Règlement de l'Assemblée Générale - USEP 94

Bulletin spécial N°1 Assemblée Générale nationale 2012 USEPREGLEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALENATIONALE DE L’USEPPREAMBULECe règlement de l’assemblée générale nationale de l’USEP a été élaboré conformémentaux dispositions des statuts, du règlement intérieur et des règlements administratifs etsportifs de l’USEP.OBJETL’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’USEP. Elleentend et vote les rapports sur la gestion du comité directeur national et sur la situationmorale.Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget.Elle délibère sur les vœux et les questions mises à l’ordre du jour.ORDRE DU JOURL’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, arrêté par le comité directeur national,comprend : le rapport moral, le rapport d’activité, les comptes de l’exercice clos le rapport du commissaire aux comptes, les tarifs statutaires, le budget l’étude des voeux présentés par les comités régionaux et départementaux etretenus par le comité directeur national, les réponses aux questions écrites (« Questions à… » / « Questions sur… ») l’étude des propositions faites par le comité directeur national ou soumises à celuicipar les commissions ou les groupes de travail nationaux, l’élection des membres du comité directeur national l’élection du Président ou de la Présidente.1

Bulletin spécial N°1 Assemblée Générale nationale 2012 USEPCOMPOSITION(Art. 5 des statuts nationaux de l’USEP)L’assemblée générale de l’USEP est composée de représentants des associations affiliéesdûment mandatés. Les modalités de désignation des délégués ainsi que le nombre de voixdont chacun dispose et qui est calculé en fonction du nombre de licences délivrées sontdéterminés par le règlement intérieur de l’union.Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit être composée d’au moins lamoitié de ses membres en exercice représentant au moins la moitié des voix.Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est de nouveau convoquée quinzejours plus tard. Aucune condition de quorum n’est alors exigéePOUVOIRS (annexe A1)Les représentants mandatés :Chaque comité départemental de l’USEP mandate lors de son assemblée généraledépartementale, deux représentants, régulièrement licenciés, à l’assemblée généralenationale. Ils devront justifier de leur identité grâce à la licence USEP de la saison en coursou à une pièce d’identité officielle.Le pouvoir doit être signé du président du comité départemental, il doit êtreaccompagné de la photocopie de la licence des mandatés.Il sert à établir la carte de mandaté remise aux représentants du département à l’entréeen séance et utilisée lors des votes, soit à main levée, soit en suspension de séance.Les pouvoirs seront acceptés JUSQU’AU 17 MARS 2012En cas d’évènement exceptionnel, seul le bureau national décidera, après avis de la CNVS,décide de la validité du ou des nouveaux pouvoirs.2

Bulletin spécial N°1 Assemblée Générale nationale 2012 USEPVŒUX ET QUESTIONSVœux (annexe B1)Les vœux 1 retenus par le comité directeur national, ainsi que ses propositions sont enretour adressés, pour étude, aux comités départementaux et régionaux au moins UNMOIS avant la date de l’assemblée générale.Questions (annexes B2 et B3)Les questions 2 regroupées par thèmes seront en retour, adressées aux départements etferont l’objet, lors de l’assemblée générale, d’un travail exploratoire. Ces travaux aurontpour but de faire des propositions de résolution adressées au comité directeur national.ATTENTIONLes comités départementaux et régionaux, non régulièrement constitués, ne peuventsoumettre aucun vœu à l’assemblée générale et n’y assistent qu’en qualitéd’auditeurs, sans indemnisation.Les comités départementaux qui ne sont pas à jour dans le versement de leurscotisations nationales ou des pénalités de retard, ne peuvent soumettre de vœu àl’assemblée générale. Si, et seulement si, leur situation financière est régularisée àl’ouverture de l’assemblée générale, leurs représentants mandatés pourront prendrepart aux délibérations et aux votes au cours de l’assemblée générale. Dans le cascontraire ils ne seront qu’auditeurs, sans indemnisation.CANDIDATURES AU COMITE DIRECTEUR USEPL’Usep est administrée par un comité directeur national de vingt quatre membres. Ils sontélus, au scrutin secret, par l’assemblée générale, pour une durée de 4 ans.Les candidatures sont posées à titre individuel et sont rédigées sur le formulaire prévu àcet effet, joint à ce bulletin spécial AG (annexe C1). L’original est à envoyer directement,par voie postale, à USEP nationale, vie statutaire, 3 rue Récamier, 75341 PARIS CEDEX07, au plus tard le 16 janvier 2012, le cachet de la poste fera foi. Une copie est à déposer,le même jour, au comité départemental USEP du lieu d’exercice1 Art.19 RI USEP - Le vœu doit porter sur toute question relative à la vie fédérale y compris surtous les textes statutaires et réglementaires.2 Toute question peut porter sur un thème qui intéresse la fédération et être adressée à un groupede travail, à une commission, au comité directeur national, au bureau national.3

