Armement et dÃ©veloppement durable : comment concilier le ... - IHEDN

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45 e session nationale 2009 I CHEArAnnexe VIII : Phasage d’un programme d’armementLes instructions ministérielles 1 514 et 800 décrivent le déroulement d'uneopération d'armement, composée actuellement de cinq stades : préparation,conception, réalisation, utilisation, démantèlement. Ce déroulement est appeléprochainement à évoluer vers un nouveau découpage en six stades (initialisation,orientation, élaboration, réalisation, utilisation et retrait de service) décidé pourpermettre une intervention pertinente et transversale du nouveau Comité Ministérield’Investissement (CMI) et pour favoriser la coordination entre les différents acteurs.Les instructions 1514 et 800 vont évoluer pour prendre en compte ce nouveaudécoupage.Dans la version actuelle de la 1514, l’Objectif d’État-Major (OEM), documentà l’origine du lancement de tout programme, définit de manière fonctionnellele besoin militaire ainsi que les principales caractéristiques opérationnelles dusystème souhaité. Le besoin militaire doit notamment inclure les aspects relatifsà la protection des personnes, des biens et de l'environnement pendant tous lesstades de la vie du programme. Bien souvent, la prise en compte de la protectionde l’environnement est réduite dans l’OEM à une recommandation de démarched’optimisation environnementale pendant le stade de préparation- les états-majorsconsidérant la protection de l’environnement comme une contrainte susceptibled’entraver leurs modes d’actions en opérations ou de limiter les performances dessystèmes. En théorie, et d'après l'instruction 800, le paragraphe "Caractéristiquesopérationnelles" de l'OEM doit être complété par un paragraphe sur la "Protectionde l’environnement".En l’absence de rédaction-type pour ce paragraphe, et les besoins en termesde protection de l'environnement étant spécifiques à l’armement considéré, il estactuellement recommandé à l’état-major émetteur du besoin de faire figurer :– des références à des normes ou accords non légalement contraignants quel'état-major souhaite voir appliqués (normes de l'Omi type "passeport vert",normes de l'aviation civile…) ;– des projets de réglementation qu’il faudra considérer dans le stade depréparation car susceptibles de perturber la mise en Suvre de la capacité ;– les zones particulièrement sensibles dans lesquelles le système est susceptibled’évoluer durablement (parc naturels, &) ;82
CHEAr I 2009 45 e session nationale– les impacts environnementaux auxquels il faut porter une attention particulièrecar susceptibles de contrarier la mise en Suvre de la capacité (gestion desdéchets d’exploitation, nuisances diverses, rejets liquides ou gazeux, &).A partir de l’OEM, les travaux conduits durant le stade de préparation portent sur ladéfinition de solutions propres à répondre au besoin capacitaire ; la prise en comptede l'environnement à ce stade s’attache à identifier les risques environnementauxdu système sur tout son cycle de vie et les actions à mettre en Suvre pour maîtriserces risques. La démarche consiste à comparer les empreintes environnementales desdifférentes solutions capacitaires grâce à des outils d'évaluation environnementalede type ACV. Il s’agit donc d’une démarche d’éco-conception des capacités.Le stade de préparation conduit à la rédaction de plusieurs documents majeurs :le cahier des charges fonctionnel (CDCF), une fiche de caractéristiques militairesexploratoire (FCME), un dossier de lancement de la conception (DLC). Dans chacunde ces documents, l’état-major émetteur du besoin ou la DGA, ont l’occasiond’intégrer des clauses liées à la performance environnementale, en tant queperformance d’une fonction de service ou en tant que fonction de contrainte dansle CDCF, en tant que caractéristique attendue dans la FCME, en tant qu’impactenvironnemental attendu (avec risques associés) dans le DLC.Durant le stade de conception, la DGA doit identifier les exigences d'ordretechnique que devront satisfaire le système, ses composants et son systèmede soutien, dans leur mise en Suvre, sur tout le cycle de vie, notamment pourla protection de l'environnement et des personnes. La prise en compte del'environnement est alors traduite à l’intention du maître d’Suvre en exigencestechniques (niveau des rejets gazeux, consommation, bruit, Isolation, interdictionde substances particulièrement dangereuses...), en exigences de managementparticulières et/ou livrables spécifiques (cartographie des substances dangereuses,études d'impact environnemental, manuel de démantèlement, par exemple).C’est l’ensemble de ces exigences qui doit guider la démarche d’éco-conceptiondu maître d’Suvre. Le manque de recul actuel sur cette démarche ne permet pasencore de juger la pertinence de l’éco-conception que le maître d’Suvre doit déployerpendant la phase de développement.83
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