Armement et dÃ©veloppement durable : comment concilier le ... - IHEDN

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45 e session nationale 2009 I CHEAret pour des missions d’assistance : police du ciel, présence maritime, recherchedu renseignement au profit de la lutte anti-terroriste, intervention à la suite decatastrophes naturelles…Il n’est donc pas aisé de prévoir les conditions d’utilisation d’un futur systèmed’armes pendant toute sa durée de vie ; mettre en place des moyens d’entraînementspécifiques se substituant aux matériels réels coûte cher et ces moyens doiventaussi pouvoir évoluer facilement pour s’adapter aux nouvelles missions. L’analysedes profils d’utilisation est cependant incontournable, au moins pour évaluer lecoût global d’un système apportant une capacité opérationnelle donnée, voirecelui d’un système de forces tout entier. C’est l’occasion d’introduire la réflexionsur l’impact environnemental car c’est à cette étape de la phase de préparation desprogrammes que se font les choix qui engagent sur le long terme. Comme les pointsétudiés affectent directement les modes opératoires et l’efficacité opérationnelle,une concertation très étroite entre utilisateurs et architectes techniques estindispensable.Décliner le développement durable dans la chaîne d’approvisionnementLa prise en compte du développement durable dans le choix des fournisseursretenus au titre des marchés de la défense s’inscrit dans un contexte d’ouverturedes marchés avec trois orientations principales :– les travaux du parlement et du conseil européens visent à élargir lesconsultations et donc la concurrence, en limitant le recours à l’exceptionnationale dans le cadre de l’application de l’article 296 du traité européen(cf. § "Contexte européen") ;– le code des marchés publics qui reprend les directives européennes en matièrede respect de la concurrence interdit toute ségrégation positive vis-à-vis desentreprises qui mettent en œuvre une politique énergique de développementdurable (cf. § "Développement durable et code des marchés publics") ;– un "Small Business Act" européen, facilitant l’accès des PME sourced’innovations technologiques (y compris en matière de développementdurable), a été annoncé en juin 2008 à l’instar du SBA américain (39) , sansimposer pour autant qu’un quota de contrats publics soit réservé aux PME.(39)Small Business Act adopté en 1953.50
CHEAr I 2009 45 e session nationaleIl n’a reçu l’accord ni du Comité Richelieu, ni de la commission européenne.Le comité se positionne en faveur du Pacte PME qu’il a lancé en 2006, pourfaciliter le travail entre les grands comptes et les PME en "cassant" les barrièresculturelles. Sur deux exercices, le bilan de ce pacte est positif.Plan de relance (40) et communication vers les PME sont autant de moyens visantà mieux faire participer les PME aux acquisitions de la défense mais la sélectiond’une entreprise mettant en œuvre des mesures de développement durable ne peutse faire qu’à travers des critères objectifs définis dans l’expression des besoins.Ces critères sont soit d’ordre technique, avec des propositions de variantesintégrant le développement durable dans le cahier des charges, soit d’ordreorganisationnel et fonctionnel à travers les normes et certifications. Ce derniercritère qui peut conduire à l’exclusion de l’entreprise s’il est intégré au dossier decandidature présente avantages et inconvénients. Ainsi le critère des certificationsIso 14… :– garantit la prise en compte du développement durable dans le fonctionnementde l’entreprise non seulement dans son aspect environnemental maiségalement social (santé et sécurité des personnels, traitement des fournisseurs)et économique (équilibre des comptes, gestion proactive optimisée) ;– a un effet de promotion des valeurs de développement durable en incitant lesentreprises à anticiper des évolutions dont elles savent qu’elles seront prisesen compte pour l’obtention de marchés ;– mais impose pour l’entreprise soumissionnaire des coûts onéreux de certificationet de validation annuelle.Dans ce cadre pourrait être retenue la recommandation suivante :Recommandation n° 10Promouvoir le développement durable au niveau de l’État à travers une exigencede certification Iso des grands groupes dans le cadre de la passation des marchéspublics et analyser cette opportunité dès lors que l’objet du marché est tourné versles PME.(40)Le plan d’action PME a permis d’accroître de 15 % les investissements dans les PME et de leur confier 50% des projetsde Recherche Exploratoire et Innovation.51
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