Armement et développement durable : comment concilier le ... - IHEDN
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CHEAr I 2009 45 e session nationa<strong>le</strong>Annexe I : Liste des recommandations du comité 1Recommandation n° 1Proposer de relancer la convention EnmodRecommandation n° 2Désigner au sein de l’agence européenne de défense (AED) un correspondant"développement <strong>durab<strong>le</strong></strong>"Recommandation n° 3Pour augmenter la part relative des actions liées à la prise en compte dudéveloppement <strong>durab<strong>le</strong></strong> dans <strong>le</strong>s opérations d’armement lors de la prochaine miseà jour du plan d’actions "environnement" du Mindef, choisir un "p<strong>et</strong>it" programmed’armement (programme de cohérence opérationnel<strong>le</strong> de l’armée de terre parexemp<strong>le</strong>) <strong>et</strong> décider qu’il sera éco-conçuRecommandation n° 4Détacher au bon niveau un ou plusieurs ingénieurs dans <strong>le</strong>s instances nationa<strong>le</strong>sou européennes qui préparent <strong>le</strong>s normes <strong>et</strong> règ<strong>le</strong>ments futurs, ou amendent <strong>le</strong>stextes de référence actuels. Ces ingénieurs, provenant de la DGA, de l’industrie oud’une fédération professionnel<strong>le</strong>, par<strong>le</strong>raient d’une seu<strong>le</strong> voix dans <strong>le</strong>s instancesinternationa<strong>le</strong>sRecommandation n° 5Initier des études prospectives visant à analyser <strong>le</strong>s liens entre <strong>le</strong>s évolutionsclimatiques <strong>et</strong> <strong>le</strong>urs conséquences sur <strong>le</strong>s forces armées ou l’emploi des systèmesd’armesRecommandation n° 6Dans <strong>le</strong> cadre de sa mission de contrô<strong>le</strong> des marchés d’armement, demander aucontrô<strong>le</strong> général des armées (CGA) de s’assurer de la prise en compte effective descontraintes du développement <strong>durab<strong>le</strong></strong> par <strong>le</strong>s industriels de l’armement titulairesde marchés qui <strong>le</strong> stipu<strong>le</strong>raient65