Armement et développement durable : comment concilier le ... - IHEDN
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CHEAr I 2009 45 e session nationa<strong>le</strong>La prise en compte du développement <strong>durab<strong>le</strong></strong> est inéluctab<strong>le</strong> du faitnotamment des attentes de l’opinion publique de plus en plus sensib<strong>le</strong> auxenjeux que représentent la protection de l’environnement <strong>et</strong> la santé despopulations. De même, l'entreprise élargit <strong>le</strong> champ de ses devoirs en intégrant danssa stratégie des préoccupations socia<strong>le</strong>s <strong>et</strong> écologiques. La responsabilité socia<strong>le</strong>des entreprises est née. Loin des eff<strong>et</strong>s de mode, la Défense doit être exemplaire enmatière de développement <strong>durab<strong>le</strong></strong> dans la conduite de ses actions en opérations,par <strong>le</strong>s moyens qu’el<strong>le</strong> utilise pour remplir ses missions <strong>et</strong> dans ses programmesde formation/entraînement de ses personnels. C’est un élément fondamental de salégitimité dans <strong>le</strong>s interventions futures.Le ministère de la défense, engagé très tôt dans la protection environnementa<strong>le</strong>de ses sites, a élaboré fin 2007 un ambitieux plan d’actions "environnement"qui porte essentiel<strong>le</strong>ment sur <strong>le</strong> vol<strong>et</strong> patrimonial. Ce plan doit être complétépar un engagement visib<strong>le</strong> des états-majors dans la préparation <strong>et</strong> la conduitedes opérations, ainsi que de la Délégation généra<strong>le</strong> pour l’armement pour <strong>le</strong>sprogrammes de sa responsabilité. Les processus de conception, de production,d’entr<strong>et</strong>ien <strong>et</strong> de démantè<strong>le</strong>ment des matériels de guerre en fin de vie doiventrespecter <strong>le</strong>s principes du développement <strong>durab<strong>le</strong></strong>. Dans la préparation des futurssystèmes d’armes, la DGA doit généraliser la démarche d’éco-conception qu’el<strong>le</strong> adéjà lancée <strong>et</strong> inciter l’industrie de la défense à adhérer à la démarche. L’exceptiondéfense, qui a longtemps prévalu pour "échapper" à des règ<strong>le</strong>mentations parfoistrop contraignantes, deviendra de plus en plus diffici<strong>le</strong> à invoquer face en particulierà l’opinion publique ou encore à nos partenaires européens.L’évolution continue de la règ<strong>le</strong>mentation en matière de sécurité du travail <strong>et</strong>de protection de l’environnement a un impact fort sur <strong>le</strong>s matériels de défense,notamment sur <strong>le</strong> plan financier. Pour éviter de coûteuses mises à niveau des matérielsainsi que de grandes difficultés au moment du démantè<strong>le</strong>ment, il importe d’anticiperl’évolution des normes <strong>et</strong> règ<strong>le</strong>ments. La maîtrise d’ouvrage étatique a dans cedomaine un rô<strong>le</strong> tout à fait déterminant à jouer. Il s’agit de peser sur <strong>le</strong>s évolutionsdu corpus rég<strong>le</strong>mentaire <strong>et</strong> normatif en faisant valoir <strong>le</strong>s intérêts de la Défense, plutôtque de <strong>le</strong>s subir. Il faut éga<strong>le</strong>ment perm<strong>et</strong>tre aux entreprises d’anticiper ces évolutionsqui sont génératrices de surcoûts inévitab<strong>le</strong>s si el<strong>le</strong>s n’ont pas été prises en compteen amont. La France doit donc participer davantage à l’élaboration des normes <strong>et</strong> desconcepts d’emploi à l’échel<strong>le</strong> européenne ainsi qu’à l’Otan.63