la qualité de service à l'usager. Ces indicateurs seront suivis dans le cadre du contrat d'objectifs et deperformance 2014.Ind. 20Nombre de mairies d'arrondissement labellisées (cumul) 6 7 17 Nombre de maisons des associations labellisées (cumul) 1 3Commentaires : En 2012, 7 mairies d'arrondissement sont labellisées : mairies des 2e, 11e, 12e, 13e, 14e, 16e et 19e arrondissements. 3 maisons des associations sont également labellisées : MDA 4, MDA 9 etMDA 10.Objectif 2 Favoriser la résolution des litiges avec les services municipaux par le recours à la mission médiationNombre annuel de saisines de la médiatrice de la Ville 918 NDPart des saisines relevant du thème de l'habitat 57% NDInd. 21Part des saisines relevant du thème de la voirie et desdéplacement15% NDPart des saisines réalisées dans les permanencesdes représentants de la médiatrice60% NDNombre annuel de dossiers résolus 1 057 ND-- Les données 2011 sont issues du rapport annuel de la médiatrice.- Dix permanences des représentants de la médiatrice existent au sein des mairiesd'arrondissement, auxquelles s'ajoutent les permanences tenues dans les PAD et les MJD(soit au total 17 points de proximité).Ind. 22Part des dossiers résolus ayant trouvé une résolutionfavorable ou une solution intermédiaire (sur l'ensembledes dossiers résolus )39% NDInd. 23 Délai moyen de traitement d'un dossier (en mois) 2,9 NDObjectif 3 Mieux connaître les besoins des usagers et poursuivre les actions d'amélioration des services aux usagersEtudes relatives aux politiques temporelles et à l'amélioration de la qualité de service aux usagers.Le Pôle Usagers, Qualité et Temps de la DUCT réalise des études liées aux politiques temporelles et à l'amélioration de la qualité de service aux usagers (études de satisfaction et "usagers mystères" dans le cadrede QualiParis, études ponctuelles sur certains services délivrés par d'autres directions : déchetteries, usages des bains douches en 2011, etc.). Dans ce cadre, une étude relative à l'aménagement des rythmesscolaires devrait être confiée à la DUCT en 2013. Ces études sont conduites par les chefs de projet du Pôle Usagers, Qualité et Temps de la direction et ne font que très rarement l'objet d'une externalisation. Leséconomies de coûts induites sont valorisées par la direction chaque année.46

Mission 4ASSURER UN SOUTIEN FONCTIONNELAUX SERVICES OPERATIONNELSValeur 2011Estimation2012Cible 2013 Tendance Plan d'actionProgramme 1 : Ressources humainesObjectif 1 Assurer un haut niveau de formation continue pour les agentsTaux de formation des agents de la directionInd. 24 (hors collaborateurs de cabinet des mairesd'arrondissement )68% NDInd. 25 Taux d'absence en formation des agents de la direction 19% ND 17% Le renforcement en 2013 de la cellule formation du BRH de la DUCT devrait contribuer àmieux répondre aux besoins de formation des agents.La mise en place de l'outil FMCR devra permettre un meilleur suivi des absences enformation des agents.Commentaires : Les données 2012 relatives à la formation ne sont pas disponibles. Néanmoins, le taux de formation des agents de la direction devrait s'avérer inférieur à celui de 2011, principalement en raison dumanque de moyens affectés à la cellule de formation du BRH (1 seul agent nouvellement arrivé à la DUCT pendant un semestre).Objectif 2 Favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs handicapésInd. 26 Taux d'emploi des travailleurs handicapés 10,2% 9,1%(au 15/09/12)En 2013, les efforts engagés en 2011 et 2012 seront poursuivis dans un souci d'unemeilleur intégration des agents reclassés (emplois tremplins).Dans cette perspective, un renforcement de la collaboration avec la Mission Handicap dela DRH dans le cadre du dialogue de gestion est souhaitable.Commentaires : La progression favorable du taux d'emploi des travailleurs handicapés (10,2% en 2011 contre 8,8% en 2010) a principalement porté sur les agents reclassés.Objectif 3 Prévenir l'absence au travailInd. 27Taux d'absence compressible de la direction 4,03%4,61%(au 30/09/12)Un plan d'action est en cours d'élaboration. Des groupes de travail ont été constitués danscette perspective.Commentaires : L'objectif de réduction de l'absence au travail s'inscrit dans le cadre des objectifs fixés par le Secrétariat général soit une baisse de 10% du taux d'absence compressible constaté en 2010 (4,08%) :la valeur cible égale à 3,67% aurait du être atteinte en 2012, ce qui ne sera pas le cas.Programme 2 : Budget - FinancesObjectif 1 Optimiser l'exécution des crédits sur les états spéciaux d'arrondissement (ESA)Ind. 28Montant des recettes issues des locations de salleen mairies d'arrondissement- -Commentaires : La délibération tarifaire relative aux locations de salle a été adoptée par le Conseil de Paris lors de sa session du 15 et 16 octobre 2012. Son application sera effective à compter du 1er janvier 2013.Les recettes prévues dans le cadre du BP 2013 s'élèvent à 82 000€ (hors Espace Reuilly et Espace des Blancs Manteaux).47

Direction des Espaces Verts et de l’Environnement - « Aider Paris à respirer »Contrats d’objectifs et de performanceLa Direction des Espaces Verts et de l’Environnement (DEVE) joue un rôle essentiel dansl’amélioration du bien-être en ville. Elle participe à l’évolution du paysage urbain parisien,contribuant notamment à renforcer la présence de la nature en ville et à l’embellissement del’espace public. La direction assure également le pilotage et la coordination de plans transversauxde la Ville (Plan Climat, Plan Biodiversité…).La DEVE a pour vocation : l’accueil des usagers, la conception d’aménagements, l’exploitationd’équipements municipaux et de proximité, et une activité de pilotage et d’ingénierie en matièred’environnement et de climat. Ses principales missions sont les suivantes :• La création, la rénovation, l’entretien, l’exploitation et la surveillance des parcs, squares etjardins municipaux et des bois de Boulogne et de Vincennes.• La végétalisation de l’espace public.• La participation aux grands projets d’aménagement urbain.• La gestion et l’entretien des plantations d’alignement.• La conservation des collections botaniques municipales au sein du Jardin Botanique de Paris.• La gestion des serres et pépinières de production municipales.• La gestion de l’école d’horticulture Du Breuil.• La gestion des cimetières parisiens.• Les missions spécifiques de l’Agence d’Ecologie Urbaine (AEU) :- Elaborer et suivre des plans transversaux de la Ville (plans climat (dont adaptation auchangement climatique), biodiversité, alimentation durable, prévention du bruit dansl’environnement),- Apporter des expertises techniques pour limiter les nuisances urbaines : bruit dansl’environnement, pollution de l’air et des sols, ondes électromagnétiques…,- Concevoir des outils de pilotage de la stratégie développement durable de la Ville,- Animer le réseau des 300 référents et correspondants développement durable de la ville,- Participer aux réflexions de la ville de demain : en particulier, co-animation du réseau sur larecherche urbaine durable,- Impliquer les acteurs locaux : travail avec les entreprises pour le développement d’éco-activités etde consommations responsables, montage et animation du dispositif d’échanges d’expériences« Acteurs du Paris durable », conseils, formations dispensées à des porteurs de projet grâce auxpôles ressources du réseau d’écologie urbaine.La DEVE en quelques chiffresBP 2013BF BI Masse salariale Effectifs au 1/01/2013Dépenses : 34,0 M€Recettes : 16,0 M€Dépenses : 51,6 M€Recettes : 0,4 M€49149,2 M€ 4 120• Surface totale d’espaces verts entretenus par la DEVE (hors bois) : 470 ha répartis sur près de 470parcs et jardins et 1 900 jardinières sur la voie publique.• Patrimoine arboré : 190 000 arbres (hors bois), dont 100 000 pour les alignements ; 1 850 ha de bois(Vincennes et Boulogne) ; domaine de Beauregard (87 ha de forêt extra-muros).• Cimetières : 20 cimetières (intra et extra-muros) sur une surface totale de 421 ha et comptant 638 000concessions.• Productions horticoles : plus de 2,3 M de végétaux produits par an sur les sites de Rungis et d’Achères.• Patrimoine bâti : plus de 1 350 équipements techniques (locaux techniques, serres, kiosques, fontaines,toilettes publiques…) répartis sur près de 500 sites.• Equipements du réseau d’écologie urbaine : la Maison des Acteurs du Paris Durable, la Ferme de Paris,la Maison Paris-Nature, la Maison du Jardinage en milieu urbain, la Maison de l’Air, les bus Nature.

DIRECTION DES ESPACES VERTS ET DE L'ENVIRONNEMENTContrat d'objectifs et de performance - Volet Environnement, Développement Durable et Plan ClimatMission 1 : Porter la politique du Développement Durable, de l'environnement et animer le plan climat en vue de diminuer l'empreinte écologique de la VilleProgramme 1 : PILOTAGE DU PLAN CLIMATObjectif 1 : DOMAINE DE LA COLLECTIVITE : réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre de 30% et réduire la consommation énergétique de 30% en 2020 par rapport à 2004Ind. 1 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020Cumul du nombre de logements financés 1 715 6 009 10 897 13 973 15 907 24 000 28 500 33 000 37 500 42 000 46 500 51 000 55 500Nouvel indicateur : équivalent logement rénové 1 715 6 009 10 897 14 150 17 898 24 000 28 500 33 000 37 500 42 000 46 500 51 000 55 500Réhabilitation de logements sociaux :cumul du nombre de logementsfinancés par an (objectif : 4 500/an)Les modifications intervenues au plan national dans le financement des opérations de rénovation de logements sociaux expliquent le ralentissement constaté. Lesbailleurs vont être remobilisés, pour obtenir une programmation pluriannuelle des rénovations.- Prévision 2012 : 2 537 logements financés (pour 4 500 prévus) + 2 422 logements en rénovation progressive.- Repère : l'économie attendue chaque année correspond à la consommation annuelle de 80 écoles.DLHInd. 2 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020GWh442 446 471 478 454 475 457 469 406 350Réduction des consommations dechauffage des équipements de la Ville(GWh)- Le principal problème réside toujours dans l'âge moyen des centres thermiques (>15 ans)- Un carnet de l'administration déclinant les objectifs a été créé dans le cadre de l'actualisation du Plan Climat de Paris.- Repère : l'économie attendue chaque année correspond à la consommation annuelle de 20 écolesDPA +directionsgestionnairesInd. 3 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020Travaux d'efficacité énergétique dans600 écoles : cumul économiesd'énergie générées depuis 2008(GWhep)Cumul économies d'énergie générées (GWhep) depuis 200810,7 43 86Les travaux du premier groupe (45 écoles) sont achevés. L’engagement de performance a débuté pour ce premier groupe le 1er septembre 2012. Le second groupe(55) sera rénové pour le fin août 2013.DPADASCOInd. 4 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020téq.CO 2 268 000 282 800 273 250 226 900 187 600Réduction des émissions de Gaz à- Le bilan a été actualisé dans le cadre de l'actualisation du Plan climat. Une diminution de 3,4% des émissions est constatée entre 2009 et 2011.Effet de Serre (GES) de l'administration- Un carnet de l'administration déclinant les objectifs a été créé dans le cadre de l'actualisation du Plan Climat de Paris.parisienne (tonnes équivalent CO 2 )Objectif 2 : TERRITOIRE DE PARIS : réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre de 25% et réduire la consommation énergétique de 25% en 2020 par rapport à 2004Ind. 5 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020Mtéq.CO2 25,07 24,56 21,59 18,67Niveau d'émission de gaz à effet deserre (GES) du territoire parisien(millions de tonnes équivalent CO 2 )Cet indicateur est bien orienté, principalement grâce à la baisse des consommations énergétiques des immeubles de Paris et la réduction des transports envoiture dans Paris.DPADPEDILTAEU51

Ind. 6 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020GWh 32 894 30 793 29 000 24 670Consommation énergétique desbâtiments parisiens (GWh)Ind. 7 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020GWh 153 148 149 147 141 138 135 130 107Consommation énergétique deMarché de performance de l'éclairage public démarré depuis 1 an. La consommation a baissé de 4,1% entre 2010 et 2011.l'éclairage public : Renouvellement duDVDmarché intégrant les objectifsRepère : l'économie attendue chaque année correspond à la consommation annuelle de 8 écoles.énergétiques du plan climat (GWh)Ind. 8 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020Millions de voyages 2 741 2 784 2 849 2 816 3 025 3 011 3 052 3 089 3 121 3 820 4 140Nombre de déplacements dans lesdifférentes catégories de transports encommun (millions de voyages)Ind. 9 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020Véhicules/km/h 1859 1771 1720 1682 1643 1 628 1 595 1 590 1 589 1 540 1 250Nombre de déplacements en véhiculesautomobiles intra-muros sur le réseauinstrumenté (véhicules/km/h)Nouveautés 2012 : Dézonage du pass navigo le week-end, ouverture de l'extension du T3, Extension de 3 lignes de métro hors Paris,- Révision en cours du PDUIF.- Voguéo : prolongement sur l’ensemble du bief de Charenton à Suresnes : le service devrait être opérationnel au dernier trimestre 2013.- Donnée 2012 fournies en cours d'année : moyenne 12 mois glissants (juillet 2011 à juin 2012).Autolib' : A fin septembre 2012, 1 740 voitures sont à disposition sur 1 100 stations pour un total de 5 000 bornes. Le déploiement va se poursuivre pour atteindre3 000 véhicules.- Mesures en faveur de l'adhésion des communes de la métropole à Autolib’.Ind. 10 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020Mt 2,2 2,4 2,2 2,1 2,2 1,92 1,71 2,07 2,75 3,1 3,9Tonnage de transport desmarchandises par le Fleuve (Mt)- OPATB (Opération programmée d'amélioration thermique des bâtiments) du 13e : 16 copropriétés ayant voté des travaux, 38 copropriétés accompagnéessur un projet de travaux. 149 diagnostics réalisés. 328 immeubles et 24 000 logements concernés = 1/3 du parc immobilier de l’arrondissement.- OPAH 2D2E (Opération programmée d'amélioration de l'habitat Développement durable - Economie d'Energie) de République (3e, 10e et 11e) :lancée le 4 septembre 2012 pour 3 ans en tranche ferme (tranche conditionnelle possible pour un an supplémentaire). 589 immeubles (soit 11 287 logements)d’habitation privée éligibles. D’après l’étude pré-opérationnelle, 25 % des immeubles d’habitat privé du périmètre d’étude possèdent un fort potentiel d’améliorationthermique (perspective de gain énergétique de 62 % en moyenne), et 47 % un potentiel d’amélioration moyen (gain énergétique de 24 % en moyenne).- Programme COC (Copropriété climat) : 31 copropriétés en phase travaux, 200 audits énergétiques votés (plus de 19 000 logements concernés en 4 ans) dont108 réalisés.- Depuis juillet 2012, Franprix livre 80 de ses magasins du centre de Paris par voie fluviale.- Depuis mai 2012, l’entreprise de livraison Vert Chez Vous a lancé un service de distribution multimodale à Paris. Chaque jour une péniche réalise un aller-retourentre Tolbiac et Grenelle, avec à son bord 144m 3 de marchandises, 18 vélos triporteurs et livreurs et pour objectif de livrer l'ensembre des ardts parisiens.- Expérience association Marché sur l’eau (distribution en circuit court de paniers de fruits et légumes produits localement et transportés par bateau jusqu’à Paris,actuellement le mardi et le samedi au bassin de la Villette- 19e) : une réunion pilotée par la DPMC au service des canaux a permis d’identifier des pistesd'extension du dispositif :- obtenir un étal pour l’association sur un des marchés de plein vent le long du canal Saint Martin,- vendre au détail le long du canal sur des emplacements préalablement identifiés et autorisés,- étendre l’expérimentation de vente par bateau à d’autres lieux géographiques et/ou en lien avec d’autres projets existants comme celui des Berges de seine oule marché flottant expérimenté pendant l’été 2011.DPADUDLHDVDDVDDVD52

Ind. 11 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020Indice DVD 1,58 1,66 1,63 2,17 2,54 2,21 2,22 2,39 2,42 4,76 5,95Evolution du nombre de cyclistes(indice calculé par la DVD - référence : 1en 1997)- L'évolution de cet indicateur va pouvoir être analysée à la lumière des résultats de l'enquête globale transport (EGT) réalisée auprès des ménages franciliens par leSTIF, en partenariat avec l’Etat.- Données fournies en cours d'année : moyenne 12 mois glissants ( juillet 2011 à juin 2012)Ind. 12 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020DVDNombre de déplacements à Vélib' sur12 mois glissants (millions dedéplacements)Millions de déplacements28 26,2 25 31,3 35 37,2 46,5+34 % de déplacements à Vélib par rapport à 2010.Données fournies en cours d'année : moyenne 12 mois glissants (juillet 2011 à juin 2012). Cible 2012 : 35 millions de déplacements.DVDInd. 13 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020kmKilométrage d'aménagementscyclables (km)293 327 371 400 439 446 645 652,4 676 700 - L'objectif pour 2012 est de 676 km.- Le linaire cyclable a progressé de plus de 51% par rapport à 2008 et de 127% depuis 2004.DVDObjectif 3 : COLLECTIVITE ET TERRITOIRE DE PARIS : augmenter l’utilisation d’EnR (25% de la consommation d'énergie à Paris et 30% de la consommation d'énergie de l'administration en 2020)Ind. 14 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020Part d'EnR² (%) 11% 12% 15% 25%Pourcentage d'énergies renouvelablesou de récupération (EnR²) dans laconsommation de Paris (%)Création de la SEM énergie POSIT’IF début 2013. Les premiers groupes de travail sont lancés.Ind. 15 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020m² ENGAGES 17 023 21 078 25 473 31 809 58 160 OBJECTIF (m²)200 000 Surface de panneaux solaires - dontéquipements publics, bailleurssociaux, diffus (m²)Programme 2 : ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE- Le toit photovoltaïque de la halle Pajol (3 500 m²) sera livré fin 2012.- Le décret tarifaire du 1er juillet 2012 a de nouveau diminué les tarifs de rachat aux producteurs d'électricité photovoltaïque de 3 à 5 % pour le prochaintrimestre.Objectif 1 : Favoriser la consommation de produits issus de l'agriculture durableDEVE, DUDLH, DPADPE, DFAEUSEMPrivésInd. 16 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020% alimentation durable EN VOLUME 7,4% 11,6% 14,0% 17,2% 30% % alimentation durable EN VALEUR 6,6% 8,2% 13,4% 15,2% 30% Pourcentage d'alimentation durabledans la restauration collective (%)- Etude de faisabilité d'une centrale d’achat pilotée par la DA (délégation de crédits de la DEVE) : état des lieux et étude de scenarios en cours jusqu'à fin 2012.- Un travail est engagé pour la bonne prise en compte de l’objectif municipal dans les restaurants du personnel. Une augmentation de l’indicateur d’alimentationdurable de l’ASPP est perceptible en 2011 : + 3,1 % en valeur (contre + 2,5 % en 2010) et + 3,6 % en volume (contre + 2,4 % en 2010).- L’objectif 30% a été intégré aux cahiers des charges du renouvellement des marchés d’approvisionnement de la DFPE (crèches) cette année.DEVE, DACASVP,DRHDASCO,DASES,DFPE,ASPP53

Objectif 2 : Améliorer la qualité de l’air et limiter les impacts sanitaires de la pollutionJours/anPollution de fond : 18enb de jours/an de dépassementde la moyenne journalière de50µg/m³ (particules fines PM 10)2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 20201 5 33 13 28 19 28 < 35 < 35 < 35 < 35 < 35 < 35 < 35 < 35 < 35Suite à la réunion sur les ZAPA avec le Ministère de l'Environnement le 21 septembre 2012, il a été décidé que, sous réserve de modifications à apporter au projetpar le Gouvernement, Paris restait disposée à instaurer une ZAPA afin d’interdire la circulation des véhicules les plus polluants à l’échelle de la métropole. Dans cetesprit, le Maire a proposé au nouveau gouvernement, en attendant que le dispositif ZAPA soit remis à plat, de réduire immédiatement la vitesse de circulation sur leboulevard périphérique de 80 km/h à 70 km/h.SRCAE - Schéma régional Climat Air Energie : CP d'octobre,PPA - Plan de protection de l'atmosphère : CP de novembre en même temps que la communication du maire sur l’air, la subvention à airparif et l’étude airparifDVDDEVEJours/anInd. 17Pollution à proximité du trafic :Bd Périphériquenb de jours/an de dépassementde la moyenne journalière de50µg/m³ (particules fines PM 10)2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 202091 93 149 125 132 156 146 < 35 < 35 < 35 < 35 < 35 < 35 < 35 < 35 < 35Voir ci-dessusDVDDEVEJours/an2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 202057 43 80 75 94 82 85 < 35 < 35 < 35 < 35 < 35 < 35 < 35 < 35 < 35Pollution à proximité du trafic :Champs Elyséesnb de jours /an de dépassementde la moyenne journalière de50µg/m³ (particules fines PM 10)Voir ci-dessusDVDDEVEObjectif 3 : Réduire l’impact environnemental des déchetsInd. 18 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020kg par habitant564 552 558 556 535 523 522 519 492 440 Masse de déchets produite à Parisramenée à l'habitant (kg - tout déchetscompris)PLPD - Plan local de prévention des déchets : - 31 kg par habitant entre 2009 et 2015Séminaire "Spécial PLPD" organisé en juillet 2012 par le Service Technique de la Propreté de Paris (STPP) à l’Ecole de la Propreté : bilan des formations etprésentation des conclusions du groupe de travail (chefs de division, chargés de communication, AM et techniciens).Lancement en juillet 2012 d'un appel à projets en vue d'animations et d'actions innovantes relatives à la prévention des déchets à destination du public dansle cadre du PLPD.DPEInd. 19 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020% recyclage17,4% 18,4% 19,3% 20,2% 20,2% 20,0% 21,2% Pourcentage de déchets recyclésExpérimentation sur le recyclage des sacs plastiques dans le 3e arrondissement.DPE54

DIRECTION DES ESPACES VERTS ET DE L'ENVIRONNEMENTContrat d'objectifs et de performance - Volet Plan BiodiversitéNB : les numéros des programmes et des actions renvoient au plan d'actions annexé au plan biodiversité voté en novembre 2011Mission 1 BIS : Piloter le Plan BiodiversitéProgramme I : Renforcer les continuités écologiquesAction 1 : Participer à l’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique d’Ile-de-FranceInscrire Paris dans les continuités écologiques régionalesIndicateur 1en %Mise en place des étapes du SRCE (%)2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 201980Bilan des actions 2012- Suivi de l’élaboration du SRCE en participant aux différents comités de pilotage organisés par la Région Ile-de-France et la DRIEE.- Transmission en juillet 2012 d'une note à la RIdF/DRIEE synthétisant les propositions de la Ville de Paris sur le projet de SRCE et présentantune cartographie sur les pistes d’amélioration identifiées.Perspectives 2013- Approbation du projet de SRCE par le Conseil de Paris en décembre 2012 et par la RIdF/DRIEE au premier semestre 2013.2020DUDEVE, DPE, DPMC, DVD, APURAction 5 : Renforcer le rôle majeur joué par la Seine et les canaux en tant que trames régionalesIndicateur 22012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 20192020Nombre d'aménagement projetés suiteaux études consacrées à labiodiversité de la Seine et à labiodiversité des canauxIndicateur 3en %Etat d'avancement de l'étude "Schémade la nature à Paris" (%)Bilan des actions 2012- Lancement de l'étude Seine en octobre 2012 (durée 15 mois), financement Ville de Paris/Agence de l'eau.- L’étude biodiversité sur les canaux s’achève fin 2012 par la réalisation d’un guide gestion, suivi et aménagement des canaux.Perspectives 2013- Rendu de l’étude Seine.- Diffusion et application du guide gestion, suivi et aménagement des canaux.- Projet d’aménagement des berges du canal Saint-Denis (début des travaux : début 2013).- Aménagements des berges du canal des communes riveraines (Bondy, Bobigny…).- Amélioration de la qualité de l’eau des canaux, via un meilleur suivi de la qualité, la suppression des rejets polluants, l’encadrement des rejetsd’eaux pluviales dans les canaux via la rédaction d’un guide.Renforcer les trames vertes et bleues parisiennesAction 7 : Elaborer le schéma des trames vertes et bleues de Paris intra-muros2012 2013 2014 2015 2016 2017102018 2019 2020Bilan des actions 2012 : Lancement de l'étude d'identification de la typologie des milieux de biodiversité à Paris et de l'expérimentaltion duschéma de la nature sur les 4 site spilotes du plan biodiversité (bureau d'étude BIOTOPE).Perspectives 2013 : Etablissement du « schéma de la nature » pour les sites, détermination des réservoirs de biodiversité, espaces relais, etcorridors écologiques, rédaction d’une notice à l’attention des propriétaires, aménageurs et gestionnaires.DPEDU, DEVE, DUCT, VNF, Ports deParis, Agence de l’eau, APURDEVEDU, DVD, DPE, DJS, DPA,DPVI, Eau de Paris, APURIndicateur 4Nombre d'ardts faisant l'objet d'unschéma de trame verte et bleuecumul2012 2013 2014 2015 2016 20172018 2019 2020En 2013, les quartiers identifiées (11e, 12e, 15e, 18e, 20e…) et le travail de fond engagé avec les mairies du 20e et du 11e permettront d'initierle schéma de la nature.DEVE - DVD, DPE, DU , DJS,DPA, DPVI, Eau de Paris, APUR55

Programme 2 : Mieux intégrer la biodiversité dans le développement durable de ParisAction 8 bis : Créer au moins 15 jardins en terrasse sur le territoire parisienIndicateur 5 jusqu'à 2011Nombre cumul 2Objectif 2020 : +15Nombre de nouveaux jardins-terrasseréalisésAction 9 bis : Mettre en place la Charte du vivant sur le patrimoine bâtiIndicateur 6 jusqu'à 2011Superficie totale TV cumul 4,4Objectif 2020 : +7 haSurface des nouvelles terrassesvégétalisées réalisées (ha)Action 10 bis : Créer 40 mares ou milieux humides sur l’ensemble du territoire parisienIndicateur 7 jusqu'à 2011Objectif 2020 : + 40 cumul 54Nombre de nouvelles mares et milieuxhumides créésIndicateur 8 jusqu'à 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020Obj. 2020 : Zéro phyto % * 50Quantité de produits phytosanitairesDEVEchimiques achetée à la Ville de Paris * La ville de Paris a diminué ses achats de 90% depuis 1991 et de 50% entre 2005 et 2009.DJS, DVD, DPE, Eau de Parispar surface traitée (%/2005)Action 23 : Approfondir la connaissance des écosystèmes urbainsIndicateur 9en HaSurface de territoire parisien ayant faitl'objet d'inventaires ou de diagnosticde biodiversité (ha)Action 29 : Offrir un lieu de ressources et des outilsLa biodiversité comme élément essentiel des politiques publiques2012 2013 2014 2015 20162012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 201920205,2 11,42012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019Les milieux humides réalisés avant 2012 : Il existe actuellement 54 milieux humides, dont 21 mares sur le territoire parisien (12 gérées parla Ville de Paris). En projet, gérés par la DEVE : 3 noues, 3 bassins, 7 mares et 1 milieu humide.Perspectives 2013 : Remobilisation des acteurs concernés (nouveau « réseau mares »), et actions de sensibilisation des gestionnaires (miseà jour des outils nécessaires : fiches et cahier technique, intranet et internet).Action 16 ter : Arrêt définitif de l’utilisation de produits phytosanitaires de synthèse sur l’ensemble du territoire parisien (dans l’espace public relevant de la Ville mais également des autres propriétaires)Programme 3 : Développer et fédérer la connaissance, porter les messages : l'Observatoire de la BiodiversitéRegrouper, coordonner et enrichir la connaissance2012 2013 2014 2015 2016 20172017 2018 2019 202017Déjà réalisés avant 2012 : Jardin partagé sur le toit gymnase 97 rue des Haies (20e), Gymnase Alice Milliat avenue René Coty (14e).En cours de construction : Toiture végétalisée accessible au public centre commercial Beaugrenelle (15e).Bilan des actions 2012- Définition et cartographie des habitats parisiens sur les 4 sites pilotes du plan biodiversité.- Divers diagnostics et expertises sur opérations en cours ou programmées ; Etude canaux.Perspectives 2013 : Suivi des études naturalistes ; Etude sur la biodiversité de la Seine, lancée en octobre 2012 poursuivie en 2013.DEVE/DUDPA, DLH, DPE, DJS, APUR, SEMDEVE/DUDPA, DLH, DPE, DJS, APUR, SEM2020942018 2019 2020DEVEDEVEDU, DPA, DVD, APURIndicateur 102012 2013 2014 2015 2016 20173Nombre de réunions organisées par l'Observatoire Parisien de la Biodiversité2018 2019 2020DEVE56

DIRECTION DES ESPACES VERTS ET DE L'ENVIRONNEMENTContrat d'objectifs et de performance - Volet Espaces VertsOffrir aux parisiens des espaces verts deMission 2 Valeur 2010 Valeur 2011qualité en préservant l'environnementCible 2012ajustéeEstimation 2012 Cible 2013 Plan d'actionProgramme 1 : Mettre en valeur et développer les espaces verts dans une optique environnementaleObjectif 1 Conduire une politique innovante de création et d'aménagements d'espaces vertsInd. 139 406 m²(13,1%) dont2 454 m² dejardins partagés(hors esp. verts)58 806 m²(19,6%+ 19 400 m²)175 706 m²(58,6%+ 116 900 m²)Estim. 2012 :88 856 m²(30%+ 30 050 m²)Part des jardins créés ou rénovés avecInd. 2 100% 100% 100% 100% 100%consultation des habitants (en %)Objectif 2 Revisiter la place du végétal dans le paysage urbain pour embellir l'espace publicInd. 3Nombre d'hectares ouverts depuis le début de lamandature+1 485 m²soit 11 819 m²+2 335 m²soit 14 154 m²+10 000 m²soit 24 154 m²+5 705 m²soit 19 859 m²+ 287 770 m² Ouverture au public de 30 ha d'espaces verts supplémentaires.Commentaires : La surface livrée en 2011 est plus élevée qu'il l'avait été prévu en octobre de l'année car elle intègre deux modifications : la livraison de l'opération PRG/INALCO (+ 2 000 m²) et le décalage de l'opérationsquare Dalpayrat (-1 000 m²), soit un solde de +1 000 m².Valeur à fin septembre 2012 : 64 086 m² (21% ; +5 280 m²). La prévision 2012 a été recalibrée à +30 050 m², compte tenu des évolutions suivantes : Décalage de décembre 2012 à mars 2013 de la livraison des pelousesd'Auteuil (+84 350 m²) ; Glissement en 2013 de la livraison de Croix-Nivert/Convention 2 500 m² (15e).Au titre de l'année 2012, seront livrées les opérations suivantes :• Bac Croix rouge 500 m² (12e - Bois de Vincennes) > livraison en déc. 2012• INSEP 15 000 m² (12e - Bois de Vincennes) > livraison en déc. 2012• Porte de Vanves 9 270 m² (14e) > livraison en nov. 2012• Dalpayrat 1 000 m² (15e) ; Jessaint 1 500 m² (18e) ; Hérold 2 780 m² (19e) > livrésPour 2013, l'objectif comprend l'ouverture du domaine de l'école Du Breuil (5 ha). Il est à envisager avec précaution car il existe par ailleurs un certain nombre d'incertitudes sur plusieurs opérations.Rappel : la surface totale annoncée correspond à un cumul depuis le début de la mandature et inclut les surfaces des jardins partagés hors espaces verts (+2 454 m²), dont le détail est donné ci-après :- Le Bois Dormoy 18éme (2 bis cité de la chapelle) = 1 500m² ; Friche Baudélique 18éme (rue Baudélique) = 132 m² ; Folie Regnault 11éme = 822 m²+ 6 500 m²soit 26 359 m²Mise en œuvre d'un gouvernance renouvelée des projets (concertationlocale).Commentaires : La concertation est une méthode de travail que la Ville cherche à privilégier globalement pour l’ensemble de ses opérations d’investissement. Question de l'impact des procédures de concertation sur lecalendrier prévisionnel de certain projets. La DEVE signale toutefois la difficulté et le caractère chronophage de l'organisation d'une concertation pour certains projets de très faible ampleur.Surface de jardinières pleine terre créées (enmètres carrés ; espace public horizontal)Nouveaux types de jardinières nécessitant un faible entretien :expérimentation en cours dans les 9ème et 12ème arrondissements.Commentaires : Pour mémoire, la surface réalisée à fin septembre 2011 était de +2 335 m², soit 14 154 m² au total (équivalent à la valeur à fin 2011). L'estimation 2012 intègre + 1 800 m² correspondant à la rive droite del’opération berges de Seine, et + 240 m² pour Place Madeleine-Braun (10e). Le décalage calendaire de l’opération berges de seine rive gauche, liée à une décision gouvernementale en janvier 2013 neutralise une partieimportante des surfaces annoncées précédemment. La cible 2013 inclue le report berges rive gauche sur 2013 auquel s’ajoutent d’autres opérations, notamment Beaugrenelle 15e.Nombre de m² de plateaux stabilisésInd. 4 91 926 m² 85 074m² végétalisésChiffrage encoursLes sites expérimentaux en place sont situés dans les 4ème, 11èmeet 12ème arrondissements : rue Agrippa d’Aubigné, boulevard de laBastille et avenue de Bouvines. Le service a procédé à desplantations de lierres de différentes variétés. Ces espaces ne sontpas respectés par les usagers (piétinement). Une meilleuresignalétique sur ces espaces est en réflexion.Commentaires : Pour mémoire, le nombre de m² de plateaux stabilisés végétalisés était de 79 516 m² fin mai 2011. La baisse observée entre 2010 et 2011 est principalement liée à la réfection de certains grands plateauxstabilisés par la DVD.57

Valeur 2010 Valeur 2011 Cible 2012 ajustée Estimation 2012 Cible 2013 Plan d'actionInd. 5 Taux d'arbres d'alignement remplacés90,4%100%(sur l'année encours ou dansl'année N+1)100%(sur l'année en cours oudans l'année N+1)59,3%à fin mai 2011100% (sur l'année encours ou dans l'annéeN+1)- Diversifier les essences d'arbres pour anticiper lechangement climatique : Le patrimoine arboréparisien compte désormais 23% d'essencesméditerranéennes (palmier, murier, lagerstoemia,micocoulier, chêne vert).- Elaboration d'un plan de gestion arboricolepluriannuel (programmation du renouvellement desarbres d'alignement vieillissants) et amélioration dusuivi sanitaire des arbres.Commentaires : La campagne d'abattage de la saison 2011/2012 a débuté en octobre 2011 et les replantations s'achèveront en fin d'année 2012. Un peu moins de 60% des arbres d'alignement ont été remplacés en débutd'année 2012. Le rythme des décomptes n'était auparavant pas opéré aux mêmes dates la comparaison, à ce stade, avec 2011 n'est donc pas pertinente.1 439 arbres ont été abattus sur les 1 455 proposés à l'abattage. 74 replantations ont été reportées aux années ultérieures (projets de voirie) et 15 emplacements abandonnés (arbres dominés, encombrement espacepublic, accès PMR). 852 arbres ont été replantés jusqu'à début juin ; le reste des replantations sera réalisé en fin d'année.Objectif 3 Amplifier la gestion environnementale des espaces verts et favoriser la biodiversitéInd. 6Evolution du nombre d’espaces verts labellisés« espace vert en gestion écologique » (450soumis à audit extérieur en objectif demandature)et des autres lieux ISO.Résultats ensurface :+442 574 m²(44 ha) soit unesurface totaled'espaces vertslabellisés de2 921 224 m²(292 ha)Résultats ennombre : +75, soitun total de 234espaces vertslabellisésRésultats ensurface :+ 324 873 m²(32ha), soit unesurface totale d'esp.verts labellisés de328,4 ha.Objectif : réalisationd’audits selon lenouveau référentiel dès2012, en présentant lesjardins non encoreaudités d’ici 2014, et enreprésentantprogressivement à celabel les jardins quiauront déjà étélabellisés de 2009 à2011.Résultats ennombre à fin sept2012 :+35, soit un totalde 269 espacesverts labellisés.1. Labellisation Ville :Réalisation de 450audits à fin 20142. Label Eco-Jardin :présentation à l'audit :10 jardins municipaux3. Certification ISO :- maintien 14001 pourles Bois de Boulogne,Vincennes, et "soinsaux végétaux"- maintien ISO9001CPH- Diminution de l'utilisation de traitements chimiquespour les soins aux végétaux et mise en place deméthodes alternatives comme la lutte biologique et lalutte intégrée, mise en place d’une gestiondifférenciée des espaces (entretien adapté enfonction du lieu et de l’usage), limitation desconsommations d'eau, d’énergie, maintien etdéveloppement de la biodiversité....- Labellisation : La présentation des jardins en auditinitial de labellisation suit le déploiement de la miseen place de la gestion différenciée dans les jardins.Commentaires : d'ici fin 2012, 5 jardins municipaux seront présentés à l'audit pour le nouveau label national et 10 jardins en 2013.2010 : 1. Labellisation : 116 jardins présentés en audit (initial : 77- contrôle : 29 – suivi : 10) ainsi que les 2 bois. 2. Certification ISO : Renouvellement 14001 Bois de Boulogne ; 1er audit de certification 14001 Bois deVincennes (avril) ; maintien 14001 "soins aux végétaux" ; maintien ISO 9001 CPH. Résultats : 78 espaces verts labellisés (dont les 2 bois), ce qui porte à 150 le nombre d'espaces verts labellisés (148 « jardins »intramuros et dans les 2 bois, ainsi que les 2 bois). En 2010, 442 574 m² (44 ha) d'espaces verts supplémentaires ont été labellisés, soit un surface totale de jardins labellisés qui s'élevait alors à 2 921 224 m² (292 ha)(des jardins intramuros, certains jardins dans les 2 bois, arboretum de l’école Du Breuil et école du Breuil).2011 : 1. Labellisation : 101 espaces verts présentés en audit (initial : 64 - contrôle : 33 – suivi : 4). 2. Certification ISO : maintien 14001 Bois de Boulogne ; maintien 14001 Bois de Vincennes ; renouvellement 14001 "soinsaux végétaux" (résultat de l'audit de janv. 2012 : certification renouvelée pour 3 ans) ; maintien ISO 9001 CPH. Résultats : 75 espaces verts supplémentaires labellisés en 2011, ce qui porte à 234 le nombre d'espaces vertslabellisés (232 "jardins" intramuros et dans les 2 bois, ainsi que les 2 bois). En 2011, 324 873 m² (32 ha) d'espaces verts supplémentaires ont été labellisés, soit un surface totale de jardins labellisés qui s'élevait alorsà 328,4 ha (des jardins intramuros, certains jardins dans les 2 bois, arboretum de l’école Du Breuil et école Du Breuil). Les 2 bois sont également labellisés.Estimation 2012 : 1. Labellisation Ville : à la fin août 2012, 39 jardins ont été présentés en audit, 35 ont été labellisés, 1 est en examen. A cette date, le taux de réalisation des audits est de 71% environ (320 auditsinitiaux réalisés pour un total de 450 à horizon 2014). 2. Label Eco-Jardin (label national) : 5 jardins municipaux seront présentés à l'audit pour le nouveau label national. 3. Certifications ISO : maintien 14001 Bois deBoulogne ; maintien 14001 Bois de Vincennes ; ISO 14001 "soins aux végétaux" renouvelé en janvier 2012 ; maintien ISO 9001 CPH. Résultats : 35 espaces verts supplémentaires labellisés depuis janvier 2012 cequi porte à 269 le nombre d'espaces verts labellisés.Cible 2013 : 1. Labellisation Ville : Réalisation de 450 audits à fin 2014. 2. Label Eco-Jardin (label national) : 10 jardins municipaux seront présentés à l'audit pour ce nouveau label. 3. Certification ISO : maintien 14001Bois de Boulogne ; maintien 14001 Bois de Vincennes ; maintien 14001 "soins aux végétaux" ; maintien ISO 9001 CPH.58

