Armement et développement durable : comment concilier le ... - IHEDN

45 e session nationale 2009 I CHEArDans le cadre de la mise en œuvre des propositions 17 (46) et 19 (47) du rapport"Lebacq", le comité 1 émet les recommandations suivantes :Recommandation n° 14Effectuer un retour d’expérience de la démarche mise en place pour les platesformesnavales pour l’établissement des passeports verts afin de la transposer auxautres matériels pour bénéficier des bonnes pratiques et anticiper les difficultésrencontrées.Recommandation n° 15Lors de la phase de conception des nouveaux matériels, établir la cartographie desmatières dangereuses en prévision de la phase de démantèlement.Recommandation n° 16Imposer au titulaire du marché le respect de la réglementation européenne enmatière d'environnement, d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, mêmesi les travaux sont effectués dans un pays non membre de l’Union européenne.Retour d’expérience des passeports vertsPour les plates-formes navales, une démarche d’établissement de passeports vertsa été engagée par le Mindef en application d’une convention de l’Omi (cf. § "Dresserla cartographie des substances dangereuses"). Ainsi, le passeport vert sera mis enplace systématiquement pour les prochains bâtiments livrés à la Marine (1ère applicationFremm n° 1 en 2011, puis frégates Horizon et Barracuda) sous pilotageDGA et progressivement pour les navires en service, en traitant en priorité pour2012 ceux qui seront à démanteler dans les cinq prochaines années, sous pilotagede la marine nationale.(46)Proposition 17 : faire établir avant fin 2008 par les services de soutien, avec le concours de la DGA, d’un chimiste, dela DMPA, et, si possible, des industriels concepteurs, des listes pragmatiques de produits dangereux à inventorier avantdémantèlement.(47)Proposition 19 : demander aux services d’établir pour fin 2008 des calendriers et modalités de réalisation des cartographieset inventaires pour les matériels dont il a la responsabilité du démantèlement.58