Armement et développement durable : comment concilier le ... - IHEDN
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CHEAr I 2009 45 e session nationa<strong>le</strong>Par ail<strong>le</strong>urs, il pourrait être éga<strong>le</strong>ment envisagé d’établir un plan directeur desétudes amont développement <strong>durab<strong>le</strong></strong> élargi à l’échelon européen afin de :– diversifier <strong>le</strong>s sources de financement de ces travaux. Il s’agit notamment deprofiter du PCRD géré par la commission européenne ;– servir de support à la mise en place de coopérations européennes, parexemp<strong>le</strong> dans <strong>le</strong> cadre de l’AED, sur des suj<strong>et</strong>s moins sensib<strong>le</strong>s vis-à-vis dupositionnement concurrentiel des industriels concernés ou du positionnementdes États.Vers une maintenance <strong>et</strong> un démantè<strong>le</strong>ment propreLes enjeux du démantè<strong>le</strong>ment des matériels militaires sont très importants, neserait-ce que par <strong>le</strong> volume concerné : <strong>le</strong>s plates-formes nava<strong>le</strong>s à démante<strong>le</strong>r aucours des six prochaines années représentent environ 150 000 tonnes.La problématique du démantè<strong>le</strong>ment des matériels de guerre en fin de vie (<strong>et</strong> desmunitions) a fait l’obj<strong>et</strong> de plusieurs études ayant généré chacune de nombreusesrecommandations dont :– <strong>le</strong> rapport du comité 7 de la 43 e session nationa<strong>le</strong> du Chear qui a menéune analyse sur "Démantè<strong>le</strong>ment des matériels en fin de vie : une solutioneuropéenne pour demain" ;– <strong>le</strong> rapport d’information de l’Assemblée nationa<strong>le</strong> du 24 janvier 2007, établipar la commission de la Défense nationa<strong>le</strong> <strong>et</strong> des forces armées, sur <strong>le</strong>démantè<strong>le</strong>ment des navires de guerre (rapporteur : Mme Lamour) ;– <strong>le</strong> rapport de la mission interministériel<strong>le</strong> sur <strong>le</strong> démantè<strong>le</strong>ment des navirescivils <strong>et</strong> militaires en fin de vie ;– <strong>le</strong> rapport relatif au "Démantè<strong>le</strong>ment des matériels de guerre en fin de vie <strong>et</strong>des munitions", établi par l’IGA Lebacq (45) , dont <strong>le</strong>s principaux résultats ontété présentés au cabin<strong>et</strong> du ministre de la défense <strong>le</strong> 19 décembre 2008.Le cabin<strong>et</strong> a r<strong>et</strong>enu un certain nombre de recommandations émises dans cerapport. El<strong>le</strong>s feront l’obj<strong>et</strong> d’un suivi semestriel au niveau ministériel.(45)Démantè<strong>le</strong>ment des matériels d'armement par Xavier Lebacq <strong>et</strong> Franck L'Hoir, 30 octobre 2008.57