Valeur 2010 Valeur 2011Evolution du nombre d’équipements DEVEInd. 6bis NA NAlabellisés QualiParisInd. 714 402 t(+36%)12 600 t(-13%)Cible 2012ajustée288 jardinslabellisésQualiParisEstimation201296 jardinslabellisésQualiParis3 522 t(fin juin)Cible 2013- 475 jardins labellisés- Cimetières : référentielà construire en 2012 et2013 et labellisation des8 conservations (20sites) au printemps2014.- Equipements AEU :labellisation en2013/2014 des 5structures accueillant dupublic.Plan d'actionCommentaires :- La 1ère vague de labellisation a concerné 96 jardins au printemps 2012 : 29 (div. 8/9/10) + 25 (div. 11) + 39 (div. 14) + 3 (div. du Bois de Boulogne).- La 2ème vague sera auditée durant la 1ère quinzaine d’octobre = 41 (div. 5/6/7) + 32 (div. 12) + 49 (1div. 3) + 31 (div. 17) + 36 (div. 18) + 3 (division du Bois de Vincennes) = 192.- La vague 3 débutera en janvier 2013 = 29 (div. 1/2/3/4) + 46 (div. 15) +34 (div. 16) + 27 (div. 19) + 51 (div. 20) = 187.En janvier 2013, le dispositif sera complété par un audit du SMQ (Système de Management par la Qualité) de la DEVE. Le 1er audit de contrôle aura lieu pour l'ensemble des divisions au printemps 2014.Valorisation interne : Evolution du tonnage dedéchets verts dont le traitement est externalisé(i.e. non composté par la DEVE)- Généraliser la pratique du paillage à partir de déchets de taille desjardins, et ainsi diminuer le recours au marché de collecte : mis en placede manière systématique dans les bois, ainsi que dans les jardins intramuros,qui se présentent à l'audit de labellisation (objectif : 450 jardins en2014).- Généraliser les plans de gestion différenciée, qui traduisent uneévolution des pratiques de taille et de tonte de façon à limiter laproduction de déchets verts et à favoriser la valorisation in situ(tondeuses à kit mulching, broyage...).- Développer la pratique du compostage dans les jardins : 32 airesinstallées opérationnelles en 2011 formation des agents en cours.- L'application de la méthode MIR permet également de réduire demanière préventive la production de déchets verts.- Développer la formation des agents de la DEVE sur la gestion desdéchets verts : deux formations sont actuellement dispensées : uneformation théorique sur la gestion des déchets verts présentantl'ensemble des filières disponibles pour gérer ses DV, et une formationpratique aux gestes du compostage prévus pour tous les futuresgestionnaires des plateformes de compostage : formations spécifiquesEcole du Breuil sur la gestion différenciée et sur la gestion des déchetsverts.Commentaires : Pour mémoire, estimation à fin septembre 2011 : 10 400 t. Les résultats des actions mentionnées en plan d'action ont commencé à être analysés, dans le courant de l'année 2012, notamment la qualitédu compost et sa réutilisation. Des alternatives qui permettent de réduire encore le volume de déchets verts à la source sont envisagées (notamment concernant les tontes, grâce à du matériel mécanique adapté).Les résultats de la fin du premier semestre 2012 sont encourageants. Bien que la période de référence soit différente, le faible volume de déchets verts externalisés fin juin laisse espérer une baisse sensible du tonnage surl'année complète. Plusieurs facteurs sont en cause : la fin des déstockages du SAB qui ont marqué les années 2010 et 2011, le ralentissement des abattages liés à des aménagements importants (type tramway), ainsiqu'une politique volontariste de valorisation interne des déchets verts, notamment avec la mise en place d'une plateforme de broyage dans le bois de Vincennes. On constate néanmoins que la baisse des tonnages estgénérale et relativement homogène pour tous les services de la DEVE.59

Programme 2 : S'adapter aux nouveaux besoins desparisiensValeur 2010 Valeur 2011 Cible 2012 ajustée Estimation 2012 Cible 2013 Plan d'actionObjectif 1 Développer de nouveaux usages dans les jardins tout en préservant le patrimoine bâti et naturelTotal au 30 juin 2012Ind. 8Nombre de jardins partagés, pédagogiques,d'insertion, thérapeutiques créés1. Jardins partagés :60 (+ 8, dont 4intègrent un jardind'insertion)2. Jardinspédagogiques outhérapeutiques : 19(+ 9)1. Jardins partagés :72 (+15 créations et-4 fermetures), dont5 intègrent un jardind'insertion.2. Jardinspédagogiques outhérapeutiques : 12ND1. Jardins partagés :77 (+6 créations et -1fermeture), dont 6intègrent un jardind'insertion.Cumul 2008-2012 :+30 jardins partagés2. Jardinspédagogiques : 15Cumul 2008-2012 :+7 jardinspédagogiques6 jardins en projetCommentaires : Pour mémoire : Total à fin septembre 2011 : 1. Jardins partagés : 70, dont 5 intègrent un jardin d'insertion ; 11 créations et 1 fermeture. 2. Jardins pédagogiques ou thérapeutiques : 19Mise en place de la procédure de jardins partagés en équipement de proximité avec accompagnement des mairies d’arrondissement.L'Inspection Générale a transmis à la DEVE le rapport provisoire de l'audit sur les jardins partagés en août 2012.Objectif 2 Amélioration de la relation à l'usagerInd. 9Part de la réalisation du plan de mise enaccessibilité des espaces verts (IOP, ERP)DiagnosticEn 2011, sur l'APaccessibilité DEVE "accessibilité desachevé en déc. 2010. personnesA fin 2010, 0,3M€ handicapées" :mandatés sur les Liquidés en cumul2M€ de l'AP DEVE PIPP (2009-2011) :(15%)745K€300K€ consacrés àla mise enaccessibilité desespaces verts surl'AP handicap (cf.répartition encommentaire).A fin sept. 2012 :Chiffrage financier nonconsolidé (au moins197K€)300 K€ d'AP et300K€ de CPdemandés pour le BP2013 (220K€ pour lesERP, 100K€ pour lesjardins)2009 : 232 sites audités sur 495 sitesconcernés.2010 : suivi de la part d'audits réalisés etévaluation des travaux : 100 % des auditsréalisés et début de définition du plan de mise enaccessibilité.2011-2015 : mise en accessibilité de la totalitédes ERP de la DEVE.Commentaires : Pour mémoire, à fin septembre 2011, sur l'AP "accessibilité des personnes handicapées" : Liquidés en cumul PIPP (2009-2011) : 560K€.Les diagnostics réalisés pour plus de 90% en interne ont permis de déterminer le coût de la mise en accessibilité totale des ERP (Etablissements Recevant du Public) et des IOP (Installations Ouvertes au Public), qui estune obligation inscrite dans la loi et devant être achevée en 2015. Trois priorités ont été établies pour les IOP. Les niveaux d'accessibilité pour les ERP rejoignent ceux établis par la DPA.La DEVE précise qu'elle priorise la mise en accessibilité de ses ERP ainsi qu'une sélection d'espaces verts les mieux classés en "note d'intérêt" avec un souci de répartition géographique équitable.Cible 2012 : 300K€ consacrés à la mise en accessibilité des espaces verts sur l'AP handicap, répartis entre 1. ERP (200K€) : Ferme de Paris, Maison des acteurs du Paris durable, Conservations et sanitaires descimetières de Batignolles, Saint-Ouen et Montmartre. 2. Jardins (100K€). Les Bois et les cimetières feront des travaux de mise en accessibilité sur leurs crédits (essentiellement signalétique pour le cimetière deMontmartre et amélioration de l'accès aux concessions et lacs dans les deux bois).Estimation 2012 : Réalisé à fin sept. : 1. ERP : Maison des acteurs du Paris durable, Conservations et sanitaires des cimetières de Batignolles, Saint-Ouen et Montmartre, Accès du parc de Bagatelle et une partie deslocaux d'exposition, 2. Jardins : Travaux d'accessibilité totale ou partielle réalisés dans 7 jardins.60

Moderniser l'Ecole Du Breuil pour en faire àMission 3 moyen terme un Centre du végétal auValeur 2010 Valeur 2011service des collectivitésObjectif Développer un projet de moyen termeInd. 10Taux d'avancement du projetUne étude de coûtsa été réalisée,conjointement avecla Direction desFinances et a étéprésentée le 15décembre 2010 auSecrétariat Général.NDCible 2012ajustéeNDEstimation 2012 Cible 2013 Plan d'actionPoursuite del'avancement du projetsous deux aspects :1. rapprochement destrois écoles (EDB,EPSAA, EIVP).2. ouverture dudomaine de l'école aupublic.Cf. commentaires.1. Elaboration duprojet commun pourles trois écoles.2. Ouverture dudomaine au publicen septembre 2013,sous réserve del'obtention desautorisationsnécessaires.Commentaires : Pour mémoire, en 2011 : Note de la Secrétaire Générale au Maire, indiquant la création d'un groupe de travail, sous la responsabilité de la DDEEES, pour établir les actions concrètes de mise en œuvredu projet (rendu souhaité à l'automne 2011). Désignation d'un prestataire extérieur pour accompagner la démarche.En 2012 : 1. Projet de rapprochement des trois écoles (EDB, EPSAA, EIVP), partenariats montés entre les 3 établissements, participations croisées aux jurys des différentes écoles. Réflexions avec l'EIVP sur ledéveloppement de formations continues et par apprentissage conjointes (dont participation de l'EDB à la licence pro de l'EIVP à la rentrée 2013). Chargé de projet désigné le 1er octobre 2012 pour l'étude sur lerapprochement des 3 écoles municipales. 2. Elaboration du projet d'ouverture du domaine de l'école au public : délibération pour une déclaration préalable présentée au Conseil de Paris d'octobre 2012.Assurer aux parisiens un service funéraireMission 4 Valeur 2010 Valeur 2011de qualitéObjectif 1 Proposer des prestations funéraires de qualité et améliorer l'accueil des parisiensCible 2012ajustéeEstimation 2012 Cible 2013 Plan d'actionInd. 11Ind. 12Mesures d'amélioration de l'accueil dans lescimetières parisiens, notamment au plan del'accessibilitéPart de marché de la Ville dans les opérationsfunéraires concurrentielles (inhumations,exhumations, creusement)- Etude faite sur lecolumbarium(65 000€)- Plan de mise enaccessibilité (PMA)de la DEVE achevéen décembre 2010.Inhumations :49,4%Exhumationsfamiliales : 87,1%Creusement ville :74,3%4 véhicules pour letransport despersonneshandicapées mis enservice à la Toussaint2011 : 2 au PèreLachaise, 1 à Thiais et1 à PantinInhumations : 50,7%Exhumationsfamiliales : 86%Creusement ville79,2%NDAdaptation auxnouveaux usages :transformation d'unechapelle abandonnéeen mini-columbariumpour répondre auxbesoins des nouvellespratiques funérairesA fin août 2012 :Inhumations : 46,2%Exhumationsfamiliales : 82%Creusement ville :71,8%Mise en place d'unguichet uniqueaprès déploiementopérationneld'ANKOU2009 : réalisation de la totalité des audits.2010 : suivi de la part d'audits réalisés et élaborationdu PMA (audits, diagnostic et planificationpluriannuelle).2012 et suivantes : part de réalisation du planpluriannuel.2015 : tout doit être réalisé.Commentaires : Valeur 2010, précision : Le coût d'investissement des cimetières, pour les IOP, s'élève à 517K€. En ce qui concerne les ERP, le coût est intégré au coût global de mise en accessibilité des 46 sitesidentifiés de la DEVE (1,8M€).Estimation 2012 : la mise en accessibilité de certains ERP des cimetières (conservations et sanitaires des cimetières de Batignolles, Saint-Ouen et Montmartre), seront financés sur l'AP accessibilité de la DEVE en 2012.Par ailleurs, les cimetières feront des travaux de mise en accessibilité sur leurs crédits propres (essentiellement signalétique pour le cimetière de Montmartre).Commentaires : Pour mémoire, à fin septembre 2011 : Inhumations : 49,42%, Exhumations familiales : 87,86%, Creusement ville 77%.En 2012, la part de la régie dans les opérations concurrentielles a été affectée par de nouveaux mouvements sociaux des fossoyeurs et des Agents d'Accueil et de Surveillance (janvier 2012).Maintenir cette part au plus haut niveau afin d'éviterque les prix du marché ne progressent trop fortementtout en gardant l'équilibre du Budget Annexe deFossoyage.61

Objectif 2 Adapter les cimetières parisiens aux besoins funéraires et à la législation du XXIème siècleValeur 2010 Valeur 2011 Cible 2012 ajustée Estimation 2012 Cible 2013 Plan d'actionInd. 13Numérisation des registres (quantité réaliséepar rapport à l'objectif)Cahier des chargesétabli.Passation dumarché en cours.Numérisation desdossiers deconcession encours.Test de qualité denumérisation encours avec leprestataire.Numérisation de laRéalisation dutotalité des registreslot 2 : numérisationprévue à fin 2012. Tous les registresde 150 000 dossiersTest de qualité de de cimetières serontBudget : 300 000€ pour 2011, 300 000€ pour 2012.de concessions desnumérisation en numérisés fin 2012cimetièrescours avec leintramurosprestataire.Commentaires : Une interface avec le SI des cimetières (ANKOU) est prévue. Le partage des informations consultables sur l’ensemble des sites des cimetières, aujourd’hui impossible, va offrir au public un véritableguichet unique pour leurs démarches.Assurer un soutien fonctionnel aux servicesMission 5 Valeur 2010 Valeur 2011 Cible 2012 ajustée Estimation 2012 Cible 2013 Plan d'actionopérationnelsProgramme 1 : Piloter la directionObjectif 1 Moderniser les locaux sociaux et techniquesInd. 14Nombre d'opérations et budget dédié à cesopérations7 opérations livréespour 2,1 M€+7 opérationslivrées en 20119 opérations dontles travauxdébuteront en 20122 opérations livréesen 2012, soit 22opérations livréesdepuis le début demandature pour unmontant de 4,9 M€Taux de réalisation :55%14 opérations àlivrer en 2013-2014(dont 2 opérationsmaîtrise d'œuvreDPA) pour unmontant de 8 M€Réaliser la programmation.Commentaires :Opérations livrées en 2011 : Bataillon de l'ONU (Locaux jardiniers - 4e), Square de la butte du Chapeau Rouge (locaux AAS - 19e), Porte de Saint-Cloud (Locaux jardiniers - 16e), Square Cavaillé Coll (Locaux jardiniers -10e), Atelier bûcherons Saint-Yves (14e), Trocadéro 1ère phase - tunnel (16e), Cim Montparnasse (locaux AAS - 14e).Cible 2012 : lancement des travaux pour les opérations : Champs Elysées (Locaux jardiniers - 8e), René Binet (Locaux jardiniers et AAS - 18e), Atelier bûcherons Saint-Fargeau (20e), Breteuil (Locaux jardiniers - 7e),Square René Legall (Locaux jardiniers - 13e), Trocadéro (Locaux jardiniers 2ème phase - 16e), Parc Monceau (Locaux jardiniers et AAS - 8e), Square de la Roquette (Locaux AAS et jardiniers -11e), Square Louise Michel(locaux AAS - 18e).Résultats 2012 : Opérations dont les travaux ont été lancés en 2012 : Champs Elysées 8e, René Binet 18e, Breteuil 7e, Square René Legall 13e, Trocadéro 2ème phase 16e, Parc Monceau 8e, Square de la Roquette 11e,Square Louise Miche 18e.Opérations livrées : Atelier bûcherons Saint-Fargeau (20e), Père Lachaise (réfection des verrières des locaux fossoyeurs, jardiniers, cantonniers et AAS).Ainsi, sur les 40 opérations de locaux sociaux du PIPP, 22 sont terminées, soit 55% réalisé.62

Valeur 2010 Valeur 2011 Cible 2012 ajustée Estimation 2012 Cible 2013 Plan d'actionProgramme 2 : Optimiser la gestion des moyens humains de la DirectionObjectif 1 Assurer un haut niveau de formation continue pour les agentsPour les agents de catégorie A, B, C,Ind. RH1 pourcentage d’agents formés dans l’année par 66,8% 77,6% rapport aux effectifs sur emplois permanents52,2%à fin sept. 2012Lancement du PCA (Plan Collectif d'Amélioration)management de la DEVE en 2012 : marché notifié enjuin.Commentaires : Le calcul est effectué sur la base du nombre de stagiaires ramené à la totalité de l'effectif DEVE.Le taux est en augmentation de près de 11% par rapport à 2010 et de +13% par rapport à 2009. Le nombre de stagiaires est en augmentation, alors que la durée des formations se tasse légèrement. La DEVE a organiséson plan selon les axes stratégiques définis à l'occasion de l'accord cadre. Démarrage difficile avec le nouveau système de gestion mais les efforts particuliers ont été fournis pour maintenir et même dépasser le taux deformation à ce stade de l'année (50% en 2011).Ind. RH2 Taux d'absence en formation23,5% 25,9% 18,6% Commentaires : Pour mémoire, taux de 27,5% à fin septembre 2011.Rappels faits quant à l'importance pour les encadrants de veiller à la présence des agents aux formations.Objectif 2 Favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.Ind. RH3Evolution du taux d’emploi des travailleurshandicapés428 soit 11%(Taux global ville :6,11% en 2010)12,0% 12,2%à mi sept. 2012Commentaires : le taux de bénéficiaires de l’obligation d’emploi vise plusieurs catégories de personnes dont les 2 principales (qui représentent 86% de ces bénéficiaires) sont les travailleurs handicapés reconnus CDAPH(soit 32 % des bénéficiaires de l’obligation d’emploi) et les agents reclassés (agents ayant changé de corps, ou sans changer de corps, ayant changé de fonction = 54%).Les autres catégories sont numériquement faibles : agents titulaires d’une allocation temporaire d’invalidité, agents ayant une Incapacité Permanente Partielle, ancien militaire titulaire d’une pension d’invalidité.La progression du taux des bénéficiaires de l’obligation d’emploi est essentiellement due à l’augmentation des agents des deux 1ères catégories (+ 13% pour les agents reclassés et + 11 % pour les travailleurshandicapés).Compte tenu des métiers exercés à la DEVE et la contrainte croissante sur les effectifs, la stabilisation de cet indicateur est indispensable.Objectif 3 Prévenir l’absentéismeTaux d’absence compressibleInd. RH4 6,69% (+2,6%) 6,44% (-3,7%) 6,19% 6,65% (T2) (source : Bilan social)- Plan de prévention de l'absentéisme présenté au CTPdu 29 juin 2011.- Communication trimestrielle aux services des agentscumulant des arrêts de maladie ordinaire inférieurs à20 jours, avec signalement des situations locales.- Actions mises en place dans le cadre de laprévention des accidents du travail et des risquespsycho-sociaux.Commentaires : Un objectif de réduction de 10% de l'absentéisme compressible a été fixé à la DEVE pour 2012 par rapport au taux 2009.Le taux d'absences compressibles est conjoncturellement toujours plus élevé au 1er semestre qu'au 2ème.Le taux de 6,65% est quasiment identique à celui de 2011 à la même échéance (6,64%). Il faudra attendre la fin du premier trimestre 2013 pour connaître le taux consolidé de 2012.NB : L'impact de la journée de carence apparaitra sur les fiches de paie en novembre ; un effet sur le taux d'absentéisme ne sera probablement mesurable que début 2013.63

Direction de la Propreté et de l’Eau - « Pour une Ville propre »Contrat d’objectifs et de performanceLa DPE concourt aux missions du pôle « Espace public » en garantissant l'entretien de l'espacepublic et en assurant la mise en œuvre de la politique de l’eau à Paris.Dans le domaine de la propreté et des déchets, elle exerce les missions suivantes :Assurer la propreté de l’espace public et collecter les déchets (1,2 million de tonnes, entretienquotidien de 2 900 km de trottoirs et 1 700 km de voies, missions de viabilité hivernale en casd’épisode neigeux ou de gel).Relever les défis de la réduction, du réemploi et du recyclage des déchets (Plan local de réductiondes déchets, compostage pour impliquer davantage les Parisiens, création d’un Observatoire).Sensibiliser les Parisiens au respect de l'espace public commun pour faire évoluer lescomportements (campagne de communication ciblée, verbalisation des incivilités).Ces missions sont réalisées en associant de manière très étroite les maires d’arrondissement à ladéfinition des objectifs de propreté.Dans le domaine de l’eau, les missions de la DPE sont les suivantes :Collecter les eaux usées et les eaux pluviales en vue de leur épuration dans les usines du SIAAP(plus d’un million de m 3 d’eaux usées ou de pluie traitées chaque jour).Gérer, partager et protéger la ressource en eau à l’échelle du bassin en mettant en œuvre lespolitiques parisiennes présentées dans le Livre Bleu.Collaborer avec les différents partenaires, acteurs de la politique de l’eau (EPTB Seine grands lacs,SIAAP, AESN, DRIEE, ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques), ConseilsGénéraux…).Assurer la production et la distribution d’eau potable (490 000 m3 consommés chaque jour par lesParisiens en 2011) et d’eau non potable au travers de la régie municipale Eau de Paris.La DPE en quelques chiffresBP 2013BF BI Masse salariale Effectifs au 1/01/2013Dépenses : 288,7 M€Recettes : 616,8 M€Dépenses : 25,3 M€Recettes : 1,2 M€274,6 M€ 7 316• 14 divisions de propreté.• 4 870 éboueurs et 380 égoutiers.• 246 bennes, 30 aspiratrices de chaussée, 81 laveuses de chaussée, 132 aspiratrices de trottoirs,165 laveuses de trottoir, 32 porteurs, 15 véhicules utilitaires, 9 laveuses de voutes, 34 saleuses et 3dépanneuses.• Nettoiement de 2 900 km de trottoirs, 1 700 km de voies et 72 marchés découverts.• 5 000 épaves de deux roues collectées.• 1 160 000 tonnes collectées par an dont un peu moins d’un million d’ordures ménagères,160 000 tonnes de déchets recyclables collectés et 96 000 d’objets encombrants.• Près de 180 millions de mètres cubes d'eau potable consommée par an.• Environ 50 millions de mètres cubes d'eau non potable consommée par an.• Près de 300 millions de mètres cubes d'eau collectés dans le réseau d'assainissement parisien.65

La structure du contrat d’objectifs et de performance de la DPEMissionsMission 1Mission 2Mission 3Mission 1Mission 2Intitulé de la missionVolet PropretéMettre en œuvre la politique de Réduction, Réemploi etRecyclage des déchets, appelée "3R"Améliorer la qualité de l'espace public dans le cadred'une démarche de développement durableOptimiser la gestion des moyens de la DPEVolet Eau et AssainissementAssainissement : Collecter les eaux usées et les eauxpluviales à Paris, exploiter et entretenir un réseaud'égouts assurant la fonction de galerie techniqueOrganiser le service public de l'eauAdjoints au MaireréférentsFrançois DAGNAUDFrançois DAGNAUDAnne LE STRATAnne LE STRATQuelques données et faits marquants :- Près de 200 actions suivies en 2012 par l’Observatoire « 3R » - Réduction, Réemploi, Recyclagedes déchets à la source dont l’adoption du Programme Local de Prévention des Déchets et le débutde sa mise en œuvre.- Poursuite de l’opération compostage domestique en pied d’immeuble : plus de 200 candidaturesreçues, 150 diagnostics réalisés et déjà près d’une centaine de sites équipés.- 2 structures de réemploi déjà accompagnées en 2011 par la Ville de Paris : Interloque, EmmaüsDéfi et en 2012, 3 nouvelles recycleries : La Petite Rockette, Studio Carton et Maison du Canal.- Depuis 2010, plus de 90% des déchets recyclables (multi-matériaux) collectés par la DPE etacceptés en centre de tri par le SYCTOM.- Diminution de 25% la quantité de papier achetée dans le cadre de l’administration écoexemplaireentre 2010 et 2012.- Augmentation du nombre de RDV pour la collecte des objets encombrants sur la voie publique.- Augmentation conjoncturelle en 2012 des plaintes relatives à la propreté de l’espace public liée àl’interruption du marché d’enlèvement des graffitis, avant la passation mi-2012 d’un marché avecde nouveaux prestataires astreints à une obligation de résultats.- Baisse sensible entre 2010 et 2011 du niveau d'émission monétarisé de gaz à effet de serre et depolluants de l'air émis par les véhicules affectés aux activités de nettoiement et de collecte desdéchets de la DPE.- Vote en mars 2012 par le conseil de Paris des orientations sur la politique de l’eau dans le cadre duLivre Bleu, comme du choix du maintien et de l’optimisation du réseau d’eau non potable et de larévision des règlements du service public de l’eau et de l’assainissement.- Stabilité du prix de vente de l’eau potable (part communale) en 2012, après la baisse de 8% en2011.- Dans le domaine de la solidarité pour l'accès à l'eau et à l'assainissement, fin 2012 plus de 500 000bénéficiaires concernés par les actions soutenues.- Poursuite du plan de management de la santé et de la sécurité au travail engagé depuis 2009 ausein du Service Technique de l’Eau et de l’Assainissement.- Signature de la charte de gestion de l’eau avec les bailleurs sociaux parisiens pour favoriser lesbonnes pratiques dans un but écologique (préservation de la ressource) et social (maîtrise de lafacture).- Réalisation du programme d’entretien des ouvrages et des équipements du réseaud’assainissement.66

DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAUContrat d'objectifs et de performance - Volet propretéMission 1 : Mettre en œuvre la politique deRéduction, Réemploi et Recyclage desdéchets, appelée "3R"Valeur 2010 Valeur 2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible 2013Plan d'actionProgramme 1 : Réduire, Réemployer, Recycler les déchets à la sourceObjectif 1 Accroître la démocratie locale et la participation des parisiens à la prise en compte de l'environnementInd. 1Nombre d'actions suivies par "laMISSION 3R"50(non cumulé)63(cumul 113)> 60(cumul 170)79(cumul 192)(au 30/06/12)> 65(cumul 235)Le PLPD continue à se développer. Plusieurs comités de pilotages des actions sontprévus dans le cadre de l'O3R en 2012.Depuis le début de l'année 2012, 23 réunions ont eu lieu : une réunion du comitéstratégique, une réunion du comité de pilotage O3R et 21 réunions de groupe detravail ou de mobilisation (Administration exemplaire, Gaspillage alimentaire etCommunication, DPVI, DLH, mairies d'ardt).- 15 sites ont été équipés de composteurs en pied d'immeuble.- 16 Secteurs à Fort Potentiel de Tri (SFPT) ont démarré en 2012. L'évaluation finalede 10 de ces 16 SFPT est terminée.- La DPE a accordé 25 subventions à différentes associations en 2012 pour leursactions en faveur de la prévention des déchets, dont 17 dans le cadre de deuxappels à projets associatifs et 2 subventions en nature pour l'accueil en déchetterie.Commentaires : l'objectif de la Ville est de mobiliser les acteurs pour qu'ils changent leur comportement et portent eux-même des actions sur la réduction, le réemploi et le tri. C'est la raison pour laquelle le seuilminimal d'action n'est rehaussé que de 5 unités.Objectif 2 Encourager la réduction des déchets à la sourceLes actions liées au Programme Local de Prévention des Déchets (PLPD), dontl'objectif contractuel entre 2009 et 2015 est la réduction de 7% par habitant de laproduction moyenne de déchets sur le territoire parisien, sont mises en œuvre àpartir de 2012.Ind. 2Evolution annuelle du tonnage dedéchets collecté par habitant sur toutParis dans le cadre du PLPD2009 : 448 kg/hab2010 : 443kg/habÉvolution: -1%2011 : 437 kg/habÉvolution: -1%Évolution :-1% Le PLPD s'articule autour de 2 volets : la mobilisation et l'information des parisienssur la prévention des déchets.- Le volet mobilisation se décline en 4 grands axes de mobilisation des différentsacteurs "relais" du territoire (sphère habitat, sphère publique, sphère entrepriseprivée et administration écoexemplaire). Exemple d'acteurs relais : les entreprises,les services publics à vocation éducative, l'administration parisienne etc.- Le volet information se décline en 2 axes :1. le développement, la diffusion auprès des publics cibles des argumentaires, desmessages et des outils d'informations ;2. le soutien aux actions de mobilisation lorsque celles-ci nécessitent ledéveloppement et la diffusion de supports de communication.Commentaires : Dans le cadre du Programme local de Prévention des déchets (PLPD), la Ville s'est engagée à réduire de 7% son tonnage de déchets ménagers et assimilés (DMA) - hors objets encombrants (OE) -entre 2009 et 2015.Si l'estimation de -1% se confirme, la Ville aura atteint, à mi-parcours du programme, la moitié de l'objectif de réduction fixé.67

Valeur 2010 Valeur 2011 Cible 2012 Estim. 2012 Cible 2013 Plan d'actionInd. 3Evolution annnuelle du tonnage dedéchets collecté par habitant dans lazone pilote du 11ème ardt430 kg/hab 427 kg/hab - 36 animations de terrain ont été réalisées en 2011 dans le 11ème.- La Mairie du 11ème, avec ses volontaires civiques, et en association avec lavolontaire civique de la Division Propreté du 11ème, poursuit en 2012 les animationssur le territoire. Un appel à projets en vue de la mise en place d’animations etd’actions innovantes dans le cadre de l’opération « Moins de déchets dans le 11e »a été lancé en janvier 2012. Les projets retenus sont en cours de réalisation.- En 2012, l’association « De mon assiette à notre planète » a été subventionnéepour mettre en place dans des écoles, notamment sur le territoire pilote du 11ème,des actions de sensibilisation sur le thème du gaspillage alimentaire. L'associationdoit remettre prochainement son rapport comprenant les conclusions del'expérimentation menée et les préconisations.- L’opération « -10% » de déchets dans les entreprises et administrations du 11èmese poursuit. Le bureau d’études ICADE Gestec a présenté le diagnostic et un pland'actions aux 7 entreprises et administrations volontaires.Commentaires : Le chef de projet a quitté son poste en juillet 2011. Il a été remplacé en janvier 2012.Ind. 4Nombre de sites équipés decomposteurs en pied d'immeuble par laville de Paris3231(cumul 63)>50(cumul 110)45 Le marché d'accompagnement relatif à l'opération compostage a été attribué fin juin2012 : il complète l'offre proposée aux parisiens en rajoutant des lombriccomposteurs.Depuis septembre 2012, le service reçoit de nouveau un flux de candidatures.La participation à l'opération "Global Gâchis" du 13 octobre 2012 montée par Canal+ et Tristram Stuart et la promotion de l'opération par les responsables locauxnotamment durant la Semaine Européenne de Réduction des Déchets devraientpermettre de recevoir de nombreuses candidatures.Commentaires : L'opération compostage en pied d'immeuble a été nominée au prix Territoria spécial cadre de vie. A cette occasion, un film a été réalisé pour montrer l'intérêt des Parisiens pour cette opération : lecompostage collectif fait prendre notamment conscience du volume de déchets produits et créé du lien social. En 2011, l'absence de campagne médiatique sur le compostage en pied d'immeuble et les difficultés liées àla mise en place des composteurs (accord des syndicats d'immeubles, travaux d'aménagement des sites, nombre insuffisant de foyers par site...) ont eu une incidence sur le nombre de candidatures.Objectif 3 Encourager le réemploi des déchetsInd. 5Nombre de recycleries ouvertesaccompagnées11(cumul 2)1(cumul 3)3(cumul 5)1(cumul 6)- En 2011, la DPE a soutenu "Interloque" dans le cadre de sa convention et"Emmaüs le Défi" pour l'enlèvement de ses déchets non valorisés. Par ailleurs, laDPE a soutenu l'étude de faisabilité du projet de ressourcerie Sandrine Andréni, et aapporté un soutien financier à l’étude de faisabilité de la recyclerie de la maison duCanal dans le 10ème.- En 2012, la DPE a soutenu la recyclerie "la petite Rockette". Deux autresrecycleries seront soutenues d'ici la fin de l'année par la DPE.Commentaires : Les ressourceries/recycleries sont des points où sont organisées des actions de sensibilisation sur les déchets et où les particuliers peuvent venir déposer des objets (électroménager, meubles,quincaillerie, livres, textiles...) dont ils souhaitent se débarrasser mais qui peuvent encore être utilisés, réparés, en partie réemployés, ou recyclés.68

Valeur 2010 Valeur 2011 Cible 2012 Estim. 2012 Cible 2013 Plan d'actionInd. 6Quantité de textiles collectés au traversdes organismes de réemploi desvêtements usagers2 110 tonnesÉvolution :+ 5,5%2 277 tonnesÉvolution :+ 8%1 590 t.au 30/06/12(si latendance sepoursuit :hausse de40% en2012)- Dans le cadre de l'appel à projet pour l'implantation de nouveaux conteneurs lancéen 2011, 3 propositions ont été retenues : celles d'ECOTEXTILE, d'Emmaüs leRelais Pantin et Emmaüs le Relais Val de Seine.- Les conventions d'occupation du domaine public ont été signées en mars 2012, etle déploiement de nouveaux conteneurs est en cours. Les mairies d'arrondissementmobilisées ont accepté que soient installés plus de containeurs.- Afin d'informer les parisiens, la DPE a transmis en juillet 2012, le contenu d'unarticle pour "A Paris" en vue d'une parution en décembre 2012.Commentaires : Au 30 juin 2012, le tonnage de textiles collectés sur voie publique a déjà atteint le tonnage obtenu au 31 décembre 2011.Objectif 4 Encourager le recyclage des déchetsInd. 7Ind. 8Evolution annuelle du tonnage decollecte sélective (multimatériaux etverre) par habitant sur tout ParisPourcentage des déchets(multimatériaux) non déclassés enordures ménagères2009 : MM :36,65kg/habVerre : 28,1kg/hab2010 : MM :35kg/habVerre : 29kg/habÉvolution :MM : -4,5%Verre : +3,20%2011 : MM :36kg/habVerre : 29kg/habÉvolution :MM : +4%Verre : stableÉvolution :MM : +1%Verre : +2%91,7% 92% > 90% 93% - Fin 2010, la Ville a décidé de cibler des actions spécifiques sur les secteurs à fortpotentiel de tri (SFPT) de chaque arrondissement. L'objectif est d’améliorer sesperformances de tri, et plus particulièrement celles de multimatériaux.Cette action a reçu en novembre 2012 le prix Territoria d'argent "pilotage -évaluation" pour la méthode de développement de l'efficacité du tri sur ces SFPT. Ceprix vient récompenser l'originalité et la pertinence de la méthode employée.- Suite au constat de la mauvaise qualité du tri du verre, la Ville a lancé en 2011 unecampagne d'information à destination des Gros Producteurs de Verre. Les résultatsde cette campagne ont été concluants et ont montré une nette amélioration de laqualité du verre collecté en 2012.- Pour mesurer les progrès de cette démarche, Eco Emballage va effectuer 6caractérisations complémentaires à celles réalisées par la Ville tous les 6 moischez chacun de ses partenaires.Commentaires : 16 Secteurs à Fort Potentiel de Tri (SFPT) ont démarré en 2012. L'évaluation finale de 10 de ces 16 SFPT est terminée.Programme 2 : Etre une administration éco-exemplaire dans le cadre de la politique "3R"Objectif 1 Produire moins de déchets6802 ramettes deA4/500 feuillesÉvolution : -27%5 420 ramettes deA4/500 feuillesEvolution : -20%En 2011, la distribution de papier a été réduite afin de fonctionner à flux tendu etd'éviter la création de "stocks tampons".Ind. 9Quantité de papiers achetée pour lesagents de la DPE429 ramettes deA3/500 feuilles :Évolution : +12%Évolution globale :-26%320 ramettes deA3/500 feuilles :Évolution : -25%.Évolution globale :-21% Tous les ans, le bureau de la logistique effectue un suivi de la consommation depapier et fait une communication ciblée auprès des chefs des services dans lesquelsla consommation de papier est plus élevée. Il dresse un bilan des achats de papierpour chacun des services utilisateurs, en impliquant directement les chefs deservice.69

Mission 2 : Améliorer la qualité de l'espacepublic dans le cadre d'une démarche dedéveloppement durableValeur 2010 Valeur 2011 Cible 2012Estimation2012Cible 2013Plan d'actionProgramme 1 : Assurer la satisfaction des usagers en assurant un haut niveau de propreté dans la capitale et en embellissant l'espace publicObjectif 1 Intervenir sur la voie publique dans le respect des riverainsInd. 10Ind. 11Nombre de plaintes reçues concernantla propreté de l'espace publicNombre de verbalisations par lesinspecteurs du CAPP8261 000(Estimation 2011)16 465 PV 17 854 PVÉvolution: + 8,5%534 plaintes(au 30/06/12) La Mission Communication travaille sur l'harmonisation des méthodes qui permettraune qualification à l'identique des courriers provenant des divisions territoriales.Commentaires : L'augmentation des plaintes en 2012 est notamment liée à la défaillance du prestataire chargé d'enlever les graffitis. Le nouveau marché d'enlèvement des graffitis a été notifié le 23 mai 2012.Les actions mises en place fin 2011 se poursuivent en 2012 : actions localesquotidiennes avec les inspecteurs territoriaux ; actions ciblées avec les inspecteursde la brigade d'intervention ; et en collaboration avec la DPP, actions ciblées toutesles semaines sur un arrondissement différent.Ind. 12 Surface de m² de graffitis enlevés 194 000 285 000 Commentaires : en raison de la défaillance du précédent titulaire, la cible de 2012 est de rattraper le retard.Ind. 13Montant en euros des pénalitésappliqués en raison de la mauvaisequalité des prestations réalisés par le(s)titulaire(s) du marché.Objectif 2 Maintenir la propreté en équipant l'espace public0 € 170 154 € 138 000(au 31/06/12)104 358 €(au 31/06/12)Le nouveau marché d'enlèvement des graffitis, notifié le 23 mai 2012, a été alloti en 5lots afin d'améliorer la concurrence et ne pas confier tout le territoire à un seulprestataire.Ind. 14Nombre de réceptacles de propreté(Rdp) équipés d'éteignoirs ou decendriers1 4264,92% du totaldes RDPObjectif 3 Retirer les objets encombrants de la voie publique1 1334% du total desRDP> 10 00030% du totalrdp10 000> 15 000soit 50% dutotalEn 2012, la DPE prévoit d'équiper les RDP de la ville de 10 000 éteignoirs composésd'un matériau plastique spécial qui résiste à la chaleur.Le marché des éteignoirs a été notifié le 6 Avril 2012. Le prototype a été validé parles services durant l'été, le déploiement des 10 000 éteignoirs a commencé end'octobre 2012.Commentaires : La baisse en 2011 du nombre de Rdp équipés d'éteignoirs est liée à la recrudescence de vols d'inox dans la capitale. Avec les nouveaux éteignoirs en matériau plastique, ce problème ne devrait plus seposer. Cet indicateur sera remplacé en 2013 par un indicateur permettant de mesurer l'impact de ce nouveau dispositif sur l'évolution des pratiques des usagers.Ind. 15Ind. 16Nombre de rendez-vous encombrantsprisNombre de dépôts clandestinsconstatés369 609Évolution : + 6 %460 440Évolution: - 0,7 %409 295Évolution : + 11%439 777Évolution: - 4,48%> 410 000< 460 000199 849(au 30/06/12)+3% sur lamêmepériode216 627(au 30/06/12)-6% sur lamêmepériode> 450 000< 450 000- En 2011, les horaires de dépôts ont été modifiés dans certains arrondissementsvolontaires afin de s'adapter au rythme de vie des Parisiens (13e, 15e, 19e…).- Une refonte de l'application RAMEN est lancée en 2012 sur 2 axes, elle seraopérationnelle début janvier 2013.Premier axe : La simplification et l'amélioration de l'utilisation de l'applicationRAMEN pour les Parisiens et pour les Divisions : ex. simplification de la saisie parla géolocalisation des adresses.Deuxième axe : Une nouvelle application appelée CORA est aujourd'huiopérationnelle. CORA fait le lien entre Co-Cité et RAMEN, elle permet auxstandardistes de travailler sur les 2 applications.Les formations sur l'application Co-cité ont été faites aux agents et son déploiementa commencé le 15 sept. 2012 pour toutes les divisions de la DPE et pour la DVD.70

Programme 2 : Réduire l'empreinte écologiqueles impacts environnementaux des activités dela DPEValeur 2010 Valeur 2011 Cible 2012 Estim. 2012 Cible 2013 Plan d'actionObjectif 1 Réduire les émissions polluantes de l'air et les nuisances sonores des activités de nettoiement et de collecte des déchetsInd. 17Niveau d'émission monétarisé de gaz àeffet de serre et de polluants de l'airémis par les véhicules affectés auxactivités de nettoiement et de collectedes déchets de la DPE699 884 €pour les ENC464 736 €pour les ENT648 150 €pour les ENC406 412 €pour les ENTindicateurannuel- En 2011 plusieurs essais de véhicules hybrides ont été effectués.- En 2012, mise en service de 9 nouvelles aspiratrices électriques et fin de laformation des chauffeurs poids lourds à l'écoconduite.Commentaires : NB : Ces calculs ne concernent que les engins de la régie. Le périmètre global (véhicules régie et des entreprises privées) est suivi par la DEVE dans le cadre du plan climat.Ind. 18Pourcentage de marchés publicsconcernant les activités de nettoiementet de collecte des déchets de la DPE etcomportant une clause restrictive relativeau bruit conforme au protocole 2010 dela ville de Paris0 21% indicateurannuel- En 2012, 3 nouveaux marchés publics concernant les activités de nettoiement etde collecte et comportant une clause restrictive relative au bruit vont être notifiés parl'UGAP.La plupart des renouvellements des marchés publics des activités de nettoiement seferont entre 2013, 2014 et 2016.Ind. 19Nombre d'engins (régie/privé) affectésaux activités de nettoiement et decollecte des déchets de la DPE etbénéficiant d'un niveau d'émissionsonore "normalisé" ville de Paris enterme de bruit09Aspiratricesélectriques49Engins deNettoiementde TrottoirTous ces marchés publics renouvelés comportent une clause restrictive relative aubruit, conforme au nouveau protocole 2010 de la Ville de Paris,Progressivement, tous les engins affectés aux activités de nettoiement bénéficientd'un niveau sonore "normalisé" Ville de Paris.Objectif 2 Etre un acteur de l'économie solidaireInd. 20Nombre d'heures de propreté réaliséesau travers de l'économie solidaire27 225Évolution : + 6%26 575Évolution : -2,38%indicateurannuelLe marché confiant les prestations aux régie de quartier a été renouvelé : sur les 10lots, 8 lots ont été attribués et notifiés, le lot concernant le 18ème a été déclaréinfructueux et la procédure de passation de marché concernant la régie de quartierdu 20ème a été relancée. Les régies de quartier des lots attribués vont démarrerentre juillet et septembre de 2012 pour une durée d'un an.Commentaires : En 2012, le volume d'heures de 2010 devrait être retrouvé, la baisse de 2011 n'étant liée qu'aux difficultés éprouvées par 2 régies de quartier -14ème et 18ème- cette année-là.71

