Réponses écrites du Gouvernement aux questions supplémentaires ...

- l’assistance en classe par un ou des membres de l’équipe multiprofessionnelle rattachée pourla période d’intervention à l’équipe pédagogique;- le séjour temporaire pour l’apprentissage de certaines matières dans une classe autre que laclasse d’attache;- l’enseignement dans une classe de l’Education différenciée;- l’enseignement dans une école ou institution spécialisée au Luxembourg ou à l’étranger.Chaque CIS comprend l’inspecteur ou l’inspectrice d’arrondissement comme président, un instituteurou une institutrice comme secrétaire, trois membres de l’équipe multiprofessionnelle concernée dont aumoins un représentant de l’Education différenciée.Création de classes dans l’intérêt d’enfants en traitement médical soit sous forme stationnaire, soitsous forme ambulante. Un règlement grand-ducal a été pris en faveur des élèves précités. Les classess’adressent aux enfants dont l’état de santé permet de suivre tout ou partie du programme scolaire del’enseignement tel qu’il est prévu par la loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignementfondamental. Les Maisons d’Enfants de l’Etat (MEE) participent à cet effort via la classeorthopédagogique qui accueille, pour une durée déterminée et à temps partiel, des élèves de l’écolefondamentale, en priorité parmi ceux hébergés aux MEE, qui sont menacés de décrochage oud’exclusion scolaire, afin de leur permettre de retrouver des conditions de sécurité et de protectionindispensables à tout progrès scolaire, mais aussi social et émotionnel.10. Le Ministère de la Santé ne peut pas observer l’augmentation d’une consommation de drogues etd’alcool. Des statistiques ont été annexées à la troisième partie de cette note en vue d’illustrer cetteappréciation de la situation luxembourgeoise.11. Depuis 1998, le Service de la scolarisation des enfants étrangers du ministère de l’Education nationalecoordonne les mesures favorisant l’intégration scolaire des élèves étrangers et offre un appui auxélèves, aux parents d’élèves de langue étrangère et aux enseignants responsables d’élèves de langueétrangère.Le développement des compétences linguistiques des élèves récemment arrivés et les ressources desenseignants des cours / classes d’accueil sont une priorité, ressources en matière de formations etd’outils didactiques et pédagogiques. Un cadre de référence pour l’apprentissage des langues, alignéau Plan d’Etudes, a été mis à disposition des enseignants des cours d’accueil. L’offre en matière deformation des enseignants face à l’hétérogénéité grandissante a été élargie. À l’école fondamentale lesélèves sont inscrits, sur décision de l’inspecteur d’arrondissement, dans une «classe d’attache» ducycle correspondant à leur âge et à leur parcours antérieur. Les langues de l’école non maîtrisées parl’élève sont apprises en dehors de sa classe d’attache dans le cadre du cours d’accueil.Le Service de scolarisation des enfants étrangers assure le relais entre l’Office luxembourgeoisd’accueil et d’intégration (OLAI) du ministère de la Famille et de l’Intégration et les responsablesscolaires luxembourgeois : transmission des informations sur le nombre d’enfants de demandeurs deprotection internationale (DPI) à scolariser, sur les structures d’accueil et de logement de l’OLAI, lesaides matérielles, etc.À l’enseignement fondamental, 21 classes spécialisées d’accueil de l’État pour enfants de DPI ontfonctionné (année 2011-2012).Des médiateurs interculturels, par le biais d’un travail de traduction orale ou écrite, d’information et demédiation, ont pour mission de favoriser l’insertion scolaire des enfants étrangers et d’assurer les liensentre l’école et les familles.18