Réponses écrites du Gouvernement aux questions supplémentaires ...

documentation, le suivi des apprentissages et les échanges trimestriels avec l’enseignant. Côtéenseignants, les opinions étaient nuancées selon les cycles.191. Le passage de l’enseignement fondamental à l’enseignement secondaireUne procédure adaptéeEn 2012-2013, les premiers élèves évalués à l’aide des bilans intermédiaires et des bilans de fin decycle sont orientés vers une classe de 7e de l’enseignement secondaire ou secondaire technique. Lesmodalités du passage de l’École fondamentale au lycée ont dû être adaptées en conséquence.L’objectif de la procédure d’orientation reste inchangé : réunir des informations nuancées sur lescompétences et le potentiel d’apprentissage de chaque élève pour l’orienter vers la voie de formation(7e ES, 7e EST ou 7e préparatoire) qui lui offrira les meilleures chances de réussite au lycée.Le titulaire est celui qui connaît le mieux les compétences de l’élève : il suit en continu sesapprentissages et ses progrès. Toutefois, la nouvelle procédure a l’ambition de renforcer l’implicationactive des parents et d’améliorer la transparence de la prise de décision vis-à-vis de ceux-ci. En effet,des exigences clairement définies (les niveaux de compétence, notamment le socle de compétences)et l’échange trimestriel sur les apprentissages et la progression de l’élève fournissent aux parents desinformations nuancées sur les apprentissages de leur enfant et leur permettent de formuler leur avisd’orientation en connaissance de cause. Le principal changement concerne l’évaluation desapprentissages dans le cadre de la procédure d’orientation: à partir de 2012-2013 les bilansintermédiaires et les bilans de fin de cycle, fondés sur les socles, remplacent les bulletins à noteschiffrées.Le suivi de l’élève au cours du cycle 4Le cycle 4 forme un parcours d’orientation, au cours duquel les apprentissages de l’élève sontrégulièrement évalués et documentés. La décision d’orientation se fonde sur le niveau de compétencesatteint à la fin du cycle 4 (bilan de fin de cycle), mais également sur la progression de sesapprentissages au cours de ce cycle (bilans intermédiaires). Des épreuves communes en allemand,français et mathématiques, organisées au niveau national, mesurent où se situe l’élève par rapport auxniveaux de compétences attendus à la fin de ces deux cycles. Les résultats informent aussi sur lesperformances de l’élève par rapport à la moyenne nationale. Les parents peuvent demander que leurenfant passe des tests psychologiques facultatifs, effectués par un psychologiques pour recueillir desinformations complémentaires sur le potentiel de l’élève.La décision d’orientationAu niveau de chaque école est créé un conseil d’orientation, présidé par l’inspecteur d’arrondissementconcerné. Il se compose du titulaire de classe, d’un professeur de l’enseignement secondaire et d’unprofesseur ou d’un instituteur de l’enseignement secondaire technique. Si les parents ont opté pour destests psychologiques, le psychologue participe au conseil avec voix consultative.Le conseil formule une décision d’orientation motivée et la transmet aux parents. La décisiond’orientation prend en compte un ensemble d’informations sur les acquis et le potentiel d’apprentissagede l’élève. Elle s’appuie sur :- les niveaux de compétence atteints par l’élève en allemand, français et mathématiques,certifiés dans le bilan de fin de cycle, établi par l’équipe pédagogique ;- les résultats aux épreuves communes ;- les productions de l’élève ;- l’avis des parents ;14