Mission 3Optimiser la gestion des moyens dela DPEValeur 2010 Valeur 2011 Cible 2012Objectif 1 Assurer un haut niveau de formation continue pour les agentsInd. RH 1Pourcentage d'agents formés dansl'année par rapport aux effectifs suremplois permanents3 364 agentsformés47%3 834 agentsformés49%Estimation20123 800 agentsformésCible 2013** Les indicateurs Ressources Humaines englobent la totalité des effectifs de la DPE Section des Locaux et STEA compris.Programme 1 : Optimiser la gestion des moyens humains de la DPEInd. RH 2 Taux d'absence en formation 13,2% 14,5% 14% Objectif 2 Favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés ou inaptes à exercer leur activitéInd. RH 3Evolution du taux d'emploi despersonnes handicapées9,19%Évolution: +1,1%9,51%Évolution: +4% 9,90% =Plan d'actionDonnées issues du plan de formation de la DPE pour 2012. Le plan 2013 sera évaluéaprès la campagne de recensement des besoins en formation.Dès lors que le logiciel RH FMCR sera opérationnel pour tous les agents, desactions pourront être définies pour lutter contre le taux d'absence en formation àpartir de données plus fiables.Commentaires : Le nombre d'agents formés est en hausse, suite notamment au PCA lancé au STPP comme au STEA et aux nouvelles formations réglementaires en matière de santé sécurité au travail comme laformation continue obligatoire pour la conduite de véhicules de transports de marchandises. En moyenne, chaque agent suit 1,9 formation sur une année.La Ville de Paris a signé le 12 janvier 2012 une convention avec le fonds pourl'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).Cette convention va permettre de structurer et d'amplifier l'action de la ville dans cedomaine sur la période du 1/01/2012 au 31/12/2013.En 2012, la DPE amorce une expérience sur le maintien dans l'emploi des éboueursdès qu'apparaissent les premières restrictions d'aptitude. Cette expérience seraétendue aux autres Directions pour les agents dont les métiers sont à fortecontrainte physique.Commentaires : L'obligation légale d'emploi des travailleurs handicapés par les entreprises de droit public ou de droit privé employant au moins 20 personnes depuis plus de 3 ans est fixée à 6%.Ind. RH 4Dispositif "deuxième" carrière :- Nombre d'agents l'ayant sollicité- Nombre d'agents en ayant bénéficiéND - 0- 0- 10- 10L'information sur le dispositif a été faite auprès des agents en otobre 2012 afin queles premiers intéressés s'inscrivent dans le dispositif sur le dernier trimestre 2012 etaillent en bilan de compétence, pour ensuite bénéficier des formations en 2013.Objectif 3 Prévenir l'absentéismeInd. RH 5 Taux d'absence compressible9,88% pourl'ensemble deseffectifs DPE(égoutiers etéboueurs)Évolution :+1,02%10,36% pourl'ensemble deseffectifs DPE(égoutiers etéboueurs)Evolution :+4,8%10,36% pourl'ensembledes effectifsDPE(égoutiers etéboueurs)(au 30/06/12)Un plan de réduction des absences a été mis en œuvre. Ce plan d'ensemblecomprend :- des actions en matière de communication (présentation du plan à tous lesencadrants...),- des mesures en matière de reconnaissance (meilleure écoute managériale, accueildes nouveaux arrivants),- des mesures en matière de rémunération (valorisation de l'implication ...),- des mesures en matière d'organisation (rythmes de travail, gestion administrativedes accidents...),- des mesures en matière d'amélioration de la santé et de la sécurité au travail(prévention des AT et des maladies professionnelles, prévention des situationsd'inaptitude... ),Dans la quasi-totalité des entités du STPP, les agents absents sont désormaissystématiquement reçus par leur hiérarchie dans le cadre d'Entretiens de Retourd'Absence "ERA". Les résultats de la mise en œuvre de ce plan global de réductiondes absences sont attendus à moyen terme.Commentaires : L'augmentation se poursuit en 2011. Une baisse s'observe à partir de 2012.72

Mission 1 : Assainissement : collecter les eaux usées et leseaux pluviales à Paris, exploiter et entretenir un réseaud'égouts assurant la fonction de galerie techniqueValeur2010DIRECTION DE LA PROPRETE ET DE L'EAUContrat d'objectif et de performance - Volet eau et assainissementValeur2011Objectif 1 : Protéger la Seine en limitant les rejets du réseau d'assainissementCible2012ajustéeEstimation2012Cible2013Plan d'actionInd. 1Volume annuel déversé en Seine pour les pluiesfaibles et moyennes (temps de retour inférieur à 6mois, milliers de m 3 )551 715 ≤ 1 000 955 ≤ 1 000- Maintenance des équipements de régulation du réseau d'assainissement (vannes, pompes) afinde garantir leur bon fonctionnement, notamment en période estivale (mai à septembre).- Une étude pour définir les moyens d'optimiser le système GAASPAR (gestion automatisée del'assainissement parisien) - son architecture datant de 1991 - va être lancée en 2013, l'objectifétant d'améliorer le stockage en temps réel.Commentaires : Le volume des rejets liés aux pluies faibles ou moyennes correspond au volume par temps sec au sens de la réglementation.La valeur indiquée est estimée à fin septembre 2012. La valeur finale dépendra de la pluviométrie des mois à venir. A noter que les travaux actuellement en cours sur les collecteurs Clichy et Marceaux génèrent uneaugmentation des débits dans les autres collecteurs, qui, de ce fait, arrivent plus rapidement à saturation, et peuvent occasionner des déversements en Seine plus importants lors des épisodes pluvieux.Objectif 2 : Contrôler les rejets en égout pour préserver le fonctionnement du réseau et des stations d'épurationInd.activitéNombre d'autorisations de rejets d'eaux usées nondomestiques (en vigueur au 31/12)1 855 1 925 2 000 1 940 Commentaires : La priorité est donnée aux établissements susceptibles de rejeter des substances polluantes présentant un risque pour le personnel égoutier ou pour le fonctionnement du système d'assainissement(pressings, garages, ateliers, laboratoires universitaires).La loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (dite Warsmann 2) modifie, avec son article 37, significativement le régime des déversements des eaux usées autres quedomestiques dans les réseaux publics de collecte des eaux usées.La modification consiste à créer un régime supplémentaire qui est un droit de raccordement pour les déversements d’eaux usées résultant « d’utilisations de l’eau assimilables à un usage domestique ». Le champ desdéversements soumis à la procédure d’autorisation [L.1331-10 du Code de la Santé Publique] s’en trouve donc réduit, et le nombre d'autorisations de rejets va diminuer au fur et à mesure de la fin des autorisationsdélivrées (généralement pour 10 ans) et qui de ce fait ne seront pas renouvelées.Objectif 3 : Fournir aux usagers un service d'assainissement performant à un coût maîtriséInd.activitéInd. 2Nombre de réclamations reçues des usagers duserviceTaux de courriers / réclamations et demandesd'information traités dans un délai de 30 jours447 446 420 30% NR ≥ 50% ≥ 50% En attente de la mise en exploitation du nouveau logiciel de courrier.Commentaires : L’ordonnance du 21 octobre 2010 a transposé la directive européenne "Inspire" qui impose aux autorités publiques d’une part de publier sur Internet leurs données environnementales et géographiques,d’autre part de les partager entre elles. Ces dispositions doivent permettre de fournir de meilleurs services aux citoyens et aux entreprises. Le respect de ces dispositions est prévu dans le cadre du projet de service duService Technique de l'Eau et de l'Assainissement (STEA) sous le vocable de "pôle usager". Sa mise en place impose la refonte des procédures du STEA, qui est en cours pour une mise en application en 2013.Sur les réclamations, la mise en place du pôle usager et le déploiement d'un nouveau logiciel informatique de courrier permettra, par son système de codification, de distinguer les demandes nécessitant desinvestigations (et donc un délai d'instruction plus long) de celles dont la réponse peut être faite sans délai. En effet, la plupart des réclamations (inondations en sous-sol, odeurs) nécessitent une visite sur place organiséeen fonction des disponibilités du plaignant et parfois une enquête pour déterminer l'origine du problème. Une réponse allant au-delà du simple accusé de réception nécessite donc fréquemment un délai supérieur au mois.Ind. 3Durée d'extinction de la dette du budget annexe del'assainissement (BAA).1,96 ans 1,96 < 3 ans 2,36 ans < 3,5 ansCommentaires : Le BAA est aujourd'hui peu endetté, les investissements étant majoritairement constitués de grosses réparations ou d'opérations récurrentes largement autofinancées.73

Objectif 4 : Assurer un haut niveau d'entretien du patrimoineInd. 4Ind. 5Ind. 6Ind. 7Ind. 8Ind. 9Ind. 1010-1Taux de réalisation du programme annuel de visitesystématique du réseau d'assainissement visitableNombre de branchements particuliers diagnostiquésdans l'annéeTaux de réalisation du programme d'entretien desouvrages d'assainissement (taux de consommation dubudget inscrit à l'art 615-2 du BAA)Taux de réalisation du programme d'entretien deséquipements du réseau d'assainissement (taux deconsommation du budget inscrit à l'art 615-6 du BAA)Etat d'ensablement des collecteurs du réseaud'assainissement (en m 3 , relevé annuel en octobre)Prix de vente de l'eau potable aux abonnés au 1/01,comprenant la part communale, ne comprenant pasles autres taxes et redevances (en € HT / m3)Réalisation des objectifs du contrat signé avec Eau deParis le 30 décembre 2009Taux de conformité des prélèvements réalisés dans lecadre du contrôle sanitaire microbiologiqueValeur2010Valeur2011Cible2012Estimation2012Cible201379% 78,5% ≥ 95% 70% ≥ 95%4 329 3 335 3 000 3 720 4 000100% 101% ≥ 90% 99% ≥ 90%102% 91% ≥ 90% 98% ≥ 90%5 800 7 750 < 9 000 < 9 000 < 9 000Valeur2010Valeur2011Cible2012Estimation2012Cible20131,06 0,9777 ≤ 1,06 0,9880 ≤ 1,06100% 99,6% ≥ 99,5% 99,8% ≥ 99,5%10-2Délais moyen de réponse aux demandes écrites desabonnés et usagers (exprimé en jour)2,0 2,3 ≤ 5 2 ≤ 510-3 Durée d'extinction de la dette 0,83 0,83 ≤ 5 ans 1,4 an ≤ 5 ans10-4Taux d'occurrence des interruptions de service nonprogrammé (Nombre de coupure/1 000 abonnés).0,24 0,22 < 0,4 0,28 < 0,410-5 Rendement du réseau d'eau potable 91,8% 91,7% 92% 92% 92%Plan d'actionConformément au projet de service du STEA qui propose de revoir le manuel d'autosurveillancedu réseau d'assainissement, et notamment des ouvrages visitables, la fréquence des visites deces équipements a été revue. Celles-ci sont désormais moins nombreuses mais ciblées enfonction du niveau de dégradation du réseau, et d'une durée plus longue.Commentaires : Les obligations en termes de sécurité, tant pour diminuer les expositions aux risques des agents du service que pour assurer ses responsabilités renforcées dans le cadre de l'accompagnement desprestataires privés lors leurs interventions dans le réseau, impactent le programme de travail. Les modifications des conditions de visites des ouvrages visitables ont permis de redéployer du personnel sur d'autrespriorités du service, telles que la remise en service des réservoirs de chasse.Pour l’indicateur 5, les branchements particuliers fermés "à l'égout" restent difficiles d'accès. L'année 2012 a vu la fin de la première campagne de 10 ans de diagnostic de l'ensemble des branchements particuliersfermés. 2013 sera l'année du lancement de la seconde campagne de diagnostic avec un pas d'autosurveillance allongé à 15 ans, un diagnostic systématique des branchements qui n'ont pu être visités lors de la premièrecampagne et une identification de l'ensemble des rejets repérés. Le nouveau marché devrait être opérationnel au second semestre 2013.Commentaires : Le service considère qu'en dessous du seuil de 10 000 m3 le volume de sable présent dans les collecteurs ne gêne pas l'écoulement des effluents.Mission 2 : Organiser le service public de l'eauObjectif 1 : Garantir à tous les parisiens un accès à l'eau au meilleur coût- Préparation et suivi de l'exécution du budget annexe de l'assainissement.- Les taux de consommation des budgets sont calculés par rapport aux dotations allouées ; lestaux supérieurs à 100 % s'expliquent par des virements de crédits depuis des lignesexcédentaires.Les mesures d'ensablement des collecteurs ne sont pas totalement terminées.Cependant sur la base des relevés déjà effectués, la tendance est stable et l'indicateur devraitdonc être en-dessous de l'objectif.Valeur au 1er janvier 2012, avec application de la formule de révision assise sur le coût desfournitures, des salaires et des travaux (avec 50% de part fixe).Commentaires : le contrat d'objectifs signé avec Eau de Paris le 30/12/2009 comporte un engagement de stabilité du prix de l'eau jusqu'en 2014. La cible annuelle ( ≤ 1,0614) correspond à l'engagement de mandature.- Etablissement par la Régie Eau de Paris de tableaux de bords mensuels et trimestriels.- Examen des tableaux de bord et du fonctionnement du service lors de réunions périodiquesavec la DPE.- Mise au point d'actions correctives en cas d'écart par rapport aux objectifs.- Les cibles 2012 et 2013 correspondent aux indicateurs figurant dans le contrat d'objectifs d'Eaude Paris.Commentaires : 5 indicateurs de suivi, représentatifs des objectifs prioritaires assignés à Eau de Paris, ont été choisis parmi l'ensemble du contrat.Commentaires sur le 10-5 : Le rendement est un indicateur représentatif de l’efficacité du système de distribution de l’eau potable. Il permet d'apprécier la part de l'eau produite non distribuée du fait des pertes enréseau, et de ce fait la qualité du réseau de transport et de distribution et du suivi du réseau (inspections, recherches de fuites, réactivité des réparations).74

Valeur2010Valeur2011Cible2012Estimation2012Cible2013Plan d'actionInd.activitéMontant annuel des versements au fonds desolidarité pour le logement (F.S.L.) ou à un autrefonds (en k€)250 500 500 500 500Participation figurant au budget d'Eau de Paris : en 2011, le FSL a permis d'aider5 400 bénéficiaires.Objectif 2 : Garantir la disponibilité et la pérennité des ressources en eauInd. 11Indice d'avancement de la protection de la ressourceen eau60,7% 63,7% 80% > 70% > 80%- Contrat d'objectifs Ville de Paris - Eau de Paris.- Objectif fixé : 80 % en 2012.Commentaires : Cet indicateur défini par le ministère chargé de l'environnement caractérise l'avancement administratif des dossiers de protection des captages d'eau (DUP, mise en œuvre des mesures de protection…).A noter que l'indicateur étant pondéré par les volumes en provenance des eaux de surface ou des eaux souterraines, il varie dès que le % entre ces deux sources de production change.A fin septembre 2012 : 15 dossiers de DUP sont recensés. Sur ces 15 dossiers, 4 dossiers sont achevés, 6 dont l'enquête publique est terminée et 5 ont fait l'objet d'un dossier déposé en préfecture.La procédure aboutissant à la DUP, comporte 4 phases : Préparation du dossier, enquête publique, enquête parcellaire et mise en conformité réglementaire, étant précisé que la procédure n'est considérée commeterminée que lorsque les indemnités sont versées. En outre, si la préparation du dossier et la mise en conformité réglementaire est du ressort d’EdP, la durée des 2 autres phases dépend des services instructeurs.Ind. 12Taux de couverture des besoins en eau potable le jourde plus forte consommation (Rapport entre la capacitédes moyens de production et la production journalièrede pointe)143% 149% ≥ 120% 159% ≥ 120%Les résultats du calcul varient chaque année puisqu'ils sont basés sur le jour de plus forteconsommation (ex : pour 2012, le 28 juin 2012, volume produit : 626 000 m 3 , capacité deproduction 1 000 000 m 3 dont eaux de surface 600 000 m 3 et eaux souterraines 400 000 m 3 ).Commentaires : cet indicateur caractérise la marge de sécurité du système d'alimentation en eau. Au regard de la capacité de production journalière, la couverture des besoins est assurée, même en cas d’incidentmajeur (arrêt d’une usine de production suite à pollution de la Seine ou de la Marne, par exemple).Cet indicateur étant le rapport entre la consommation journalière de pointe observée dans l’année, et la capacité de production mobilisable (1 000 000 m3/j), plus la consommation de pointe est faible, plus l’indicateur estélevé.Objectif 3 : Contribuer aux actions de solidarité internationale pour l'accès à l'eau et à l'assainissementInd. 13Nombre de personnes ayant eu accès à l'eau et/ou àl'assainissement suite aux actions financées dans lecadre de la loi OudinNombre de personnes cumulées depuis la mise enapplication de la loi Oudin412 000 502 000 524 500 528 900 587 500Montant du budget annuel consacré aux financementde ces actions (k€)781 900 945 890Missions réalisées par des agents de la DPE SO 3 3 2Seuls sont pris en compte les projets achevés dans l'année. Le nombre de bénéficiaires est prisen compte à partir de la donnée figurant dans le rapport final établi par l'association qui précisele nombre de personnes bénéficiant réellement des équipements mis en place.Nombre de projets expertisés dans l'année par des agents des services municipaux (en 2012 :Maroc et Haïti).Commentaires : Les populations bénéficiaires sont comptabilisées pour l'année. Les prévisions reposent sur les projets qui devraient s'achever en cours d'année, ainsi que sur les prévisions de nombre de bénéficiaires,qui ne sont pas toujours atteintes.En 2012 : 8 projets devraient être soldés, les rapports finaux permettront d'ajuster le nombre de bénéficiaires à +25 900. Par ailleurs le projet d'urgence ACTED Haïti-assainissement, a concerné 1 000 bénéficiaires.Pour 2013, 6 projets devraient s'achever et être soldés, au profit d'environ 71 300 bénéficiaires.Dans le domaine de la solidarité pour l'accès à l'eau et à l'assainissement, il n'existe pas un rapport constant et établi entre les sommes investies et le nombre de bénéficiaires. Le domaine recouvre une vaste gammed'activités (puits, forages, latrines, réseaux d'eau, égouts, stations d'épuration etc..) aux coûts divers, et selon le projet, 1€ investi représentera un nombre variable de bénéficiaires. A titre d'exemple, en comparaison deprojets d'irrigation menés dans d'autres cadres de solidarité, les actions de la Ville menées dans le domaine de l'assainissement (installations de latrines), indispensables en matière de santé publique, touchent moins debénéficiaires mais n'en demeurent pas moins légitimes. Par ailleurs, l'objectif de la Ville intègre une analyse qualitative des projets, ce que ne retrace pas le suivi du nombre de bénéficiaires. A cet égard, en complémentde l'évaluation des projets qu'elle fait à travers les rapports qui lui sont remis, la Ville mène quelques missions d'évaluation après réalisation des travaux pour veiller à l'efficience des subventions.75

Direction de la Voirie et des Déplacements« Partage et qualité de l’espace public »Contrat d’objectifs et de performanceLa DVD est chargée de la gestion et de l’exploitation du domaine public viaire et du domainefluvial de la Ville de Paris en lien avec les autres directions du Pôle espace public, ainsi que de laprévention des risques liés aux carrières souterraines qui s’étendent dans les départementslimitrophes.Elle définit et met en œuvre la politique des déplacements et du stationnement et participe àl’émergence de solutions alternatives à l’utilisation d’un véhicule individuel pour un nouveaupartage de l’espace public. Elle participe également à l’augmentation et à l’amélioration de l’offrede transport à Paris et dans la métropole notamment dans l’objectif de réduction de la pollutionatmosphérique liée aux déplacements.Elle veille à la qualité de l’espace public et contribue au respect du plan climat. Dans cesperspectives, elle réalise les projets d’aménagement de voirie et d’ouvrages d’arts, entretientl’éclairage, la signalisation et certains mobiliers urbains, contrôle les concessions relatives à ladistribution d’énergie et de fluides et assure la sécurité du domaine viaire et des infrastructures(tunnels, ponts…).Elle mène des actions visant à désencombrer l’espace public, améliorer la gestion et la coordinationdes chantiers afin de réduire leurs nuisances et de mieux informer les usagers. Elle gère lesapprovisionnements et le recyclage des mobiliers et des matériaux nécessaires à la voirie parisienne.Elle développe l’expertise de ses missions dans une perspective de développement durable afin derendre le meilleur service aux Parisiennes et aux Parisiens. Des professionnels organisés en réseauet des laboratoires aux compétences reconnues contribuent à ce développement.La DVD en quelques chiffresBP 2013BF BI Masse salariale Effectifs au 1/01/2013Dépenses : 539,7 M€Recettes : 324,8 M€Dépenses : 243,9 M€Recettes : 9,7 M€69,8 M€ 1 379• Le domaine de voirie : 13 461 411 m² de chaussées et 10 703 739 m² de trottoirs, 6 290 voies.• Les ouvrages d'art : 1 000 équipements (37 ponts sur la Seine dont 35 entretenus par la DVD,murs de soutènement, escaliers…).• L'éclairage urbain et les illuminations : près de 200 000 sources, 61 000 candélabres, 300 sitesd'illumination.• La signalisation : 17 000 passages piétons, 160 000 places de stationnements, 60 000 panneauxde signalisation routière, près de 1 760 carrefours équipés en feux.• Les chantiers sur la voie publique : plus de 13 000 chantiers par an.• 700 kms de voies cyclables.77

La structure du contrat d’objectifs et de performance de la DVDMissionsMission 1Mission 2Mission 3Intitulé de la missionProtéger les usagers contre les nuisances et apporterplus de confort et de sécuritéInnover dans les services, les mobilités et l'énergieMobiliser les équipes sur les projets de la DVDAdjoints au maireréférentsJulien BARGETONAnne LE STRATEnsemble des adjointsréférentsQuelques données et faits marquantsLe premier mode de déplacement à Paris est aujourd’hui la marche qui représente 60 % desdéplacements quotidiens des Franciliens à Paris.La pratique du vélo a triplé en 10 ans. Un objectif de 200 kms de pistes cyclables a été fixépour la mandature (2008-2014) et a été atteint dès 2012. Le plan vélo, adopté par le Conseil deParis en mai 2010, prévoit de porter à 700 km le réseau cyclable parisien en 2014.Les solutions de mobilité en libre-service se sont développées. Vélib’ a connu un essorspectaculaire depuis son lancement en 2007, avec plus de 130 millions de trajets effectués etplus de 230 000 abonnés à l’année. Autolib’ quant à lui, représente en septembre 2012 près de15 000 abonnements annuels et près de 120 000 locations mensuelles.Des modes de transports collectifs performants plus adaptés aux besoins des usagersparisiens sont mis en œuvre ou à l’étude. La participation du département de Paris au budget du(STIF) s’établit à 362 millions d’euros en 2012.Le programme Mobilien qui propose déjà 13 lignes de bus a été développé avec la Ville ainsiqu’avec le STIF et la RATP.Les minibus de quartier, les « Traverses » ont transporté environ 110 000 personnes par moisen 2012.L’extension du T3 qui verra le jour en fin 2012, devrait ainsi porter à 86,4 millions, le nombrede voyages réalisés grâce au tramway sur Paris en 2013. L’usage des deux-roues motorisés s’est développé de façon significative, plus de 40%d’augmentation de 2001 à 2011. Les déplacements en automobile ont diminué d'environ 35 % depuis 2001. L’offre de stationnement a été diversifiée pour mieux s’adapter à l’évolution des modes dedéplacements (vélo, moto, livreurs, transporteurs de fonds…).Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie a été voté en septembre 2012 au Conseil deParis.La modernisation des écluses des Canaux (automatisation et réorganisation) a été réalisée en2012.La réalisation de nouveaux aménagements pour un meilleur partage de l’espace public(Berges de Seine, Rue de Rennes, République, Grands Boulevards, …) se poursuit.L’outil de diagnostic des chaussées et trottoirs (Roméo) permet une meilleure planification desinterventions.Le Marché à Performance Energétique, depuis juillet 2011, vise l’objectif du plan Climat deréduction de 30 % de la consommation d'énergie des installations d'éclairage public et designalisation lumineuse d'ici 2020 par rapport à 2004.78

PROTEGER les usagers contre les nuisances etMission 1 Valeur 2011 Estimation 2012 Cible 2013 Plan d'actionapporter plus de confort et de sécuritéObjectif 1 Vers un partage équilibré et pacifié de l'espace public, pour permettre à chacun de se déplacer dans une ville plus belle, plus sûre, plus confortableInd. 1Ind. 2Ind. 3Ind. 4Ind. 5Ind. 6Ind. 7Ind. 8Linéaire d'aménagements cyclables (pistes, bandescyclables, double sens, couloir bus…)Part de m linéaire des voies où la circulation est apaisée(zones voies à 30 km/h, aires piétonnes ou assimilées,zones de rencontre).Nombre de mouvements de bateaux de plaisanceenregistrés sur les canaux parisiensAccessibilité handicapés dans les bus et tram : Nombre defauteuils roulantsOffre de service de transport pour les handicapés : Nombrede courses PAM(taux d'évolution du nombre de courses PAM)Baisse de l'accidentologie : meilleure "performance" deséquipements de voirie : Nombre de morts et blessés gravespiétons, 2 R et 2 RM sur 12 mois glissantsAmélioration des relations à l'usager. Suivi des contentieuxsuite à défauts d'entretien de l'espace public :Nombre de réclamations liées à un défaut d'entretien del'espace public.Indicateur de désencombrement de l'espace public (nombrede mobiliers pouvant être retirés de la Voie Publique chaqueannée)654,8 Km 676,1 Km 700 Km27,0%(408,77 km)27,7%(418 ,77 km)29%(433 km)600 700 75036 436 UFR 37 000 38 500295 991(-3%)290 000(-2%)305 000(+5%)693 680 ND 162Objectif 2 Réduire et lutter contre le bruit et les pollutions induites par le trafic routierDIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTSContrat d'objectifs et de performanceCommentaires : Cela comprend toutes les zones 30, voies 30, zones de rencontre (20km/h), zones limitées à 15 km/h, aires piétonnes : soit x % du linéaire total.Commentaires : L'objectif poursuivi est d'assurer la continuité de la chaine de déplacement.Commentaires : Cet indicateur traduit l'efficience du réseau PAM.Commentaires : légère diminution attendue en 2013 du fait des actions mises en place en 2012.Commentaires : objectif : -30% de tous types de mobiliers existants.-5%1540 10 000 30 000Ind. 9 Evolution du trafic : Voiture (veh/km) (indicateur intramuros) 935 920 905Commentaires : Construire un élément favorable pour vivre la ville et favoriser la marche.L'objectif du plan vélo pour la mandature est de 700 kms de linéaire d'aménagementscyclables. Cet objectif sera atteint dès la fin 2013.2013 doit permettre d'élaborer un programme de voies apaisées a partir de critèrespermettant de les identifier. Le chiffre 2013 pourra être enrichi par cette programmation.Effort important de communication, action menée par le concessionnaire de la DSP en2012, poursuite prévue en 2013.- Prochaines mises en accessibilité de lignes de bus en 2013 : extension de traverses etouverture du nouveau tronçon T3 du tramway fin 2012.- Le taux actuel d'accessibilité handicapés est de 94%.- Cet objectif est partagé avec la RATP.- Nouveaux véhicules mis en service en 2012 : la disponibilité doit augmenter.- Enquête faite par la Ville pour connaître les raisons de la désaffection actuelle (restitutionen octobre 2012).- Suivi télématique à long terme.L'objectif est d'assurer une meilleure sécurité routière privilégiant les usagers les plusfaibles.- Création d'une agence de relations à l'usager en fin 2012.- Mise en place de Roméo et d'un logiciel de signalement qui renforcent la surveillance, lediagnostic et la planification d'entretien de l'espace public.Mise en application du projet "désencombrement", sur le terrain pour l'existant et lors del'examen des projets en Agora pour le futur. En allégeant le paysage parisien de l’excès desmultiples sollicitations informatives et redondantes, la qualité du paysage parisien est ainsirévélée, les messages délivrés plus lisibles et compris, la place pour une occupation«intelligente» de la rue devient possible.Volonté de diminuer de -2% par an (fin des travaux tramway fin 2012, et diminution destravaux concessionnaires en 2013).79

Ind. 10Qualité de vie : Moyenne annuelle en situation de fond dudioxyde d'azote en microgramme par m3Commentaires : Dépend fortement des conditions météorologiques. Valeur limite 40 microgramme par m3.Ind. 11Ind. 12Nombre de recharges de véhicules électriques aux bornespubliquesNombre de m linéaires cumulés d'enrobés phoniques poséssur toute la largeur du périphériqueValeur 2011 Estimation 2012 Cible 2013 Plan d'action32 32 31 Application progressive du Plan Climat.ND(cf.commentaires)215 placesautolib équipées,136 abnmts(à fin sept. 2012)Objectif 3 Pour une meilleure qualité des chantiers, une meilleure prévention des risquesInd. 13Ind. 14Nombre de chantiers faisant l'objet d'un contrôle qualité dansl'annéeNombre d'injonctions et d'avertissements de l'année enversles concessionnaires et les entreprises qui ne respectentpas les règles fixées en matière de chantierNDNA 220 m 440 m301 2 000 2 500- Service lié à l'apparition d'Autolib : prévision 2013 difficile à ce stade.- Communication partielle et non ciblée sur ce point précis, lors d'évènements DVD ou liés àAutolib. L'offre a toutefois été maintenue avec un nonbre de bornes important.Communication prévue lors des 1 an d'Autolib.Commentaires : Bornes Autolib uniquement (250 en surface). La consommation sur les bornes actuelles (40) en dehors de celles d'Autolib, n'est pas connue. La seule information disponible sur ces bornes est laconnaissance du nombre de cartes donnant droit à l’utilisation des bornes de chargement.Ind. 15% de présence des Panneaux Information Chantier sur leschantiersUn nouvel enrobé permettant la réduction des bruits routiers a été mis en œuvre en 2012entre le Pont de Lagny et la Porte de Vincennes sur le BP intérieur et extérieur. Cesnouveaux matériaux ont permis en 2012 de réduire les nuisances sonores :-9 dB pour terre-plein central,-5 dB en façades des immeubles Tour Lagny et Lherminier (équivalent au bruit qui seraitobservé si l'on doublait la distance entre le périphérique et la façade de l'immeuble).Hausse du fait de l'application d'un objectif de contrôle renforcé par la DVD (1 chantier sur 7sera désormais contrôlé).Commentaires : l'objectif poursuivi par la DVD est d'assurer un contrôle renforcé des occupations autorisées de l’espace public par les chantiers tant au plan de la sécurité que de la tenue. L'objectif de contrôle a étérenforcé et porté à 2 000 sur 15 000 chantiers (soit environ 1 chantier sur 7) en 2012.25 200 160 Objectif de contrôle renforcé par la DVD, en vue d'améliorer la qualité des chantiers.Commentaires : l'objectif poursuivi est d'améliorer la technicité des chantiers. Il est normal que le nombre augmente en 2012 puisque les contrôles ont également fortement augmenté.ND74%(estim. depuisjanvier 2012)Commentaires : Cet indicateur permet de mesurer le respect de l’affichage systématique des travaux de voirie.Objectif 4 Atteindre les objectifs en matière d’éclairage public du plan climat de Paris et garantir l'approvisionnement des parisiens en électricitéInd. 16Ind. 17Baisse de la consommation d'énergie dans le cadre du PlanClimat : Eclairage - MPE - Consommation d'énergie sur 12mois glissants (GWh) / 12 mois glissants précédentsPoint 0 : 2004 (Plan Climat)Amélioration de l'éclairage par une réduction des pannes :Eclairage - MPE - taux de pannes réelles80%Applications du nouveau règlement de voirie, du nouveau protocole de bonne tenue dechantier et de la nouvelle charte de communication de la Ville, en matière de chantiers.141,4 140 136 Suivi de l'application du MPE (Marché à Performance Energétique).1,7% 2,3% 1,7% Suivi de l'application du MPE (Marché à Performance Energétique).Ind. 18Taux de non distribution électricité : Durée moyenne decoupure par usager basse tension par an19,6 minutes 20 minutes 18 minutesL’objectif recherché sur la concession parisienne est de limiter ces coupures a une duréecomprise entre 15 et 20 minutes. Pour atteindre cet objectif, un schéma directeur et unprogramme quadriennal d’investissement ont été contractualisés en 2009.Ce dispositif prévoit notamment :- la suppression de 500 jonctions de transition rubanées par an (équipements du réseauHTA sensibles aux chaleurs prolongées) ;- le renouvellement de 25 km de câbles basse tension par an ;- le renouvellement de 60 tableaux par an dans les postes de transformation HTA/BT.80

Mission 2 INNOVER dans les services, les mobilités et l'énergie Valeur 2011 Estimation 2012 Cible 2013 Plan d'actionObjectif 1 Offrir aux usagers un panel de solutions alternatives à l'utilisation d'un véhicule individuel thermiqueInd. 19Utilisation des Autolib' : Nombre d'abonnements annuels,abonnés actifs5 600 20 000 50 000Ind. 20 Utilisation des Vélib's : nombre de déplacements 25,3 M 35 M 36 MCommentaires : 246 000 abonnés de longue durée à la fin septembre 2012.Objectif 2 Améliorer l’offre et la fréquentation des transports en commun à ParisSuivi du développement d'Autolib' : Communication (dont une communication particulière fin2012 pour les 1 an d'Autolib), mise en place des abonnements entreprises, renforcement dumaillage territorial (mise en œuvre des stations dans les parcs de stationnement en 2013).Suivi de l'usage de Vélib' : Communication, développement des applications smartphone,amélioration de la régulation entre stations.Ind. 21 Fréquentation des lignes mobiliens (en million de voyages) 185 190 195 Soit 2,8 % d'évolution par an, comparable à celle qui eut lieu entre 2010 / 2011Commentaires : Les aménagements des lignes mobiliens ont amélioré la qualité de service.Ind. 22 Fréquentation de l'ensemble des traverses 83 948 / mois 110 000 / mois 120 000 / moisCommentaires : en 2012, mise en service d'une 4ème traverse.Cet indicateur mesure la fréquentation des lignes de bus de quartier mises en servicedirectement par la Mairie de Paris, non par le STIF.Ind. 23 Fréquentation du T3 (en millions de voyages) 39,6 44,4 86,4 Mise en service de l'extension du tramway à fin 2012.Commentaires : Changement de périmètre fin 2012 - extension de la ligne à Porte de la ChapelleObjectif 3 Diversifier l’offre de stationnement et en faire respecter les règlesInd. 24Politique de stationnement vélo et 2 RM : Cumul des placesvélos et 2RM créées depuis le début de la mandature20 040 24 000 26 000- Objectif conforme au programme de mandature.- Concertations avec les Mairies d'Arrondissement.Ind. 25 Recettes des horodateurs (12 mois glissants) 46,3 M€ 53 M€ 63 M€Ind. 26 Taux de respect stationnement visiteurs 9,8% 11,0% 13,0%Refonte des tarifs de certaines zones en 2012, généralisation progressive du paiement parcarte bleue en 2011-2012, et discussion avec la PP sur les PV.Objectif 4 Livrer autrement les marchandisesInd. 27Nombre d'espaces logistiques urbains utilisant des véhiculespropres5 6 8Un Espace Logistique Urbain (ELU) est une petite plateforme de 220 à 1 000 m2 qui permetle groupage-dégroupage : massifier les flux de marchandises au moyen de véhiculestraditionnels, les trier puis les diffuser dans les quartiers au moyen de petits véhiculespropres adaptés à la circulation de la zone dense. Cet équipement traite le pli et le petitcolis.Commentaires : concerne les ELU existants au sein de parcs de stationnement de la Ville, ainsi que les ELU d'initiative privée.Ind. 28Valorisation économique des canaux : Volume de frettransporté en tonnes1 281 675 1 100 000 1 100 000Création d'une cellule de gestion portuaire dans le cadre du CTP de sept 2012 pour avoir unmoteur à la gestion des espaces. Le plan d'actions exact va être défini et mis en œuvre parcette nouvelle structure.Commentaires :2012 : diminution par rapport à 2011 liée à la fin des transports de matériaux liés au prolongement de la ligne 12 et dans une moindre mesure à la reconstruction de la centrale à béton Unibéton d’Aubervilliers..2013 : stabilité attendue : la situation dans les ports urbains étant inchangée ; la centrale à béton de Pantin devrait être « embellie » sans incidence sur la production, et les aménagements du port de Bondy ne serontcertainement pas réalisés dans cette année 2013.81

Valeur 2011 Estimation 2012 Cible 2013 Plan d'actionObjectif 5 Développer les énergies renouvelables dans la production de chaleur (CPCU)Ind. 29Croissance du nombre de raccordements nets (plus etmoins) sur tout le périmètre de la CPCU.+50 +45 +45- Le nombre de raccordements augmente régulièrement (5 361 clients raccordés en 2008 à5 493 fin 2011, soit une augmentation moyenne de 44 par an), reflétant la compétitivité duréseau de chaleur dans un marché concurrentiel. En 2011, ce solde correspond à unepuissance globale de 49 MW, soit 1,2 % de la puissance totale en service.- La diversité du bouquet énergétique et le renforcement de la part d'énergies renouvelableset de récupération doivent permettre de renforcer l'avantage comparatif du réseau de chaleuraux plans environnemental et économique. Un projet de co-combustion bois/charbon estétudié à Saint-Ouen pour une mise en service en 2015.Mission 3 MOBILISER les équipes sur les projets de la DVD Valeur 2011 Estimation 2012 Cible 2013 Plan d'actionObjectif 1 Veiller à la mise en œuvre d’un tableau de bord opérationnel partagéInd. 30Développement de projets d'aménagement en démarcheparticipative : réflexion et validation des opérations menéespar tous les services aux deux étapes programme et projet :Nombre d'opérations passées en AGORA depuis sa créationen 2010 (y compris avis négatifs)116 202 270 Coordination des projets, entre les services et les directions du pôle concerné.Objectif 2 Suivi de la politique de prévention des risques professionnelsInd. 31Accidents du travail DVD / Discussion sur la responsabilitéconjointe avec les entreprises : Nombre d'ATsnb d' ATs (2011): 58AT service avecarrêt : 40AT service sansarrêt : 1840 36- Mise en place d'un accord cadre : santé et sécurité au travail pour 2012 / 2014 : avec 4plans d'actions : Prévention des risques chimiques, TMS, Risques psycho-sociaux.- Amélioration des conditions de travail matérielles (équipements, locaux, habillement).- Plan d'actions également sur la sécurité des chantiers de la DVD.Commentaires : Ne figurent que les accidents de service ayant touchés les agents de la DVD dans le cadre de leurs activités (Source : Infocentre AT-MP)Objectif 3 Assurer un haut niveau de formation continue pour les agentsInd. 32Pourcentage d'agents formés dans l'année par rapport auxeffectifs sur emplois permanents76%49% au3/10/2012NDInd. 33 Taux d'absence en formation 22% 13% 10%Objectif 4 Favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés ou inaptes à exercer leur activitéInd. 34 Taux d'emploi des travailleurs handicapés 6,15%Maintien entre6 et 6,5 %= + 5 agentsMaintien entre6 et 6,5 %= + 5 agentsL'objectif est de maintenir ce taux entre 6 et 6,5%, à travers le recrutement de 5 travailleurshandicapés supplémentaires.Objectif 5 Prévenir l'absentéismeInd. 35 Taux d'absence compressible 3,51% 3,40% 3,20% Suivi de l'absentéisme (suite de la mission sur l'absentéisme).82

Direction de la Prévention et la Protection - « Une proximité nouvelle avec les usagers »Contrat d’objectifs et de performanceA Paris, le contrat de sécurité signé par le Préfet de police et le Maire de Paris en février 2002s’inscrit dans le cadre d’une politique de « co-production de la sécurité ». Pour exercer les missionsqui lui sont dévolues, la Ville de Paris s’est dotée d’une direction de la prévention et de laprotection (DPP) qui assure un ensemble de missions concourant à la paix et à la tranquillitépubliques. Les missions de la DPP sont diverses :• Prévention : des troubles à la tranquillité dans certains quartiers de la capitale en développant lamédiation et l'implantation des correspondants de nuit ; de l'insécurité dans les équipementsmunicipaux en développant une offre diversifiée de solutions techniques de sécurisation grâce àla prévention situationnelle ; de la délinquance et de la récidive par la mise en place et/ou lefinancement de dispositifs dédiés.• Protection : des écoliers aux abords des établissements scolaires aux heures d'entrée et de sortie,des personnes âgées contre les risques d'agression lors de leurs retraits bancaires, des bâtimentset immeubles communaux.• Assistance et accompagnement : des victimes d'infractions pénales, des personnes sans-abri.• Pilotage : de la politique parisienne de prévention et de sécurité, du Contrat parisien de sécuritéet des contrats de sécurité d'arrondissements ; du dispositif municipal opérationnel de gestion decrise en cas de risques majeurs.• Veille et analyse à travers d’une part la réception, le traitement et la transmission aux acteursmunicipaux et aux équipes de terrain des informations concernant tout fait marquant se déroulantà Paris, et d’autre part le recensement et l’analyse des phénomènes de délinquance qui seproduisent dans le patrimoine municipal parisien.Depuis septembre 2010, un vaste projet de modernisation et de repositionnement de la Direction dela prévention et de la protection (DPP) a été lancé. Il a pour visée de relancer l’ambition de laDirection, d’affirmer son professionnalisme et de la positionner plus clairement au sein de la Ville,ainsi qu’aux yeux des Parisiens, comme l’institution municipale de référence en matière de sécuritéet de prévention de la délinquance.Ce projet mis en place dans le courant de l’année 2012 :• s’inscrit dans la démarche générale de déconcentration entreprise dans l’ensemble des servicesmunicipaux afin de rapprocher les actions de la direction des usagers et des élus locaux,• permet de décloisonner les structures en rapprochant les logiques de prévention et de protection,• a pour objectif de responsabiliser les agents en repositionnant les différents maillons de la chaînehiérarchique,• et définit les missions prioritaires de la DPP :- la lutte contre les incivilités en encourageant la population à respecter les arrêtésmunicipaux, en adressant des rappels à l'ordre et en établissant des procès-verbaux enapplication des arrêtés municipaux ;- la présence dissuasive dans les équipements municipaux les plus sensibles, aux heuresd’affluence des usagers afin d’assurer la protection des usagers qui les fréquentent et despersonnels qui y travaillent.La DPP en quelques chiffresBP 2013BF BI Masse salariale Effectifs au 1/01/2013Dépenses : 15,8 M€Recettes : 0,08 M€Dépenses : 0,2 M€Recettes : Ø43,4 M€ 1 05083

