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Réponses écrites du Gouvernement aux questions supplémentaires ...

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- la revalorisation de la prévention, la promotion des initiatives d’appui en milieu ouvert et laprévention conséquente de mesures „lourdes“ (p. ex. le placement institutionnel) ;Cette loi a été mis en œuvre au cours des années 2010 à 2012 par- l’élaboration de cinq règlements grand-<strong>du</strong>c<strong>aux</strong> d’application ;- l’élaboration de deux conventions-cadre précisant les modalités de mise en œuvre ;- l’élaboration d’un contrat CPI précisant les missions des 3 nouve<strong>aux</strong> services de coordinationde projets d’intervention pour familles en détresse psycho-sociale ;- l’augmentation constante et importante des moyens budgétaires de l’ONE ;Les causes profondes <strong>du</strong> placement provisoire ou définitif d’enfants en dehors de leur milieu familialsont très souvent en lien avec des troubles relationnels entre enfants et parents, voire avec destroubles <strong>du</strong> lien. Les Maisons d’Enfants de l’Etat (MEE) ne peuvent intervenir en amont des mesuresd’accueil institutionnel (que ce soit accueil volontaire ou placement judiciaire), à l’exception <strong>du</strong> travaildans le cadre <strong>du</strong> « Service Treff-Punkt », infrastructure prévue pour l’encadrement professionnel de larencontre entre un parent et son enfant, qui a aussi une valeur préventive. En effet, aider à rétablir lesliens entre un enfant et un parent passe par aider l’autre parent à accepter que l’enfant ait un contactavec l’ex-conjoint ou l’ex-partenaire. Cela contribue à sécuriser et à fortifier les enfants et lesadolescents en question et constitue une mesure préventive par excellence. 237 enfants ont été suivisau Service Treff-Punkt et au Service Treff-Punkt Prison en 2012, et 2325 visites ont été programméesau total en 2012 (voir Rapport d’activité Ministère de la Famille et de l’Intégration, chapitre MEE).Les MEE interviennent en aval des décisions d’accueil institutionnel par des interventions qui visent àbriser le cercle infernal des répétitions de génération en génération.Des structures participatives ont été mises en place dans le cadre desquelles les parents sont invités àprendre une part active à- l’élaboration de projets de travail, de projets d’avenir pour et avec leurs enfants (cela s’appelledans le jargon AEF PSP (projet psychopédagogique et social personnalisé), sur base d’un diagnosticpluridisciplinaire établi dans les trois premiers mois de séjour d’un enfant ;- à la réflexion autour de la vie quotidienne de leurs enfants au foyer ;- l’apprentissage de modes de partage de vie et de prise de responsabilité parentale à traverse.a. des « visites accompagnées » et des visites au « Service Treff-Punkt ».Il apparaît qu’il importe toujours d’être à l’écoute des parents et d’essayer de prendre en compte leurpoint de vue.8. Mise à jour des paragraphes 469 ff et 547 ff.Après l’entrée en vigueur des lois votées en 2009 portant sur l’obligation scolaire, l’organisation del’enseignement fondamental et le personnel de l’enseignement fondamental, les acteurs del’enseignement fondamental se sont engagées dans la mise en œuvre des dispositions légales, tantsur le plan administratif que sur les plans pédagogique et didactique. Les actions engagées sontconsolidées et approfondies et s’articulent notamment autour de quelques axes importants, à savoir laconsolidation et l’extension de l’approche par compétences, l’intro<strong>du</strong>ction d’une approche d’évaluation9

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