Armement et développement durable : comment concilier le ... - IHEDN

45 e session nationale 2009 I CHEArL’éco-conception dans d’autres secteurs que celui de l’armementUne étude Afnor, publiée en novembre 2007 et intitulée "État de l’art dans ledomaine de l’éco-conception", identifie les principaux leviers favorables à unedynamique d’éco-conception et analyse différents secteurs, hors secteur armement,ce qui permet de tirer quelques enseignements éventuellement transposables àce secteur, pour favoriser le développement de démarches d’éco-conception auxproduits "armement". L’annexe VII détaille ce propos et donne quelques élémentsd’analyse permettant de justifier la recommandation suivante :Recommandation n° 11Créer un prix, comme pour la qualité, récompensant une entreprise ayant totalementéco-conçu un matériel complet ou un équipement dans le secteur de l’armement.La diminution de l’emploi de substances nocivesParmi les nombreuses réglementations applicables au domaine de l’environnement,plusieurs visent à limiter, voire supprimer, l’utilisation de substances nocives pourl’environnement et pour les personnes. Il s’agit notamment de : ROHS, Amiante,REACh, CFC/HFC Halon.Il est très probable que de nouvelles réglementations, tout aussi contraignantes,apparaîtront dans les prochaines années (cf. § "Évolution continue de larèglementation"). Les contraintes résultant de ces nouvelles réglementationsétant conséquentes, il ne semble pas opportun de chercher à mettre en œuvre desréglementations encore plus contraignantes.En revanche, la démarche engagée par le Mindef, visant à limiter le recoursaux clauses d’exemption ou d’exclusion, applicables aux matériels de défense,figurant dans les différentes réglementations doit être poursuivie (41) . Elle doit l’être,d’une part, parce qu’il sera de moins en moins considéré comme acceptable parl’opinion publique que la défense se soustraie unilatéralement aux obligationsenvironnementales applicables aux autres secteurs d’activités (devoir d’exemplarité)et, d’autre part, car l’activité des industriels concernés est majoritairement pilotée(41)Concernant REACh, la DGA a indiqué à plusieurs reprises que le recours à la clause d’exemption ne pourrait être qu’exceptionnelet devrait faire l’objet d’une validation au niveau ministériel. De même, le MINDEF a décidé de se soumettre à laréglementation du passeport vert alors que les textes en vigueur lui permettaient de s’y soustraire.52