• Six circonscriptions territoriales de prévention, protection et surveillance.• Près de 700 inspecteurs de sécurité.• 135 médiateurs sociaux.• 200 agents d’accueil et de surveillance.• 250 vacataires affectés à la surveillance des sorties d’école.La structure du contrat d’objectifs et de performance de la DPPMissionsIntitulé de la missionMission 1 Protéger les immeubles et équipements municipauxMission 2 Lutter contre les incivilitésMission 3 Assister les publics les plus fragilesMission 4 Tranquilliser les quartiers populaires et les évènements festifsMission 5 Prévention partenariale de la délinquanceCoordonner les actions opérationnelles et de prévention enMission 6matière de gestion de criseMission 7 Assurer un soutien fonctionnel aux services opérationnelsAdjointe au maireréférentMyriam EL KHOMRIQuelques données et faits marquants- L’année 2012 a été marquée par la mise en place de six circonscriptions territoriales de la DPPafin de rapprocher les actions de la direction des usagers et des élus locaux. Cette réforme a parailleurs permis le renforcement et la création de services aux usagers qui existaient jusque-là demanière hétérogène et de les inscrire dans un pilotage de proximité en cohérence avec lesobjectifs partenariaux des contrats d’arrondissement.- Afin d’assurer la protection des usagers des équipements municipaux et des personnels qui ytravaillent, la présence dissuasive des inspecteurs de sécurité s’est accrue dans les espaces vertsde la Capitale : 37 000 passages en 2011, 38 000 en 2012.- Afin d’intensifier et d’optimiser la lutte contre les incivilités, les actions de verbalisation se sontdéveloppées dans le courant de l’année 2012 : 13 881 procès-verbaux délivrés en 2011 ; 17 389en 2012. Cette intensification a plus particulièrement concerné les atteintes aux règlements enmatière d’hygiène et de salubrité : 18% des procès-verbaux en 2011 ; 24,8% en 2012.- Afin de privilégier les missions d’ilotage et d’assurer une présence plus visible et plus efficacedes inspecteurs de sécurité, le nombre de brigades vététistes a été doublé en 2012.- Afin de protéger davantage les écoliers aux entrées et sorties d’écoles, le nombre de « pointsd’écoles » surveillés est passé de 304 en 2011 à 313 en 2012.- Afin de tranquilliser les quartiers populaires, la présence effective des correspondants de nuits’est accrue en 2012 et leur action a été réorientée afin de tenir compte des réalités locales et dupartenariat (interventions au-delà de minuit ou du périmètre initial).- Le développement du dispositif d’intervenants sociaux dans les commissariats parisiens a permisla prise en charge de 936 victimes en 2012 (375 en 2011).- Le dispositif d’accompagnement des sans abri a été modifié : le nombre de maraudes de l’unitéd’assistance aux sans-abris est passé de 1 325 en 2011 à 1 400 en 2012.Une Zone de Sécurité Prioritaire (ZPS) a été créée en septembre dernier dans le quartier de Barbès,Goutte d’Or, Château rouge. La DPP est investie d’une mission de coordination des actions desdirections municipales sous l’autorité du Secrétaire général délégué ; elle mène par ailleurs, enétroit partenariat avec la police nationale, des actions de verbalisation pour lutter contre lesincivilités, de protection de sites et d’équipements sensibles, ainsi que de la présence dissuasive surl’espace public.84

DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTIONContrat d'objectifs et de performanceMission 1 Protéger les immeubles et équipements municipaux Valeur 2011Estimation2012Cible 2013Plan d'actionProgramme 1 : Assurer une présence effective et visible de proximité aux horaires de fréquentation par les usagersObjectif 1 Redéployer les effectifs sur des missions opérationnelles aux horaires de fréquentation par les usagersInd. 1Pourcentage d'agents de la DPP (ISVP+AAS+CDN=)exerçant des missions opérationnelles68% 71% 75%Inciter les agents valides affectés dans les services administratifs à rejoindre les servicesopérationnels.Ind. 2 Taux de présence le matin / l'après-midi 55% / 45% 50% / 50% 40% / 60%- Modification du "roulement des agents".- Suivi de la bonne application des nouvelles règles.Commentaires : Hors nuit, l'objectif est d'assurer une présence effective durant les heures de fréquentation des équipements au public.Objectif 2 Développer les missions d'ilotageInd. 3 Taux de présence sur la voie publique* 10% 13% 15% Développer les missions d'îlotage et de verbalisation ainsi que des brigades VTT.Commentaires : *hors espaces verts et équipementsObjectif 3 Systématiser et renforcer les brigades VTT dans les circonscriptionsInd. 4 Nombre de brigades VTT 3 6 7 Redéploiement des ISVP polyvalents.Commentaires : La part des ISVP affectés dans les brigades VTT devrait passer de 5% en 2011 à 8% en 2012, pour atteindre 12% en 2013.Programme 2 : Protéger les agents et les usagers dans les équipements publicsObjectif 1 Limiter le nombre et la gravité des atteintes aux personnes (usagers et agents) dans les équipements municipauxInd. 5Nombre d'atteintes aux personnes dans les équipements(usagers et agents)1 817 1 750 1 700 Assurer une plus forte présence des ISVP dans les équipements sensibles.Ind. 6Nombre d'atteintes aux personnes à l'encontre des agents 1 426 1 430 1 350Dont pourcentage d'atteintes physiques 14,8% 10,5% 8,0%Une campagne de sensibilisation des usagers dans les équipements contribuerait à cetteamélioration.Objectif 2 Assurer une présence dissuasive dans les équipements sensiblesInd. 7Nombre de passages :- dans les espaces verts- dans les équipements sportifs37 0006 55038 0005 00040 0007 00085

Programme 3 : Réduire les intrusions et envahissements desEstimationValeur 2011Cible 2013immeubles communaux2012Objectif 1 Optimiser la présence effective des agents à l'entrée des mairies, des bâtiments centraux et de l'Hôtel de VillePlan d'actionInd. 8 Pourcentage de vacations non assurées 18% 17% 15%Réorganiser la planification et mettre en place d'un suivi adapté des agents par la hiérarchiede proximité.Objectif 2 Accroître le nombre d'études de prévention situationnelleInd. 9 Nombre d'études et audits de prévention situationnelle* 18 21 25- Améliorer l'utilisation des données concernant les difficultés du terrain.- Renforcer le partenariat avec la DPA, les maitres d'ouvrage et les gestionnaires.Commentaires : *ces données rassemblent des études complexes, des audits et des participations à des études menées par nos partenaires.Objectif 3 Renforcer l'efficacité des dispositifs de rondeInd. 10 Part des sites squattés sur l'ensemble des sites surveillés 3,0% 2,2% 1,0%Ind. 11 Part de squats repérés et évacués dans un délai de 48h 67% 100% 100%Renforcer les procédures auprès des prestataires de la DPP.Commentaires : en 2012, 191 sites surveillés en rondes dont 6 en H24.Objectif 4 Moderniser les dispositifs d'alarmes et de vidéo protectionInd. 12 Taux de pannes constatées 37,5% 21,0% 10,0%- Moderniser les systèmes.- Généraliser les contrats de maintenance.- Réaliser une exploitation plus performante.Commentaires : le nombre de sites sous télé alarme était de 408 en 2011. Il devrait être de 424 fin 2012 et de 475 en 2013. En 2013, 5% des systèmes d'alarme et de vidéo protection devraient être modernisés, suiteà l'entrée en vigueur d'un nouveau marché d'acquisition de matériels de sécurisation et la mise en place d'un hyperviseur.EstimationMission 2 Lutter contre les incivilités Valeur 2011Cible 20132012Objectif 1 Optimiser les actions de verbalisation : les intensifier et en améliorer la sécurité juridiquePlan d'actionInd. 13Nombre de procès-verbaux établis par les agents de la DPP 13 881 17 389 18 000Taux de rejet des procès-verbaux établis par agents DPP 13,4% 17,8% 14,0%- Formation du coordonnateur de lutte contre les incivilités.- Augmentation du taux de présence des ISVP.- Sensibilisation des ISVP.- Formation des agents.- Diffusion du guide de verbalisation.Objectif 2 Mieux orienter la lutte contre les incivilités, en ciblant les zones sensibles en concertation avec les mairies et en développant les actions coordonnéesInd. 14 Pourcentage des PV établis pour malpropreté* 18,0% 24,8% 30% Rappel des consignes auprès des agents verbalisateurs.Commentaires : *dépôts irréguliers, épanchements d'urine, jets de papiers et prospectus, déjections canines, souillures, jets de mégots, chantiers malpropres.Ind. 15 Nombre d'opérations de verbalisation à l'initiative des mairies 35 60 120Mise en place des circonscriptions territoriales et accroissement de leurs relations avec lesmairies d’arrondissement.Commentaires : l'objectif est de mesurer le pouvoir d'initiative des MA et l'impact sur l'activité des circonscriptions.86

Mission 3 Assister les publics les plus fragiles Valeur 2011Estimation2012Cible 2013Objectif 1 Améliorer la sécurisation des points d'écolesInd. 16 Nombre de points d'écoles surveillés 304 313 350Commentaires : cible 2013 sous réserve d'arbitrage budgétaire. L'objectif du contrat de mandature est la surveillance de 500 points d'écoles.Plan d'actionInd. 17Taux de surveillance des points d'écoles par les agentsvacataires et CAE92,5% 93,0% 95,0% Renforcement des contrôles par les Mission Accompagnement Protection (MAP).Objectif 2 Mieux répondre à la demande d'accompagnement des personnes âgées (retraits bancaires)Ind. 18 Nombre d'accompagnements des personnes âgées 1 974 1 980 2 020 Renforcement du dispositif d'information des usagers.Objectif 3 Mieux prendre en charge les sans-abrisRéorganisation de l'unité (territorialisation) et amélioration de la coopération avec les autresInd. 19 Nombre de maraudes de l'unité ASA 1 325 1 400 1 500unités opérationnelles (notamment unité de nuit et unité moto).Ind. 20 Nombre d'accompagnements vers les structures partenaires 87 100 110 En lien avec l'accroissement des maraudesObjectif 4 Améliorer l'aide aux victimes d'infractions pénales (usagers, personnels)Ind. 21Nombre de prises en charge de victimes- dont prises en charge d'agents victimes7305058015- Réorganiser l'unité (territorialisation) et améliorer l'information des usagers.- Développer une meilleure connaissance des agents la prestation d'accompagnement par lesMission Accompagnement Protection (MAP).Objectif 5 Développer la prise en charge des victimes et des mineurs auteurs d'infractions dans les commissariats parisiensPrise en charge par les intervenants sociaux en commissariat375 936 1800Ind. 22 - Nombre de victimesAccroître la part des arrondissements disposant d'un intervenant social en commissariat :cette part est passée de 15% en 2011 à 20% en 2012. Elle devrait passer à 40% en 2013.- Nombre de mineurs auteurs d'infractions 15 83 200Commentaires : cible 2013 sous réserve d'arbitrage en termes d'emplois.Tranquilliser les quartiers populaires et les évènementsMission 4festifsObjectif 1Valeur 2011Estimation2012Cible 2013Plan d'actionIntensifier la présence effective des CDN dans les quartiers couverts, et mieux orienter leur action en fonction des réalités locales et du partenariatInd. 23Nombre de maraudes- dont maraudes au-delà de minuit- dont maraudes en dehors du périmètre19 700- 0- 1 00020 000- 400- 5 00025 000- ND- 8 000- Création d'équipes maraudes supplémentaires.- Meilleure organisation de la planification.- Renforcement de l'encadrement intermédiaire.- Assurer une meilleure adaptation du dispositif en fonction des nécessités du terrain et desdemandes des maires d'arrondissement.Commentaires : cible 2013 sous réserve d'arbitrage en termes d'emplois. Il existe 9 équipes maraudes en 2012.Objectif 2 Optimiser la sécurisation des évènements festifsNombre d'heures effectuées par les ISVP et AAS affectésInd. 2420 626 16 077 15 000 - Accroître l'utilisation des prestataires extérieurs.dans missions de sécurisation d'évènements festifsCommentaires : Le taux de couverture des évènements festifs organisés par la Ville de Paris est de 100% (85 évènements).87

Mission 5 Prévention partenariale de la délinquance Valeur 2011Objectif 1 Améliorer la coordination des acteurs du contrat parisien de sécuritéNombre de réunions des coordinations (prostitution, violencesInd. 25faites aux femmes, victimes, etc,)Objectif 2 Lutter contre la récidive des parisiens sous-main de justiceInd. 26Nombre d'accueil de tigistes et de mineurs en réparationpénale dans les services de la VilleEstimation2012Cible 2013Plan d'action51 60 80 Déconcentration des services de la DPP mise en place en juillet 2012.335 335 335 Maintien du dispositif d'accueil mis en place (contrat de mandature : 300 accueils par an).Ind. 27Nombre de personnes sous-main de justice participant auxchantiers d'insertion0 25 40Développement du partenariat avec le service de probation et d'insertion pénitentiaire et de lacapacité d'accueil.Nombre de jeunes parisiens accompagnés et orientés auInd. 280 220 400cours de leur incarcérationObjectif 3 Améliorer le suivi préventif des mineurs susceptibles de commettre des actes de délinquanceFinancement en 2013 d'un deuxième poste de coordonnateur social dans les prisons deFresnes et de la Santé.Ind. 29Nombre de mineurs ayant bénéficié du suivi préventifindividualisé0 58 100- Montée en puissance du dispositif mis en place en juillet 2012.- Accroître le nombre de commissions de suivi préventif individualisé mises en place.Commentaires : le nombre de commissions de suivi préventif individualisé mises en place devrait passer de 8 en 2012 à 10 en 2013.Objectif 4 Mieux informer et former les personnels de la Ville aux risques des dérives sectairesInd. 30 Nombre de personnels ayant bénéficié d'une formation 6 54 60 Plan de formation 2013.Objectif 5 Améliorer l'offre d'activités et de séjours éducatifs pour les jeunes parisiens ne partant pas en vacancesInd. 31Nombre de jeunes Parisiens ayant participé à VVV - Ville VieVacances1 700 2 600 3 000 Assurer une meilleure connaissance du dispositif Ville Vie Vacances.Ind. 32 Nombre de visites de terrain (contrôles) des actions VVV 10 19 30 Impliquer les échelons déconcentrés de la DPP.Mission 6Coordonner les actions opérationnelles et de préventionen matière de gestion de criseValeur 2011Estimation2012Cible 2013Plan d'actionObjectif 1 Optimiser le dispositif municipalInd. 33Nombre de réunions du réseau des correspondants degestion de crise3 12 20 Mobiliser davantage les correspondants de crise des directions.Objectif 2 Renforcer la coproduction de gestion de crise avec les services de l'EtatInd. 34Nombre d'exercices et de plans de sécurité civile coproduitsavec l'Etat2 6 7 Maintenir les liens avec la Zone de défense.Ind. 35 PPRI : nombre d'établissements couverts par un PPCI 0 100 400 Organisation de réunions d'information auprès des directions.88

Mission 7Assurer un soutien fonctionnel aux servicesopérationnelsValeur 2011Estimation2012Cible 2013Plan d'actionObjectif 1 Assurer un haut niveau de formation continue pour les agentsInd. RH1Pourcentage d'agents formés dans l'année par rapport auxeffectifs sur emplois permanents64,7% 65% 65% Maintenir ce pourcentage et améliorer le taux de participation des encadrants.Ind. RH2 Taux d'absence en formation 22,5% 20% 18%Sensibiliser les chefs de service sur la nécessité de faire particper leurs agents aux séancesde formation programmées.Objectif 2 Contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapésInd. RH3 Taux d'emploi des travailleurs handicapés 6,0% 5,7% Objectif 3 Assurer la présence des agentsInd. RH4 Taux d'absence compressible 7,3% 7,1% 6,3% Sensibiliser les agents lors des entretiens de retour d'absence.89

Direction du Développement Economique, de l’Emploi et de l’Enseignement Supérieur« Favoriser l’attraction économique »Contrat d’objectifs et de performanceLa DDEEES a vocation à gérer directement les dispositifs municipaux et départementaux mis enœuvre dans le domaine du développement économique, de l'emploi, de la formation professionnelle,de l'enseignement supérieur et de la recherche selon 5 axes :Paris esprit d'entreprise : implantation des entreprises locales et internationales, soutienaux PME, grands projets d'aménagement urbain, capitale du tourisme, place financière ;Paris Innovation : Implantation des incubateurs et pépinières, soutien à la recherche, auxpôles de compétitivité, accompagnement des jeunes entreprises innovantes, soutien aux écoactivités; Paris au quotidien : commerce, artisanat, métiers d'art, mode et design ;Paris Emploi : aide au retour à l'emploi des publics dans leur diversité, accueil juridique dessalariés parisiens à la bourse du travail et aide aux unions départementales syndicales ;Paris Enseignement Supérieur : accueil des étudiants étrangers, accompagnement desétudiants dans leurs démarches.La DDEEES en quelques chiffresBP 2013BF BI Masse salariale Effectifs au 1/01/2013Dépenses : 63,4 M€Recettes : 33,5 M€Dépenses : 49,6 M€Recettes : 35,6 M€• Six Maisons des Entreprises et de l’Emploi (MDEE).• Plus de 76 000 commerces, hôtels et services implantés à Paris.• Près de 30 millions de touristes accueillis chaque année.• 50.000 étudiants étrangers en moyenne par an.23,6 M€ 23991

La structure du contrat d’objectifs et de performance de la DDEEESMissionIntitulé de la missionAdjoints au MaireréférentsMission 1 Innovation, Recherche et Universités Jean-Louis MISSIKAMission 2Emploi, développement économique etattractivité internationaleChristian SAUTTERMission 3 Economie sociale et solidaire Pauline VERONMission 4Commerce, artisanat, professions indépendanteset métiers d'artLyne COHEN-SOLALMission 5 Tourisme Jean-Bernard BROSMission 6 Vie étudiante Didier GUILLOTMission 7Fonctions supportsEnsemble des adjointsréférentsQuelques données et faits marquants A la fin de l’année 2012, 97 000 m² de pépinières auront été engagés depuis 2001.Une estimation de plus de 1 100 projets accueillis en pépinières/incubateurs à fin 2012, et unobjectif de 1 300 pour 2013.Près de 600 chercheurs étrangers aidés à venir s’installer à Paris depuis le début dudispositif.Un taux de chômage parisien qui se maintient à un niveau sensiblement inférieur au taux dechômage national.En 2012, environ 1 200 personnes devraient avoir travaillé grâce aux clauses d’insertionintégrées aux marchés de la Ville.Environ 6 000 marchés découverts et 1 200 points de vente sur l’espace public (Kiosques,bouquinistes) en 2012, et autant en 2013.92

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L'EMPLOI ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEURContrat d'objectifs et de performanceMission 1 : Innovation, Recherche et UniversitésObjectif 1 Soutenir l’innovationInd. 1Nombre de m² pépinières engagés (cumul depuis2001)Valeur 2010 Valeur 2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible 201379 405 m² 94 125 m² 97 000 m² 97 000 m² 100 000 m²Ind. 2 Nombre de m² pépinières livrés (cumul depuis 2001) 47 815 m² 64 105 m² 69 905 m² 69 605 m² 81 446 m²Plan d'action- Livraison des projets en cours de réalisation.- Concrétiser les derniers projets permettant d'atteindre l'objectif de 100000 m2 engagés.Ind. 3Nombre de projets accueillis enincubateurs/pépinières (cumul depuis 2001)220 417 1000 1150 1300- Rotation progressive des entreprises accueillies.- Et ouverture de nouvelles structures.Ind. 4Nombre de projets accompagnés par le PRILNombre d'expérimentations effectives déployées10346138020752310040- Développement du programme d'appels à projet.- Poursuite du déploiement des appels à projet en cours (mobilier urbainintelligent, efficacité énergétique …).Commentaires : Paris Lab (PRIL) est un nouvel opérateur qui transforme la métropole parisienne en territoire d'expérimentation et de monstration, au service des jeunes entreprises et des projets innovants.L’action de Paris Lab se structure autour de trois grands axes :- l’expérimentation grandeur nature sur le territoire métropolitain ;- l’émulation de l’innovation urbaine ;- la veille stratégique et la promotion de l’innovation.Objectif 2 Favoriser l'accueil des chercheurs et le développement de la culture scientifiqueInd. 5Nombre de chercheurs étrangers aidés à venirs'installer à Paris (cumul depuis le lancement)425+78(cumul : 503)+77 à 80(cumul : 580à 583)+77(cumul : 580)+77 à 80- Augmenter le nombre d'allocations de recherche pour chercheursétrangers.- Lancer un plan parisien d'accueil des chercheurs.- Soutenir les jeunes équipes de recherche à travers des appels à projets.- Développer les bourses postdoctorales.- Créer des logements pour les chercheurs (plusieurs opérations sontengagées ou en cours d'engagement comme la résidence de la ZAC placede Rungis (14e) ou Charolais-Rontonde (12e), la CIUP avec le bâtimentLION..., avec l'objectif de création de 500 logements dans la mandature).Objectif 3 Maintenir et développer l'enseignement supérieur à ParisInd. 6Nombre de m² dédiés à la recherche construits ourénovés annuellement grâce au soutien de la Ville(projets livrés)na 25 000 m² 25 000 m² 25 000 m² 25 000 m²- Favoriser l'augmentation des effectifs parisiens de chercheurs etd'enseignants chercheurs.- Réaliser un suivi des investissements de la Ville au regard de ceux de laRégion et de l'Etat.Commentaires : L'indicateur rassemble les locaux destinés à la recherche ou à l'enseignement supérieur qui ont été livrés, rénovés ou créés dans l'année grâce à l'aide la Ville.En 2011 figurent par exemple dans le total la bibliothèque de la Sorbonne, l'institut Pasteur, des locaux à l'ESPCI, l'ENSCP, l'institut Langevin, des locaux sur le site des Cordeliers et sur Descartes et le site de l'IEA.93

Mission 2 : Emploi, développement économique etattractivité internationnaleValeur 2010 Valeur 2011 Cible 2012Estimation2012Cible 2013Plan d'actionProgramme 1 : EmploiObjectifMaintenir le taux de chômage parisien à un niveau inférieur au taux moyen pour la FranceInd. 7Nombre total de retours à l'emploi- dont économie sociale et solidaire29 2783 000 ESS36 1444 529 ESS35 0003 500 ESS35 0003 500 ESS35 000> 3 500 ESSInd. 8 Coût moyen du retour à l'emploi 872 € 1 279 € 1 280 € 1 280 € 1 280 €Commentaires : L'évolution du coût du retour à l'emploi entre 2010 et 2011 est liée à un changement de périmètre.- Développement des forums pour l'emploi tels que Paris pour l'emploi ;projet de Forum métropolitain pour l'emploi des jeunes.- Rapprocher les entreprises et les demandeurs d'emploi, en développantles sessions de pré-recrutement des MdEE.- Mise en œuvre des mesures contenues dans le PDI 2011-2014 -Déploiement du dispositif des emplois d'avenir.- Renforcement du dispositif d'accompagnement des personnes accueillisen contrats aidés à la Ville, proposer à chaque CUI nouvellementembauché un bilan d'orientation, multiplier les formations menant vers uneprofession, avec placement à la fin de session. Développer les actionsd'accompagnement vers l'emploi (suivis individualisés, ateliers derecherche d'emploi, préparation aux entretiens d'embauche lors de diversforums, informations recrutements et secteurs en tension...). Formerdavantage les tuteurs - développer les partenariats en matière de formation(DRH, CMA).Ind. 9Taux de chômage à Paris / Taux de chômage enFranceParis 8,5%France 9,3%Paris 8,4 %France 9,4%(4e T 2011)Paris

Programme 3 : Attractivité internationaleObjectifInd. 12Emplois maintenus avec Paris DéveloppementEmplois créés avec Paris DéveloppementValeur 2010 Valeur 2011 Cible 20126 1029151 9423 7182 0001 000Valeur 2010 Valeur 2011 Cible 2012Objectif 1 Développer les clauses d’insertion dans les marchés publics de la VilleInd. 13Nombre total de personnes travaillant en insertiongrâce à ces clauses95Estimation2012500850Estimation2012Cible 20131 5001 000Cible 2013555 1 135 1 200 1 200 1 200Objectif 2 Développer les entreprises solidaires et améliorer l’aide à la recherche de locaux des porteurs de projetsInd. 14Nombre d'entreprises solidaires créées annuellementgrâce au soutien de la VilleObjectif 3 Promouvoir le commerce équitableInd. 15Améliorer l'attractivité internationale de ParisNombre de points de vente de commerce équitable àParis151 167 180 180 200160 107 110 110 115Plan d'actionPoursuivre les efforts de la nouvelle équipe de l'attractivité pour atteindre lesmeilleurs résultats possibles en fonction du contexte international.Commentaires : Ces indicateurs correspondent aux emplois créés ou maintenus (relocalisation d'une entreprise de Paris vers Paris) liés aux projets réussis pour lesquels Paris Développement, la Ville de Paris etleurs partenaires ont joué un rôle actif.En 2010, pour les emplois maintenus, une seule entreprise a représenté 4 000 emplois sur le total de 6 102.En 2011, toujours pour les emplois maintenus, 4 projets représentent 80% du total des 1 942. Pour les emplois créés, quelques gros projets provoquent de fortes variations : Marks & Spencer, Clarins, le CNES,Pedicab et Google représentent 2 200 emplois.En 2012, le ralentissement fort de la conjoncture internationale, une défiance vis-à-vis de la zone Euro, l'attentisme face aux élections présidentielles et l'absence de gros projet en maintien d'emplois expliquent leschiffres de l'estimation.NB : les chiffres n'indiquent pas des projets internationaux ou non, mais les emplois créés ou maintenus (standard de chiffres adopté par l'Afii au niveau national et l'ARD au niveau régional). En ce qui concernel'international, à titre d'exemple pour les 3 premiers trimestres 2012, il y eu 501 emplois créés et 176 emplois maintenus, dont respectivement 421 et 68 pour les projets internationaux. PDA envoie le détail des emploisentreprise par entreprise depuis le 1er trimestre 2012, ce qui permet d'avoir une lisibilité et un suivi clair des chiffres depuis cette date.Mission 3 : Economie sociale et solidairePlan d'action- Mise en place d’un nouveau schéma organisationnel de suivi des clauses.- Sensibilisation de toutes les directions via la Direction des achats.Commentaires : un travail de mise en cohérence avec les données de la DA a été mené afin de cumuler les résultats des directions de la Ville avec ceux des SEM et des bailleurs sociaux (soit 555 au lieu de 416 en2010 et 1 135 au lieu de 789 en 2011, ce dernier nombre étant le nombre de bénéficiaires pour les marchés de la seule collectivité parisienne). A noter que le nombre de bénéficiaires des marchés suivis par lesfacilitateurs s'élevaient à 411 en 2010 et à 612 en 2011.- Améliorer la coordination entre les directions, services et SEM de la villeconcernés, améliorer les services proposés sur le site paris.fr (fichesimmobilières).-Lancement d'un appel à projets annuel.- Développer La Ruche (espace collectif de travail pour entrepreneurssociaux) et ouverture de "Bric-à-brac de quartier" avec Emmaüs Défi.- Développer le micro-crédit pour la création d'entreprise.- Favoriser les reprises et transformation d'entreprises en SCOP.- Mise en place de la pépinière ESS rue de Crimée.- Application de la Charte de l’achat responsable.- Obtention et déclinaison du label « territoire de commerce équitable » àrenouveler en 2012, actions de sensibilisation auprès du public, soutienaux filières comme la mode éthique, communication large via les outils dela Ville (paris.fr...).Commentaires : L'indicateur ne comptabilise que les boutiques spécialisées, mais il existe par ailleurs de nombreux points de vente de produits issus du commerce équitable, en particulier dans les superettes.Aux 107 biocoop et boutiques de commerce et tourisme équitable répertoriées en 2011, s'ajoutent 263 boutiques citoyennes bio et durable, ce qui fait 370 boutiques de consommation responsables dans Paris. A noterque les sites et réseaux de distribution conventionnels ne sont pas référencés, alors que presque tous proposent des produits équitables, mais les boutiques sont plus faciles à comptabiliser et correspondent à unmodèle d'échange à encourager.

Valeur 2010 Valeur 2011 Cible 2012Estimation2012Cible 2013Plan d'actionMission 4 : Commerce, artisanat, professions indépendanteset métiers d'artObjectif 1 Développer le commerce de proximitéInd. 16Nombre de nouveaux commerçants dans le patrimoinemaîtrisé par la Ville83 123 120 118 120Mettre en place un guichet unique dédié aux commerçants (actionconjointe avec la DU), virtuel dans un premier temps, par la mobilisation del'outil informatiqueObjectif 2 Bien accueillir les activités commerciales sur l'espace publicInd. 17- Nombre de marchés découverts- Nombre de points de vente sur l'espace public(kiosques, bouquinistes...)6 2401 0206 0001 1006 0001 1606 0001 200- Déploiement sélectif de nouvelles implantations d'activités commercialessur l'espace public.- Renforcement de la qualité des implantations à l'occasion desrenouvellements.Commentaires : La baisse attendue en 2012 s'explique par la baisse sensible du nombre de commerçants "volants" sur les marchés découverts constatée de janvier à juin. L'intégration de 131 concessions de laDEVE et des créations de CEP et de kiosques de presse attendues ne suffit pas à combler la diminution des commerçants.NB : Les 240 bouquinistes sont désormais intégrés à cet indicateur.Ind. 18 Nombre de ventes au déballage 449 455 560 600La recherche de nouveaux espaces pour l'organisation de ventes audéballage doit permettre progressivement une augmentation de leurnombre, en dépit de l'augmentation des tarifs votée en 2012 et qui devraitêtre actualisée chaque année.Commentaires : Il s'agit du nombre d'autorisations en cours délivrées à des commerçants pour exercer sur le domaine public, et des autorisations délivrées pour des ventes temporaires.Ind. 19Montant des recettes de fonctionnement liées auxactivités commerciales sur l'espace public8 005 700 11 429 747 12 000 000 12 300 000 12 700 000- Mise en œuvre d'une réforme tarifaire pour l'exercice des activitéscommerciales sur la voie publique (augmentation votée en 2012 pour lesventes au déballage), réforme des petits marchands à compter de 2011(appels à projet), négociation avec les représentants des forains en 2011…- Augmentation progressive des redevances dues à la Ville (marchésalimentaires découverts, marchés aux Puces, marchés couverts) +redevances liées aux kiosques presse et divers.Commentaires : Les kiosques et concessions de la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement s'y sont ajoutées en 2012, activité qui génère 600 K€ de recettes annuelles. Par ailleurs, la hausse des recettesrésulte de la réforme tarifaire.Mission 5 : TourismeValeur 2010 Valeur 2011 Cible 2012Estimation2012Cible 2013Plan d'actionObjectifDévelopper la capacité hôtelière de ParisInd. 20Nombre de chambres ayant fait l'objet d'un dépôt depermis de construire dans l'année909 492 800 603 800 Poursuite de la mise en œuvre du plan hôtelier.Commentaires : dont 330 chambres sur des sites municipaux du plan hôtelier (Porte de Choisy et Porte de Vanves). Le Dépôt de PC pour le projet Porte Pouchet, initialement prévu fin 2012, interviendra au 1ersemestre 201396

Mission 6 : Vie étudianteValeur 2010 Valeur 2011 Cible 2012Estimation2012Cible 2013Plan d'actionObjectifAnimer la vie étudianteInd. 21Nombre d'associations inscrites dans les Maisons desInitiatives Etudiantes (MIE)227 198 210 207 215- Mettre en place une campagne de communication annuelle encourageantles initiatives étudiantes et promouvant les services proposés par les MIE.- Ouverture MIE PRG en janvier 2011, inauguration le 28 avril 2011.- Continuer à enrichir les services proposés par les MIE.Mission 7 : Fonctions supports - Optimiser la gestion desmoyens humains de la DirectionValeur 2010 Valeur 2011 Cible 2012Estimation2012Cible 2013Plan d'actionObjectif 1 Permettre un fonctionnement optimum de la directionInd. RH 1 Taux de rotation globale ou par catégorie 10% 10% 10% 12% 10% Flux de départs + d'arrivées de la direction divisé par deuxCommentaires : La hausse en 2011 tient au nombre de départs en retraite et au transfert d'activités vers la DDEEES.Objectif 2 Assurer un haut niveau de formation continue pour les agentsInd. RH 2% d’agents formés dans l’année par rapport auxeffectifs sur emplois permanents48% 57% 52% 50% 55%La baisse de 2011 à 2012 s'explique par le cycle biennal des demandes deformation secouriste du travail, passé de 27 demandes en 2011 à 2 en2012.Ind. RH 3 Taux d'absence en formation 20% 14% 15% 18% 15%Un dispositif, pris en charge par la correspondante formation, permet degérer au mieux les désistements de dernière minute, en trouvant desremplaçants.Commentaires : Eléments conformes au plan présenté en CTP DDEEES de juin 2012 - Absentéisme : % établi sur la base d'éléments DRH "absentéisme pur". Les agents s'étant désistés ou excusés n'ont pas étépris en compte, la plupart ayant été remplacés. Pour la 1ère fois, éléments fournis via FMCR. Il s'agit d'une estimation, le champ "absent/présent" n'ayant pas été toujours complété dans l'application.Objectif 3 Favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.Ind. RH 4 Evolution du taux d’emploi des travailleurs handicapés 3,7% 5,0% 5,0% 5,5% 5,5%Les agents concernés font l'objet de suivis individualisés : intervention del'ergonome pour l'aménagement de poste, acquisition de matérielsspécifiques notamment.Commentaires : Ce taux ne tient pas compte des contrats aidés, parmi lesquels 12% sont des travailleurs handicapés.Objectif 4 Prévenir l’absentéismeInd. RH 5 Taux d’absence compressible 3,0% 3,3% 2,7% 2,5% 2,7%Maintenir le bas niveau tendanciel du taux d'absence compressible (auregard de la moyenne Ville).Commentaires : Echappant à la loi des grands nombres, la DDEEES subit des évolutions erratiques. Ainsi, si le taux d’absence pour maladie ordinaire n’était que de 2,60 % en 2011, contre 2,95 % en 2010,l’accident de trajet d’un agent et la maladie professionnelle d’un autre, ont suffi pour faire progresser le taux d’absence compressible de plus de 0,60 % et le faire passer à 3,26 %.97

Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé - « Au service des plus fragiles »Contrat d’objectifs et de performanceLa Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé (DASES) exerce l'ensemble descompétences dévolues au Département en matière sociale, médico-sociale et de santé (horsprotection maternelle infantile) et certaines missions municipales. Au fil du temps, ses missions ontconsidérablement évolué : nouvelles attributions dans le domaine de l'insertion et de la lutte contreles exclusions, prise en charge des personnes âgées et des personnes en situation de handicap,renforcement des dispositifs de prévention et de protection de l'enfance ou encore développementd'actions en matière de santé publique.La DASES couvre aujourd’hui un vaste champ en conduisant son action sur un territoire parisienprésentant de fortes spécificités : une population importante (second département le plus peuplé),une forte polarisation sociale sur un territoire contrasté, une grande diversité de partenairesinstitutionnels et associatifs notamment. Par ailleurs, la DASES a une fonction importante d'accueildu public pour le suivi socioéducatif, la prévention et les soins. Elle est également très investie dansla conception et le pilotage de la politique d'action sociale, le contrôle des établissements médicosociauxet le soutien aux associations, dans le cadre d'un réseau très dense de partenaires. Elle gèreégalement en régie des établissements de protection de l’enfance.Disposant d’un budget de 1,3 milliard d'euros, la DASES emploie plus de 4.800 agents (en ETP,établissements départementaux de l’ASE et assistants familiaux inclus). Ses métiers reflètent ladiversité de son champ d'intervention : personnels administratifs, travailleurs sociaux, médecins,psychologues, assistants familiaux, techniciens de laboratoire ou agents désinfecteurs…La DASES en quelques chiffresProjet de BP 2013 (hors budget annexe ASE et paie assistants familiaux)BF BI Masse salariale Effectifs au 1/01/2013Dépenses : 1 266,8M€ Dépenses : 34,3M€172,8 M€2 772(hors établissements (postes budgétaires horsRecettes : 142,6M€ Recettes : 4,0M€ ASE : 43 M€ etassistants fam. : 41 M€)établissements ASE, 1.091 postes, etassistants fam., 960 au 30/06/12)• 5 700 enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance et 4 000 actions éducatives en cours.• Plus de 60 000 bénéficiaires du RSA pris en charge par le Département.• Plus de 25 000 bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).• 3 400 bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH), et 3 200 bénéficiaires del’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP).• 120 sites dont 22 hors Paris.• 14 établissements départementaux d’accueil de l’enfance et 9 services d’accueil familial départemental, àParis en banlieue et en Province.• 20 Services sociaux départementaux polyvalents (SSDP) gérés par la DASES et/ou le CASVP, 9 EspacesInsertion (EI), 3 cellules d’appui pour l’insertion (CAPI).• 6 CLIC Paris Emeraude (centres locaux d’information et de coordination), une permanence juridique et unepermanence emploi pour les personnes sourdes et malentendantes.• 6 centres de santé, 10 centres d’adaptation psychopédagogique (CAPP), 8 centres de vaccination, 3 centresde dépistage anonyme et gratuit, 4 centres médicaux sociaux (CMS), un Pôle Santé (Goutte d’Or), 4 AccueilsCancer de la Ville de Paris (ACVP), une cellule tuberculose, un Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris(le LHVP), un Laboratoire d’Etude des Particules Inhalées (le LEPI), un Service Municipal d’Actions deSalubrité et d’Hygiène (le SMASH).• Plus de 450 associations et organismes subventionnés et 240 établissements tarifés (dont 79 établissementsASE, 82 établissements pour personnes handicapées et 79 établissements pour personnes âgées).99

La structure du contrat d’objectifs et de performance de la DASESMissionMission 1Mission 2Mission 3Mission 4Intitulé de la missionAssurer la cohérence et l'efficacité du dispositif parisiende protection de l'enfanceFavoriser l'autonomie et la participation des personneshandicapées (PH)Accompagner le temps de la perte d'autonomie despersonnes âgées (PA)Participer à la prévention et promouvoir la santé desparisiensAdjoints au MaireréférentsRomain LEVYMyriam EL KHOMRIVéronique DUBARRYLiliane CAPELLEJean-Marie LE GUENMission 5 Promouvoir l'insertion et la solidaritéMission 6 Fonctions supportOlga TROSTIANSKYEnsemble des adjointsréférentsQuelques données et faits marquantsDes systèmes d’information en cours de modernisation (Salsa pour le secteur des personnesâgées et handicapées, Isis pour le secteur de l’insertion) ou d’évolution (Iodas pour lesecteur de l’ASE).Réalisation, dès 2013, de l’objectif de 300 places d’accueil au titre de la protection del’enfance prévues au schéma 2010-14.Délai de 9 mois en 2011 pour la délivrance d’un agrément d’adoption, soit le délai légal.Délivrance, en 2013, des dernières autorisations nécessaires pour l’ouverture de l’ensembledes places prévues dans l’objectif de mandature de places en foyers pour personneshandicapées.Ouvertures de 375 places en établissements d’hébergement pour personnes âgéesdépendantes (EHPAD) en 2012, toutes habilitées à l’aide sociale.Une demande d’APA sur deux est traitée en moins de 36 jours. Taux de couverture des dépenses des centres de santé (105 000 consultations) estimé à 58%en 2012. Environ 400 000 accueils dans les Services Sociaux Départementaux Polyvalents (SSDP) en2011. 94% des bénéficiaires parisiens du RSA suivis par un référent en 2011 (dont 75% par desstructures départementales et associatives).100

DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES, DE L'ENFANCE ET DE LA SANTEContrat d'objectifs et de performanceAssurer la cohérence et l'efficacité du dispositifMission 1 Valeur 2010 Valeur 2011parisien de protection de l'enfanceObjectif 1 Réaliser les objectifs du schéma de protection de l'enfanceCible 2012ajustéeEstimation2012Cible 2013Plan d'actionInd. 1Taux de réalisation des 300 places d'hébergementprévues au schéma 2010-14 (dont projets retenus àl'issue de la nouvelle procédure d'appel à projet)Ouvertures : 86Cumul 2010: 86Taux de réal.: 29%Ouvertures : 55Cumul 2010-11: 141Taux de réal.: 47%Ouvertures : 86Cumul 2010-12: 227Taux de réal.: 76%Ouvertures : 94Cumul 2010-12: 235Taux de réal.: 78%Ouvertures : 132Cumul 2010-13: 367Taux de réal.: 122%- Produire les appels à projet dans le cadre de la nouvelle procédure.- Intensifier la prospection des ressources foncières et immobilièresnécessaires.Commentaires : Hors centres maternels, qui accueillent un public particulier non concerné par cet objectif. Services de placement familial départemental inclus.Suivi plan d'action : 2 procédures d'appel à projet ont été lancées en 2011 pour un total de 75 places (25 places pour jeunes avec troubles psychiques, 50 places pour adolescents de 16 à 18 ans) qui devraient ouvrirprogressivement à partir de fin 2012. Un appel à projet de 150 places, pour jeunes de 11 à 18 ans, a été lancé pour une ouverture progressive à partir du second semestre 2013.Objectif 2 Fournir aux enfants et aux jeunes le mode de prise en charge le plus appropriéInd. 2Nombre de journées d'accueil en placement familial,dont :a) accueil en placement familial départementalb) accueil en placement familial associatif tarifé parParisa) 459 067journéesb) 98 982journéesObjectif 3 Optimiser la gestion des établissements associatifs et départementauxInd. 3Ind. 4Taux de tarification d'établissements et services del'ASE arrêté au 1er juillet de l'année en coursTaux d'occupation des établissementsdépartementaux (foyers uniquement),dont % de Parisiensa) 471 344journéesb) 107 904journéesa) 476 000journéesb) 108 000journéesa) 481 000journéesb) 110 000journéesa) 486 000journéesb) 112 000journées63,5% 47,4% 65% 27% 65%86,5%(dont 81,6%)89,2%(dont 84,5%)90%(dont 86%)90%(dont 88%)90%(dont 88%)a) Poursuivre l'effort de recrutement d'assistants familiaux,notamment par des campagnes de recrutement ciblées pour chacundes 9 services déconcentrés, en fonction de leur bassin d'emploi.Former les assistants familiaux aux accueils complexes : mineursavec troubles du comportement, MIE (mineurs isolés étrangers) nonfrancophones.b) Renforcer le partenariat avec les services de placement familialassociatifs.Commentaires : L'objectif est de développer le placement familial, qui accueillait 33,5 % des enfants de l'ASE au 31 décembre 2011.Évolution : L'activité est en hausse entre 2009 et 2011 (+5,6% pour le placement familial départemental, +8% pour le placement familial associatif). Le nombre de journées 2011 correspond à un nombre moyen de 1 291jeunes en placement départemental et 295 jeunes en placement associatif tarifé par Paris.- Fidéliser et former les tarificateurs.- Mettre en place un groupe de travail pour harmoniser lesprocédures.- Faire voter des taux directeurs en début d'année.Commentaires : La tarification est la procédure d'établissement des prix de journée (l'objectif étant de le fixer au plus tôt). 79 structures sont concernées en 2012 (62 pour les actions éducatives, 17 pour les activités deprévention). Il y a également 19 frais de siège qui ne figurent pas dans cet indicateur.Évolution : Le taux de tarification à mi-octobre 2012 s'élève à 75 %. La création de places dans les établissements associatifs a pour conséquence une augmentation du nombre de dossiers de tarification (3 structuress'ajouteront aux 79 existantes d'ici la fin de l'année 2012). Par ailleurs, on constate une progression des procédures contradictoires, qui augmentent de 1 à 2 mois le délai de signature des arrêtés de tarification. Pour laprévention spécialisée, l'année 2012 est la première comportant à la fois l'examen du BP de l'année n et du compte administratif de l'année n-2. Ce travail beaucoup plus détaillé a entraîné des délais supplémentaires. Cetravail de fond, tant au niveau du bureau des activités de prévention pour la jeunesse (BAPJ) que des associations, permettra une programmation plus efficace de la publication des prix de journée en 2013.Poursuivre la réflexion et les travaux sur l'adéquation entre les placesexistantes dans les établissements départementaux et les besoinsde l'ASE, notamment en termes d'âge et de sexe.Commentaires : Estimation 2012 basée sur les 8 premiers mois. Suivi plan d'action : Lancement en 2012 d'une étude portant sur le choix d'un logiciel de réservation de places dans les établissements départementauxet associatifs et sur les conditions nécessaires pour sa mise en place. Les résultats de cette étude devraient être connus fin 2012.101

Mission 1 : Assurer la cohérence et l'efficacité du dispositifparisien de protection de l'enfance (suite)% de Parisiens parmi la population accueillie dansInd. 5les foyers associatifs parisiensObjectif 4 Accompagner les demandes d'adoptionValeur 2010 Valeur 2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible 201374,5% 76,8% 77% 77% 78%Ind. 6 Délai de délivrance de l'agrément 9,6 mois 9 mois 9 mois 9 mois 9 moisObjectif 5 Répondre aux demandes de communication de dossiers personnelsInd. 7Délai de transmission de dossiers de l'ASE surdemande des usagersFavoriser l'autonomie et la participation desMission 2personnes handicapées (PH)Objectif 1120 jours 60 jours 55 jours 55 jours 50 joursValeur 2010 Valeur 2011Accueils de Accueils dejourjourAutoris. : 90 Autoris. : 6Cumul 2008-10 Cumul 2008-11: 555: 561Taux de réal. : Taux de réal.55%: 56%FOYERSAutoris. : 318Cumul 2008-10: 369Taux de réal. :72%FOYERSAutoris. : 40Cumul 2008-11: 409Taux de réal.: 80%ULS (*) ULS (*)Autoris. : 17 Autoris. : 33Cumul 2008-10 Cumul 2008-11: 50: 83Taux de réal. : Taux de réal.25%: 42%Cible 2012ajustéeNDNDEstimation2012Cible 2013Accueils de Accueils dejourjourAutoris. : 35 Autoris. : 47Cumul 2008-12 Cumul 2008-13: 596: 643Taux de réal. Taux de réal :: 59%64%FOYERSAutoris. : 52Cumul 2008-12: 461Taux de réal.: 90%FOYERSAutoris. : 61Cumul 2008-13 :522Taux de réal. :102%Plan d'actionContrôler au moins annuellement l'effectivité de la réponse desétablissements associatifs.Commentaires : Suivi plan d'action : Lancement en 2012 d'une étude portant sur le choix d'un logiciel de réservation de places dans les établissements départementaux et associatifs et sur les conditions nécessairespour sa mise en place. Les résultats de cette étude devraient être connus fin 2012.NDULS (*)Autoris. : 20Cumul 2008-12: 103Taux de réal.: 52%ULS (*)Autoris. : 7Cumul 2008-13 :110Taux de réal. :55%Mettre en place un outil statistique de suivi des demandesd'agrément plus performant.Commentaires : Le délai de 9 mois atteint en 2011 correspond au délai légal. L'objectif est de pérenniser ce délai. A noter que l'Espace Paris Adoption a obtenu en 2010 et 2011 le label QualiParis décerné parl'AFNOR, qui garantit la qualité de l'accueil et des prestations délivrées par l'usager.Évolution : 352 agréments ont été délivrés en 2011 (410 agréments en 2010, 452 en 2009).Suivi plan d'action : La mise en place d'un outil statistique de suivi des demandes d'agrément plus performant est envisagée dans le cadre d'un groupe de travail sur ce sujet piloté à l'échelon national.Mettre en place une application métier d'archivage des dossiers del'ASE permettant de mieux répondre aux demandes de consultation.Commentaires : Évolution : 1 066 dossiers ont été communiqués en 2011 (920 en 2010, 933 en 2009). La dégradation du délai de transmission en 2010 s'explique par de longs arrêts maladie pour 2 des 3 agents de lacellule de communication des dossiers.Suivi plan d'action : Mise en place de l’application métier d’archivage courant 2013. Elle pourra nécessiter un temps d’appropriation par les agents et de formation à son utilisation.Ind. 1Développer l'offre de services à domicile et l'offre d'hébergement adaptée en établissementTaux de réalisation des objectifs de la mandature partype de structure (nombre de placesouvertes/autorisées par rapport à l'objectif)Plan d'action- Produire les appels à projet avec l'accord de l'ARS pour lesstructures cofinancées.- Intensifier la prospection des ressources foncières et immobilièresnécessaires.(*) Les ULS (unités de logements et de services) ne relèvent pas desprocédures d'appels à projets et d'autorisation : les années decomptabilisation sont celles du vote du Conseil de Paris.Commentaires : Objectifs de la mandature 2008-2014 : 1 002 places accueil de jour, 512 places foyer, 200 places ULS. Taux de réalisation : cumul places / objectif. Évolution : Les différences avec les prévisionsrésultent directement du décalage dans le temps des opérations d'infrastructure (retard de chantier, retard dans les permis de construire engendrant du retard dans les ouvertures des structures).Suivi plan d'action : 4 appels à projets ont été lancés en 2011 (40 places d'accueil de jour et 52 places d'hébergement), 9 sont prévus cette année (87 places d'accueil de jour et 155 places d'hébergement).102

Mission 2 : Favoriser l'autonomie et la participation despersonnes handicapées (suite)Ind. 2Taux de Parisiens accueillis dans les établissementset services à ParisObjectif 2 Améliorer le délai de traitement de la tarificationInd. 3Taux de tarification d'établissements et services pourPH arrêté au 1er juillet de l'année en coursObjectif 3 Améliorer le service rendu aux ParisiensInd. 4Délai médian entre la notification de la décision de laCDAPH et la notification de la décision de versementde la PCHValeur 2010 Valeur 2011Foyers : 54 %Accueils de jour: NDFoyers : 55%Accueils dejour : 80%Cible 2012ajustéeFoyers : 56%Accueils dejour : 80%Estimation2012Foyers : 56%Accueils dejour : 80%Cible 201385,9% 87,5% ≥ 86% 73% ≥ 86%ND39 jours(au T4)ND44 jours(sur 9 mois)Plan d'action- Appliquer l'objectif de 80 % de parisiens inscrits dans lesconventions AS pour les nouvelles structures.- Diffuser la liste des établissements sur paris.fr .- Inscrire l'accueil des parisiens dans le prochain schéma.Commentaires : Il est difficile de faire levier sur les structures existantes car le taux de rotation des personnes handicapées accueillies est peu important. Le taux de parisiens en accueil de jour est désormais calculé àpartir de listes de bénéficiaires dans le cadre de l'élaboration du compte administratif, et par recoupements avec les dossiers d'aides sociales.- Fidéliser et former les tarificateurs.- Mettre en place un groupe de travail pour harmoniser lesprocédures.Commentaires : La tarification est la procédure d'établissement des prix de journée (l'objectif est de le fixer au plus tôt). Les résultats sont tributaires des équipes de tarificateurs (effectif au complet, tempsd'apprentissage). 82 établissements et un siège d'association devront être tarifés en 2012.Évolution : à mi-octobre 2012, le taux de tarification s'élève à 80%. 3 établissements et services supplémentaires devront être tarifés en 2013.- Mettre en œuvre une gestion électronique dématérialisée (GED) etcompléter les dossiers en amont par la MDPH.- Étudier la mise en place d'une codécision avec la MDPH pourl'attribution de la PCH.Commentaires : L'indicateur ne prend pas en compte la durée d'élaboration des plans d’aides, qui varie fortement (de plusieurs mois) en fonction du handicap.Évolution : L'accroissement des délais résulte de plusieurs facteurs : incompréhension croissante des demandeurs face au processus de double décision (MDPH puis département) générant des réponses tardives auxdemandes de pièces justificatives ; cloisonnement des circuits (décisions de la MDPH non parvenues demandées après réclamation des demandeurs) ; traitement à partir de décisions d'autres départements.Suivi plan d'action : Ouverture de Salsa le 15 novembre 2011. Son impact ne sera mesurable qu'après une année de fonctionnement complet. Les agents devront également s'être tous approprié son utilisation. Espacepartagé MDPH-BR : nécessité pour la MDPH de solliciter des demandeurs l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction de la demande de PCH.Ind. 5Délai médian entre le dépôt d'une demande d'aidesociale légale (Aide sociale à l'hébergement, Aideménagèrelégale) et la notification de la décisionASH : NDAML : NDTotal : NDASH : 32 joursAML : 16 joursTotal (T4) : 28jNDASH : 24 joursAML : 18 joursTotal (9m.) : 23jAméliorer l'organisation du bureau de la réglementation et travailleravec les partenaires sur l'amélioration de la qualité des "entrants".Commentaires : Les délais diffèrent fortement selon les aides (nature, acteurs et circuits propres) : l'instruction de l'accueil en structure PH est tributaire des décisions de la MDPH.Suivi plan d'action : Ouverture de Salsa le 15 novembre 2011. Son impact ne sera mesurable qu'après une année de fonctionnement complet. Les agents devront également s'être approprié son utilisation.Les données issues du nouvel outil informatique Salsa sont en cours d'analyse et de fiabilisation.Objectif 7 Accroître l'efficience des services de gestionInd. 6Ind. 7Montant des recettes des recours sur succession dusecteur Personnes Handicapées (hors contributionsdes usagers et hors recettes de compensation del'État)Nombre de bénéficiaires de la PCH au 31 décembre(bénéficiaires payés et pourcentage d'évolution)2 322 523 € 1 424 000 € 1 700 000 € 2 425 000 €(au 15/10)2 677(+21,6%)2 892 (au 31/10+8,0%)ND1 700 000 €3 450(+19%) Maintenir le niveau de compétence des agents. Réduire le délai detraitement des dossiers en regroupant l'instruction des recours surpatrimoine au sein d'un même service.Commentaires : Il n'y a pas de recours à l'obligation alimentaire pour les PH. Évolution : Le montant des recettes est tributaire de l'importance des successions traitées, et varie entre 700 K€ et 2,8 M€ selon lesannées. De ce fait, l'objectif correspond au montant moyen des 5 dernières années, soit 1 700 000 € de 2007 à 2011.Commentaires : Les chiffres au 31/12/11, obtenus en phase de démarrage du nouvel outil, ne sont pas significatifs, il a donc été retenu la valeur la plus élevée, au 31/10.Étudier, avec la MDPH, la mise en place d'une procédure de coinstructionpour l'attribution de la PCH.103

Mission 3Accompagner le temps de la perte d'autonomiedes personnes âgéesValeur 2010 Valeur 2011Objectif 1 Développer l'offre de services à domicile et l'offre d'hébergement en établissementInd. 1Ind. 2Ind. 3Taux de Parisiens accueillis dans les établissementset services à ParisÉvolution du nombre de places en EHPAD(dont places habilitées)Objectif 2 Améliorer le délai de traitement de la tarificationInd. 4Taux de tarification d'établissements et services pourPA arrêté au 1er juillet de l'année en cours (ycompris les CAJ Alzheimer)Objectif 3 Améliorer le service rendu aux ParisiensInd. 5Taux de réalisation des objectifs de la mandature partype de structure (nombre de places autorisées parrapport à l'objectif)Délai médian entre le dépôt d'une demande d'APA etla notification de la décisionEHPAD :Autorisées :916Cumul 2008-10: 1 496Taux de réal. :68%CAJ :Autorisées : 80Cumul 2008-10: 205Taux de réal. :68%EHPAD : 74%CAJ : 95%+ 2,8 % (6 592)+ 1,2 % (4 433)EHPAD :Autorisées :234Cumul 2008-11: 1 730Taux de réal.: 79%CAJ :Autorisées : 0Cumul 2008-11: 205Taux de réal.: 68%EHPAD : 74%CAJ : 95%+ 0,8% (6 645)+ 0,9% (4 473)Cible 2012ajustéeNDNDEHPAD : 75%CAJ : 95%104Estimation2012EHPADAutorisées :201Cumul 2008-12: 1 931Taux de réal.: 88%CAJ :Autorisées : 0Cumul 2008-12: 205Taux de réal.: 68%EHPAD : 75%CAJ : 95%+ 4,1% (6 916) + 5,6 % (7 020)+ 6,1% (4 744) + 7,7 % (4 848)Cible 2013EHPADAutorisées :212Cumul 2008-13 :2 143Taux de réal. :97%CAJ :Autorisées : 45Cumul 2008-13 :250Taux de réal. :83%EHPAD : 76%CAJ : 95%+ 8,4% (7 613)+ 7,6% (5 218)55,3% 33,3% 70% 47% 70%NDAPA dom. :45 joursAPA étab. :28 joursTotal (T4) :37 joursAPA dom. :42 joursAPA étab. :17 joursTotal (9 m.) :36 joursPlan d'action- Produire les appels à projets en lien avec l'ARS.- Intensifier la prospection des ressources foncières et immobilièresnécessaires.Commentaires : Objectifs de la mandature : 2 200 places EHPAD, 300 places CAJ.Évolution : Seules 40 des 150 places autorisées en 2009 et 2010 ont ouvert : le CAJ Tour des Dames (20 places) a pris du retard et ouvrira en 2013 ; s'agissant des places de CAJ intégrés dans des EHPAD déjà ouvertsou qui vont ouvrir, les gestionnaires préfèrent stabiliser le fonctionnement de leur établissement avant d'ouvrir le CAJ.Commentaires : L'amélioration de cet indicateur passe par la révision des conventions, lors de leur renouvellement.Commentaires : L'objectif de l'habilitation à l'aide sociale (HAS) est de favoriser le développement d'une offre en EHPAD plus accessible financièrement.- Intégrer un objectif de 80% de parisiens (bénéficiaires de l'aidesociale ou non) dans les conventions tripartites lors de leurrenouvellement.- Accorder des subventions d'investissement sous condition deréservation de places aux parisiens bénéficiaires de l'aide sociale.Continuer à négocier le nombre de places HAS avec lesétablissements (un minimum de 25 % est demandé pour unehabilitation partielle).- Fidéliser et former les tarificateurs.- Mettre en place un groupe de travail pour harmoniser lesprocédures.- Faire voter des taux directeurs en début d'année.Commentaires : La tarification est la procédure d'établissement des prix de journée (l'objectif étant de le fixer au plus tôt). 79 établissements et services doivent être tarifés en 2012.Évolution : à mi-octobre, le taux de tarification s'élève à 76%. La dégradation à partir de 2010 s'explique par le renouvellement de l'équipe d'agents tarificateurs (3 mouvements).Mettre en œuvre une gestion électronique dématérialisée (GED)Commentaires : Le délai légal est de 2 mois à compter de l'enregistrement du dossier de demande complet.Évolution : Les délais d'instruction de l'APA en établissement bénéficient des nouvelles modalités d'instruction liées à la mise en œuvre de SALSA : l'accusé de réception du dossier est désormais inclus dans ladécision d'ouverture des droits, d'où un gain de 8 jours par rapport à la procédure antérieure.

Mission 3 : Accompagner le temps de la perte d'autonomie despersonnes âgées (suite)Ind. 6Délai médian entre le dépôt d'une demande d'aidesociale légale (Aide sociale à l'hébergement, Aideménagèrelégale) et la notification de la décisionValeur 2010 Valeur 2011NDASH : 36 joursAML : 13 joursTotal (T4) :29 joursCible 2012ajustéeCommentaires : Les délais d'instruction incluent les négociations avec les obligés alimentaires, souvent longues.Objectif 4 Accroître l'efficience des services de gestionInd. 7Ind.8Montant des recettes des recours sur successionset des obligés alimentaires sur le secteur PersonnesÂgées (hors contributions des usagers et horsrecettes de compensation de l'État)Nombre de bénéficiaires payés de l'APA à domicileet en établissement au 31 décembre(droits ouverts et pourcentage d'évolution)22 135 606 € 20 144 000 € 23 000 000 €NDDom. : 15 595Etab. : 10 238Ensemble :25 833(décembre)Participer à la prévention et promouvoir laMission 4 Valeur 2010 Valeur 2011santé des parisiensObjectif 1 Assurer le suivi médical et social des élèves parisiensInd. 1Taux de bilans de santé obligatoires "6ème année"réalisés dans les classes d'âge concernéesNDCible 2012ajustéeEstimation2012ASH : 39 joursAML : 18 joursTotal (9 m.) :35 jours16 700 000(au 15/10)Dom. : 15 267Etab. : 10 281Ensemble :25 548(moy. 9 mois)Estimation2012Cible 201323 000 000 €Cible 201380% 93,83% 90% 94% 90%Plan d'actionMaintenir le niveau de compétence des gestionnaires. Réduire ledélai de traitement des dossiers en regroupant l'instruction desrecours sur patrimoine dans un seul service.Commentaires : Évolution : Le montant des recettes est tributaire de l'importance des successions traitées (entre 18 et 26 M€ selon les années pour les successions, qui représentent 87% des recettes). 23 M€correspond au montant moyen des recettes entre 2007 et 2011.Améliorer les délais de traitement des demandes.Commentaires : Hors CASVP. Évolution : Le démarrage du nouvel outil informatique Salsa n'est pas sans influence sur l'évolution du nombre de bénéficiaires, dont le renouvellement est rapide. Les données issues dunouveau système informatique Salsa sont en cours de fiabilisation.Plan d'actionMieux répartir les tâches afférentes aux PPS et PAI avec lesservices de l'Éducation Nationale afin d'alléger le travail administratifdes médecins scolaires.Commentaires : Par année scolaire (2012 = dernier semestre 2011/1er sem. 2012). La Ville de Paris a fait le choix d'offrir un service de santé scolaire dans le 1er degré et y consacre des moyens humains significatifs.Évolution : Le taux constaté est élevé (près de 94% en 2011 et 2012), malgré l'augmentation importante du nombre d'enfants présentant une pathologie chronique nécessitant la délivrance de médicaments à l'école ou unprotocole d'urgence, ainsi que des enfants en situation de handicap, qui constituent une part croissante de l'activité des médecins référents. En 2010, ce taux avait baissé en raison de la forte mobilisation des médecinsdu service dans la campagne de vaccination contre la grippe H1N1.Suivi plan d'action : Le groupe de travail sur les pratiques professionnelles est en place. Le travail réalisé avec l'académie sur les pathologies chroniques (PAI) a permis de mieux répartir la part de travail administratifentre médecin scolaire et directeur d'école.Ind. 2Coût annuel par enfant d'un suivi en centred'adaptation psychopédagogique (CAPP)1 665 € 1 632 € 1 670 € 1 670 €1 700 €à 1 750 €Maintenir les moyens alloués aux CAPP, y compris ceux de l'État,afin de maintenir leur niveau d'activité.Commentaires : Par année scolaire (2012 = dernier semestre 2011/1er semestre 2012), hors CAPP déficient auditif.Sous la tutelle conjointe du département et de l'académie de Paris, les dix CAPP généralistes sont des structures de prévention qui apportent aide, soutien et accompagnement aux enfants et adolescents en difficulté,scolarisés dans les établissements parisiens. Ils contribuent à un suivi personnalisé selon une approche pluridisciplinaire, en lien étroit avec les familles et les établissements scolaires.Évolution : Les dépenses de personnel représentent plus de 88% du coût de fonctionnement en 2011. 2 914 enfants suivis en 2012, 2 900 en 2011, 2 775 en 2010. Les moyens de l'État ont été maintenus.Suivi plan d'action : Renégociation de la convention avec l'Éducation Nationale à prévoir en 2013, avec pour objectif le maintien des postes de l'État.105

Mission 4 : Participer à la prévention et promouvoir la santé desValeur 2010 Valeur 2011parisiens (suite)Objectif 2 Participer à la prévention des grandes pathologies et à la lutte contre les ISTInd. 3Nombre d'enquêtes réalisées autour de cas detuberculose/Nombre d'enquête demandées (cas detuberculose parisiens)Cible 2012ajustée106Estimation2012Cible 201395% 93% 95% 93% 95%Plan d'action- Effectuer systématiquement les enquêtes à l'hôpital lorsque les casindex sont encore hospitalisés.- Continuer à travailler étroitement avec les services déclarants afinde réduire les délais entre le diagnostic et le signalement.Commentaires : La mise en place en 2002 de la cellule tuberculose suite au pic épidémiologique enregistré cette année-là (54,1/100 000) a permis de coordonner un dispositif reposant sur le dépistage et la prise encharge précoce par les enquêtes, ainsi que sur le dépistage radiologique itinérant dans les foyers de populations migrantes et précaires (SDF). L'incidence de la tuberculose à Paris continue de décroître en 2011 avec19,6 nouveaux cas pour 100 000 habitants (22,7 en 2010). Les enquêtes sont réalisées à l'hôpital, au CMS ou par téléphone lorsque le cas n'était pas à l'hôpital.Évolution : 331 enquêtes réalisées en 2011 sur 355 demandées (428 pour 451 en 2010). Les enquêtes non réalisées sont dues à l'injoignabilité ou au refus des patients, ou à des sorties d'hôpital avant réception de lademande d'enquête (voire des fugues). Compte tenu des effectifs concernés, de faibles variations de l'indicateur ne sont pas significatives.Suivi plan d'action : Participation de la cellule au comité de pilotage régional pour fluidifier les relations avec les partenaires hospitaliers et les sensibiliser aux enquêtes afin qu'ils préparent l'arrivée des infirmièresenquêtrices avec les patients hospitalisés.Ind. 4 Coût moyen d'une vaccination 70,9 € 54 € 60 € 60 € 60 €- Développer l'activité en convoquant systématiquement les Parisienspour les rappels.- Sensibiliser les infirmières scolaires afin qu'elles relaient lemessage auprès des jeunes, sensibiliser les médecins de santé autravail pour améliorer la couverture vaccinale chez les agentsparisiens.Commentaires : Le coût moyen d'une vaccination correspond aux charges de personnel + budget de fonctionnement / le nombre d'actes vaccinations (hors tests tuberculiniques). Les tests tuberculiniques, dont lenombre a chuté suite aux recommandations de l'autorité sanitaire (-50% de 2008 à 2010), ne sont pas comptabilisés avec les actes vaccinaux.Évolution : Léger recul de l'activité en 2012 (environ -2%), en raison de la vacance d'un poste de médecin et d'un congé de maternité. En 2011, 71 945 actes vaccinaux avaient été réalisés contre 54 970 en 2010 (cetteforte augmentation de l'activité induit la diminution du coût par vaccination en 2011). Elle s'explique par un retour au fonctionnement "normal" du niveau d'activité du service de vaccination après l'épisode de la grippe A,par le renforcement de l'offre de consultation, par le développement de la vaccination contre le méningocoque de type C (+6 106 vaccins par rapport à 2010) et par le contexte épidémiologique autour de la rougeole (+ 4308 vaccins par rapport à 2010).Ind. 5Ind. 6Taux d'évolution du nombre de consultationsdépistages HIV en CDAGTaux de réponses aux dépistages de l'ADECA(Tx INSEE)-11,9 %(47 760)Colorectal :14 % (32 807)Sein : 28,5%(39 493)0,7 %(48 115)Colorectal :23% (43 263)Sein : 24,7%(40 360)+3,5 %(48 500)Colorectal :25%Sein : 30%-11,6 %(42 525)Colorectal :23% (43 200)Sein : 24,7%(40 300)=(48 500)Colorectal :25%Sein : 30%- Établir un partenariat avec les comités pour l'accueil etl'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogue(CARRUD). Ouvrir une nouvelle antenne CDAG rue Cavé.- Poursuivre les campagnes de communication incitant au dépistage.Commentaires : Évolution : Recul de l'activité de dépistage en 2012 consécutive à des problèmes d'effectifs : vacance de 1,2 ETP de médecin au Figuier, congé maladie de 6 mois à Belleville. L'orientation vers undépistage plus ciblé en direction des populations à risque ainsi que l'extension des dépistages à d'autres pathologies associées (IST et hépatites) s'efforce d'associer la pertinence des dépistages réalisés à une offre deconsultations en cohérence avec les attentes des patients. Pour mémoire, l'activité 2010 avait été impactée par la mobilisation du personnel médical autour de la grippe H1n1 (réquisition du personnel médical), unproblème d'effectif médical sur un centre et la fermeture du centre Ridder pour travaux.Suivi plan d'action : Conventions avec les CARRUD des associations Gaia et Ego. Antenne CDAG ouverte au pôle santé goutte d'Or en juin 2010. 5 actions délocalisées réalisées ou en cours depuis nov. 2010(populations asiatiques des 3e, 13e et 20e ardts).- Poursuivre la communication autour du dépistage du cancercolorectal.- Mener des actions territorialement ciblées de sensibilisation audépistage du cancer du sein auprès des femmes.Commentaires : Paris présente un taux de réponse au dépistage organisé inférieur à la moyenne nationale. Toutefois, pour le dépistage du cancer du sein, compte tenu de l'implication des professionnels de santé dansle cadre du dépistage individuel, le taux de couverture de la population cible est de 70%.Évolution : Les actions menées dans les 18e et 19e ardts devraient permettre une augmentation du taux de réponse. Pour le cancer colorectal, ce taux ne devrait pas augmenter en 2012 et début 2013 car un nouveautest de dépistage plus sensible doit se substituer à l'hémocult et de nombreux médecins conseillent à leurs patients d'attendre ce nouveau test pour faire le dépistage.Suivi plan d'action : Manifestations organisées dans différents arrondissements parisiens lors des mois de promotion des dépistages : "Octobre rose" pour le cancer du sein, "Flandre rose" dans le 19e ardt, "Belles,belles en rose" dans les 10e et 20e ardts, "Mars bleu" pour le cancer colorectal. Action pilote dans le quartier Flandre (20% d'augmentation de la participation sur le 4ème trimestre 2010). Travail de sensibilisation desstructures locales (Centres sociaux...) en lien avec les Ateliers Santé Ville.

Mission 4 : Participer à la prévention et promouvoir la santé desparisiens (suite)Objectif 3 Faciliter l'accès aux soinsValeur 2010 Valeur 2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible 2013Ind. 7 % de couverture des dépenses des centres de santé 57% 56% 60% 58% 62%Plan d'action- Mettre en œuvre les préconisations de l'audit des centres de santé(élargissement des horaires d'ouverture, fermeture des deux centresn'ayant pas la taille critique : Ternes fin 2011, Chemin-Vert fin 2012).- Développer l'offre de soins dentaires.Commentaires : Évolution : Fermeture de Ternes en 2011. Réajustement de l'objectif 2012 prenant en compte l'activité réduite du centre Chemin-Vert avant sa fermeture et les difficultés de recrutement sur les postesvacants d'accueil, de soins infirmiers et d'assistants dentaires qui mettent en péril l'expérimentation sur l'élargissement des horaires et ne permettent pas l'ouverture totale des 3 fauteuils dentaires du centre Edison.Suivi plan d'action : Mise en place d'un horaire expérimental au centre Marcadet en novembre 2011. Fermeture de Chemin Vert projetée fin 2012 (sous réserve de l'ouverture du centre de santé associatif rue Petion, 11e,qui doit prendre le relais. Ouverture de 3 fauteuils dentaires au centre Edison en avril 2012 mais seuls 2 fauteuils sur 3 fonctionnent, à temps incomplet, en raison des difficultés de recrutement des assistants dentaires.Ind. 8Nombre de consultations dans les centres de santé(dont % de consultants relevant de la CMU ou CMUc+ AME)102 045(25%)99 386(24%)110 000(25%)105 000(25%)115 000(25%)Mettre en œuvre les préconisations de l'audit des centres de santé(élargissement des horaires d'ouverture, fermeture des deux centresn'ayant pas la taille critique : Ternes fin 2011, Chemin-Vert fin 2012).Commentaires : La proportion nationale de consultations CMU dans les centres de santé serait de 15%. Le rôle social des centres varie sensiblement selon les arrondissements, de 10% à Edison à 50% à Marcadet.Évolution : La baisse du nombre de consultations en 2011 (-2 659) s'explique par la fermeture pour travaux du centre Eastman (mi-juillet 2011 à mi-septembre 2011), la fermeture des Ternes au 1er octobre 2011 (4 709consultations en 2011 contre 6 871 consultations en 2010), ainsi que par la fermeture annoncée de Chemin-Vert. Cette baisse est partiellement compensée par l'augmentation de l'activité des autres centres.Suivi plan d'action : Mise en place expérimentale de l'élargissement des horaires d'ouverture au public (Marcadet : +50% d'activité en 6 mois), ouverture partielle en avril 2012 des fauteuils dentaires à Edison (en raisondes difficultés de recrutement des assistants dentaires, seuls 2 fauteuils sur 3 fonctionnent à temps incomplet).Mission 5 Promouvoir l'insertion et la solidarité Valeur 2010 Valeur 2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible 2013Objectif 1 Offrir aux Parisiens un service social de proximité et de qualité dans le Service Social Départemental Polyvalent (SSDP)Ind. 1Activité des Services Sociaux DépartementauxPolyvalents (SSDP) :- accueil des usagers- file active par ETP de travailleurs sociaux (TS)- taux de visites à domicile (VAD)- 441 966 (+3%)- 48 600 / 599ETP = 81- 15 000/48 500= 31%401 395 (-9,3%)81 (provisoire)34%Maintien del'activité et desVADNDMaintien del'activité et desVADPlan d'action- Maintenir les moyens opérationnels des SSDP.- Poursuivre la démarche de fiabilisation et d'homogénéisation durecueil des données dans le cadre du déploiement de l'applicationISIS.- Approfondir l'aspect qualitatif des données pour pouvoir mieuxinterpréter les évolutions constatées.Commentaires : Le déploiement de l'outil informatique ISIS permettra la fiabilisation des données faisant actuellement l'objet d'un recueil manuel.Évolution : accueil des usagers : la baisse du nombre d'accueils semble se poursuivre, mais la tendance doit être consolidée sur une année entière ; file active : le déploiement du nouvel outil informatique ISIS auraitprovoqué une légère diminution des files actives en raison des mises à jour faites à cette occasion. Cette analyse reste à confirmer par l'examen des données sur une année entière.Certains arrondissements peuvent présenter des évolutions d'activité différentes de la tendance générale.Objectif 2 Favoriser l'insertion des allocataires du RSAInd. 2Taux de suivi global des allocataires du RSA, toutesstructures confondues(et taux de contractualisation dans les structuresdépartementales)93 %(43%)94%(44,5%)95%(46%)NDMettre en place un suivi adapté aux bénéficiaires du RSA :- développer l'orientation vers les dispositifs d'accueil spécifiques (EI,CAPI, PE, associations) ;- former et mobiliser les personnels en charge du suivi desallocataires, en particulier ceux des SSDP, PSA et CHRS.- former les personnels à la contractualisation.Commentaires : Selon les données 2011, 94% des 61 000 bénéficiaires parisiens du RSA sont suivis par une structure d'insertion (32% par les SSDP, 20% par Pôle Emploi, 16% par des associations spécialisées,16% par les Espaces Insertion, 9% par les Cellules d'Appui pour l'Insertion - CAPI, 5% par les Permanences Sociales d'Accueil - PSA, 2% par la CAF). Le taux est particulièrement favorable dans un contexte de fortemobilité des allocataires (entrées/sorties du RSA activité, désinscriptions de Pôle Emploi).Évolution : Le déploiement en cours de l'outil informatique ISIS et l'élaboration parallèle des requêtes destinées à recueillir les données de l'infocentre ne permettent pas à ce stade d'avancer une estimation pour 2012.Par ailleurs, l'élaboration des requêtes dans l'infocentre ISIS conduit à mener une réflexion sur cet indicateur qui devrait amener à proposer une révision de son mode de calcul.107

Mission 5 : Promouvoir l'insertion et la solidarité (suite)Ind. 3Taux de reprise d'emploi des bénéficiaires du RSAsocle suivis dans les EI, les CAPI et lesassociationsValeur 2010 Valeur 2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible 201328,0% 27% 30% ND Plan d'action- Maintenir le financement des conseillers emploi de PE dans les EI.- Développer la formation des référents sur les prestations d'insertionprofessionnelle.- Mobiliser les services pour une meilleure prescription desprestations d'insertion professionnelle, en lien avec la DDEEES.- Mieux articuler les actions des EI et des MDEE.Commentaires : Public très hétérogène et globalement éloigné de l'emploi (les bénéficiaires les plus proches de l'emploi sont orientés vers Pôle Emploi). Forte sensibilité de cet indicateur à la conjoncture.Évolution : 6 513 reprises d'emploi en 2011 contre 6 536 en 2010. L'objectif 2012 est volontariste et pourrait être difficile à atteindre dans un contexte dégradé. La stabilisation de l'infocentre ISIS n'étant pas achevée, iln'est pas possible pour l'instant de fournir une estimation pour 2012.Objectif 3 Optimiser la gestion de l'allocation RSAInd. 4Taux d'indus RSA faisant l'objet de l'émission d'untitre de recettes72,5% 55% 72% ND 90%- Revoir l'organisation et les règles internes, en liaison avec la CAF.- Mettre à profit la dématérialisation des recettes pour systématiserl'émission de titres.Commentaires : La possibilité pour la CAF de fongibiliser sur l'ensemble des allocations versées la récupération des indus à partir de 2010 a permis de diminuer le nombre d'indus transférés (642 indus supérieurs à 1525 € en 2011, 710 en 2010, 809 en 2009). Ainsi, la Ville n'est destinataire des indus que lorsque le bénéficiaire ne dispose d'aucune autre prestation. A noter, le nombre limité d'indus effectivement recouvrés par laDRFIP.Évolution : Cet indicateur dépend étroitement des moyens humains affectés au traitement des dossiers : le bon niveau 2010 est lié à un renfort de personnels vacataires et le taux 2011 est fortement affecté par lesvacances de postes. L'estimation 2012 n'est pas encore disponible.Objectif 4 Prévenir l'exclusionInd. 5Nombre d'enquêtes sociales (SSDP et EquipeDépartementale Logement - EDL) par rapport aunombre d'assignations (dans le cadre de laprévention des expulsions)80% 91% 91% ND 92%- Maintenir les moyens des SSDP et de l'EDL. Mobiliser, sensibiliseret former les travailleurs sociaux. Améliorer la communication auprèsdes personnes menacées d'expulsion (refonte de la rubrique sur laprévention des expulsions sur paris.fr).Commentaires : Les services du Département (SSDP, EI, CAPI, EDL…) ont traité 85% des signalements en 2011, 15% étant traités par la CAF. Les fiches de diagnostic non retournées peuvent être dues à deschangements d'adresse, ou à des situations faisant l'objet d'un report d'audience.Evolution : La hausse 2011 s'explique par le travail de sensibilisation mené auprès des travailleurs sociaux (transmission des fiches via l'inspection technique des SSDP, et non directement à la DRIHL, permettant unmeilleur suivi) et la diminution du nombre d'audiences reportées (davantage d'enquêtes sociales renvoyées). 1 190 opérations d'expulsion ont été réalisées avec le concours de la force publique, contre 1 267 en 2010 (-6%). En raison des délais de traitement des signalements et des reports d'audience, le calcul de la valeur de l'indicateur ne peut être effectué qu'avec un recul d'au moins un trimestre par rapport à l'année considérée.Suivi plan d'action : En complément d'une réorganisation du service et des modalités d'intervention des travailleurs sociaux, le cabinet Ernst & Young intervient auprès de l’EDL pour rationaliser l’emploi des moyens afinde faire face au mieux à l’augmentation de la charge de travail constatée ces dernières années.108

Mission 6 Fonctions support Valeur 2010 Valeur 2011Objectifs RH : Optimiser la gestion des moyens humains de la DirectionObjectif 1 Assurer un haut niveau de formation continue pour les agentsInd. RH 1Pourcentage d’agents formés dans l’année parrapport aux effectifs sur emplois permanents56,2%(64,5% sansles assistantsfamiliaux)Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible 201354% 60% ND 60%Ind. RH 2 Taux d'absence en formation 15,1% 19,6% 12% ND 8%Plan d'actionRenforcer l'information des services et des agents sur l'offre deformation.- Poursuivre les efforts de sensibilisation sur la participation auxformations, améliorer l'information de l'encadrement sur les absencesde leurs agents aux formations.- Optimiser l'utilisation des fonctionnalités du nouvel outil FMCR.Commentaires : Le taux d'absence en formation s'élève à 23,7% pour l'ensemble de la Ville en 2011. Il existe un niveau d'absence incompressible et il est pratiquement impossible d'atteindre un taux de 100% deprésence sans dégrader d'autres indicateurs.Suivi plan d'action : Les responsables hiérarchiques sont informés des absences de leurs agents. La nouvelle application FMCR permettra d'automatiser cette information et de distinguer les absences injustifiées.Objectif 2 Favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs handicapésInd. RH 3Évolution du taux d’emploi des travailleurshandicapésObjectif 3 Diminuer l'absence au travail3,1% 3,5% 3,6% 3,7% Commentaires : Titre IV inclus. L'emploi de travailleurs handicapés se concentre principalement sur la catégorie C administrative.Ind. RH 4 Taux d’absence compressible 4,1% 4,5% 4,1% 4,4% 4,0%En lien avec la DRH, continuer à favoriser l'accessibilité des emploisde la DASES par la participation aux recrutements directs detravailleurs handicapés et l'adaptation des postes de travail.- Travailler sur l'amélioration de la santé et de la sécurité au travail.- Effectuer des contrôles médicaux lorsque cela s'avère nécessaire.Commentaires : Titre IV inclus. L'absence prolongée d'un nombre réduit d'agents impacte sensiblement ce taux.Évolution : Tendance 2012 au 15/10/2012. Celle-ci devrait être impactée par la mise en place du jour de carence, ce qui rend la projection d'ici la fin de l'année aléatoire. Les accidents du travail ont pesé sur le taux 2012.109

Direction du Logement et de l’Habitat« Se mobiliser en faveur d’un logement responsable »Contrat d’objectifs et de performanceLa Direction du Logement et de l'Habitat (DLH) assure la mise en œuvre de la politique municipaleen matière de logement, tant sur le plan quantitatif que qualitatif.Elle est plus particulièrement chargée de :Programmer et financer le logement social à Paris afin de produire plus de 40 000 logementssociaux au cours de la mandature et atteindre 20% des résidences principales à Paris ; il s’agit defavoriser la mixité de l'habitat, notamment, en réalisant des logements sociaux dans lesarrondissements où il y en a peu et de développer une offre diversifiée regroupant des logementsfamiliaux ainsi que des logements spécifiques (résidences sociales, centres d’hébergementd’urgence, foyers de jeunes travailleurs, foyers de travailleurs migrants, résidences étudiantes...).Promouvoir le volet habitat du Plan Climat tant dans le parc social dans le cadre de laconstruction ou de la réhabilitation d'immeubles par les bailleurs sociaux que dans le parc privé.Assurer l'équité et l'efficacité des attributions de logements sociaux grâce à des procédures dedésignation transparentes et selon les priorités arrêtées par le Maire de Paris.Développer les dispositifs d'aide au logement en aidant les ménages aux revenus modestes à seloger dans le parc privé, en facilitant l'accès à la propriété pour favoriser la sortie du parc social.Gérer les immeubles du domaine intercalaire de la Ville non affectés à d'autres directions, dansl’attente de divers projets qui ne peuvent s’engager immédiatement, notamment la réalisation delogements sociaux.Prévenir la dégradation des immeubles anciens situés principalement dans le Centre et l'Est deParis et améliorer la qualité de l'habitat privé, notamment par le biais de l’Observatoire de laPrévention de la dégradation du bâti et grâce à différents dispositifs : opérations programméesd'amélioration de l'habitat (OPAH), opération d’amélioration de l’habitat dégradé (OAHD), sociétéde requalification des quartiers anciens (SOREQA) et contrôle du ravalement des façades.Protéger les locaux d'habitation en veillant à ce que les propriétaires respectent la réglementationsur les changements d’usage des locaux d’habitation en cas de projet de transformation en bureauxou à un autre usage d’activité (demande d’autorisation, compensation, etc…).111

