Armement et développement durable : comment concilier le ... - IHEDN

CHEAr I 2009 45 e session nationaleAnnexe I : Liste des recommandations du comité 1Recommandation n° 1Proposer de relancer la convention EnmodRecommandation n° 2Désigner au sein de l’agence européenne de défense (AED) un correspondant"développement durable"Recommandation n° 3Pour augmenter la part relative des actions liées à la prise en compte dudéveloppement durable dans les opérations d’armement lors de la prochaine miseà jour du plan d’actions "environnement" du Mindef, choisir un "petit" programmed’armement (programme de cohérence opérationnelle de l’armée de terre parexemple) et décider qu’il sera éco-conçuRecommandation n° 4Détacher au bon niveau un ou plusieurs ingénieurs dans les instances nationalesou européennes qui préparent les normes et règlements futurs, ou amendent lestextes de référence actuels. Ces ingénieurs, provenant de la DGA, de l’industrie oud’une fédération professionnelle, parleraient d’une seule voix dans les instancesinternationalesRecommandation n° 5Initier des études prospectives visant à analyser les liens entre les évolutionsclimatiques et leurs conséquences sur les forces armées ou l’emploi des systèmesd’armesRecommandation n° 6Dans le cadre de sa mission de contrôle des marchés d’armement, demander aucontrôle général des armées (CGA) de s’assurer de la prise en compte effective descontraintes du développement durable par les industriels de l’armement titulairesde marchés qui le stipuleraient65