Armement et dÃ©veloppement durable : comment concilier le ... - IHEDN

More documents

Recommendations

Info

45 e session nationale 2009 I CHEArpour réduire une contamination lors d’un accident. Disposer d’une cartographiedes substances dangereuses permettra également d’optimiser la phase dedémantèlement rendant celui-ci plus facile à préparer car, en préalable aux actions àconduire, les mesures de précaution à prendre auront été identifiées. La préparationde la phase contractuelle du démantèlement sera également facilitée.Les progrès à accomplir différents selon le secteur d’activité. Ainsi, la constructionnavale militaire a largement pris les devants en appliquant le passeport vert à tousles navires de la marine nationale alors même que cette norme n’était pas encoreen vigueur dans la marine marchande. Ce cas est exemplaire à plusieurs titres. Ilconstitue une anticipation de règlements à venir puisque le passeport vert n’estpas encore définitivement adopté par l’Omi. Ce passeport est basé sur une listedes substances à cartographier admise par tous, compte tenu des spécificités dusecteur naval. Le Mindef s’aligne ainsi sur une norme internationale civile reconnue,en écartant d’emblée toute idée d’exemption défense, ce qui permettra un accèsplus aisé à des ports exigeants du point de vue environnemental, facilitant ainsi ledéploiement des forces. Enfin, ces mesures éloigneront durablement le spectre dela coque Q 790 (ex-Clemenceau).Si certains industriels, désormais sensibilisés à cette démarche, fournissent parexemple des manuels de démantèlement dès la mise en service (c’est le cas pourles missiles), des progrès restent à accomplir. Outre la résistance naturelle faceau changement, le principal écueil semble être l’absence de liste de substancespertinentes par secteur d’activité. Le Gifas a très récemment adopté une liste"top 100" devenue PDSL (42) des substances à cartographier, liste qui sera diffuséeaux clients et aux fournisseurs, ces derniers devant mettre en place un systèmepermettant d’en assurer la traçabilité. La liste PDSL, partagée au niveau européen,est désormais retenue au niveau de l’ASD (43) et des échanges sont engagés avecl’IAF (44) pour étendre sa validation.Quid des matériels en service ou en cours de réalisation (développement ouproduction) ?(42)Priority Declarable Substance List.(43)AeroSpace & Defense industries association of Europe.(44)International Astronautical Federation.54
CHEAr I 2009 45 e session nationaleIl faudrait, bien entendu, apurer le passé mais appliquer la démarche decartographie des substances dangereuses à tous les systèmes en service ou encours de réalisation, et ce dès maintenant, ne semble pas d’actualité. Pour cesmatériels, le comité estime qu’il faudrait commencer par établir des priorités, l’effortà réaliser étant en effet considérable et les spécialistes du domaine encore ennombre insuffisant pour lancer une démarche d’une telle ampleur.Concernant la cartographie des substances dangereuses, les échanges ducomité 1 tant avec la DGA qu’avec certains industriels font apparaître une difficulté,non résolue, pour établir la liste des substances à prendre en compte.Le comité 1 propose donc la recommandation suivante :Recommandation n° 12Elaborer une feuille de route, avec notamment des jalons et des prévisionsfinancières dans les budgets des programmes en cours, pour faire face aux dépensescorrespondant à l’établissement des cartographies. Pour les matériels déjà en service,le même travail est à accomplir, au titre des budgets de MCO de ces matériels(programme 178).Limiter l’exposition des personnelsLe principe de précaution, désormais constitutionnel, guide beaucoup deproductions réglementaires et législatives et de nombreuses actions en justice sontentreprises invoquant le respect de ce principe. Des victimes de l’amiante à cellesdes essais nucléaires, les exemples ne manquent pas dans le domaine de la défense.La particularité du principe de précaution est de mettre à la charge de l’institutionmise en cause la preuve qu’elle n’expose pas ses personnels à des risques sanitairessans avoir pris les précautions les plus élémentaires.D’ores et déjà, cette exigence constitue pour le moins un paradoxe lorsqu’il s’agitde l’exercice du métier des armes. En effet, un conflit qu’il soit de basse, moyenneou de haute intensité, expose directement certains personnels du ministère à desdangers de mort immédiate. Imaginer la notion de "zéro mort" enlèverait toutevaleur combative aux forces car l’accomplissement de la mission demande au55
Page 6: 45 e session nationale 2009 I CHEAr
Page 11 and 12: CHEAr I 2009 45 e session nationale
Page 20 and 21: 45 e session nationale 2009 I CHEAr

Armement et dÃ©veloppement durable : comment concilier le ... - IHEDN

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?