La DLH en quelques chiffresBP 2013BF BI Masse salariale Effectifs au 1/01/2013Dépenses : 21,0 M€Recettes : 197,0 M€Dépenses : 426,9 M€Recettes : 108,4 M€18,8 M€ 372• 288 M€ de subvention versée au logement social en 2010 (dont 223 M€ de crédits ville et 66 M€de crédits délégués).• Plus de 235 000 logements gérés par des bailleurs sociaux à Paris.• Plus de 120 000 demandeurs de logements sociaux à Paris.La structure du contrat d’objectifs et de performance de la DLHMissionsMission 1Intitulé de la missionProduire 40 000 logements sociaux et rénover le parc socialexistantAdjoint au MaireréférentMission 2 Lutter contre l'insalubrité, améliorer et protéger l'habitat privéMission 3 Gérer les biens affectés à titre intercalaireJean-Yves MANOMission 4 Améliorer la réponse à la demande de logement socialMissionRHRessources humainesQuelques données et faits marquants6 233 logements ont été agréés en 2011 et au minimum 6 000 logements sont programméspour 2012.225 000 personnes ont été reçues dans des points d’accueil logement social de la Ville en2011. Ce nombre est en augmentation sur 2012.4 149 logements du contingent de la Ville ont fait l’objet d’attribution ou de propositionsd’attribution en 2011 sur Paris.112

Produire 40 000 logements sociaux et rénover le parcMission 1social existantObjectif 1Valeur2010DIRECTION DU LOGEMENT ET DE L'HABITATContrat d'objectifs et de performanceValeur2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible2013Plan d'actionRéaliser le programme de financement de logements sociaux de la mandature, dans le respect des objectifs fixés (PLH, Plan Climat, délégation de compétence,...)Nombre de logements agréés dans l’année 7 064 6 233 6 000 6 000 6 000Ind. 1dont % de constructions neuves (objectif Délégation decompétence : 60%)62% 69% 50% 50% 60%dont % de logements familiaux (objectif PLH : 2/3) 54% 66% 67% 67% 67%Pourcentage cumulé depuis 2008 du nombre de logementsagréés sur l’objectif de 40000 logements à réaliser pendantla mandature (hors logements ILM28 conventionnés en 2010)48% 64% 79% 79% 94%Mobilisation permanente de la DLH et de l'ensemble des partenaires Ville pouratteindre les objectifs de la mandature et ceux fixés par la Délégation decompétence et le PLH.Commentaire : Valeur 2011 : 6 233 logements y compris ANRU (177 logements) et Foncière (3 logements).Estimation 2012 : Programmation 2012 au moins égale à 6 000 logements, conformément à l'objectif du Maire.Cible 2013 : 6 000 logements, en cohérence avec le nouvel objectif de 25% de logements SRU à l'horizon 2025, et ce malgré une incertitude sur le financement de l'Etat.Taux de réalisation de l'objectif de 40 000 logements égal à 94% fin 2013 (37 500 logements) mais atteint 113% (45 100 logements) si l'on ajoute les 7 603 logements ILM28 conventionnés en 2010 (conventionnementsans travaux).Taux SRU au 01/01/2011 : 17,13% (source : Préfecture), Taux SRU estimé au 01/01/2012 : 17,55%, estimé au 01/01/2013 : 18,0%, estimé au 01/01/2014 : 18,4%.Potentiel SRU (y compris logements financés non livrés) estimé au 01/01/2012 : 19,45%, estimé au 01/01/2013 : 20,0%, estimé au 01/01/2014 : 20,5%.Ind. 2Nombre de logements étudiants (cumulés depuis 2008)% par rapport à l'objectif de mandature (4 000 lgts financés)2 42761%2 75169%3 40085%3 34084%4 000100%Commentaire : Estimation 2012 légèrement inférieure à la cible (-60 logements). Programmation encore incertaine sur environ 400 logements en 2013. NB : les chiffres intègrent les logements "Chercheurs".Ind. 3Taux de conformité de la production nouvelle aux exigencesde performance du plan Climat de Paris (50 kWh pour laconstruction neuve, 80 kWh pour la réhabilitation)75% 75% 80% 80% 80%- Travail sur l'acceptabilité des travaux de rénovation énergétique en bâti ancien(partenaires : DU / ABF / CVP).- Collaboration avec les fédérations d'entreprises du BTP.- Adaptation des objectifs aux résidences sociales.Commentaire : Pour les logements familiaux, le taux de conformité est proche de 100% pour les constructions neuves (97% en 2011), en revanche, il n'est que de 50% pour les réhabilitations (54% en 2011) etréhabilitations assimilées à du neuf (44% en 2011). Les objectifs sont également difficiles à atteindre pour les logements de type foyer (taux de 65% en 2011).Compte-tenu des contraintes sur les opérations de réhabilitation et les logements spécifiques (contraintes patrimoniales, techniques, occupation des immeubles, particularités de certains produits du logement social(EHPAD, FPH…)), une cible à 80% paraît raisonnable.Ind. 4Nombre de foyers de travailleurs migrants (FTM) financésdepuis 2008/ nombre de FTM à traiter6/19 9/19 13/19 13/19 17/19Animation des comités de pilotage par projet avec l'ensemble des partenaires(Ville, mairies d'arrondissement, résidents, maîtres d'ouvrage,...).Commentaire : Report de 2 FTM hors mandature acté fin 2011 (Gergovie et Marc Seguin).Ind. 5Nombre de places nouvelles en centres d’hébergementd’urgence et en maisons relais (cumulées depuis 2008)% par rapport à l'objectif de 2 000 places financées1 37769%1 65383%1 84093%1 78889%2 000100%Animation de réunions par projet avec les partenaires (gestionnaires, maîtresd'ouvrage, financeurs,...).Commentaire : Estimation 2012 inférieure à l'objectif (-52 places), en raison de l'abandon ou report de certains projets. Ce chiffre ne tient pas compte à ce stade des désignations en direction d’associations sur deslogements qu’ils gèrent, comme des CHRS éclatés, ou des ACT - Appartements de Coordination Thérapeutique. Une réflexion sur leur comptabilisation est en cours.Cible 2013 : L'objectif de 2000 places sur la mandature est maintenu. Notons cependant que la programmation ne compte fin 2012 que 1 900 places, du fait de l’abandon de quelques projets et de l’absence d’adressespour les projets innovants.113

Objectif 2 Rénover le parc social existant conformément aux exigences du plan Climata) Objectif en nombre de logements : rénover l'équivalent de4 500 logements en rénovation globale avec un gain de 150kWhep/m²/an- Nombre de logements en rénovation globale- Nombre de logements en rénovation progressive- Nombre d'équivalent logements rénovés- Taux de réalisation de l'objectif4754-4 754106%3076253325372%Ind. 6b) Objectif en terme d'économie d'énergie : 74 GWhd'énergie primaire économisés par an et 12 300 tonneséquivalent CO2 évitées par an- Taux de réalisation des 74 GWh d'énergie primaire77% 46%économisés- Taux de réalisation des 12 300 tonnes équivalent CO2 66% 42%évitéesValeur2010Valeur2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible2013Plan d'actionN/AN/A4500100%100%100%25002400370082%NDNDN/AN/A4500100%100%100%- Mobilisation des bailleurs afin d'obtenir une programmation pluriannuelle.- Évolution des possibilités de financement (financement des rénovationsprogressives).- Comptabilisation des économies réalisées par les bailleurs en entretien courant(sans financement ville).Commentaire : Objectif Plan Climat : réduire de 30% la consommation d'énergie d'ici 2020. Le développement en 2012 du financement des rénovations progressives (moins coûteuses en subvention mais moinsgénératrices d'économie d'énergie) appelle une révision de l'objectif de 4 500 logements par an. Le SLF propose donc un nouvel indicateur basé sur des "équivalent-logements en rénovation globale".Résultats 2011 : Programmation inférieure aux objectifs, en raison notamment de la faible participation de Paris Habitat à l'effort de rénovation.Estimé 2012 : Probablement en dessous de l'objectif. L'analyse des dossiers est en cours.Lutter contre l'insalubrité, améliorer et protégerMission 2l'habitat privéObjectif 1 Prévenir la dégradation de l’habitatPart des immeubles identifiés par l'Observatoire de laprévention de la dégradation du bâti ayant fait l'objet d'uneexpertise par la DLH dans les 12 mois suivant la parution deInd. 7 la liste% des immeubles orientés dans les dispositifs opérationnelsOAHD et SOREQAValeur2010Valeur2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible2013100% 100% 100% 100% 100%21% 12% N/A N/A N/ACommentaire :Liste 2010: 235 immeubles.Liste 2011: 328 immeubles (communiquée en juin 2011).Liste 2012: 272 immeubles (communiquée en juin 2012). Deux nouveaux facteurs de risques sont pris en compte (anciens hôtelsmeublés, présence de termites).En outre, la pondération des critères a été modifiée, le poids des procédures liées au saturnisme étant minoré. Afin de s'assurer de lapertinence de cette modification, les 47 immeubles exclus de la liste 2012 de ce fait seront par ailleurs expertisés (en plus des 272immeubles de la liste de référence)Remarque : les données figurant dans la colonne "Année N" concernent la liste des adresses produite le 30/6/N, qui sont expertiséesentre le 30/6/N et le 30/6/N+1Plan d'action- Mise en place d'observatoire de la prévention en 2009 permettant de détecterdes immeubles à risques à partir d'une liste d'indicateurs (prédominance depetits logements locatifs, procédures au titre de la sécurité, de la salubrité, ou dusaturnisme, part importante de demandeurs de logement, factures d’eauimpayées, + ancien hôtel meublé et présence de termites à partir de la listeparue en juin 2012).- L'exploitation de cet observatoire consiste à expertiser chacun des immeublesrepérés. Suite à ces expertises, le Service Technique de l'Habitat (STH) engagela stratégie de traitement adaptée à chaque immeuble.- Les stratégies d'intervention proposées consistent à orienter éventuellementl'immeuble vers un dispositif opérationnel de type OAHD, vers l'engagement deprocédures coercitives au titre du règlement sanitaire départemental ou du codede la santé publique (CSP), éventuellement en parallèle du suivi OAHD ou encoreen cas de dégradation avérée vers la SOREQA. Lorsque les procéduresengagées par le STH au titre du CSP donnent lieu à la prise par l'ARS d'arrêtésd'insalubrité, le STH engage à l'issue des délais donnés par arrêté les procéduresde travaux d'office.114

Objectif 2Valeur2010Valeur2011Cible 2012ajustéeAvoir une ville propre aux façades entretenues, un indice de propreté tendant vers 100%Estimation2012Cible2013Plan d'actionInd. 8 Indice de propreté des façades 81% 84% 84% 85% 85%- Récolement de 100% des façades sur 3 ans et lancement systématique deprocédures appropriées.- Lancement d'une campagne d'action ciblée sur les secteurs d'aménagement(République, tramway,…).Commentaire : Un nouvel indicateur relatif à l'action ciblée sur les secteurs d'aménagement sera mis en place courant 2013.Objectif 3 Favoriser le développement d’un habitat conforme aux préconisations du plan climatInd. 9Ind. 10Nombre d'immeubles ayant fait l'objet d'un diagnosticthermique subventionné par la VillePart des immeubles ayant voté et/ou réalisé un programmede travaux d'amélioration thermique ou environnementalesuite au diagnostic thermique129 247 320 315 3659% 20% 25% 35% 43%- Pilotage des deux principaux dispositifs opérationnels :1) Opération Programmée d'Amélioration Thermique des Bâtiments (OPATB) du13ème arrdt (subvention de 100% des diagnostics thermiques par la Ville).2) COC - Copropriétés Objectif Climat (subvention de 70% des diagnosticsthermiques avec l'ADEME et la région).- Communication et information du public (syndics, propriétaires).- Assistance de l'opérateur pour le choix des prestataires et la mobilisation desaides financières.- Nouvelle opération à partir de 2013 : OPAH 2D2E : Opération Programméed’Amélioration de l’Habitat Développement Durable et Economies d’Energie dusecteur de la Place de la République.Commentaire : Données cumulées depuis le début du COC et de l'OPATB.Objectif 4Mobiliser l’habitat locatif privé pour l’hébergementInd. 11Nombre de logements intégrés dans le dispositif « Louezsolidaire et sans risque » (logements en gestion).551 647 778 778 900Campagne de communication, mobilisation des supports de publicité Ville(Magazine A Paris, panneaux lumineux), exploration de nouvelles pistes(réunions publiques d’arrondissement, participation à des salons...).Commentaires : Ces objectifs de logements "gérés" font suite à l'arbitrage rendu début 2012. Estimation 2012 : 50 captations au minimum sont nécessaires sur le 4ème trimestre pour atteindre l'objectif de 778logements gérés fin 2012. L'objectif ne pourra être atteint qu'avec le concours de la campagne d'affichage Decaux prévue fin octobre 2012.Objectif 5Ind. 12Préserver les locaux d'habitation et contrôler les autorisations de changement d'usageNombre d'enquêtes effectuées sur présomptions d'infraction 283 316 350 250 300dont meublés touristiques 154 191 250 200 200Nombre logements signalés au TGI pour présomptiond'infraction9 26 40 22 30dont meublés touristiques 2 25 30 22 20S’agissant des locations touristiques, le dispositif déployé comprend également :- une procédure simplifiée sans enquête sur place avec courrier de mise endemeure permettant de traiter, au-delà des situations signalées, de nouveauxdossiers suite à contrôles sur le terrain et sur les portails internet. Au total, plusde 500 dossiers sont en cours d’instruction dont 300 créés en 2012 ;- une campagne de communication à destination des propriétaires et desprofessionnels de l’immobilier, lancée en 2012.Par ailleurs, deux projets importants seront menés en 2013 : la mise enfonctionnement de l’application métier GILDHA et la labellisation QualiParis.Commentaire : Solde des compensations sur les changements d'usage : - 10 882 m² (au 30/09/2012), Surface de logement social créée au titre des compensations : 1 922m² (au 30/09/2012).Cible 2013 : 200 enquêtes pour les meublés touristiques. La qualité des dossiers sera renforcée grâce à l'affectation de 2 agents supplémentaires à partir du 1er janvier 2013.NB : Une faible part des enquêtes aboutit à un signalement au TGI (environ 10%). En effet, certains bailleurs régularisent leur situation par un retour à l’habitation ou une compensation, par ailleurs, une partie desdossiers est classée sans suite par manque de preuve ou situation régulière. Notons que toutes les jugements rendus ont conduit à une condamnation des bailleurs.115

Mission 3Objectif 1Ind. 13Gérer les immeubles affectés à titre intercalairePourcentage d’immeubles occupés remis aux bailleurssociaux le jour même de leur prise de possession par laDLHValeur2010Valeur2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible201377% 75% 75% 75% 75%Plan d'actionGérer de façon temporaire les immeubles qui lui sont affectés en facilitant leur affectation à un usage provisoire ou définitif d’intérêt général et en préparant la vente des immeubles quin’ont plus d’utilitéCommentaire : 530 adresses en gestion intercalaire au 31/12/2011 - 16 remises immédiates à un bailleur en 2011.- Fonctionnement en mode projet de la cellule chargée des baux emphytéotiquesaux bailleurs sociaux.- Réunion bimensuelle avec la DU/SDAF pour suivi des acquisitions pour lelogement social.- Réunions régulières avec les bailleurs sociaux au niveau directeur.- Tableau hebdomadaire au cabinet de l'adjoint pour le choix des opérateurs.Améliorer la réponse à la demande de logementMission 4socialObjectif 1Valeur2010Améliorer l'accueil et l'information des demandeurs de logementValeur2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Ind. 14 Nombre de personnes reçues en point d’accueil 205 152 225 423 225 000 225 000 215 000Cible2013Plan d'actionLes informations figurant sur paris.fr ont été complétées. Seule la mise en placedu renouvellement/actualisation de la demande par Internet devrait permettre delimiter le nombre de visiteurs.Commentaire : Forte hausse de la fréquentation, notamment en raison de la mise en place de la réforme de la demande de logements par l'Etat. Malgré la réduction de la plage d'ouverture au public de l'accueil central àcompter du 9 juillet (9h/15h) et la baisse d'environ 500 visites mensuelles qu'elle entraine, le chiffre de 225 000 visites devrait être de nouveau atteint en 2012.Ind. 15Nombre de points d'accueil labellisés dans le cadre duprogramme QualiPARIS- 5 9 6 17Poursuite de la procédure de labellisation après la période électorale duprintemps 2012. 6 mairies d'arrondissements ont manifesté un intérêt (1er, 3è,8è, 10è et 13è et 17è arrondissement).Commentaire : 2011 : 5 labels QualiPARIS obtenus, l'accueil central (DLH) et les points d'accueil des 2ème, 14ème, 16ème et 19ème arrondissements.Estimation 2012 : Seule la mairie du 13ème pourrait finalement être labellisée fin 2012.Cible 2013 : Les mairies du 3ème, 10ème et 17ème pourraient être labellisés au 1er semestre 2013. Le maintien de 17 labellisations pour la cible 2013 dépend de la politique choisie par la DUCT : labellisation par site(10 ou 11 sites labellisés en 2013) ou par échantillon (ce qui permettrait aux 17 sites d'être labellisés en 2013).Ind. 16Numérisation du dossier de demande de logement (GED) :nombre de dossiers numérisésObjectif 2 Optimiser les attributions de logementInd. 17Taux d'acceptation des propositions logements par desdemandeurs- 15 000 8 000 60 00069% 66% 68% 65% 70%- Mise en production prévue en 2012 (antenne centrale Agrippa + fichier +déploiement au cours du dernier trimestre 2012 sur quelques antennes - reste dudéploiement au cours du premier semestre 2013).- Achat des scanners échelonné sur 2012 (45 scanners) et 2013 (35 scanners).Commentaire : Léger retard compte tenu des évolutions jugées plus prioritaires d'AIDA (cotation Agents Ville). La GED devrait être mise en service fin octobre 2012 à l'accueil central et au fichier, puis déployée dans lespoints d'accueil en arrondissement. Plus de 40 000 dossiers papier ont été desserrés pour faciliter leur numérisation future.- Mieux informer les demandeurs sur les conséquences d'un refus.- Etude à engager sur les refus des candidatures.- Evolution des modalités de désignation sur les loyers intermédiaires (le caséchéant).Commentaires : Sur les logements PLUS et assimilés, ce taux d'acceptation est de 81,5 % en 2010 (78% en 2011). Le taux d'acceptation met en évidence les difficultés de peuplement des logements intermédiaires quireprésentent près de 50% des logements mis à disposition. Stock des ménages relevant de ces logements insuffisants dans le fichier des demandeurs de logement. NB : pour 71% des logements mis à disposition, aumoins l'un des trois candidats désignés par la Ville a accepté le logement dès le 1er tour. Le taux est de 78% si l'on ne prend en compte que les logements PLUS et assimilés.116

Valeur2010Valeur2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible2013Plan d'actionInd. 18Part des logements du contingent de la Ville repris par lesbailleurs sur Paris (échec des désignations) sur leslogements mis à disposition4% 6% 6% 7% 6%- Inciter les bailleurs à favoriser les mutations sur les programmes difficiles àpeupler.- Examen des 3 dossiers simultanément par tous les bailleurs (note à la RIVP).- Diminuer les délais de désignation - solliciter davantage et adapter le dispositiflocagent pour les logements à loyer élevé - assurer un suivi plus serré descandidatures - sensibiliser les mairies d'arrdt à cette problématique.Commentaire : Les reprises concernent essentiellement des logements intermédiaires.2011 : Le nombre important de reprises (237 logements) s'explique par la fin des loyers adaptés, non compensée totalement par le conventionnement de logements (différé sur 2013), par le durcissement de la politiquedes bailleurs (particulièrement la RIVP) et par la réévaluation des loyers ILM28 au 1er janvier 2011 (passant de 7 à plus de 10€ le m2).Estimation 2012 : Le chiffre 2012 restera élevé en dépit d'efforts entrepris pour raccourcir les délais de désignations par la DLH. 56% des reprises proviennent de la RIVP, toujours réservée sur l'étudie de troiscandidatures simultanément. 80% des reprises touchent des loyers de type intermédiaire.Ind. 19 Pourcentage des relogements par mutation interne 16% 17% 20% 16% 20%- Rappel aux bailleurs de l'objectif de 20% de mutations internes, notamment surles programmes neufs.- Incitation des ESH à appliquer la charte, même s'ils ne l'approuvent pasofficiellement.- Procédure mise en place avec l'Etat pour favoriser les échanges intercontingents.Commentaires : Objectif : 20% des relogements doivent être consacrés aux mutations internes (charte des mutations juin 2009).NB : l'indicateur dépend davantage de l'action des bailleurs que des services de la Ville.Si l'on prend en compte les demandeurs déjà locataires du parc social désignés par la commission du Maire ou des MA (sans passer par le circuit des mutations), le taux passe de 16% à 22,8%.Ind. 20 Nombre de relogements des agents de la Ville 785 765 900 800 800- Multiplication des annonces sur Locagent, augmentation du nombre delogements dédiés aux agents de la DFPE.Commentaire : Objectif : 1/6 des relogements et au-delà avec le relogement de 190 agents de la petite enfance (à partir de 2012). Cet indicateur reste dépendant du nombre de logements mis à disposition sur lecontingent de la Ville de Paris (taux de rotation en baisse) et des contributions des mairies d'arrondissement dans l'effort de relogement des AGV.Estimation 2012 : la cible ne sera pas atteinte en raison de la baisse du taux de rotation, de l'augmentation du taux de refus des candidats, des délais de traitement allongés chez Paris Habitat, de la baisse du nombrede logements mis à disposition en banlieue (ajustement en vue de meilleurs équilibres en termes de mixité sociale).ValeurMission RH2010Objectif 1 Assurer un haut niveau de formation continue pour les agentsValeur2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible2013Plan d'actionInd. RH1Nombre d'agents ayant bénéficié d'une formation sur l'annéePourcentage par rapport aux effectifs d'emplois permanents268 282 280 280 28072% 76% 76% 76% 76%- Entretien de notation/ formation qui permet d'élaborer le Plan de formation (priseen compte des besoins de l'agent et de l'encadrant). Mise en place de FMCR en2011 (optimisation de la gestion administrative des demandes de formation).- Renforcement de l'équipe du BRH (recrutement d'un agent fin 2011)Commentaire : Cible : Permettre à chaque agent de recevoir au minimum une formation sur 2 à 3 ans. Nombre d'actions de formation par agent : 2,2 en moyenne en 2011.117

Valeur2010Valeur2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Ind. RH2 Taux d'absence en formation N/A 22,3% < 20% < ou = 15% < ou = 15%Objectif 2 Favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés ou inaptes à exercer leur activitéInd. RH3Taux d'emploi d'agents handicapés sur les effectifspermanentsCible20134,6% 5,9% 5,7% 5,4% 6,0% Sensibilisation des cadresPlan d'action- FMCR devrait permettre un meilleur suivi à tous les niveaux (agent, encadrant,BRH).- Sensibilisation de l'ensemble du personnel.- Mise en place d'un suivi des absences par le BRH sur la base des déclarationsdes agents.Commentaire : Données à fin sept. 2012 (suivi DLH) : 9% (hors prépa concours et cours de perfectionnement dont le bilan sera fait en fin d'année car formation longue durée) avec 7% pour les qualificationsprofessionnelles, 5% sur les crédits délégués avec des organismes de formation, 19% sur les formations internes.Commentaire : 21 agents en situation de handicap à la DLH. Taux de 5,7% à mi-septembre 2012 mais départ d'un agent programmé sur le 4ème trimestre. Pour l’année 2013, la cible a été maintenue à 6% afin derespecter le taux d’obligation d’emploi.Objectif 3Prévenir l'absentéismeInd. RH4 Taux d'absence compressible 3,7% 2,7% 3,3% 2,8%

Direction des Finances« Des finances performantes au service des projets »Contrat d’objectifs et de performanceLes principales missions de la direction des finances sont les suivantes :Assurer une gestion efficiente des finances de la collectivité parisienne avec pour objectif demaîtriser les grands équilibres tout en permettant la poursuite des politiques en faveur de seshabitants et le renforcement du dynamisme économique de la capitale.Assurer la préparation et le suivi de l’exécution du budget de la Ville et du Département endéveloppant une approche pluriannuelle, à travers l’expertise des propositions budgétairesdes directions opérationnelles dans un souci d’allocation optimale des ressources. Laperformance financière de la ville repose également sur sa stratégie financière, traduite dansla gestion active de sa dette et l’optimisation de sa situation de trésorerie.Centraliser le mandatement des dépenses des directions transférées dans les centres deservice partagés (CSP) comptables et produire les comptes de la collectivité parisienne.Jouer un rôle d’expertise, de soutien opérationnel et de contrôle des partenaires directs de lacollectivité parisienne et assurer une gestion économique du patrimoine de la capitale par lavalorisation de son domaine public.Animer le dispositif du contrôle de gestion. La mesure des coûts de production des servicespublics et de leur efficience est un enjeu important qui doit permettre aux élus d’effectuerles arbitrages politiques sur la base d’éléments objectifs.La DF en quelques chiffresBP 2013BF BI Masse salariale Effectifs au 1/01/2013Dépenses : 6,5 M€Recettes : 97,8 M€Dépenses : 0,07 M€Recettes : Ø17,1 M€ 376• Contribuer à l’élaboration et au pilotage d’un budget de près de 7 milliards d’euros enfonctionnement et de 1,7 milliard d’euros en investissement.La structure du contrat d’objectifs et de performance de la DFMission Intitulé de la mission Adjoint au Maire référentMission unique : Assurer une gestion performante desfinances de la Collectivité ParisienneBernard GAUDILLERE119

Quelques données et faits marquantsLa gestion des concessions de la DF est structurée autour de plusieurs objectifs : l’entretienet le renforcement du patrimoine immobilier, la contribution des concessions aux objectifsdes politiques publiques de la Ville, et la valorisation financière du patrimoine. Lerenouvellement des concessions, au terme d’un processus de mise en concurrence, estnotamment l’occasion de rechercher une progression constante des recettes tirées desredevances, grâce à un travail précis de d’évaluation préalable de l’économie des nouvellesconcessions et à l’organisation.En 2012, le renouvellement de la convention d’occupation du domaine public pour larésidence Windsor a permis une hausse significative de la redevance (750 k€ à partir de2012 contre 269 k€ en 2010-2011). Autre fait marquant, le renouvellement des conventionsavec les opérateurs mobiles a abouti à la reconduction du dispositif tarifaire antérieur,dispositif favorable à la Ville puisqu’il prévoit une hausse des tarifs des redevances de +5%chaque année.Dans les mois qui viennent, plusieurs contrats, aux enjeux variables, vont être renouvelés :Pavillon Dauphine, restaurant Ledoyen, Pavillon Royal, Chesnaie du Roy, pavillon Gabriel,parc des expositions de la porte de Versailles.Les actions menées par la DF destinées à réduire les délais de paiement aux entreprises,portent leurs fruits : le délai global de paiement moyen est désormais proche des 30 jourssoit l’objectif cible pour tous les marchés quelle que soit la date à laquelle la procédure depublicité a été effectuée. La dématérialisation des échanges avec le comptable publicintervenue pour les dépenses le 23 septembre 2011, la maturité des CSP comptables et lesactions continues d’amélioration de la phase amont du paiement (comptabilitéd’engagement/attestation du service fait) concourent en effet largement à l’amélioration duDGP.Les dépenses des budgets annexes du fossoyage et des TAM sont désormais liquidées enCSP. Seules les dépenses du budget annexe de l’ASE demeurent hors périmètre CSP, enraison de l’éclatement géographique, notamment en grande couronne et en province, desétablissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance. En revanche, le processus dedématérialisation des échanges avec le comptable public, tant en dépenses qu’en recettes,sera étendu au BA de l’ASE au début 2013. Désormais, les CSP procèdent à la liquidationde 85% des crédits de la collectivité parisienne.Le déploiement de la dématérialisation comptable des recettes est effectif depuis le2 octobre 2012. Cette nouvelle étape importante de la modernisation des processusfinanciers permettra d’optimiser le recouvrement des recettes et de mettre au point une basede données partagée des contrats de recettes avec le comptable public.Dans un contexte marqué par la réévaluation générale du risque de crédit des entitéspubliques, la notation AAA de la collectivité parisienne a été confirmée par l’agence FITCHdans son communiqué du 1er octobre 2012. De son côté, l’agence Standard & Poor’s aégalement confirmé le 29 octobre 2012 la note AA+, qui correspond à la note plafondpouvant être attribuée à une collectivité territoriale compte tenu de la note attribuée à laRépublique française par la même agence. Cette notation joue un rôle essentiel dans lamaîtrise des équilibres financiers de la Ville en permettant de conserver un coût definancement bas sur les marchés financiers.Le taux d’emploi des travailleurs handicapés au sein de la direction (12%) demeure à unniveau très sensiblement supérieur au taux légal qui est de 6 %, et marque l’effort notable dela direction en faveur des publics handicapés ou en reconversion dans les métierscomptables.120

DIRECTION DES FINANCESContrat d'objectifs et de performanceMISSION UNIQUE : ASSURER UNE GESTION PERFORMANTE DES FINANCES DE LA COLLECTIVITE PARISIENNEProg. 1 : Eclairer les décisions ayant un impact financieret assurer la gestion efficiente et durable des ressourcesValeur 2010 Valeur 2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible 2013Plan d'actionObjectifPréparer les budgets en développant une approche économique et pluriannuelle, et accompagner/éclairer les directions, les SEM, les élus et le SG dans la préparation de la prise dedécision et le choix des modes de gestionInd. 1Pour les contrats en renouvellement dans lepérimètre de la DF, croissance moyenne desredevances entre les anciens et les nouveauxcontratsredevance estimée :4,2 M€écart de redevance(avant/après) :+1,6 M€114% 21% 37% 25%Renforcer l'analyse financière préalable au renouvellement desconcessions pour améliorer le niveau des redevances lors desrenouvellementsCommentaires :En 2012 : le renouvellement des conventions pour l'occupation de la résidence Windsor (+178%), Aeroparis (+30%), ou encore des conventions passées avec les opérateurs de téléphonie mobile (maintien du dispositiftarifaire antérieur, prévoyant une hausse des tarifs des redevances de 5% chaque année), permettent de prévoir un dépassement de la cible fixée pour 2012. Au vu des négociations qui s'achèvent, le renouvellement de laconcession du Pavillon Dauphine confirmera cette tendance.En 2013 : plusieurs contrats devraient être signés : nouveau contrat Chalet de la Croix Catelan - renouvellements pavillon Gabriel, restaurant Ledoyen, pavillon Royal, Chesnaie du Roy.Ind. 2Taux de satisfaction quant au service rendu par laDF aux directions▪ qualité du dialogue: 92%▪ appréciation desinterlocuteurs : 97%▪ qualité dudéroulement de laprocédurebudgétaire : 84%NDNDEvaluationscibléesEvaluationscibléesCommentaires : La DF a renoncé à produire cet indicateur très global et par conséquent peu exploitable. En revanche, elle a mené des enquêtes de satisfaction sur les formations qu'elle a organisées au titre de safonction de support des directions : formations aux nouvelles procédures de dématérialisation des titres et des pièces justificatives de recettes transmis au comptable public (231 agents) et formations aux outils proposéspar le système d'information budgétaire et comptable pour faciliter le dialogue de gestion entre les CSP comptables et les directions opérationnelles (218 agents).Les résultats consolidés sont les suivants :- Adéquation formation/attentes : 94% des agents sont satisfaits ou très satisfaits- Utilité des connaissances transmises : 95% des agents sont satisfaits ou très satisfaitsLa DF poursuivra en 2013 cette méthode d'évaluation ciblée.Ind. 3 Production d'un tableau de suivi des SEM s.o. 2 6 5 6 Poursuite du tableau de suivi bimestriel des SEM121

Prog. 2 : Exécuter le budget et optimiser le financement Valeur 2010 Valeur 2011Objectif 1 Contrôler et optimiser l'exécution des dépenses et des recettesCible 2012ajustéeEstimation2012Cible 2013Plan d'actionInd. 4 Délai global moyen de paiement 43 jours 42 jours 35 jours 30 jours 30 joursPoursuite des actions qui ont porté leurs fruits : extension du champdes constats préalables, mini-clôtures, dialogue de gestion très régulieravec les Directions opérationnelles sur le service fait (SF).Achèvement de la démarche d'amélioration du processus du SF etdéploiement des solutions identifiées au-delà du périmètre des 4directions retenues. En parallèle mise à profit de la création du portailfournisseur pour optimiser l'organisation du processus et mise en placed'un contrôle hiérarchisé des liquidations en centres de servicespartagés (CSP).Commentaires : L'analyse de l'évolution du délai global moyen de paiement (DGP) depuis 2010 montre les progrès continus réalisés par les CSP. En cumulé depuis début 2012 toutes collectivités confondues, le DGP sesitue en dessous de 30 jours compte tenu de la réduction des délais observés tant de la part de l'ordonnateur que de celle du comptable, en lien notamment avec la mise en place de la dématérialisation des échanges.L'objectif réglementaire de 30 jours est maintenu pour 2013.Ind. 5 Marge d'erreur dans les prévisions d'exécution 0,75% 0,5% < 3% ND < 3%La refonte du pack pilotage effectuée en 2012 a pour objectif d’améliorerle suivi de l’exécution à la DF et en Direction. Par ailleurs, les chargésde secteur sont désormais associés aux COSUI CSP/directionsopérationnelles.Commentaires : Les résultats 2012 seront connus au cours du 1er trimestre 2013.Ind. 6 CP mandatés / CP ouverts en BI 84% 87% 90%92%(estimation) > 90%Commentaires : L'estimation 2012 à 92 % est calculée sur la base des crédits ouverts post DM2Objectif 2 Optimiser la gestion de la dette et de la trésorerieInd. 7Economies générées par la gestion active de ladette et de la trésorerie (en points de base)s.os.o< 10 points debase-7 points debase

Prog. 3 : Porter l'élan de modernisation financière de laville et contribuer au pilotage de la performanceValeur 2010 Valeur 2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible 2013Plan d'actionObjectif 1Porter l'ajustement des organisations et des SI dans le domaine financierInd. 8Pourcentage de dépenses liquidées par les CSPcomptables39% 84% > 85% 85% 85%Commentaires : L'évolution de cet indicateur vers un taux de 85% des dépenses liquidées en CSP, stable en 2012 et en prévision 2013, traduit l'achèvement de la montée en charge des CSP comptables. Tous lestransferts qui permettaient une rationalisation de la fonction de liquidation et de mandatement ont été effectués. Seules demeurent hors périmètre des CSP les dépenses qui, à ce stade, conservent, au niveau de laliquidation, une spécificité métier importante.Objectif 2Animer le dispositif du contrôle de gestionInd. 9Nombre d'études de coûts réalisées par le BCG14 nouvelles études+ 2 actualisations17 étudesprésentées auSGA titre indicatif :une vingtained'études (ycactualisations)16minimum de15 étudesProg. 4 : Assurer un soutien fonctionnel aux servicesopérationnelsValeur 2010 Valeur 2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible 2013Plan d'actionObjectif 1Ind. RH1Optimiser la gestion des RHPourcentage d’agents formés dans l’année parrapport aux effectifs sur emplois permanents83% 84% 70% 75% 70%Ind. RH2 Taux d’absence en formation 7,0%10 % ycformationsinitiales CSPSPEES18,5 % nc cesformations< 15% 11,5% < 12%Poursuite des actions engagées en 2012 qui portent leurs fruits :Diffuser mensuellement les formations prévues par la DRH aux chefs debureau pour permettre de mieux organiser le travail.Mettre en place une veille hebdomadaire dans le logiciel RH, par lescorrespondants formation, des stages programmés chaque semainepour les agents.Sensibiliser les agents aux coûts de formation des stages DRH.Ind. RH3Objectif 2Evolution du taux d’emploi des travailleurshandicapésMaîtriser les risques RH pesant sur l'organisation6,8% 11% >10% 12% > 10%Ind. RH4 Taux d’absence compressible 3,71% 2,90% < 3,5% 3,35% 3,30%Un bilan du plan de prévention des absences sera réalisé puis présentéen CTP au 1er semestre 2013.123

Direction des Ressources Humaines« Accroître la qualité des prestations de l’administration parisiennepar une gestion des ressources humaines au service des directions et des agents »Contrat d’objectifs et de performanceLa Direction des ressources humaines a la responsabilité de conduire la politique de ressourceshumaines, dans ses différentes composantes, pour l'ensemble des personnels de la Ville et duDépartement. A ce titre, elle assume trois fonctions majeures, qu’elle a fixées dans son projet dedirection, et qui structurent le présent contrat d’objectifs et de performance : Elle est le garant des grands équilibres (réglementaires, financiers et sociaux) relatifs auxpersonnels et propose les orientations en matière de politique de ressources humaines ; elleexerce à ce titre les compétences pour la collectivité en matière statutaire, salariale, de suivides effectifs, d’accompagnement social des agents et garantit la qualité du climat social parun dialogue social structuré ; Elle accompagne les directions de la collectivité dans leurs projets de modernisation sousl'angle notamment de la gestion des carrières, de la mobilité des agents, de leur formation eten faisant évoluer les systèmes d'information RH ; Elle met en œuvre les actions favorisant le bien-être au travail des agents (coordination desactions de prévention, d'hygiène et de sécurité, médecine statutaire et de prévention, maisaussi meilleure information des agents, clarification des missions et objectifs fixés auxcadres, appui aux encadrants,...).La DRH en quelques chiffresBP 2013BF BI Masse salariale Effectifs au 1/01/2013Dépenses : 68,6 M€Recettes : 25,1 M€Dépenses : 1,2 M€Recettes : Ø75,1 M€ 547Quelques données tirées du bilan social 2011• 51 014 agents permanents gérés.• 346 métiers recensés et 130 corps ou emplois fonctionnels gérés.• 2 360 agents détachés, 951 agents accueillis en détachement, 1 068 agents titulaires partis enretraite.• 2 147 M€ de masse salariale, soit 34% des charges de fonctionnement de la collectivité.• 60 000 candidats inscrits aux concours organisés par la Mairie de Paris.• 3,63 journées de formation par agent en moyenne.• 802 agents relogés en logement social, 324 agents hébergés par la mission Urgences Sociales.• 972 consultations « souffrance au travail ».• Plus de 150 CAP, 161 audiences syndicales dont 82 à l’initiative de l’administration.• Plus de 1,7 million de repas servis dans les libres services de la Ville.La structure du contrat d’objectifs et de performance de la DRHMissionsMission UniqueProgramme 1Programme 2Programme 3Intitulé de la missionAssurer une gestion performante des ressources humainesde la Collectivité ParisienneMaintenir les grands équilibres, venir en appui desdirections et préparer l'avenirEtre reconnu comme prestataire de qualité par les agentsAméliorer les modes de fonctionnement de la DRH125Adjointe au MaireréférentMaïté ERRECART

Quelques données et faits marquantsLa DRH, sous l’égide du Secrétariat Général, a lancé en 2010 une démarche visant à adapter sonréférentiel d’action, pour tenir compte d’un certain nombre d’évolutions récentes : exigencesnouvelles des agents, dont la carrière s’est allongée et qui souhaitent être davantage acteurs de leurparcours professionnel ; nouvelles attentes des directions, qui sont engagées dans des processus detransformation rapide, pour répondre aux attentes des usagers, et attendent de la DRH unaccompagnement renforcé sur nombre de sujets ; affirmation du caractère prioritaire des actionsvisant à garantir le bien-être au travail ; forte sollicitation des cadres ; vigilance accrue sur lamaîtrise des coûts, etc.La DRH a fait le choix d’une démarche très participative qui s’est traduite par la mise en placed’ateliers et de séminaires, ouverts à plusieurs directions partenaires. Elle a d’abord élaboré unecarte stratégique, synthèse graphique permettant de saisir en un regard les composantes de sastratégie. Elle a ensuite adopté un projet de direction pour 2012-2014, qui constitue le cadred'expression de l’ambition, des valeurs et actions de progrès qui doivent être partagées et portéespar l’ensemble des agents de la DRH. Elle a ensuite modifié sensiblement son organigramme, encréant notamment une sous-direction de l’encadrement supérieur et de l’appui au changement ; ellea réfléchi sur les valeurs qui fondent son action, a décliné son projet de direction en lettres demission pour les sous-directrices et sous-directeurs ; enfin, elle a revisité nombre de ses processusde gestion interne, et travaille actuellement sur ses liens avec les services RH des directions.Le présent contrat d’objectifs et de performance est marqué de l’empreinte de ce premier travail ; sastructure, qui reprend celle du projet de direction, en est la preuve.Un deuxième travail engagé ces dernières années a considérablement marqué le contrat d’objectifset de performance de la DRH : le développement de la pratique de négociation d’accords-cadres surde grands champs de la politique RH avec les représentants des personnels. Ce travail a débuté avecl’élaboration d’un accord sur la formation professionnelle (conclu en 2010) ; un accord sur la santéet la sécurité au travail a ensuite été conclu en 2011. Un troisième accord est en cours denégociation, qui aborde la gestion des ressources humaines sous l’angle des âges et générations.Nombre d’indicateurs concernent ces champs, sur lesquels la concertation très riche avec lesreprésentants des personnels a permis de préciser le cadre d’action et les objectifs prioritaires.Enfin, des travaux sur quelques autres grands sujets, figurant au rang de priorités fortes pourl’Exécutif municipal, alimentent ce contrat d’objectifs et de performance : il s’agit des actionsengagées pour assurer l’égalité dans l’emploi et lutter contre toute forme de discrimination, decelles qui visent à favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation dehandicap, enfin des mesures d’accompagnement social destinées aux agents qui se retrouvent ensituation de précarité ou rencontrent des difficultés plus ponctuelles. Le rapport social 2011, quivous a été remis lors de la séance du Conseil de Paris de juin, comprend de nombreux passages,nourris d’exemples concrets d’actions, consacrés à ces sujets.Sur tous ces champs d’action, la DRH n’agit évidemment pas seule. Si elle demeure le garant d’untraitement équitable des agents et d’une gestion efficace des effectifs et des emplois, elle doit aussiappuyer et responsabiliser le réseau RH des directions sur les processus de gestion.Il a été souhaité proposer un contrat pour la DRH qui tienne compte de ces deux approches. Lesindicateurs retenus ne traduisent donc pas l’activité propre de la DRH, mais ont une vocation pluslarge. Par ailleurs, ils reprennent parfois, au niveau central, des indicateurs qui figurent égalementdans les contrats d’objectifs et de performance de directions, comme l’évolution du taux d’emploides travailleurs handicapés ou encore celle du taux d’absence « compressible » des personnels.126

