Armement et développement durable : comment concilier le ... - IHEDN

45 e session nationale 2009 I CHEArRecommandation n° 7Augmenter le poids du critère développement durable dans la pondération retenueentre les différents critères de choix pour déterminer l’offre la mieux "disante"Recommandation n° 8Prendre en compte la performance développement durable au même titre que lesautres performances lors du choix de la solutionRecommandation n° 9Réaliser une étude de faisabilité pour l’extension de la certification Iso 14 001 aux"produits" de la DGA (les systèmes d’armes livrés aux forces) et recommanderfortement aux industriels de s’engager dans la même démarcheRecommandation n° 10Promouvoir le développement durable au niveau de l’État à travers une exigence decertification Iso des grands groupes dans le cadre de la passation des marchés publicset analyser cette opportunité dès lors que l’objet du marché est tourné vers les PMERecommandation n° 11Créer un prix, comme pour la qualité, récompensant une entreprise ayant totalementéco-conçu un matériel complet ou un équipement dans le secteur de l’armementRecommandation n° 12Elaborer une feuille de route, avec notamment des jalons et des prévisionsfinancières dans les budgets des programmes en cours, pour faire face aux dépensescorrespondant à l’établissement des cartographies. Pour les matériels déjà en service,le même travail est à accomplir, au titre des budgets de MCO de ces matériels(programme 178)Recommandation n° 13Intégrer systématiquement dans tout Projet Fédérateur (PF) des objectifs liés audéveloppement durable et intégrer dans les études amonts rattachées à la basetechnologique des objectifs innovants directement orientés vers le développementdurable. En parallèle, et tout particulièrement pour cette seconde catégorie d’étudesamont, motiver les industriels de l’armement, dont les PME du secteur, pour fairedes propositions spécifiquement orientées développement durable66