Armement et développement durable : comment concilier le ... - IHEDN

CHEAr I 2009 45 e session nationaleLa prise en compte du développement durable est inéluctable du faitnotamment des attentes de l’opinion publique de plus en plus sensible auxenjeux que représentent la protection de l’environnement et la santé despopulations. De même, l'entreprise élargit le champ de ses devoirs en intégrant danssa stratégie des préoccupations sociales et écologiques. La responsabilité socialedes entreprises est née. Loin des effets de mode, la Défense doit être exemplaire enmatière de développement durable dans la conduite de ses actions en opérations,par les moyens qu’elle utilise pour remplir ses missions et dans ses programmesde formation/entraînement de ses personnels. C’est un élément fondamental de salégitimité dans les interventions futures.Le ministère de la défense, engagé très tôt dans la protection environnementalede ses sites, a élaboré fin 2007 un ambitieux plan d’actions "environnement"qui porte essentiellement sur le volet patrimonial. Ce plan doit être complétépar un engagement visible des états-majors dans la préparation et la conduitedes opérations, ainsi que de la Délégation générale pour l’armement pour lesprogrammes de sa responsabilité. Les processus de conception, de production,d’entretien et de démantèlement des matériels de guerre en fin de vie doiventrespecter les principes du développement durable. Dans la préparation des futurssystèmes d’armes, la DGA doit généraliser la démarche d’éco-conception qu’elle adéjà lancée et inciter l’industrie de la défense à adhérer à la démarche. L’exceptiondéfense, qui a longtemps prévalu pour "échapper" à des règlementations parfoistrop contraignantes, deviendra de plus en plus difficile à invoquer face en particulierà l’opinion publique ou encore à nos partenaires européens.L’évolution continue de la règlementation en matière de sécurité du travail etde protection de l’environnement a un impact fort sur les matériels de défense,notamment sur le plan financier. Pour éviter de coûteuses mises à niveau des matérielsainsi que de grandes difficultés au moment du démantèlement, il importe d’anticiperl’évolution des normes et règlements. La maîtrise d’ouvrage étatique a dans cedomaine un rôle tout à fait déterminant à jouer. Il s’agit de peser sur les évolutionsdu corpus réglementaire et normatif en faisant valoir les intérêts de la Défense, plutôtque de les subir. Il faut également permettre aux entreprises d’anticiper ces évolutionsqui sont génératrices de surcoûts inévitables si elles n’ont pas été prises en compteen amont. La France doit donc participer davantage à l’élaboration des normes et desconcepts d’emploi à l’échelle européenne ainsi qu’à l’Otan.63