Programme 1 : Maintenir les grands équilibres, venir enValeur 2011 Estim. 2012 Cible 2013Plan d'actionappui des directions et préparer l'avenirObjectif 1 Etre garant de l'application d'un même cadre RH pour tous et développer une politique d'égalité professionnelle affirméeInd. 1Ind. 2Ind. 3Ind. 4Objectif 2Ind. 5Ind. 6Ind. 7Ecart des taux de promotions(sondage sur l'accès des agents aux 2ème et 3èmegrade de la catégorie C, et sur l'accès au 2ème gradede la catégorie B)Rapport de proportion de femmes promues surproportion de femmes promouvablesTaux de fiches de postes faisant référence au métieret favorisant l'égalité professionnelle dans lerecrutement (à partir d'échantillons)Nombre d'encadrants formés annuellement à la luttecontre les stéréotypes et aux règles en matièred'égalité professionnelleEquilibre financier : respect du cadrage de la massesalarialePrévenir les absences au travail : taux d'absencecompressibleAccompagnement social : part des agents enhébergement d'urgence depuis plus d'un anE3 vers E4 :1-1,7E4 vers E5 :1-10cat. B : 1-8E3 vers E4 :1-2E4 vers E5 :1-8cat. B : 1-41,18 NDs.o. (métier)20% (égalité)DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESContrat d'objectifs et de performanceMISSION UNIQUE : ASSURER UNE GESTION PERFORMANTE DES RESSOURCES HUMAINES DE LA COLLECTIVITE PARISIENNEne pas être 120% (métier)20% (égalité)151 173 -0,7 points -0,3 points < ou = à 06,64% 6,40% - Depuis 2007, la Ville de Paris est tenue de déterminer, à échéance régulière et pour 3 ans, le nombred’agents qui va être promu parmi ceux qui sont promouvables. Elle fixe ainsi des ratios pour chacundes grades des 50 corps d’appartenance des agents. On parle de Ratios Promus Promouvables, ou"RPP". Le nombre de promotions de grade évolue par ailleurs du fait de réformes catégorielles, telleque la récente réforme de la catégorie B.- Dans le cadre des concertations sur ces sujets, l'Exécutif municipal s’engage à offrir aux agents undéroulement de carrière amélioré, mais entend aussi être particulièrement vigilant en terme d’égalitéprofessionnelle (notamment hommes/femmes, mais aussi en faveur des populations dont les indicessont les plus bas), de même qu'il souhaite harmoniser progressivement les taux de "RPP".- Il s'agit alors de déterminer des taux cibles pour les grades des corps d'une même catégorie, et deréduire les écarts actuels, tout en tenant compte, cependant, des durées de carrière et desqualifications différentes des agents.Commentaire : L'indicateur 5 mesure ainsi l'écart de "chances d'être promus au grade supérieur" entre des agents appartenant à des corps différents, mais à des grades équivalents.Les taux retenus concernent les promotions de l'échelle 3 (E3 = 1er grade de la catégorie C) vers l'échelle 4 (E4 = 2ème grade de la catégorie C), de l'échelle 4 vers l'échelle 5 (E5 = 3ème grade de la catégorie C), etdu 1er au 2ème grade, pour la catégorie B.Favoriser la tenue des grands équilibres sociaux et financiersCommentaire : Durée moyenne d'hébergement : 15,3 mois (oct 2012)cf. indicateur 1Volet métier : contrôle préalable par les bureaux de gestion, avec une attention particulière sur lesmétiers d'encadrants. Accompagnement des Services RH (SRH).Volet égalité professionnelle : sensibilisation des bureaux de gestion et de l'ensemble des SRH à larédaction des fiches de poste / mise en place d'un contrôle aléatoire par la DRH.- Formation systématique des nouveaux arrivants dans certains corps.- Territorialisation des sessions de formation.- Mise en place parallèle de formations relatives à la lutte contre les discriminations ciblées (ex :management intergénérationnel).- Engagement d'une réflexion sur les procédures de recrutement pour la mobilité interne (mini jury, rôlede veille des SRH...).Améliorer la maîtrise des dépenses variables endogènes au regard des priorités de capacités d'accueildes équipements publics.- Assurer un suivi des plans de prévention.- Encourager la mise en place des entretiens de retour d'absence.NC 31 Développer l'accompagnement social des agents hébergés dans ce cadre.127

Valeur 2011 Estim. 2012 Cible 2013Plan d'actionInd. 8Accompagnement social : taux de rotation sur lesrésidences sociales20% 18% 25%La Ville de Paris est solidaire de ses agents dans un contexte de crise du logement. De multiplespropositions contribuent à maintenir à un niveau stable depuis 5 ans le nombre d'agents résidant àParis :- 1/6ème des logements sociaux à pourvoir réservé aux agents parisiens ;- un dispositif spécifique sur 3 ans pour les personnels de la petite enfance ;- des solutions d'hébergement dans le secteur locatif privé, dans le cadre du dispositif Locaparis ;- des solutions d'urgence en hôtel.S'agissant des résidences sociales, la DRH assurera un suivi plus rapproché des situationsindividuelles des occupants avec le gestionnaire des résidences (le service social assure déjà parailleurs un accompagnement de nombre d'entre eux).Commentaire : Le taux cible de 25% correspond à un renouvellement des occupants des résidences tous les quatre ans, ce qui semble constituer un temps moyen raisonnable pour faire bénéficier les occupantsd'une offre pérenne et permettre l'accès à ce service transitoire à un plus grand nombre d'agents qu'actuellement.Objectif 3Favoriser la qualité du climat social et des relations socialesInd. 9 Nombre de jours de grève pour un mot d'ordre local 17 858 j7 172 jau 1ersemestre- Etablir un agenda social ville.- Développer la concertation et la négociation d'accords sur les grands sujets RH.- Sensibiliser les cadres dirigeants aux problématiques RH pour mieux prévenir les risques sociaux.- Accompagner les directions dans l'élaboration d'outils de veille sociale individualisés, en vue destructurer le dialogue social déconcentré et de formaliser un dispositif proactif de relais et d’alerte.L'idée est de favoriser, au moyen d’indicateurs partagés, l’analyse performante du climat socialcatégoriel et transversal.- Amplifier les actions engagées pour structurer et élargir les formes et modalités du dialogue social.Objectif 4Préparer l'avenirInd. 10 Effort de formation : pourcentage de la masse salariale 3,27% 3,28% 3,50%Ind. 11 Taux de remplissage des sessions de formation ville NC 70% 80%- Sensibiliser les cadres à la promotion de la formation.- Veiller à une consommation homogène tout au long de l'année des crédits de formation.- Identifier les agents non formés depuis 5 ans et développer des mécanismes d'incitation pour qu'ilsbénéficient de formations.Développer à la fois un travail sur le surbooking des sessions et un travail de prévention des absencesen formation.Ind. 12 Taux de reçus / postes ouverts au concours 94% ND 100%Veiller à l'adéquation du calibrage des concours et à la qualité de l'information.Pour s'assurer d'une attractivité suffisante, deux types d'activités sont conduites par le Bureau duRecrutement et des Concours :- des salons de l'emploi (Paris pour l'Emploi, Salon de l'Emploi Public, Forum Paris Diversité 1erEmploi, Emploi des Seniors, forums d'arrondissements (2 par an)) ;- des visites d'écoles sur les secteurs déficitaires (auxiliaire de puériculture, EJE) ou en fonction de laprogrammation des concours (formation ouvrière type CAP/BAC Pro automobile).128

Objectif 5Accompagner les projets d’évolution de l’administration parisienneValeur 2011 Estim. 2012 Cible 2013Plan d'actionInd. 13Nombre de demandes d'accompagnement collectifliées à des évolutions d'organisations traitées par laDRH11 PCA + 11 PCA +Qualiparis Qualiparis(1 685 agents) (2 475 agents)3 accomp.collectifs decadres(120 agents)4 accomp.collectifs decadres(98 agents)- PCA : Projet collectif d'amélioration. Il s'agit de formation « sur mesure » élaborée à la demande d’unservice ou d’une direction, adaptée aux besoins des individus qui le/la compose. Un organismeextérieur aide à établir un diagnostic des fonctionnements ou dysfonctionnements internes, enprivilégiant l’échange et la confrontation de problèmes professionnels, en suscitant la collaboration etl’implication de différents niveaux hiérarchiques. Cet outil permet d’engendrer une dynamique degroupe. Au-delà de l’accroissement des qualifications et des performances des agents bénéficiaires duPCA, cette formation vise à développer leur efficacité dans leur mission d’accueil du public et favorisela production d’outils directement opérationnels (vade-mecum, fiches de procédures, classeurméthodologique…), pouvant y contribuer.- La DRH entend maintenir une forte activité sur ce dispositif spécifique à la Ville de Paris, et prendreégalement en charge, dans ce cadre, les demandes liées à QualiParis (dispositif piloté par la DUCT,comprenant des formations collectives visant à améliorer la qualité de service rendue à l'usager).- Si les cadres A sont concernés au 1er chef par les PCA, d'autres formes d'accompagnementscollectifs, proposés par l'Université des Cadres, leur sont dédiés (second élément de l'indicateur).Commentaire : Les agents participant à un PCA pluriannuel sont comptabilisés toutes les années.Ind. 14Pourcentage d'agents affectés sur un métier durépertoire des métiers et des compétences80% 75%Tendre vers100%Accompagner les directions dans le cadre du dialogue de gestion pour des mises à jour volumineuseset développer des solutions plus individuelles pour assurer la mise à jour au fil de l'eau.Commentaire : Après la phase d'établissement massif de liens agent-métier, qui a fait suite à la mise en place du répertoire des métiers, il convient à présent de structurer le travail de mise à jour "au fil de l'eau" dulien agent métier.Objectif 6Améliorer les processus RHInd. 15Stock de dossiers disciplinaires actifs de plus de 4moisNC18 dossiersau 12/10/2012- Travail en étroite collaboration avec les directions.- Etablissement d'un guide sur les procédures disciplinaires.Commentaire: La durée de 4 mois correspond à la durée maximale de suspension d'un agent dans l'attente d'une sanction disciplinaire. 58 CAP disciplinaires se tiennent par an.Ind. 16 Stock de dossiers contentieux actifs depuis 12 mois 48 42 30Commentaire : sont considérés comme dossiers actifs les dossiers n'ayant pas encore donné lieu à envoi d'un mémoire au Tribunal Administratif ou à un désistement de la partie adverse. On ne compte donc pas lesdossiers nécessitant un nouveau mémoire suite à mémoire en réplique. Par ailleurs on ne compte chaque série (recours identiques déposés par plusieurs agents) que comme un seul dossier.Programme 2 : Etre reconnu comme prestataire de qualité par les agentsObjectif 7Veiller à la santé des agents et assurer le bien être au travailInd. 17Taux d'agents dont la dernière visite médicale estinférieure à 2 ans etTaux d'agents dont la dernière visite médicale estsupérieure à 3 ans.ND47%46%(10/2012)- Améliorer le taux de présence aux rendez-vous.- Augmenter le nombre de créneaux offerts.- Proposer des visites de surveillance infirmière.- Améliorer la surveillance médicale des personnels handicapés.Ind. 18Indice de fréquence des accidents de travail (nombred'accidents de travail avec arrêt pour 1000 agents)42,1(46,6 en 2010)ND- Améliorer la couverture des services de prévention.- Développer parallèlement le travail sur l'indice de gravité des accidents de travail.129

Ind. 19Nombre de places offertes dans les restaurantsconventionnésValeur 2011 Estim. 2012 Cible 2013Plan d'action616 485 573 330 +10% par anTravail conjoint DRH-ASPP prévu pour permettre le développement de plans d'action selon deux axes :- ouverture de places en restaurants conventionnés à proximité des nouveaux lieux de travail, lorsquedes services déménagent sur des sites qui ne se trouvent pas à proximité de restaurants de l'ASPP ;- ouverture de places permettant de toucher un public évalué à 3 500 agents, identifiés commetravaillant actuellement dans des secteurs trop éloignés de restaurants de l'ASPP ou conventionnés.Commentaire : la baisse des places offertes en 2012 est liée à la fin de conventions signées pour offrir une solution aux agents dépendant de restaurants de l'ASPP situés dans la Mairie du 17ème arrondissement etsquare Lesage, qui ont été fermés pour travaux.Objectif 8Développer une RH qualitative et individualiséeInd. 20 Nombre d'agents formés 31 163 ND ↗L'accord cadre relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences, conclu enmai 2010, entend permettre l’accès de tous les agents à tous les outils de la formation quels quesoient leur sexe, leur âge, leurs fonctions, leur corps, leur grade, leur lieu de travail, et définit lesconditions permettant de favoriser l'accès à la formation.Parmi ceux-ci, on peut mentionner :- l'objectif de dépense de crédits pour la formation à hauteur de 3,5% de la masse salariale ;- la structuration de la politique de formation autour de plans de direction, déclinés suivant quatreorientations stratégiques ;- un moment fort pour recueillir les demandes, l'entretien professionnel annuel, qui comprend un volet"formation";- la compilation des demandes de formation à partir d'une nouvelle application, FMCR, permettant unsuivi rapproché du taux de présence en formation.Ind. 21Gestion des âges : taux d'agents de 50 ans et plusayant suivi une formation dans l'année60%44 %au 31/10/2012- Sensibiliser les encadrants à la nécessité de promouvoir la formation tout au long de la carrière pourfavoriser la mobilité des agents (Accord Cadre Age et Génération).Ind. 22Nombre d'agents changeant de corps et/ou spécialitéen CAP75 108 L'allongement des carrières se traduit par l'émergence d'un sujet prioritaire : être en capacité de"reconvertir" les agents dans de bonnes conditions, notamment ceux qui sont soumis à reclassement,mais pas uniquement.Il s'agit de compléter la gestion statutaire de la carrière des agents, qui fixe un certain nombre derègles du jeu, par divers services (formation, forums ciblés présentant les métiers de l'administrationparisienne, mesures d'anticipation, recueil de souhaits dans le cadre des entretiens professionnelsannuels) aidant les agents à construire un parcours professionnel choisi.L'introduction de la notion de métiers et de compétences constitue à cet égard une problématiquecentrale.Les travaux sur le répertoire des métiers, le référentiel des compétences de la collectivité liés à cesmétiers, l'établissement d'un lien agent/métier et le travail sur les fiches de postes, constituent autantd'outils de la DRH devant nous permettre de favoriser des changements de corps ou de spécialité enCAP, dans l'intérêt des agents comme de la collectivité.Ind. 23Nombre d'agents passant de la procédure de notationà l'entretien d'évaluation767 1 770 - Extension du périmètre des agents évalués.- Campagnes d'informations avec l'UDC (Université des cadres).130

Ind. 24Taux d'agents reclassés / Nombre d'agents inscritsdans un dispositif de reconversionValeur 2011 Estim. 2012 Cible 2013Plan d'actionN.C. 34% Dispositif 2012 de reclassement des agents déclarés médicalement inaptes à leurs fonctions(crédits mobilisés pris en charge par le FIPHFP - Fonds pour l'Insertion des PersonnesHandicapées dans la Fonction Publique) :- Remise à niveau en français, maths, cas pratiques et expression orale pour préparer les agents autest d’entrée en emploi tremplin (40 bénéficiaires par an, 19 000€) ;- Bilans d’évaluation professionnelle. Afin d'accompagner les agents reconnus inaptes médicalement àleurs fonctions, ou éprouvant de grandes difficultés à exercer leur métier, la Ville de Paris fait appel àun prestataire externe pour évaluer, orienter et accompagner ces agents, dans l’objectif d’unereconversion professionnelle la plus réaliste possible (80 bénéficiaires par an, 190 000€).- Formation d’adjoint administratif : Parmi ces agents, ceux qui s'orientent vers le métier d’adjointadministratif, sans en avoir les compétences, peuvent bénéficier d'une formation qualifiante d’une duréede 5 mois (16 bénéficiaires, 142 000€).Dispositif 2013 (crédits mobilisés pris en charge par le FIPHFP) :- Remise à niveau (40 bénéficiaires par an, 23 750 €) ;- Bilans d’évaluation professionnelle (80 bénéficiaires, 190 000€) ;- Formation d’adjoint administratif (16 bénéficiaires, 142 500€) ;- NOUVEAU : formations diplômantes pour les éboueurs et égoutiers déclarés dès les premièresrestrictions d’aptitude (40 bénéficiaires, 300 000€).Commentaire : Au 30/09/12, 88 agents sont en emplois tremplins dans les différentes directions. Ils sont issus des directions suivantes : 50 DFPE, 16 DASCO, 8 DPE, 9 DEVE, 2 DASES, 1 DVD, 1 DPP, 1 DPA.18 agents sont en formation longue d’adjoint administratif en centre de réadaptation professionnelle (CRP). Ils sont issus des directions suivantes : 9 DASCO, 5 DPE, 3 DEVE,1 DFPE.Ind. 25Taux d'emploi des travailleurs handicapés (donnéegénérale collectivité)6,7% 6,9% stabilitéEn juillet 2003, la Mairie de Paris a conclu avec les partenaires sociaux un protocole pour ledéveloppement de l’emploi des travailleurs handicapés de la collectivité parisienne. Des mesuresconcrètes d’amélioration des conditions de travail des agents handicapés ont été entreprises, que cesoit sous l’aspect de l’insertion ou celui de la reconversion professionnelle.La Ville de Paris a notamment mis en place une mission dédiée à cette politique, au sein de la DRH,et constitué un réseau handicap et reconversion au sein des directions.Elle s’est engagée en 2008 dans un partenariat avec le fonds pour l’insertion des personneshandicapées dans la fonction publique (FIPHFP), qui lui a permis de renforcer son dispositif.Le 8 décembre 2011, le CTP central a approuvé à l’unanimité une deuxième convention avec leFIPHFP, pour la période 2012-2014, qu'il a lui-même approuvé en comité local.Concrètement, le nouveau projet se décline en 23 fiches action réparties selon 6 axes : recrutement etinsertion professionnelle, maintien dans l’emploi et reconversion pour inaptitude (avec un voletaménagement de postes), formation, apprentissage, communication, et actions spécifiques etinnovantes. Il est prévu, sur trois ans, un montant total de dépenses de 10,5 M€ en faveur de lapolitique d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.Objectif 9Ind. 26Aider les cadres dans leur carrière et dans l'exercice de leurs fonctionsTaux de rotation inter-direction des agents decatégorie A (hors corps monodirectionnels)7,9% ND NDLes actions listées ci-dessous visent à faciliter la mobilité des agents :- Développement de chartes de la mobilité ;- Mise en place d'un mouvement des attachés en 2012 ;- Travail sur les fiches de poste pour déterminer à quel corps statutaires et à quel grade doiventappartenir les agents se portant candidats ;- Travail sur la mise en place d'un "CIO" parisien ;- Développement des parcours de formation métiers ;Commentaire : L'indicateur vise à suivre plus précisément et à analyser un taux de rotation, sans qu'il s'agisse de déterminer un taux cible. La préoccupation n'est pas tant d'augmenter ce taux que de suivre plusprécisément la situation d'agents qui ne souhaitent ou ne parviennent pas, pour des raisons diverses, à effectuer une mobilité.131

Ind. 27 Nombre de mobilités externes de cadres 99 69 NDValeur 2011 Estim. 2012 Cible 2013Plan d'action- Développement des partenariatsNB : Données relatives aux Ingénieurs, architectes-voyers, attachés d'administration et corps gérés parle Bureau de l'encadrement supérieur culturel, social, de l'enfance et de la santé.Ind. 28Nombre de bilans de compétence et bilansprofessionnelsCommentaire : chiffres hors bilan réalisés en direction.Objectif 10 Améliorer les délais84 104 La possibilité pour les collaborateurs de cabinet de bénéficier des bilans professionnels est désormaisouverte.Ind. 29Taux de réponses dans les 30 jours aux courriers dedemandes d'emploi92,7% 94,5% 11 704 courriers par an.Programme 3 : Améliorer les modes de fonctionnement de la DRHObjectif 11 Etre exemplaire dans la gestion du personnel de la DRHInd. 30Taux d'agents formés dans l'année.Taux d'absence en formation66,5%19,1%70%20%- Après une thématique Santé et Sécurité au Travail, contrôle de gestion sociale, management, et luttecontre les discriminations en 2012, le plan de formation 2013 de la DRH pourrait retenir les objectifs deprofessionnalisation des infirmières et des assistantes sociales, la préparation de l'implémentation dela suite 7 HR ACCESS, et la poursuite de la formation des gestionnaires chômage du BRI. Toutefois,au travers des résultats de l'enquête Paris & Moi, il apparait que les agents de la DRH sont trèsmajoritairement satisfaits des opportunités de formation au sein de la direction.- Le taux d'absence en formation à la ville est de l'ordre de 24%.Ind. 31 Evolution du taux d'emploi des travailleurs handicapés 7,7% 6,5% Le taux ville est à 6,7% en 2011. Au 1er janvier 2012 le taux est de 6,45% à la DRH dont 14% d'agentde catégorie A et 5% de catégorie B. L'objectif, au fur et à mesure des mobilités, est de parvenir àmaintenir ce taux sur les agents de catégorie A et de faire progresser ce taux chez les agents decatégorie B.Ind. 32 Taux d'absence compressible du personnel de la DRH 3,0% 2,8% au T3 Le taux d'absence compressible ville est de 6,64% en 2011. Le plan de prévention de la DRH (ERA,compensation des absences par des renfort ponctuels, formations en management, développement dela convivialité, suites de la carte stratégique, groupe travail "valeurs"…) approuvé en CTP du 9décembre 2011 est aujourd'hui accompagné d'un effort significatif sur les conditions de travail(rénovation locaux, achats de matériel et mobilier) et une étude de la filière RH qui a pour vocationd'optimiser les process.132

Direction des Achats« Mieux acheter pour la Ville »Contrat d’objectifs et de performanceLa principale mission de la Direction des Achats est de fournir des achats de qualité aux directionset in fine aux Parisiens et de placer la dimension économique au cœur de l’acte d’achat, tout enrespectant les obligations du Code des Marchés Publics.Nos fournisseurs ont un rôle particulièrement important dans l’atteinte de nos objectifs de qualité.Notre but est également d’améliorer notre connaissance des marchés fournisseurs en développantles rencontres entre acheteurs et fournisseurs en amont du lancement des marchés.Pour mener à bien ses attributions et atteindre les objectifs qu’elle s’est fixées, la direction desachats a élaboré une politique d'achats autour de trois axes majeurs :La performance économique et la recherche d'offres à forte valeur ajoutée- Satisfaire les besoins exprimés par les directions avec des offres performantes en coût globalsur la durée des marchés et force de proposition pour l'amélioration de la qualité desprestations et des produits.- Détecter les innovations technologiques qui pourraient améliorer la satisfaction de nosbesoins.- Améliorer la lisibilité et l’attractivité de nos cahiers des charges.- Atteindre les objectifs de gains achats que la Ville s’est fixés.La veille du marché fournisseurs- Développer les rencontres entre acheteurs et fournisseurs potentiels en amont du lancementdes marchés pour une meilleure connaissance mutuelle (nos besoins, leurs possibilités).- Développer la concurrence en augmentant le nombre de candidatures sur chaque marché etdonc nos possibilités de choix. La Ville a mis en place une charte de déontologie achat pourpermettre aux acheteurs de développer des relations transparentes avec les fournisseurs.Cette charte est également jointe aux consultations lancées par la Direction des Achats.Des achats durables, solidaires et innovants- Saisir les possibilités d'action en matière de développement durable (Plan Climat, Agenda21) et d'insertion sociale dans nos achats.- Allotir les marchés, si c’est possible, afin de faciliter l'accès des PME aux marchés publicslancés par la collectivité parisienne.- Être à l'écoute et à la recherche de produits et de services innovants133

La DA en quelques chiffresBP 2013BF BI Masse salariale Effectifs au 1/01/2013Dépenses : 1,0 M€Recettes : ØDépenses : ØRecettes : Ø11,7 M€ 218• 612 marchés passés en 2010.• 1 350 marchés lancés en 2011.• 1 480 marchés programmés en 2012.• 14% d’économies achats générées sur la durée des marchés sur les marchés lancés en 2010,2011 et 2012 par la DA.La structure du contrat d’objectifs et de performance de la DAMissions Intitulé de la mission Adjointe au Maire référentMissionuniqueAssurer une gestion efficiente des achats de lacollectivité parisienneCamille MONTACIÉQuelques données et faits marquants En 2012, prise en charge par la DA des achats de communication, du secteur santé et socialet de travaux de bâtiments >500k€ et 10 grands projets à lancer en 2012. 43,2 M€ d’économies achats générées sur l’année 2012 pour les marchés notifiés depuis2010. En moyenne, près de 4,5 offres reçues par marché (fournitures, services et travaux, moyennede 3 offres par marché en 2009, avant la création de la DA). Moins de 5% de marchés lancés en 2012 par la DA ont été infructueux (moyenne de 8%avant la création de la DA). Sur la période 2009-2011, 46% des dépenses annuelles de la collectivité sont réaliséesauprès des PME. Près de 40% des marchés lancés par la DA en 2012 contiennent des clauses ou des critèresenvironnementaux. Mise en place de l’outil de programmation des achats du SI Achats au second semestre 2012permettant aux directions de transmettre leurs besoins de programmation de marchés et desuivre l’état d’avancement des consultations. En 2013, prise en charge par la DA des achats de véhicules et ceux relatifs àl’assainissement. En 2013, mise en place progressive des outils d’approvisionnement et de commande enligne sur catalogues électroniques (SI Achats).134

Assurer une gestion efficiente des achats de laValeur 2010 Valeur 2011collectivité parisienneObjectif 1 Fournir aux directions des prestations achat de qualitéInd. 1Nombre des marchés passés par la DA en plusde la programmation annuelle prévue> 150(36%)> 150(13%)DIRECTION DES ACHATSContrat d'objectifs et de performanceCible 2012ajustée< 200(20%)Estimation2012180(14%)Cible 2013< 150(10%)Plan d'action- Fiabiliser les programmations transmises par les directions afin deréduire les aléas.- Savoir adapter les degrés d'intervention de la DA en cas dedépassement du plan de charge.Commentaires : Résultats 2010 : 612 marchés gérés par la DA en 2010 pour 450 prévus.Résultats 2011 : 1 200 marchés prévus au global des 2 premières phases, 1 350 marchés lancés par la DA en 2011.Estimation 2012 : +180 marchés par rapport au prévisionnel (1300 marchés prévus, 1480 marchés programmés 2012), +14%.L'outil de programmation du SI Achats a été mis en place entre la DA et les directions mi-oct. 2012 et permettra de fluidifier les échanges entre directions sur la programmation et l'état d'avancement des consultations.Ind. 2Part des procédures infructueuses et sans suitedes marchés de fournitures, services et travauxde la DA :- Marchés infructueux- Marchés sans suite1,5%0,8%4,1%2%4%8%4,5%8,4%4%5%- S'assurer que le besoin peut être satisfait par le marché fournisseur.- S'assurer que les estimations financières sont bien adéquation avec lesniveaux de prix du marché fournisseur.- Sensibiliser les directions à la fiabilisation des estimations pour lesmarchés passés en urgence notamment.- Mieux cibler nos actions de sourcings fournisseurs.- Limiter les erreurs matérielles pour éviter des sans suite sur un marchéayant de nombreux lots.Commentaires : Le taux de marchés infructueux en 2011 et 2012 (absence d'offre) est largement inférieur aux taux d'infructueux avant la création de la DA (8%). Progression en 2012 du nombre de marchés déclaréssans suite pour cause de modification du besoin en cours de consultation, d'annulation/report d'opérations, d'erreurs matérielles, d'estimation financière inadaptée à la réalité économique du secteur.Résultats 2011 : 33 marchés infructueux (dont 25 en Fournitures & Services), 22 marchés sans suite (dont 11 en F&S).Estimation 2012 (septembre) : 22 marchés infructueux (dont 17 en F&S), 41 marchés sans suite (dont 29F&S). 14 marchés sans suite sont liés à des erreurs matérielles (marchés lancés en urgence) dont 1consultation qui comptait 12 marchés-lots. L'augmentation des marchés sans suite est liée à une très faible intervention des acheteurs sur les dossiers lancés en l'état par manque de temps.Ind. 3Ind. 4Nombre de marchés donnant lieu à un contratde transactionTaux de satisfaction des directionsopérationnellesND 29 / 3,8 M€ ND 6 / 868,6 K€ 80% desdirectionssatisfaites ettrès satisfaites80% desdirectionssatisfaites ettrès satisfaitesTrèssatisfaisant13580% desdirectionssatisfaites ettrès satisfaites80% desdirectionssatisfaites ettrès satisfaites- Vérifier la pertinence des estimations financières des directions.- S'assurer de la pertinence et de la complétude (études amont...) de ladéfinition du besoin initial.Commentaires : Résultats 2011 : 29 contrats de transaction passés pour 3,8M€ (dont 16 par la DPA) pour des marchés passés entre 2005 et 2009 : il s'agit essentiellement d'indemnisations liées à des aléas dechantiers.Estimation 2012 (septembre) : 6 contrats de transaction passés pour 868K€ (4 par la DPA).- Respecter les délais et fournir une réactivité sur les dossiers.- Capacité à trouver des solutions efficaces en cas d'urgence.- Fournir des marchés de qualité et sécurisés juridiquement.- Accompagner les directions dans la résolution des incidents qualitémajeurs.- Capacité à comprendre les besoins des directions et à fournir uneexpertise achats.Commentaires : Résultats 2011 : une enquête a été réalisée au printemps 2012 auprès de 16 directeurs, elle montre que les directions ont constaté comme améliorations majeures la capacité de la DA àcomprendre leurs besoins et à les reformuler ainsi que le niveau d’expertise des interlocuteurs de la DA. Le plan de charge soutenu de la DA depuis le 2ème semestre 2011 a eu des répercussions sur les délais pourquelques directions.Estimation 2012 : la satisfaction des directions sur l'activité de la DA en 2012 fera l'objet d'une enquête début 2013.

Objectif 2Valeur 2010 Valeur 2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible 2013Ind. 5 Gains achats bruts réalisés (en base annuelle) 12,7 M€ 25,1 M€ 32 M€ 43,2 M€ 59 M€Ind. 6Ind. 7Objectif 3Assurer la performance économique des prestations achatMontant global des avenants sur marchésfournitures/services et travauxPart des dépenses achats réalisées en dehorsdes marchés existantsND 79,7 K€ Tendance ND 8% 25% ND

Valeur 2010 Valeur 2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible 2013Plan d'actionInd. 9Nombre de nouveaux entrants dans le TOP 200l'année N en comparaison avec les années N-1et N-2 (sur la base des montants payés,entreprises n'ayant jamais travaillé avec la Ville)- marchés de fournitures et services- marchés de travaux253423172525ND3030- Réaliser des recherches de fournisseurs sur les marchés à forts enjeuxfinanciers.- Réaliser des réunions d'informations des fournisseurs sur les grosmarchés (en amont du lancement des consultations).- Encourager les PME à former des groupements momentanésd'entreprises et augmenter les délais de consultation à cette fin.Commentaires : cet indicateur a pour objectif de mesurer l'ouverture aux nouveaux entrants. Le périmètre de cet indicateur a été élargi au Top 200 en distinguant les F&S et les Travaux. Initialement cet indicateurprésentait le Top 50 puis le Top 100, les entrées de fournisseur étant relativement limitées car correspondaient à un chiffre d'affaires annuel de 2M€, et ne reflétaient pas réellement l'impact du sourcing réalisé sur desmarchés de montants moyens. Le Top 200 des dépenses par nature d'achats (F&S/T) correspond à un CA annuel de 500k€ avec la Ville.Résultats 2010 : correspond au nombre de fournisseurs en 2010 n'ayant pas travaillé avec la Ville en 2009 (données 2008 non disponibles).- Sur le panel global de fournisseurs, 1 591 fournisseurs sont nouveaux (soit 35% du panel fournisseur)- Top 200 FS : 25 fournisseurs (1% du panel fournisseur F&S)- Top 200 Travaux : 34 fournisseurs (5% du panel fournisseur travaux).- Pour mémoire 3 entreprises du Top 100 sont des nouveaux prestataires à la Ville (Urbaser, Sarl Lahaye, Gagneraud Construction).Résultats 2011 : correspond au nombre de fournisseurs en 2011 n'ayant pas travaillé avec la Ville ni en 2010 ni en 2009.- Sur le panel global de fournisseurs, 1 468 fournisseurs sont nouveaux (soit 31% du panel fournisseur)- Top 200 FS : 23 fournisseurs (6% du panel fournisseur F&S)- Top 200 Travaux : 17 fournisseurs (16% du panel fournisseur travaux).- Pour mémoire 1 entreprise du Top 100 est un nouveau prestataire à la Ville (Evesa->MPE).Résultats 2012 : seront connus début 2013 après la clôture des comptes.Ind. 10Nombre moyen d’offres reçues par marchélancé par la DA- marchés de fournitures et services- marchés de travaux4,14,04,64,2554,34,34,54,5- Développer les recherches de fournisseurs et développer les rencontresentre acheteurs et fournisseurs en amont du lancement des marchés.- Réaliser des réunions d'information des fournisseurs.- Travailler sur l'attractivité des cahiers des charges.- Comprendre pourquoi les candidats ayant retiré le DCE n'ont pasrépondu.Commentaires : Avant la création de la DA, la moyenne était de 3 offres par marché.Résultats 2010 : 4,1 offres en moyenne reçues F&S et Travaux.15,6% des marchés ont reçu 1 seule offre (F&S / Travaux), il n'y a pas eu de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence (MNSPSMC) en 2010.95% des retraits de DCE se font par voie dématérialisée ; 11% des plis remis par voie dématérialisée.Résultats 2011 : 4, 5 offres en moyenne reçues F&S et Travaux.99,3% des retraits de DCE se font par voie dématérialisée ; 16,4% des plis remis par voie dématérialisée.17% des marchés ont reçu 1 seule offre (F&S / Travaux), les MNSPSMC représentent 46% des marchés ayant reçu 1 seule offre.Estimation 2012 (fin septembre) : 4,3 offres en moyenne reçues F&S et Travaux.15% des marchés ont reçu 1 seule offre (F&S / Travaux), les MNSPSMC représentent 4% des marchés ayant reçu 1 seule offre.99,5% des retraits de DCE se font par voie dématérialisée ; 19,2% des plis remis par voie dématérialisée.137

Valeur 2010 Valeur 2011Objectif 4 Développer l'achat responsable - social, durable et équitableCible 2012ajustéeEstimation2012Cible 2013Ind. 11 Nombre d’ETP insertion exécutés/ an 204 304 305 ND > 300Plan d'action- Développer l'intégration et diversification de clauses d'insertion socialeen exécution sur les marchés propices (identification, calibrage, étudesfournisseurs).- Présentation du dispositif aux entreprises attributaires pour s'assurerd'une meilleure exécution et suivi de la mise en oeuvre des clauses.- Suivre le respect des engagements pris par les prestataires et contrôleren lien avec les directions l'application de la clause sociale (réunions audémarrage du marché, outils de suivi...).- S'appuyer sur les relais territoriaux en lien avec la DDEEES.- Comparer nos pratiques avec celles d'autres collectivités pour identifierdes pistes d'action complémentaires.Commentaires : Résultats 2011 : 304 ETP réalisés sur un objectif annualisé de 274 ETP / dont 203 ETP réalisés sur les marchés DA sur un objectif annualisé de 153 ETP : dépassement des objectifs fixés sur lesmarchés de collecte OM et verre grâce au suivi semestriel réalisé avec les prestataires / dont 101 ETP réalisés sur les marchés passés par les directions sur un objectif annualisé de 121 ETP.Les résultats 2012 seront connus début 2013.Ind. 12Montant des marchés passés par la collectivitéà des ESAT et des EA1,8 M€ 1,9 M€ 2 M€ ND > 2 M€- La majorité de la dépense s'effectue via des commandes

Fonctionnement de la Direction des achatsValeur 2010 Valeur 2011 Cible 2012Estimation2012Cible 2013Plan d'actionProgramme 1 : Optimiser la gestion des moyens humains de la DirectionObjectif 1Performance opérationnelle de la DAInd. 14Nombre total de procédures passées par ETP1 ETP = 4procédures1 ETP = 5procédures1 ETP = 5procédures1 ETP = 6procédures1 ETP = 5procédures- Hiérarchiser le temps passé par rapport aux enjeux des marchés et ledegré d'intervention de la DA.- Optimiser le nombre de procédures à lancer.- Indication du degré de priorité des marchés par les directions dans lestableaux de programmation.Ind. 15Nombre total de marchés passés par ETP1 ETP = 8marchés1 ETP = 9marchés1 ETP = 9marchés1 ETP = 12marchés1 ETP = 9marchésCommentaires : en 2012, la DA a connu une très forte activité liée à la fin de la mandature (+15%) ; se sont ajoutées plusieurs absences de personnel, les ratios de charge de travail par ETP ont fortement augmentépour atteindre un niveau qui a eu pour conséquence d'alléger plus que prévu l'intervention de la DA sur certains dossiers (en plus de ceux traités en urgence), ce qui se retrouve notamment dans le taux d'infructueux etsans suite.Objectif 2Assurer un haut niveau de formation continue pour les agents de la DAInd. RH1Pourcentage d’agents formés dans l’année parrapport aux effectifs sur emplois permanents100% 97% 90% 95% 90%- Mise en place d'un parcours de formation diversifié et d'un plan deformation individualisé : formations techniques d'achat, formationsmarchés publics, formations aux outils informatiques...- Mise en place de conférences (mode projet, juridique, grands témoinsextérieurs) et de retour d'expérience (2 fois par mois).Ind. RH2 Taux d'absence en formation 21% 24,2% 3%- Instruction donnée, en cas d'absence, la personne est remplacée pourles formations ayant plusieurs sessions planifiées sur l'année.- Fournir aux encadrants un tableau prévisionnel des formations et desagents par mois.6 personnes reconnues handicap (1A, 3B, 2C) et 1 agent reclassé(catégorie C).Ind. RH4 Taux d’absence compressible 2,3% 3,5% ND 3,9%

Direction de l’Immobilier, de la Logistique et des Transports« Prestataire de service au quotidien »Contrat d’objectifs et de performanceLa DILT est chargée de fournir des services et des moyens à l’ensemble des services municipaux etdépartementaux :elle propose des actions stratégiques de rationalisation et d’optimisation des implantationsadministratives du parc immobilier de la Ville, dans une logique de regroupement desservices et de mutualisation des moyens ;elle assure la responsabilité des programmations d’aménagement de bureaux pour lesservices, leur financement et leur mise en œuvre ;elle constitue et actualise un référentiel d’aménagement de bureaux pour guider la mise enœuvre des projets et garantir de bonnes conditions de travail ; elle assure la gestion locative et technique des sites dont elle a la responsabilité ;elle apporte son expertise et un appui logistique en matière de nettoyage, de dotations decopieurs, d’archivage, de déménagement. Elle assure la gestion des circuits de diffusioninterne du courrier, et en pilote le projet de dématérialisation. Elle est également en chargede la fonction affranchissement ;elle participe à la définition des priorités en matière d’habillement du personnel et estchargée de fournir aux agents qui en bénéficient, les dotations vestimentaires ;elle met également en oeuvre la politique de transport automobile de la municipalité dans lerespect du plan de déplacement de l’administration parisienne et du plan climat ;enfin, elle intervient pour la logistique des manifestations évènementielles (Paris Plages,Nuit Blanche, Marathon de Paris…) et aussi en situation d’urgence et de crise.La DILT en quelques chiffresBP 2013BF BI Masse salariale Effectifs au 1/01/2013Dépenses : 67,7 M€Recettes : 2,9 M€Dépenses : 28,5 M€Recettes : Ø37,7 M€ 996• Gestion de 170 baux administratifs.• 28 000 agents bénéficiant de dotations vestimentaires représentant 400 000 articles distribués sur1 355 sites.• 700 000 m² nettoyés quotidiennement.• 2700 véhicules et autres engins.• 6 300 000 plis affranchis en 2011.141

La structure du contrat d’objectifs et de performance de la DILTMissionsMission 1Mission 2Mission 3Intitulé de la missionPiloter la mise en œuvre du Schéma Directeur desImplantations Administratives, assurer la gestionadministrative et financière des biens concernés par lecompte locatif, et prendre en charge la gestion technique etles travaux d’entretien des bâtimentsFournir les moyens et prestations logistiques nécessairesaux entités de la collectivité parisienneMettre à disposition des directions les moyens de transportet la logistique nécessaires à leurs déplacements etintervenir pour gérer les situations d’urgence et de criseAdjointe au MaireréférentMaïté ERRECARTMission 4Assurer un soutien fonctionnel aux services opérationnelsQuelques données et faits marquants Réalisation estimée de 7% d’économie sur les baux renégociés en 2012. 24 % de ménage effectué en journée sur les sites en régie à fin 2012. Diminution constante des dépenses d’affranchissement depuis 2010. Baisse du nombre de véhicules du parc automobile municipal et progression du nombre devéhicules en auto partage.142

charge la gestion technique et les travaux d’entretien des bâtimentsValeur2010Objectif 1 Regrouper les sites centrauxInd. 1Objectif 2Ind. 2Objectif 3Ind. 3Ind. 4Diminution du nombre de sites centraux dans lecadre d'opérations réalisées en conformité avecle référentiel d'aménagement des espaces debureau.Offrir aux directions une réponse optimale à leurs besoinsTaux de satisfaction quant aux aménagementsd'espace de travail coordonnés par la DILTCommentaires : L'enquête sera réalisée pour la première fois début 2013.Part des loyers et charges DILT rapportée aucompte locatif Ville et Département (compteadministratif)Pourcentage moyen d'économie rapporté auvolant de baux renégociésValeur2011Cible 2012ajustéeEstimation2012143Cible 201368 68 61 63 59NDDIRECTION de l'IMMOBILIER, de la LOGISTIQUE et des TRANSPORTSContrat d'objectifs et de performanceMission 1 : Piloter la mise en œuvre du Schéma Directeur des Implantations Administratives, assurer la gestion administrative et financière des biens concernés par le compte locatif et prendre enNDPremièreenquêteEnquêtereportée àdébut 2013ND46% 69% 75% 71% 75%14% 9% 7% 7% 3%Ind. 5 Enquête annuelle de satisfaction sur les prestations offertes dans le cadre des agences : objectif inclus dans le projet de direction en 2013Commentaires : Enquête qui sera réalisée à compter de 2013. Les résultats seront pris en compte pour améliorer les prestations offertes.Plan d'action- 2011 : sont sortis du périmètre des implantations centrales, les implantations suivantes: 28 quai des Célestins, 42 rue du Louvre, 15 rue de l'école de médecine, 97 rue Balard.Sont entrées 2 nouvelles implantations : 7 rue Mornay, 100 rue Réaumur.- 2012 : sorties de 7 rue Paul et Jean Lerolle, 30-32 quai des Célestins, 86 rue Régnault,56-58 rue Joseph de Maistre (sous réserve). Nouvelle implantation : 210 quai deJeammapes- Prévisions 2013 : 9 rue de la perle, 87 bd Poniatowski, 9 rue Cadet, 10 rue Erard.Commentaires : Nombre de sites aménagés : 9 en 2011, 9 prévus en 2012 et 11 en 2013. Nombre de postes de travail aménagés : 356 en 2011, 600 prévus en 2012. Nombre d'agents déménagés : 428 en 2011, 700prévus en 2012 et 600 prévus en 2013.Centraliser et optimiser la dépense locative de la Ville et du Département de Paris- Réaliser tous les ans une enquête de satisfaction destinée aux directions bénéficiairesdes opérations d'aménagement pilotées par la DILT au cours de l'année écoulée.- Analyser les réponses aux questions ouvertes afin de mettre en œuvre des actionscorrectrices.- Vérifier que l'aménagement des locaux est conforme au référentiel de l'aménagementdes espaces qui garantit le respect des conditions de travail. objectif inclus dans le projetde direction.Le taux moyen d'économie concerne le gain sur les baux initiaux, sans valorisation desavantages autres que financiers (ex. travaux du bailleur à Poniatowski)Economie totale (hors indexation et hors charges) sur la durée des baux : 15,3 M€ TTC. Economie annuelle moyenne : 2,2 M €.L’économie réalisée :- par les baux renégociés en 2009 : 8,4 M €- par les baux renégociés en 2010 : 5,1 M €- par les baux renégociés en 2011 : 1,0 M €- par les baux renégociés en 2012 : 0,7 M €Commentaires : Exemples de baux renégociés en 2010 : Diderot (CASVP - gain de 907 000€/an, soit 21%), Mattéî (DILT et DA - gain de 322 000 €/an, soit 22%).En 2011 : Penthièvre (DASCO CAS 16/17 - gain de 30 734 €/an, soit 7%), Théophile Gautier (gain de 50 393 €/an, soit 20%) et Pré St Gervais (DASES - gain de 49 530 €/an, soit 16%).2012 : Poniatowski (DPP-chorba), Richard Lenoir (DEVE), Oscar Roty (DPP).Aucune opportunité importante de renégociation n'apparaît à ce stade pour 2013.

