Réponses écrites du Gouvernement aux questions supplémentaires ...

- simplification des procédures et renforcement des responsabilités locales : accorder aux écoles uneplus grande autonomie d’organisation et de décision. Un tel renforcement des responsabilitéslocales engagerait aussi bien le ministère (simplification des procédures administratives etallègement des instruments de contrôle) que les acteurs de l’école (disposition à assumer plusactivement leurs responsabilités dans le cadre de leurs domaines de compétence) ;- les outils d’évaluation : sous leur forme actuelle, les bilans intermédiaires posent problème etdoivent faire l’objet d’un réexamen approfondi. Des propositions des experts de l’université deLuxembourg seront présentées en juillet 2013.9. Les mesures d’aide, d’appui et d’assistance en cas de difficultés d’apprentissageDifférents dispositifs et aides sont prévus pour les élèves qui, malgré les efforts de différenciation deséquipes pédagogiques des écoles, ont des difficultés de progresser. Il est important que les ressourceset compétences disponibles soient regroupées afin d’éviter un morcellement de la prise en charge desélèves ou un renvoi des enfants et de leurs parents d’un service d’aide à un autre. Voilà pourquoiseront regroupés en équipes multi professionnelles au niveau régional les personnels spécialisés del’enseignement fondamental, de l’Education différenciée et du Centre de logopédie et d’autres experts.Ils pourront ainsi être plus présents dans les différentes écoles et avoir des contacts et des échangesplus réguliers avec les instituteurs et institutrices, ainsi qu’avec les parents des élèves.Les principales caractéristiques des mesures d’aide, d’appui scolaire et d’assistance sont les suivantes:- les mesures s’insèrent dans l’ensemble des actions de prévention et de remédiation mises enplace par les équipes pédagogiques auxquelles elles ne se substituent en aucune manière;- les aides spécialisées sont adaptées aux situations particulières;- les interventions se font en principe à l’école, ce qui évite aux parents les déplacementsfastidieux vers les différents services;- les effets des aides spécialisées, comme de toute intervention en milieu scolaire, sont évalués.Les équipes multi professionnelles s’intègrent dans une collaboration étroite de tous les services del’éducation nationale dans l’intérêt d’une politique en faveur de la réussite scolaire de tous les enfants.Comme l’aide accordée aux enfants doit leur être apportée dans leur milieu scolaire, il faudra uneconcertation serrée entre les équipes d’enseignants et les équipes multi professionnelles.Toutes les demandes d’un arrondissement pour un appui spécial qui requiert l’intervention de l’équipemulti professionnelle sont soumises à la commission d’inclusion scolaire concernée.Il est créé dans chaque arrondissement au moins une commission d’inclusion scolaire quia pour mission de définir, soit à la demande des parents, soit à la demande de l’instituteur ou del’institutrice et pour autant que les parents aient marqué leur accord, la prise en charge des élèves enquestion.La CIS fait établir un dossier qui comprend:- un diagnostic des besoins de l’élève;- les aides qui peuvent lui être attribuées;- un plan de prise en charge individualisé.Le plan est soumis aux parents pour accord. La CIS fait évaluer annuellement le plan et y intègre lesadaptations jugées nécessaires pour assurer le progrès scolaire de l’élève.Le plan peut consister en:- l’adaptation de l’enseignement en classe assuré par le titulaire de classe en collaboration avecl’équipe pédagogique;17