Bulletin spécial N°1 Assemblée Générale nationale 2012 USEPDÉROULEMENT DE L’ASSEMBLEE GENERALEAVANT L’ASSEMBLEE GÉNÉRALEIMPORTANTLes candidatures individuelles au comité directeur national (annexe C1) devrontêtre envoyées au siège national,USEP Vie Statutaire, 3 rue Récamier, 75341 PARIS cedex 07au plus tard le 16 janvier 2012, par voie postale, cachet de la poste fera foi.Les vœux, les « Questions à … », les « Questions sur … » devront être adressés surles formulaires fournis, au siège national, par voie postale, par télécopie(01.43.58.97.74) ou par mail à agusep2012.laligue@ufolep-usep.fr au plus tard le16 janvier 2012.ACCES A L’ASSEMBLEE GENERALEL’accès à la salle d’assemblée générale n’est autorisé qu’aux trois catégories suivantes :1/ - Personnes avec voix délibérative : les représentants dûment mandatés de chaque comité départemental USEP2/ - Personnes avec voix consultative :les membres du comité directeur national de l’USEP,les membres de la Commission nationale Vie Statutaireles membres de la Commission nationale Financesles membres d’honneur,les trois représentants désignés auprès du comité directeur national de l’USEP parle C.A. de la Ligue de l’enseignement,les trois membres désignés auprès du comité directeur national de l’USEP, par lecomité directeur national de l’UFOLEPle directeur national de l’USEP et ses adjoints,les agents rétribués de l’USEP.le président et le délégué de chaque comité départemental,le président et le délégué de chaque comité régional,4

Bulletin spécial N°1 Assemblée Générale nationale 2012 USEP3/ - Personnes à titre d’auditeur :Tout licencié USEP, à condition qu’il soit porteur de la licence de l’année en cours.Les invités du comité directeur national,CONTROLE DES POUVOIRSA l’entrée en salle, la commission de contrôle des pouvoirs vérifie les pouvoirs et leslicences des représentants mandatés.Cette commission est composée de membres du comité directeur national, dont letrésorier, et de membres de la commission nationale vie statutaire.1/ - Les représentants mandatés : présentent leur licence USEP de l’année en cours ou une pièce officielle d’identité.2/ - Le contrôleur vis-à-vis des représentants mandatés: vérifie les licences des représentants ; si besoin est, le Trésorier perçoit l’amende(licence incomplète) identique à celle prévue par les règlements financiers annuels(25 €). leur remet :- la carte de représentant mandaté,- le matériel de vote leur demande de les vérifier sur place, leur fait signer la feuille d’émargement.A T T E N T I O NAucune réclamation ne pourra être acceptée après le départ de la tabled’émargement.Aucune carte de vote ne sera délivrée si le mandaté ne présente pas l’original de salicence en règle ou une pièce officielle d’identité.5

Bulletin spécial N°1 Assemblée Générale nationale 2012 USEPDÉLIBÉRATIONSSeuls les représentants dûment mandatés ont voix délibérative.Lors d’un temps spécifique des interventions orales seront possibles.RappelTout vœu ayant fait l’objet d’un vote lors de la précédente assemblée générale ne peutêtre porté de nouveau à l’ordre du jour et discuté sauf si le comité directeur national jugeque des faits nouveaux se sont produits et justifient une nouvelle discussion.VOTES AU COURS DE L’ASSEMBLEE GENERALE1/ Les votesLes votes par correspondance ou par procuration ne sont pas admis.Les votes sur le rapport moral, sur le rapport financier et sur le budget seront effectués,sous contrôle de la commission vie statutaire, par système électronique.Conformément aux dispositions de l’article 14 du règlement intérieur (modifié à l’AG2009) les représentants affectent en totalité les voix dont ils disposent en fonction dumandat de leur comité départemental.Les votes relatifs aux vœux et propositions pourront avoir lieu, en plénière, à main levéeou par système électronique.Le détail des votes sera publié (avec les résultats) dans le compte-rendu de l’assembléegénérale.2/ Les électionsComité Directeur National (cf. article 7 des statuts et articles 22 et 23 du règlementintérieur) : l’élection se fera par système électronique, à bulletin secret, au scrutinuninominal à deux tours.Les candidats et candidates au comité directeur national figureront sur une liste uniqueoù les noms seront classés par ordre alphabétique.Tout siège non attribué reste vacant jusqu’à la plus proche assemblée générale.Présidence (cf.art.9 des statuts)Dès l’élection du comité directeur, l’assemblée générale élit le Président, ou la Présidentede l’USEP nationale. Il ou elle est choisi(e) parmi les membres du comité directeur, surproposition de celui-ci. Il ou elle est élu(e) au scrutin secret, à la majorité absolue dessuffrages exprimés. Le mandat du Président ou de la Présidente prend fin avec celui ducomité directeur national.6