Mission 2 : Fournir les moyens et prestations logistiques Valeur Valeur Cible 2012 EstimationCible 2013nécessaires aux entités de la collectivité parisienne 2010 2011 ajustée 2012Objectif 1 Optimiser les moyens dans les implantations administratives par une mutualisation des services logistiquesInd. 6Ind. 7Pourcentage du nettoyage en journée sur lessites en régieDépenses d'affranchissement sur le budget de laVille et du Département6,3% 14% 20% 24% 30%Commentaires : Objectif à terme : 40% des heures de nettoyage en journée sur l'ensemble du périmètre nettoyage relevant de la DILT.Objectif 2 Offrir aux agents une prestation d'habillement de qualité au meilleur coût5 M€ 4,9 M€ 4,7 M€ 4,7 M€ 4,5 M€Commentaires : Ces montants comprennent également les dépenses de routage (publications municipales et cartes de stationnement).Plan d'actionSi l’estimation pour la fin 2012 se confirme (basculement en journée des 5 sites prévus)nous atteindrons 24,2% des agents et 23,8% des surfaces nettoyées en régie et enjournée : 4 rue lobau ; arsenal ; mairies des 2e, 10e et 18e arrondissement.Accompagner quotidiennement les services dans les "bonnes pratiques courrier",contrôler leurs enveloppes budgétaires et leur adresser un rapport mensuel desconsommations. Utiliser les solutions optimales "courrier" (rapport coûts/ volumes).Ind. 8Nombre d'agents dont la dotation a été amélioréeou revisitée dans l'année / Nombre d'agentshabillés à la ville17,9% 20,6% 23,6% 23,6% > 40 %Recueillir et prendre en compte les remarques relatives aux dotations vestimentaires desagents lors des CHS et des commissions d'habillement des directions. L'indicateurdénombre le % d'agents dont la dotation a été améliorée ou revisitée dans l'année.Commentaires : NB : Les évolutions ont porté en 2010 et 2011 sur des dotations supplémentaires, à titre d'exemple : gants anti-coupures pour les éboueurs, vêtements adaptés à la canicule pour les éboueurs etconducteurs, nouvelles dotations pour les bûcherons, blouses plus confortables pour les personnels de nettoyage, chaussures plus ergonomiques... Les efforts entrepris permettent une amélioration des dotations desagents, tout en stabilisant le coût moyen par agent habillé (autour de 162 €). Un certain nombre d'articles nouveaux seront mis en distribution en 2013, ou en test (parka DPE-DEVE).Ind. 9Ind. 10Pourcentage de fournisseurs labellisésdéveloppement durableObjectif 1 Optimiser les ressources de transportInd. 1163,2% 75% 78% 78% 80%Enquêtes de satisfaction sur les dotations expérimentales avant la distribution desnouveaux produits.Commentaires : Enquêtes qui seront systématisées à compter de 2013. Les résultats seront pris en compte pour améliorer les dotations distribuées.Mission 3 : Mettre à disposition des directions lesmoyens de transport et la logistique nécessaires à leursdéplacements et intervenir pour gérer les situationsd’urgence et de criseNombre de véhicules du parc automobilemunicipal(dont citadines et berlines)Valeur20102 907(751)Valeur20112 840(684)Cible 2012ajustée2 760(630)Estimation20122750(630)144Cible 2013Ind. 12 Nombre de sorties de véhicules en auto partage 3 660 5 327 6 000 6 200 7 0002 700(605)Dans le cadre des marchés d'habillement, intégrer dans les cahiers des charges descritères sociaux, environnementaux et sociétaux.Inciter les directions au grand nombre d'agents habillés à organiser des "commissionshabillement".Plan d'action- Mutualiser les moyens dans le cadre de la mise en place de l'auto partage (restitutionpar les directions de véhicules mis à leur disposition). 41 véhicules en autopartage ; 3véhicules sont restitués pour 3 véhicules auto partagés, 15 directions sont concernées(DF, DLH, IG, DU, DPE, DEVE, DPA, DFPE, DASES, DILT, DSTI, SGVP, SGCP, DJS,DVD).- Inciter les principales directions utilisatrices à analyser l'usage réel de leurs véhiculesutilitaires en vue d'une réduction du parc loué. La réduction des Berlines et Citadines(dont le nombre est passé de 751 à 630 en 2012) a permis de réaliser l'objectif affiché auPDAP.- Créer des nouveaux sites d'auto partage (Audubon, Hôtel de Ville...).- Communiquer sur les avantages pour les directions et sur le bilan annuel : reportinggraphique mensuel aux directions.Commentaires : Ces chiffres, au 31 décembre de l'année considérée, concernent l'ensemble du parc automobile utilisé par les services de la Ville à savoir les berlines, les citadines, les véhicules utilitaires moyens,les fourgonnettes, les poids lourds et les deux roues motorisées.

Objectif 2Assurer une gestion des moyens de transportrespectueuse du plan climatValeur2010Valeur2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible 2013Ind. 13 Poids moyen CO2 / véhicule du parc municipal 137,5g 135g 132g 135g 130gMission 4 : Assurer un soutien fonctionnel aux servicesopérationnelsValeur2010Valeur2011Objectif 1 Assurer un haut niveau de formation continue pour les agentsInd. 14Pourcentage d’agents formés dans l’année parrapport aux effectifs sur emplois permanentsCible 2012ajustéeEstimation2012Cible 201322,6% 31% 30% 34% > 35%Ind. 15 Taux d'absence en formation 16% 18,4% 12,5% 12,5% < 12,5%Ind. 16Evolution du taux d’emploi des travailleurshandicapés4,2% 6,2% > 6% 6,2% > 6%Plan d'actionIntroduire des modèles de véhicules à faible consommation de carburants (hybrides,électriques). Introduction de 7 véhicules électriques (Ion PEUGEOT + 3 Kangoo ZE + 2FLUENCE Renault), 47 véhicules hybrides et électriques sur un parc (citadines etberlines) de 630 véhicules soit 8% au 1er janvier 2013. L'objectif est d'accroître cette partdans les années à venir.Commentaires : la faible diminution de CO2 est due au remplacement des fourgonnettes diesel par des fourgonnettes essence qui produisent un peu plus de CO2 que les anciens modèles diesel mais moins departicules et de NOX préjudiciables à la santé.Plan d'action- Professionnaliser les agents aux métiers de la direction.- Mettre en place des actions de formations adaptées.- Développer la formation de l'encadrement intermédiaire.Analyser les causes d'absence, sensibiliser l'encadrement et les agents auxconséquences des absences en formation : sensibilisation lors des réunions avec lesencadrants.Commentaires : l’absentéisme en formation concerne surtout les agents de ménage. Il est ainsi prévu de renforcer les actions de sensibilisation à l’égard de ces agents.Objectif 2 Favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.Commentaires : la valeur 2011 a été réévaluée sur la base des normes du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)Aménager autant que possible les conditions de travail pour pouvoir accueillir despersonnes en situation de handicap (postes de travail, horaires...)Objectif 3Prévenir l’absentéisme et assurer la sécurité au travailInd. 17 Taux d’absence compressible 6,4% 6,6% 5,8% 5,9% 5,8%Plan de prévention des absences :- intégrer la dimension absence au travail dans le management (favoriser les remontéesd'information sur les difficultés au travail, gérer les fins de carrière...) ;- améliorer la santé et sécurité au travail (renforcer les visites médicales et les visites tierstemps, instaurer une commission médico-sociale de suivi des agents, formations gesteset postures...) ;- gérer le temps des équipes.Commentaires : le plan de prévention des absences fixe un objectif de réduction de 10% des absences entre 2010 et 2012, soit un taux d'absences ramené à 5,8%. Cet objectif est presque atteint, puisque le tauxd'absence est 5,9 % fin octobre 2012.Ind. 18Nombre d'accidents du travail et accidents detrajets181 131 12564au 15/10/12Commentaires : On s'oriente vers une baisse significative des accidents de travail et une stabilisation des accidents de trajet.< 120- Effort en matière de formation, volet le plus important du plan de formation de la DILT :formations catalogue, expérimentation en 2012 de formations spécifiques pour lespersonnels de nettoyage et leurs encadrants,- Convocation systématique tous les ans des agents aux métiers à risques (conducteurs,adjoints techniques, ASS), action auprès de la hiérarchie pour inciter les agents àparticiper, demande d'aptitude à l'emploi à la médecine statutaire),- Multiplication des visites sur site, en particulier dans les garages ST TAM.145

Direction des Systèmes et Technologies de l’Information« La performance des outils au service des directions et des parisiens »Contrat d’objectifs et de performanceLa mission de la Direction des Systèmes et Technologies de l’Information (DSTI) est de développeret de mettre en œuvre, au bénéfice de l'ensemble des services de la Ville, les systèmes de traitementet de diffusion de l'information. Elle apporte soutien et assistance aux directions opérationnelles,dans l’exercice de leurs fonctions, par des actions de promotion des nouvelles technologies. Ellepropose aussi de nouvelles offres numériques pour accompagner le travail des directions avecl’essor du travail collaboratif.L’ensemble des ressources humaines et financières ci-dessous rappelées permettent à la DSTI deréaliser le Schéma Directeur Informatique (SDI) 2009-2014, dont le montant total est de 217 M€. Atitre indicatif, la répartition des crédits par grand domaine d’intervention est la suivante :- Infrastructures : 75 M€- Maintenance des applications : 40 M€- Projets (y compris ceux lancés avant 2009) : 68 M€- Crédits d’extrémités : 34 M€Le SDI est un des instruments centraux de la modernisation de l’administration parisienne sur lapériode. Orienté vers la satisfaction des Parisiens et la performance administrative, la réalisation duSDI permet de renforcer la visibilité des services mis à disposition des Parisiens et d’améliorerl’efficience du service rendu par le « mieux travailler ensemble » des services opérationnels.La construction d’un réseau Très Haut débit (THD), qui relie déjà 80% des sites municipaux enfibre optique, permet l’augmentation des informations échangées au sein de la ville et ledéveloppement de nouveaux services et d’applications pour les Parisiens et les agents. Dans ledomaine applicatif, il convient de citer parmi les projets réalisés ou en cours de réalisation RH 21,Facil’Famille, le Système d’Information Géographique, l’ensemble du programme SEQUANA avecAlizé, le SI achats…La DSTI en quelques chiffresDépenses : 21,7 M€Recettes : 2,2 M€BP 2013BF BI Masse salariale Effectifs au 1/01/2013Dépenses : 30,0 M€Recettes : Ø19,7 M€ 323• 30 000 postes de travail pour les services de la Ville.• 56 000 agents de la Ville disposent d’un accès à la messagerie (dont 26 500 disposent d’un accèsà partir de leur poste de travail).147

La structure du contrat d’objectifs et de performance de la DSTIMissions Intitulé de la mission Adjointe au maire référentMission 1Mission 2Assurer la performance des systèmes d'information dela Ville de ParisAssurer un soutien fonctionnel aux servicesopérationnels de la DSTIMaïté ERRECARTQuelques données et faits marquants 7 grands projets informatiques (d’un montant supérieur à 300K€) lancés en 2012 dans lecadre du Schéma Directeur Informatique. 92 % des réponses aux demandes de prestations ou d’équipements informatiques formuléespar les utilisateurs sont données dans les délais fixés contractuellement. 13 heures d’indisponibilité du réseau THD sur l’année 2012. Part des incidents résolus dans les 5 jours estimée à 88,5% en 2012. Diminution prévisionnelle de 8,5% des dépenses de télécommunications en 2012.148

Mission 1Assurer la performance des systèmesd'information de la Ville de ParisValeur2010Programme 1 : Construire et maintenir le patrimoine applicatifObjectif 1Ind. 1Ind. 2Ind. 3Objectif 4Ind. 4Réaliser le Schéma Directeur InformatiqueTaux de réalisation du Schéma DirecteurInformatique (SDI - 217M€)Part des projets et des plans de maintenancelourds dont l'écart de coût n'excède pas 10% ducoût initialTaux de déploiement Téléphonie sur IP et Voixsur IPPourcentage des maintenances préventive etcorrective hors progiciels rapporté au montantglobal de la maintenance applicativeDIRECTION DES SYSTEMES ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATIONContrat d'objectifs et de performanceValeur2011Cible 2012Estimation2012Cible 201337,8% 56,7% 72% 72% 86%NC 65% 80% 79% > 80%8,2% 19,9% 35,1% 35,0% > 65%18,5% 18,3% 12% 16% 16%Plan d'action- Piloter l’exécution du budget d’investissement de la DSTI à travers, notamment, leComité Stratégique des Systèmes d’Information (CSSI).- Faire partager par les directions maîtres d’ouvrage la nécessité de respecter lesdélais et les montants initialement prévus.- Optimiser l'utilisation des crédits inscrits dans le cadre de la répartition décidée par leCSSI.Commentaires : Mesure, en termes financiers, de l'avancement des projets du SDI dont le montant total prévisionnel sur la mandature est de 217 M€. L'indicateur exprime les montants cumulés constatés à la fin dechaque année rapportés au montant programmatique initial. La prévision d'exécution du budget d'investissement 2012 est de 100%.Objectif 2 Respecter le coût de construction des projets (budget d'investissement)Renforcer la qualité des applications (budget de fonctionnement)- Systématiser les comités d'arbitrage pour traiter des évolutions survenues après lelancement du projet (hors évolution réglementaire).- Faire adhérer les comités d'arbitrage au respect du coût initial de chaque projet- Afficher l'objectif de respect du coût initial et systématiser la validation desdépassements supérieurs à 10% du coût initial en Cl@p ou en CSSI.Commentaires : Le coût initial est l'estimation réalisée au lancement du projet. Le dépassement correspond au montant des bons de commande non prévus dans l'estimation et passés avant la première date de VA -vérification d'aptitude du logiciel (24 projets SDI2 sont pris en compte).Objectif 3 Rationaliser les infrastructures téléphoniques- Disposer des ressources prévues au PIPP pour respecter le plan de déploiement et leplan d'économies associé.- Renforcer l'industrialisation des modes opératoires avec l'opérateur SFR.- Réalisation nécessaire du câblage intérieur de chaque site.Commentaires : L’indicateur pourrait être affecté par le changement de rythme du déploiement du réseau THD (budget porté par la DSTI) et/ou du programme de mise aux normes de câblage de certains sites (budgetporté par la DASCO). L'objectif final est de raccorder, en 2015, la totalité des 1 506 sites prévus. Environ 300 sites ne seront pas raccordés pour des raisons de localisation géographique car situés en province, enbanlieue ou en bordure du périphérique.- Approfondir et compléter les tests lors des maintenances évolutives (Investir dans desrobots de tests).- Réduire et prioriser les actions de maintenance préventive et curative, hors progiciels,en les encadrant.- Accepter de ne pas être dans le "zéro défaut".Commentaires : L'objectif est de limiter les coûts de maintenance corrective par une amélioration de la qualité des produits livrés (la maintenance mobilise des crédits de fonctionnement). Plus les applications ontdes anomalies, plus ce type de maintenance doit être utilisé. L'indicateur évalue la part du budget de fonctionnement consacrée à cette maintenance par rapport au budget de fonctionnement consacré auxapplications et projets. Plus le taux est faible, plus la part relative de la maintenance corrective dans le budget de fonctionnement est faible. Le plan d'action consiste à améliorer la qualité des nouveaux projets et de lamaintenance évolutive, afin de réduire le nombre d'anomalies à corriger après mise en production, et à être sélectif dans les corrections prises en charge (accepter les anomalies mineures pour les traiter de façon pluséconomique dans le cadre de plans de maintenance annuels intégrant des évolutions).149

Programme 2 : Maintenir et exploiter le patrimoineaccès réseauValeur2010Valeur2011Cible 2012Estimation2012Cible 2013Plan d'actionObjectif 5Fournir aux utilisateurs le service attenduInd. 5Taux d'atteinte des délais cibles dans la réponseaux demandes des utilisateurs94,5% 92,4% 95,0% 92,1% > 95%- Mettre en place une organisation adaptée pour améliorer la réactivité.- Améliorer l'outil de reporting.Commentaires : L'indicateur mesure la cohérence entre le délai réel de réalisation des demandes et le délai cible fixé dans le catalogue de services de la DSTI. L'estimation 2012 n'atteint pas la cible fixée pour cetteannée. La définition de délais cible, plus ambitieux que ceux retenus l'an passé, explique l'écart constaté.Objectif 6Améliorer la qualité de serviceInd. 6 Temps d'indisponibilité du réseau THD 21,9 heures 14 heures 13 heures 13 heures < 12 heures- Terminer la fiabilisation de la redondance électrique des équipements fédérateursinstallés dans les mairies d’arrondissement (audit des installations (onduleurs,branchements électriques) et évolution afin d’assurer un maximum d’autonomie en casde coupure électrique sur ces 18 sites).- Respecter les prescriptions de la démarche ISO 20000 mise en place.- Renforcer les mécanismes de protection des équipements réseaux.Commentaires : L'indicateur mesure le temps d'indisponibilité du réseau THD, pour l'utilisateur, sur l'année. L'indisponibilité est généralement partielle et ne concerne donc pas l'ensemble des utilisateurs au mêmemoment. Par ailleurs aucune indisponibilité totale du réseau n'a été enregistrée et les incidents restent ponctuels.Ind. 7Taux de disponibilité des accès téléphoniquessur les sites en réseau99,9% 99,90% 99,90% 99,98% > 99,9%Reconduire le plan d'action avec l'opérateur de téléphonie sur ce point particulier :- Assurer la maintenance du système électrique sur les sites critiques suite à la miseen œuvre du plan d'amélioration.- Assurer la réactivité, passant notamment par une revalidation avec l'opérateur detéléphonie du dispositif "d'escalade" des signalements dans le cadre des process enplace.Commentaires : Cet indicateur prend en compte un délai dont le point de départ correspond par la réception par la DSTI de l'information relative au dysfonctionnement. Le temps passé entre le moment où survientl’incident et la réception de l’alerte par les services de la DSTI n’est lui pas mesurable. Le taux de 99,90% correspond à 34 minutes d'indisponibilité sur l'année.Ind. 8 Taux d'incidents résolus dans les 5 jours NC 84% > 90% 88,5% > 90%- Modernisation des infrastructures.- Amélioration de la supervision et des outils associés. Adaptation de l'organisation etdu reporting par une meilleure connaissance des incidents déjà survenus et résoluspour améliorer la réactivité.Commentaires : Les données sont issues de l'outil de signalement des incidents informatiques (application SATIS). Depuis 2012, la mesure du délai réel de résolution de chaque incident est possible. Un nombreimportant d'incidents (vols de câbles sur le chantier du tramway, câbles coupés nécessitant des travaux de génie civil, incidents logiciels sur le réseau des écoles) a entrainé des réparations longues. D'autresincidents ont nécessité la mise en place de solutions de contournement face à des matériels défaillants comportant le recours à des niveaux d'expertise élevés. 650 incidents hors cible sont déjà recensés en 2012 surun total de 5 620 incidents. L'estimation 2012 constitue la capacité nominale de traitement et de résolution des incidents en 5 jours.Ind. 9Pourcentage de postes de travail conformes à lapolitique de sécurité89,5% 97,7% 99% 99% > 99%- Consolidation des outils de suivi et de supervision.- Pilotage renforcé et centralisé à la DSTI.- Mise en place d'un contrôle de sécurité systématique.Commentaires : Le taux de 100% ne peut être atteint à cause du délai de latence entre la publication des correctifs et leur récupération sur les postes de travail. Une priorisation des mises à jour est effectuée enfonction des vulnérabilités rencontrées.150

Programme 3 : Développer la démarche partenariale Val. 2010 Val. 2011 Cible 2012 Estim. 2012 Cible 2013 Plan d'actionObjectif 7 Optimiser les dépenses de télécommunicationsInd. 10 Evolution des dépenses de télécommunications -19,2% -7,9% -6,3% -8,4% -18,0%- Optimiser les dispositions contenues dans les nouveaux marchés opérateurs.- Poursuivre le déploiement des nouvelles technologies impactant à la baisse lesdépenses (THD, projets TOIP dans les écoles et PIC).- Encadrer les dépenses des directions dans des enveloppes et assurer auprès desdirections un suivi et un accompagnement sur ces dépenses.- Diffuser les bonnes pratiques.Commentaires : Le budget comprend les dépenses de tous les membres du groupement de commande y compris CASVP. L’évolution des dépenses de télécommunications prend en compte plusieurs facteurs :créations de services, habitudes de consommation, évolutions technologiques, évolution des tarifs,… Compte tenu des dates de notification des nouveaux marchés (août 2012) et de leur mise en œuvre (décembre2012 ou janvier 2013), l'impact des nouveaux tarifs se fera sentir en 2013. Le total des dépenses de téléphonie s'élève à 9M€.Objectif 8Ind. 11Ind. 12Taux de satisfaction des utilisateurs des outilsinformatiques et téléphoniquesTaux de réalisation des engagementsmentionnés dans les contrats de partenariatAssurer un soutien fonctionnel aux servicesMission 2opérationnels de la DSTIObjectif 10Ind. 13Pourcentage d'agents formés dans l'année parrapport aux effectifs sur emplois permanents65,4% 66,6% > 75% 70% 72%91,1% 88,1% > 90% 90% > 90%Valeur2010Valeur2011Cible 2012Estimation2012151Cible 201373% 77% 75% 75% > 75%Ind. 14 Taux moyen d'absences en formation 12,0% 10,9% 3% 3,5% 4,0%Plan d’action établi chaque année au vu des résultats de l’année N-1.- Pour 2012 : plan d’action élaboré pour notamment le traitement de l'obsolescence, del'inadaptation ou manque de logiciels, les besoins en formations bureautiques etl'intervention des techniciens informatiques.Commentaires : Le sondage est adressé à l'ensemble des agents disposant d’une adresse mail (26 500 en 2012). Les thématiques du plan d'action 2012 ont été mises en place (remplacement des postes de travailles plus anciens, déploiement des versions les plus récentes des logiciels, ateliers de formation pour les utilisateurs SATIS, ...) et entièrement réalisées pour la plupart d'entre elles. La mesure du taux de satisfactionpar grande application nécessite un sondage spécifique à construire avec les MOA concernées.Objectif 9 Exécuter les engagements partenariauxCommentaires : Les données 2009 et 2010 concernent les actions hors MOA. Depuis 2011, l'ensemble des actions sont recensées y compris celles relevant de la MOA.Développer les compétences et optimiser les ressources humainesPoursuivre le dialogue de gestion semestriel sur l'ensemble des actions DSTI avec lesdirections utilisatrices pour recadrer en temps utile les actions et améliorer le taux deréalisation (reporting bimestriel).Plan d'action- Adapter au plus près des besoins des services les formations proposées aux agents.- Assurer un suivi quantitatif et qualitatif des formations.Commentaires : Le nombre d'agents ayant bénéficié d'une formation au cours de l'année permet d'apprécier le développement des compétences indispensable à l'évolution des métiers.- Poursuivre les efforts en matière de suivi des inscriptions (confirmation de ladisponibilité des agents, programmation des stages à des périodes compatibles avecle flux de l'activité professionnelle, restitution des places de formation en temps utile àla DRH et reprogrammation avec l'agent).Commentaires : La mise en place de FMCR (logiciel RH) améliorera le suivi global des inscriptions. Une part incompressible de l’absentéisme en formation est due à des facteurs extérieurs (maladie, transports…)Commentaires : Cet indicateur est une moyenne. Près de la moitié de l’absentéisme de la DSTI est le fait d’une douzaine d’agents.Définition et mise en œuvre d'un plan d’action de prévention contre l’absentéismeconforme aux prescriptions de la DRH.Mieux sensibiliser le personnel aux avantages à se faire reconnaître le cas échéantcomme TH. Renforcer le lien avec la DRH mission handicap et reconversion - pourmieux faire connaître les profils de poste vacants, développer la communication interneauprès des encadrants/recruteurs.Commentaires : La DSTI travaille en relations avec la DRH et plus particulièrement la MHR afin d'accroître le recrutement de personnes en situation de handicap. Deux recrutements ont eu lieu récemment. Parailleurs, la DSTI accompagne deux agents nouvellement déclarés en situation de handicap ainsi qu'un agent affecté sur un emploi tremplin.

Direction des Affaires Juridiques« Des juristes au service de la Ville de Paris »Contrat d’objectifs et de performanceLa Direction des Affaires Juridiques exerce les principales missions suivantes :Conseil, veille et assistance juridique, mise en place et suivi des montages contractuelscomplexes.Représentation juridique de la collectivité parisienne devant les tribunaux.Assistance juridique et contentieuse des agents de la collectivité parisienne.Modernisation des secteurs de gestion de la DAJ (CAO, dispositifs d’accès au droit,protection fonctionnelle, correspondants juridiques, portefeuille des marques et noms dedomaine, EPM - logiciel marchés).La DAJ en quelques chiffresBP 2013BF BI Masse salariale Effectifs au 1/01/2013Dépenses : 4,5 M€Recettes : 0,2 M€Dépenses : 0,04 M€Recettes : Ø3,7 M€ 69En 2012 (estimations) :• Près de 3 000 dossiers de contentieux actifs dont 1 500 contentieux ouverts en 2012.• Près de 1 500 avis formalisés et non formalisés rendus.• 600 consultations examinées par le SGCAO.La structure du contrat d’objectifs et de performance de la DAJMissions Intitulé de la mission Adjointes au Maire référentsMission 1Assurer le conseil, la représentation juridique etle fonctionnement de la CAOMaïté ERRECARTCamille MONTACIÉMission 2 Permettre l'accès au droitMission 3 Fonctionnement des servicesMaïté ERRECARTEnsemble des Adjointes référent153

Quelques données et faits marquantsUne activité contentieuse soutenue en 2012 (1 800 nouveaux contentieux devraient êtreouverts fin 2012 contre 1 116 en 2011).Plus de 80% de décisions contentieuses positives ou neutres en moyenne par an depuis2009. Délai de réponse aux demandes d’avis en moyenne de 19 jours en 2012. Nombre d’usagers accueillis dans les différents dispositifs d’accès au droit estimé à 210 000en 2012, en hausse par rapport à 2011, avec un coût par usager stable pour la Collectivitéparisienne. 2 200 consultations passées via epm qui ont entraîné le retrait de 30 000 DCE (97 %téléchargés et 3 % retirés en version papier) et la remise de 7 000 offres, dont plus de 10 %transmises via la plateforme de dématérialisation.154

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUESContrat d'objectifs et de performanceMission 1Assurer le conseil, la représentationjuridique et le fonctionnement de la CAOValeur 2010 Valeur 2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible 2013Plan d'actionProgramme 1 : Assurer une représentation juridique efficaceObjectif 1Assurer la représentation juridiqueInd. 1 Evolution du stock de contentieux 2 747 2 686 NA 3 000 NACommentaires : Le stock de contentieux devrait être en hausse de 12% en 2012. Cette augmentation provient d'un accroissement global de l'activité contentieuse de la Direction des Affaires Juridiques. En 2012,environ 1 800 contentieux nouveaux devraient être ouverts (1 116 en 2011) et 1 500 devraient être fermés. L'augmentation du stock et des ouvertures en 2012 provient de deux types de contentieux de masse. Lepremier est celui engagé par les personnes en contrat aidé à la Ville et qui demandent la requalification de leur contrat en CDI (75 contentieux). Le second est le contentieux des désignations des services fiscauxcomme curateurs de successions afin de récupérer les créances d'aide sociale. Environ 200 de ces contentieux ont glissé de 2011 sur 2012, ce qui explique pour un peu plus de la moitié l'écart des ouvertures entre2011 et 2012, A noter que ces contentieux de succession, habituellement infra annuels, sont devenus plus longs du fait de l'obligation désormais de fournir diverses attestations qui demandent plusieurs mois pourêtre produites. Cela explique pour l'essentiel l'augmentation du stock de contentieux ainsi que la part des contentieux infra annuels, laquelle est de 16% contre 19% en 2011. Enfin, le solde de cette augmentation denouveaux contentieux est également réparti sur l'ensemble des contentieux suivis par la DAJ.- Les contentieux se répartissent comme suit : 70% sont de droit privé, 20% de droit public général, 8% de droit de l’urbanisme, et 1% respectivement pour la commande publique et la propriété intellectuelle.- S'agissant des contentieux pour lesquels le recours à un avocat n'est pas obligatoire, 95% d'entre eux sont gérés directement par les agents de la DAJ. Les cas dans lesquels le recours à un avocat est uneobligation légale concernent essentiellement le droit privé et représentent 63% du nombre total des contentieux de la Ville gérés par la DAJ.- Les contentieux pour le Département (CUI, successions) sont en notable augmentation : Sur les 3 000 contentieux actifs, 488 relèvent du département (à 86% de droit privé), les dossiers ouverts ont augmenté de33% par rapport à 2011 (+45,5% pour le droit privé).Objectif 2Ind. 2Proportion de décisions contentieusespositives ou neutres / total85% 87% > 80% 80% > 80%Ind. 3 Montant des condamnations ND 1,6M€ NA 3,5M€ NAObjectif 3Ind. 4Améliorer l'efficacité de la représentation juridiqueCommentaires : La proportion de décisions favorables devrait diminuer en 2012. Cette diminution est principalement due à une décision de justice défavorable rendue à propos d'un contentieux de masse relatif à unedécision de préemption (64 rue Pajol) pour lequel 44 recours ont été défendus par la Ville.Apporter des conseils juridiques conformes aux besoins des services de la VilleNombre d'avis formalisés et non formalisésouverts1 594 1 341 NA 1 500 NA155- Sensibilisation des juristes pour renseigner ces données dans l'application DIRAJ.- Mise en place d'un administrateur fonctionnel pour les bases de données de laDAJ.Commentaires : Cette augmentation n'est pas révélatrice d'une hausse brutale des condamnations mais provient d'une fiabilisation de l'outil de suivi des condamnations ainsi que d'indemnités d'éviction de 1,8 M€ autotal versées dans le cadre d'une opération rue Dénoyez.Programme 2 : Assurer le conseil juridique et la diffusion de l'information juridique- Sensibilisation des juristes pour clôturer les avis dans DIRAJ.- Mise en place d'un outil de valorisation des conseils et avis donnés lors deréunions.Commentaires : Le nombre d'avis serait en augmentation de 12% pour la DAJ en 2012. Cette progression reflète des évolutions différentes selon les secteurs. Ainsi, le droit de la commande publique a vu son activitéradicalement évoluer avec la fin du déploiement de la DA. Le nombre d'avis portant sur des questions de procédures relativement basiques est en diminution. Les saisines de la DA se concentrent désormais sur desdossiers moins nombreux mais plus complexes et plus chronophages. De même, le secteur est désormais systématiquement associé aux réunions de négociations et de mise au point des contrats de délégation deservice public, temps de réunion qui n'est actuellement pas valorisé dans cet indicateur. Les autres domaines (droit public général, urbanisme et droit privé) sont en augmentation constante. La DAJ est associée aupilotage et au suivi de tous les grands dossiers de la mandature (Roland Garros, les Halles, Jean Bouin...).Au total, le droit public (droit public général, droit de l'urbanisme, droit de la commande publique) concentre près de 2/3 des avis rendus par la DAJ, le droit privé représentant quant à lui 27% mais en augmentationsignificative. Le solde, 5%, relève de la propriété intellectuelle.A noter également que les saisines par courriel représentent désormais 67% en 2012 (60% en 2011), loin devant les notes à 19%.

Objectif 4Ind. 5Valeur 2010 Valeur 2011Cible 2012ajustéeApporter des conseils juridiques dans des délais optimaux pour les services de la VilleDélais de réponse aux demandes d'avis (enjours)Estimation2012Cible 201317 j 17 j < 20 j 19 j < 20 jPlan d'actionModification des processus internes d'attribution des avis afin de réduire les délaisglobaux de traitementCommentaires : Le délai de réponse de la DAJ est en augmentation. Cela est dû à l'augmentation du nombre d'avis sollicités et à la complexité des questions posées. C'est également dû à des délais et desprocessus d'attribution plus longs pour les avis demandés par note écrite. La DAJ parvient néanmoins à conserver des délais de réponse satisfaisants et inférieurs à la cible de 20 jours.Objectif 5Ind. 6Assurer et vulgariser la diffusion de l'information juridiqueTaux de satisfaction des correspondantsjuridiques sur les documents diffusés par laDAJ92% 95% > 80% ND > 80%- Mise en ligne plus régulière de documentation sur l'espace collaboratif.- Développer le caractère interactif des réunions avec ces correspondants.Commentaires : Le taux de 2010 est exceptionnellement élevé car il a été établi avec les réponses de seulement neuf directions. En 2011, 21 correspondants juridiques sur 40 ont répondu, représentant 20directions. L'enquête 2012 sera effectuée en novembre et décembre.Programme 3 : Le SGCAOObjectif 6Ind. 7Assurer le fonctionnement de la CAONombre de consultations examinées par leSGCAO737 582 600 600 600Commentaires : La diminution en 2011 du nombre de consultations est liée, d'une part, à la réforme du code des marchés publics qui a modifié la répartition entre les procédures négociées et celles donnant lieu àappel d'offres, et, d'autre part, à la mise en place de la Direction des Achats dont le nombre de procédures est désormais relativement stable. En 2012, le nombre de consultations examinées devrait être stable.Mission 2 Permettre l'accès au droit Valeur 2010 Valeur 2011 Cible 2012Estimation2012Cible 2013Plan d'actionObjectif 7Permettre l'accès par le plus grand nombre d'usagersInd. 8Nombre d'usagers accueillis dans les différentsdispositifs185 196 195 000 210 000 210 000 210 000- Pérenniser le financement des permanences par le CDAD (Conseil départementald'accès au droit).- Améliorer la visibilité des dispositifs par une communication élargie et simplifiée.- Augmenter le nombre de demandes traitées par les services d'accueil et le ratiode fréquentation en permanence (nombre de personnes reçues par permanence).- Diminuer le taux de désistement des usagers.Commentaires : La fréquentation devrait globalement demeurer stable. Si certains devraient voir leur fréquentation s'accroitre légèrement, deux points d'accès au droit vont connaître des travaux ce qui aura un impactsur leur fréquentation (PAD 13 et PAD 19). Globalement, les points d'accès au droit ont atteint le plafond de public qui peut être reçu sans dégrader les conditions d'accueil et la qualité des réponses apportées.Objectif 8Assurer cet accès au moindre coûtInd. 9 Coût par usager 12,6 € 12,7 € 12,3 € 12,3 € 12,5 € Stabiliser le coût par usagerCommentaires : La hausse de la fréquentation des différents dispositifs permettait de compenser l'augmentation des frais fixes comme les locations immobilières pour les différents points d'accès au droit et lesmarchés de gestion de ceux-ci. Le coût pour 2011 et 2012 a un peu augmenté par rapport aux dernières prévisions en raison de l'indexation des loyers mais aussi de celle des marchés de gestion des PAD.Toutefois, l'estimation 2012 est inférieure au coût constaté en 2010 et 2011.156

Valeur 2010 Valeur 2011Cible 2012ajustéeEstimation2012Cible 2013Plan d'actionObjectif RH Assurer un haut niveau de formation continue pour les agentsInd. RHPourcentage d'agents formés dans l'année parrapport aux effectifs sur emplois permanents43% 69% 70% 70% 70%Mise en place d'un plan de formation spécifique pour les agents n'allant jamais enformation et qui appartiennent pour l'essentiel aux fonctions support de la Direction,cette action se plaçant dans le cadre d'un audit de ces fonctions support.Ind. RHTaux d'absence en formation (catalogue dequalification professionnelle)Taux d'absence en formation (créditsdélégués)18% 7% 5% 5% 5%0% 0% 0% 0% 0%Maintien du suivi au plus fin de la participation des agents et caractère exceptionneldes autorisations d'absence pour raisons professionnelles.Commentaires : La DAJ mène une politique particulièrement active et incitative de formation de ses agents afin qu'ils actualisent leurs connaissances. Elle a également mis en place un suivi particulier afin de réduirel'absentéisme aux formations. Toutefois, les changements de date d'un certain nombre de formations rendent inévitable un absentéisme résiduel, certaines formations venant se télescoper avec des impératifsprofessionnels.Objectif RH Favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés ou inaptes à exercer leur activitéInd. RHEvolution du taux d’emploi des travailleurshandicapés5,1% 2,9% 4,0% 3,0% 2,9% Transmission des fiches de poste à la Mission "handicap".Commentaires : le taux diminue suite au départ d'un agent handicapé de la DAJ vers la DPA. Le taux de 5,1% en 2010 concernait un périmètre plus large englobant le CRM. Le taux de 3% pour 2012 correspond à 2agents.Objectif RH Prévenir l'absentéismeInd. RH Taux d'absence compressible 2,1% 2,3% ≤2,5% 2,0% ≤2,5%157