Armement et développement durable : comment concilier le ... - IHEDN
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45 e session nationa<strong>le</strong> 2009 I CHEArL’éco-conception dans d’autres secteurs que celui de l’armementUne étude Afnor, publiée en novembre 2007 <strong>et</strong> intitulée "État de l’art dans <strong>le</strong>domaine de l’éco-conception", identifie <strong>le</strong>s principaux <strong>le</strong>viers favorab<strong>le</strong>s à unedynamique d’éco-conception <strong>et</strong> analyse différents secteurs, hors secteur armement,ce qui perm<strong>et</strong> de tirer quelques enseignements éventuel<strong>le</strong>ment transposab<strong>le</strong>s àce secteur, pour favoriser <strong>le</strong> développement de démarches d’éco-conception auxproduits "armement". L’annexe VII détail<strong>le</strong> ce propos <strong>et</strong> donne quelques élémentsd’analyse perm<strong>et</strong>tant de justifier la recommandation suivante :Recommandation n° 11Créer un prix, comme pour la qualité, récompensant une entreprise ayant tota<strong>le</strong>mentéco-conçu un matériel compl<strong>et</strong> ou un équipement dans <strong>le</strong> secteur de l’armement.La diminution de l’emploi de substances nocivesParmi <strong>le</strong>s nombreuses rég<strong>le</strong>mentations applicab<strong>le</strong>s au domaine de l’environnement,plusieurs visent à limiter, voire supprimer, l’utilisation de substances nocives pourl’environnement <strong>et</strong> pour <strong>le</strong>s personnes. Il s’agit notamment de : ROHS, Amiante,REACh, CFC/HFC Halon.Il est très probab<strong>le</strong> que de nouvel<strong>le</strong>s rég<strong>le</strong>mentations, tout aussi contraignantes,apparaîtront dans <strong>le</strong>s prochaines années (cf. § "Évolution continue de larèg<strong>le</strong>mentation"). Les contraintes résultant de ces nouvel<strong>le</strong>s rég<strong>le</strong>mentationsétant conséquentes, il ne semb<strong>le</strong> pas opportun de chercher à m<strong>et</strong>tre en œuvre desrég<strong>le</strong>mentations encore plus contraignantes.En revanche, la démarche engagée par <strong>le</strong> Mindef, visant à limiter <strong>le</strong> recoursaux clauses d’exemption ou d’exclusion, applicab<strong>le</strong>s aux matériels de défense,figurant dans <strong>le</strong>s différentes rég<strong>le</strong>mentations doit être poursuivie (41) . El<strong>le</strong> doit l’être,d’une part, parce qu’il sera de moins en moins considéré comme acceptab<strong>le</strong> parl’opinion publique que la défense se soustraie unilatéra<strong>le</strong>ment aux obligationsenvironnementa<strong>le</strong>s applicab<strong>le</strong>s aux autres secteurs d’activités (devoir d’exemplarité)<strong>et</strong>, d’autre part, car l’activité des industriels concernés est majoritairement pilotée(41)Concernant REACh, la DGA a indiqué à plusieurs reprises que <strong>le</strong> recours à la clause d’exemption ne pourrait être qu’exceptionnel<strong>et</strong> devrait faire l’obj<strong>et</strong> d’une validation au niveau ministériel. De même, <strong>le</strong> MINDEF a décidé de se soum<strong>et</strong>tre à larég<strong>le</strong>mentation du passeport vert alors que <strong>le</strong>s textes en vigueur lui perm<strong>et</strong>taient de s’y soustraire.52