Bulletin spécial N°1 Assemblée Générale nationale 2012 USEP3/ la commission électoraleElle se compose de 5 membres, désignés par le comité directeur national, dont 2membres de la commission nationale vie statutaire proposés par cette dernière.Ne peuvent faire partie de cette commission : les membres du comité directeur national, les permanents et salariés de tous les échelons de la fédération.Le comité directeur désigne le responsable de cette commission sur proposition de celleci.Les membres de la commission peuvent procéder à tous contrôles et vérifications utiles ;ils ont accès à tout moment aux espaces de vote et peuvent se faire présenter toutdocument nécessaire à l'exercice de cette mission.Ils peuvent adresser aux responsables des bureaux de vote, sous forme verbale, tousconseils et observations susceptibles de les rappeler au respect des dispositions prévuespar les statuts et le présent règlement intérieur en vigueur.Ils s’assureront de la confidentialité du scrutin et de la suppression des fichiers de calculaprès obtention des résultats.Pour être recevable, toute contestation sur ces opérations de vote doit : être formulée par écrit, par un représentant mandaté, auprès du responsable de lacommission être présentée, dès l’ouverture du scrutin et dans un délai maximum de 2 heuressuivant la proclamation officielle des résultats, auprès du responsable de lacommission.Lorsqu'une irrégularité aura été constatée, la commission exigera l'inscription de sesobservations au procès verbal.4/ résultat des votesSi nécessaire, une équipe de scrutateurs, constituée autour d’un responsable désigné parle comité directeur national, sur proposition de la commission nationale vie statutaire,effectuera les opérations relatives aux dépouillements : contrôle des émargements des votants, dépouillements tenue des feuilles de résultats.Conditions de participation à cette commission : ne pas être candidat(e).7

Bulletin spécial N°1 Assemblée Générale nationale 2012 USEPINDEMNISATIONSOnt droit à une indemnisation : les mandatés des départements (1 titulaire et 1 suppléant) le président et le délégué de chaque comité départemental, le président et le délégué de chaque comité régional, les membres du comité directeur national de l’USEP, les membres de la Commission nationale Vie Statutaire les membres de la Commission nationale Finances les membres d’honneur, les trois représentants désignés auprès du comité directeur national de l’USEP parle CA de la Ligue de l’enseignement, les trois membres désignés auprès du comité directeur national de l’USEP, par lecomité directeur national de l’UFOLEP le directeur national de l’USEP et les adjoints à la direction, les agents rétribués de l’USEP.Les représentants mandatés des comités départementaux qui ne sont pas en règle avec latrésorerie nationale ne peuvent recevoir aucune indemnisation au titre de l’assembléegénérale.L’indemnisation des frais de déplacement et d’hébergements’effectuera uniquement aux comités départementaux ou régionauxselon les règles qui seront détaillées ultérieurement.8

Formation complementaire de nouveaux déléguéshalle aux grainsREUNION DE LA CNVS ET DE LACOMMISSION ELECTORALECONFERENCE DES PRESIDENTS DE REGIONFormation complementaire de nouveaux déléguéshalle aux grainscomité directeur nationalhalle aux grainsFormation complementaire de nouveauxdélégués halle aux grainsBulletin spécial N°1 Assemblée Générale nationale 2012 USEPV 13/04/12S 14/04/12 D 15/04/129A.G.A.G.amphithéatrehalle aux grainsamphithéatrehalle aux grains10Accueil despersonnalitésClôturehalle aux grains111214A.G.amphithéâtrehalle aux grains15161718Accueil descongressistesau château19soirée sous laresponsabilité desrégionsRepas de GalaHalle aux grains9