Armement et développement durable : comment concilier le ... - IHEDN

CHEAr I 2009 45 e session nationalePar ailleurs, il pourrait être également envisagé d’établir un plan directeur desétudes amont développement durable élargi à l’échelon européen afin de :– diversifier les sources de financement de ces travaux. Il s’agit notamment deprofiter du PCRD géré par la commission européenne ;– servir de support à la mise en place de coopérations européennes, parexemple dans le cadre de l’AED, sur des sujets moins sensibles vis-à-vis dupositionnement concurrentiel des industriels concernés ou du positionnementdes États.Vers une maintenance et un démantèlement propreLes enjeux du démantèlement des matériels militaires sont très importants, neserait-ce que par le volume concerné : les plates-formes navales à démanteler aucours des six prochaines années représentent environ 150 000 tonnes.La problématique du démantèlement des matériels de guerre en fin de vie (et desmunitions) a fait l’objet de plusieurs études ayant généré chacune de nombreusesrecommandations dont :– le rapport du comité 7 de la 43 e session nationale du Chear qui a menéune analyse sur "Démantèlement des matériels en fin de vie : une solutioneuropéenne pour demain" ;– le rapport d’information de l’Assemblée nationale du 24 janvier 2007, établipar la commission de la Défense nationale et des forces armées, sur ledémantèlement des navires de guerre (rapporteur : Mme Lamour) ;– le rapport de la mission interministérielle sur le démantèlement des navirescivils et militaires en fin de vie ;– le rapport relatif au "Démantèlement des matériels de guerre en fin de vie etdes munitions", établi par l’IGA Lebacq (45) , dont les principaux résultats ontété présentés au cabinet du ministre de la défense le 19 décembre 2008.Le cabinet a retenu un certain nombre de recommandations émises dans cerapport. Elles feront l’objet d’un suivi semestriel au niveau ministériel.(45)Démantèlement des matériels d'armement par Xavier Lebacq et Franck L'Hoir, 30 octobre 2008.57