Armement et dÃ©veloppement durable : comment concilier le ... - IHEDN

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45 e session nationale 2009 I CHEArLCCLPMMCOMeedMEEDDATMEOAMindefNBCNRBCOEMOmiONGOnuOPEXOtanPCRDPDSLPEAPFPP30REAChROHSRSESBASGASNDDSSFStanagTCETRLUEUCAVLife Cycle Cost (ACV en français)Loi de programmation militaireMaintien en condition opérationnelleMinistère de l’écologie et du développement durableMinistère de l’écologie, de l’énergie, du développement durableet de l’aménagement du territoireMaîtrise de l’environnement dans les opérations d’armementMinistère de la DéfenseNucléaire bactériologique chimiqueNucléaire radiologique bactériologique chimiqueObjectif d’état-majorOrganisation maritime internationaleOrganisation non gouvernementaleOrganisation des nations uniesOpération ExtérieuresOrganisation du traité de l’atlantique nordProgramme cadre de recherche et développementPriority Declarable Substance ListProgramme d’études émontProjet fédérateurPlan prospectif à 30 ansRegistration, Evaluation, and Authorization of ChemicalsRestrictions Of Hazardous SubstancesResponsabilité sociale des entreprisesSmall Business ActSecrétariat général pour l’administrationStratégie nationale de développement durableService de soutien de la flotteSTANdardization AGreementTraité instituant les communautés européennesTechnology Readiness LevelUnion européenneUnmanned Combat Air Vehicle70
CHEAr I 2009 45 e session nationaleAnnexe IV : Responsabilité sociale des entreprisesFace aux contraintes environnementales qui pèsent sur les entreprises, de nouveauxconcepts se développent et de nouveaux termes enrichissent le vocabulaire : RSE,développement durable, etc. La première des difficultés consiste à donner des définitionsacceptées par tous à ces concepts souvent flous.La RSE : la commission européenne, dans son livre vert de 2001, la définit commeayant pour objet l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiquesdes entreprises à leurs activités économiques et à leurs relations avec les partiesprenantes que sont les salariés, les actionnaires, les fournisseurs, les sous-traitants,les consommateurs mais aussi les collectivités publiques ou les organisations nongouvernementales.Pour le développement durable, qui a vu le jour en 1987 (49) , il est généralement admisqu’il s’agit là d’une conception majoritairement environnementale de la RSE. Maiselle ne se limite pas à cet aspect puisque la notion de développement durable intègreégalement des préoccupations écologique, économique et sociale/sociétale, donc a desrépercussions sur la santé publique, ainsi que sur les conditions de travail ou de sécuritédu travail. La responsabilité sociétale des entreprises, qui est en "concurrence" avec laRSE, renvoie à une notion plus large des devoirs des entreprises.L’un des risques est de se limiter à un usage promotionnel de ces notions "à lamode", leur emploi intensif par les entreprises ou par les médias ne garantissantni leur entrée en application (50) , ni leur respect.Ces notions mêmes sont caractérisées par un certain flottement sémantique. Parexemple : RSE ? Responsabilité sociale des entreprises ? Responsabilité sociétale ?Cette responsabilité demeure-t-elle du domaine des relations professionnelles ouconcerne-t-elle l’ensemble des relations que l’entreprise noue avec la société ?Même pour le terme d’entreprise… Jusqu’où s’étend sa sphère d’influence ? Soustraitants? Fournisseurs ? …(49)Rapport de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’ONU, présidée par Madame Gro HarlemBrundtland ayant pour titre Notre Avenir à Tous(50) Dans le livre blanc de la Défense et sécurité nationale, édité en juin 2008, la référence au développement durable n’yfigure qu’une fois, et celle à l’environnement guère plus71
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