Armement et dÃ©veloppement durable : comment concilier le ... - IHEDN

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45 e session nationale 2009 I CHEArRecommandation n° 7Augmenter le poids du critère développement durable dans la pondération retenueentre les différents critères de choix pour déterminer l’offre la mieux "disante"Recommandation n° 8Prendre en compte la performance développement durable au même titre que lesautres performances lors du choix de la solutionRecommandation n° 9Réaliser une étude de faisabilité pour l’extension de la certification Iso 14 001 aux"produits" de la DGA (les systèmes d’armes livrés aux forces) et recommanderfortement aux industriels de s’engager dans la même démarcheRecommandation n° 10Promouvoir le développement durable au niveau de l’État à travers une exigence decertification Iso des grands groupes dans le cadre de la passation des marchés publicset analyser cette opportunité dès lors que l’objet du marché est tourné vers les PMERecommandation n° 11Créer un prix, comme pour la qualité, récompensant une entreprise ayant totalementéco-conçu un matériel complet ou un équipement dans le secteur de l’armementRecommandation n° 12Elaborer une feuille de route, avec notamment des jalons et des prévisionsfinancières dans les budgets des programmes en cours, pour faire face aux dépensescorrespondant à l’établissement des cartographies. Pour les matériels déjà en service,le même travail est à accomplir, au titre des budgets de MCO de ces matériels(programme 178)Recommandation n° 13Intégrer systématiquement dans tout Projet Fédérateur (PF) des objectifs liés audéveloppement durable et intégrer dans les études amonts rattachées à la basetechnologique des objectifs innovants directement orientés vers le développementdurable. En parallèle, et tout particulièrement pour cette seconde catégorie d’étudesamont, motiver les industriels de l’armement, dont les PME du secteur, pour fairedes propositions spécifiquement orientées développement durable66
CHEAr I 2009 45 e session nationaleRecommandation n° 14Effectuer un retour d’expérience de la démarche mise en place pour les platesformesnavales pour l’établissement des passeports verts afin de la transposer auxautres matériels pour bénéficier des bonnes pratiques et anticiper les difficultésrencontréesRecommandation n° 15Lors de la phase de conception des nouveaux matériels, établir la cartographie desmatières dangereuses en prévision de la phase de démantèlementRecommandation n° 16Imposer au titulaire du marché le respect de la réglementation européenne enmatière d'environnement, d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, mêmesi les travaux sont effectués dans un pays non membre de l’Union européenneRecommandation n° 17Mettre en place, à l’échelon national ou européen (selon les matériels concernés),des filières de démantèlement. En particulier, créer des filières spécialisées pour lesmissiles et les munitionsRecommandation n° 18Intégrer le développement durable aux formations initiales et spécialisées despersonnels67
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