Armement et développement durable : comment concilier le ... - IHEDN

45 e session nationale 2009 I CHEArD’autres articles (62) font explicitement référence au développement durable :– l’article 6 permet de définir une caractéristique environnementale, attachée àune performance ou à une exigence fonctionnelle attendue, en faisant référenceà tout ou partie d’un écolabel attribué par un organisme indépendant ;– l’article 14 stipule que "les conditions d’exécution d’un marché peuventcomporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennenten compte les objectifs de développement durable en conciliant développementéconomique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrèssocial" ;– l’article 45 précise que l’acheteur peut demander aux opérateurs descertificats fondés sur des normes européennes ou internationales de gestionenvironnementale attestant leur capacité à exécuter un marché qui incluraitdes exigences environnementales ;– l’article 50 prévoit que dans le cas d’un marché dont l’attribution fait appel àplusieurs critères, les candidats peuvent présenter des variantes, à conditionque l’avis d’appel à la concurrence ou que les documents de consultationindiquent explicitement cette possibilité. Le manuel d’application du CMPprécise d’ailleurs : "ainsi, le pouvoir adjudicateur peut préciser qu’il est disposéà accueillir des offres répondant à certaines variantes plus écologiques, parexemple quant à la teneur en substances dangereuses" ;– enfin, l’article 53 indique que l’attribution d’un marché au candidat quia présenté l’offre économiquement la plus avantageuse peut se fondersur plusieurs critères dont les performances en matière de protection del’environnement. Si les critères de choix sont effectivement multiples, lepouvoir adjudicateur doit préciser leur pondération, sachant que critères etpondération doivent figurer dans l’avis d’appel public à la concurrence oudans les documents de consultation. L’article 53 permet donc sans équivoqued’augmenter ou non la pondération du critère relatif au développement durablepar rapport aux autres critères.(62)Articles 6 (normes – spécifications techniques), 14 (clauses sociales et environnementales), 45 (documents de candidaturesexigibles), 50 (variante et offre de base), 53 (attribution des marchés).76