Armement et développement durable : comment concilier le ... - IHEDN
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45 e session nationa<strong>le</strong> 2009 I CHEArDans <strong>le</strong> cadre de la mise en œuvre des propositions 17 (46) <strong>et</strong> 19 (47) du rapport"Lebacq", <strong>le</strong> comité 1 ém<strong>et</strong> <strong>le</strong>s recommandations suivantes :Recommandation n° 14Effectuer un r<strong>et</strong>our d’expérience de la démarche mise en place pour <strong>le</strong>s platesformesnava<strong>le</strong>s pour l’établissement des passeports verts afin de la transposer auxautres matériels pour bénéficier des bonnes pratiques <strong>et</strong> anticiper <strong>le</strong>s difficultésrencontrées.Recommandation n° 15Lors de la phase de conception des nouveaux matériels, établir la cartographie desmatières dangereuses en prévision de la phase de démantè<strong>le</strong>ment.Recommandation n° 16Imposer au titulaire du marché <strong>le</strong> respect de la rég<strong>le</strong>mentation européenne enmatière d'environnement, d’hygiène, de sécurité <strong>et</strong> de conditions de travail, mêmesi <strong>le</strong>s travaux sont effectués dans un pays non membre de l’Union européenne.R<strong>et</strong>our d’expérience des passeports vertsPour <strong>le</strong>s plates-formes nava<strong>le</strong>s, une démarche d’établissement de passeports vertsa été engagée par <strong>le</strong> Mindef en application d’une convention de l’Omi (cf. § "Dresserla cartographie des substances dangereuses"). Ainsi, <strong>le</strong> passeport vert sera mis enplace systématiquement pour <strong>le</strong>s prochains bâtiments livrés à la Marine (1ère applicationFremm n° 1 en 2011, puis frégates Horizon <strong>et</strong> Barracuda) sous pilotageDGA <strong>et</strong> progressivement pour <strong>le</strong>s navires en service, en traitant en priorité pour2012 ceux qui seront à démante<strong>le</strong>r dans <strong>le</strong>s cinq prochaines années, sous pilotagede la marine nationa<strong>le</strong>.(46)Proposition 17 : faire établir avant fin 2008 par <strong>le</strong>s services de soutien, avec <strong>le</strong> concours de la DGA, d’un chimiste, dela DMPA, <strong>et</strong>, si possib<strong>le</strong>, des industriels concepteurs, des listes pragmatiques de produits dangereux à inventorier avantdémantè<strong>le</strong>ment.(47)Proposition 19 : demander aux services d’établir pour fin 2008 des ca<strong>le</strong>ndriers <strong>et</strong> modalités de réalisation des cartographies<strong>et</strong> inventaires pour <strong>le</strong>s matériels dont il a la responsabilité du démantè<strong>le</strong>ment.58