Armement et dÃ©veloppement durable : comment concilier le ... - IHEDN

More documents

Recommendations

Info

45 e session nationale 2009 I CHEArL’éco-conception dans d’autres secteurs que celui de l’armementUne étude Afnor, publiée en novembre 2007 et intitulée "État de l’art dans ledomaine de l’éco-conception", identifie les principaux leviers favorables à unedynamique d’éco-conception et analyse différents secteurs, hors secteur armement,ce qui permet de tirer quelques enseignements éventuellement transposables àce secteur, pour favoriser le développement de démarches d’éco-conception auxproduits "armement". L’annexe VII détaille ce propos et donne quelques élémentsd’analyse permettant de justifier la recommandation suivante :Recommandation n° 11Créer un prix, comme pour la qualité, récompensant une entreprise ayant totalementéco-conçu un matériel complet ou un équipement dans le secteur de l’armement.La diminution de l’emploi de substances nocivesParmi les nombreuses réglementations applicables au domaine de l’environnement,plusieurs visent à limiter, voire supprimer, l’utilisation de substances nocives pourl’environnement et pour les personnes. Il s’agit notamment de : ROHS, Amiante,REACh, CFC/HFC Halon.Il est très probable que de nouvelles réglementations, tout aussi contraignantes,apparaîtront dans les prochaines années (cf. § "Évolution continue de larèglementation"). Les contraintes résultant de ces nouvelles réglementationsétant conséquentes, il ne semble pas opportun de chercher à mettre en œuvre desréglementations encore plus contraignantes.En revanche, la démarche engagée par le Mindef, visant à limiter le recoursaux clauses d’exemption ou d’exclusion, applicables aux matériels de défense,figurant dans les différentes réglementations doit être poursuivie (41) . Elle doit l’être,d’une part, parce qu’il sera de moins en moins considéré comme acceptable parl’opinion publique que la défense se soustraie unilatéralement aux obligationsenvironnementales applicables aux autres secteurs d’activités (devoir d’exemplarité)et, d’autre part, car l’activité des industriels concernés est majoritairement pilotée(41)Concernant REACh, la DGA a indiqué à plusieurs reprises que le recours à la clause d’exemption ne pourrait être qu’exceptionnelet devrait faire l’objet d’une validation au niveau ministériel. De même, le MINDEF a décidé de se soumettre à laréglementation du passeport vert alors que les textes en vigueur lui permettaient de s’y soustraire.52
CHEAr I 2009 45 e session nationalepar les activités civiles et que le maintien de productions spécifiques pour lesapplications défense peut difficilement être pérennisé, sauf à devoir y consacrer uneffort budgétaire conséquent. L’évolution du contexte européen (cf. § "Contexteeuropéen") quant à la restriction d’utilisation de l’article 296 TCE justifie égalementcette démarche.En parallèle, le comité recommande d’engager une démarche structurée depréparation aux évolutions de ces réglementations. Comme cela a été évoqué au§ "Évolution continue de la règlementation" du présent rapport, la réglementationapplicable en matière d’environnement a déjà fortement évolué au cours desdernières années et il est très probable que cette tendance se poursuivra. Il est doncimportant de se préparer à se conformer à ces évolutions, notamment pour que :– les matériels conçus aujourd’hui anticipent le respect des réglementations dedemain, et ainsi limitent les besoins en retrofit ; la validation d’une évolutionde définition "en passager" au cours d’un développement est en effet moinscoûteuse que la qualification de cette même évolution au cours de la phasede production ou d’utilisation opérationnelle ;– les solutions techniques nécessaires à la mise en conformité des matérielsexistants suite à des évolutions de réglementation puissent être préparées.Il est désormais acquis que la liste des substances extrêmement préoccupantesnotifiée par l’Echa (annexe XIV) évoluera périodiquement, générant des restrictionsvoire des interdictions d’utilisation de nouvelles substances.Dresser la cartographie des substances dangereusesPour les futurs systèmes d’armes, l’application de REACh lors des différentesphases d’un programme constituera une nette voie de progrès en minimisantl’emploi de substances les plus préoccupantes et en imposant des obligationsd’informations sur d’autres substances considérées à haut risque. REACh n’imposecependant pas la fourniture d’une cartographie des substances dangereuses pourchaque équipement. Or, une cartographie des substances dangereuses des matérielss’avère pertinente car elle permettrait de cerner rapidement les risques sanitaires etenvironnementaux auxquels s’exposent les forces en situation opérationnelle, quece soit lors des phases de stockage, de déplacement, de maintenance, ou d’emploidu matériel sur un théâtre d’opérations. Cette cartographie s’avérera très utile53
Page 6: 45 e session nationale 2009 I CHEAr
Page 11 and 12: CHEAr I 2009 45 e session nationale
Page 20 and 21: 45 e session nationale 2009 I CHEAr

Armement et dÃ©veloppement durable : comment concilier le ... - IHEDN

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?