Armement et développement durable : comment concilier le ... - IHEDN
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45 e session nationa<strong>le</strong> 2009 I CHEAr<strong>et</strong> pour des missions d’assistance : police du ciel, présence maritime, recherchedu renseignement au profit de la lutte anti-terroriste, intervention à la suite decatastrophes naturel<strong>le</strong>s…Il n’est donc pas aisé de prévoir <strong>le</strong>s conditions d’utilisation d’un futur systèmed’armes pendant toute sa durée de vie ; m<strong>et</strong>tre en place des moyens d’entraînementspécifiques se substituant aux matériels réels coûte cher <strong>et</strong> ces moyens doiventaussi pouvoir évoluer faci<strong>le</strong>ment pour s’adapter aux nouvel<strong>le</strong>s missions. L’analysedes profils d’utilisation est cependant incontournab<strong>le</strong>, au moins pour évaluer <strong>le</strong>coût global d’un système apportant une capacité opérationnel<strong>le</strong> donnée, voirecelui d’un système de forces tout entier. C’est l’occasion d’introduire la réf<strong>le</strong>xionsur l’impact environnemental car c’est à c<strong>et</strong>te étape de la phase de préparation desprogrammes que se font <strong>le</strong>s choix qui engagent sur <strong>le</strong> long terme. Comme <strong>le</strong>s pointsétudiés affectent directement <strong>le</strong>s modes opératoires <strong>et</strong> l’efficacité opérationnel<strong>le</strong>,une concertation très étroite entre utilisateurs <strong>et</strong> architectes techniques estindispensab<strong>le</strong>.Décliner <strong>le</strong> développement <strong>durab<strong>le</strong></strong> dans la chaîne d’approvisionnementLa prise en compte du développement <strong>durab<strong>le</strong></strong> dans <strong>le</strong> choix des fournisseursr<strong>et</strong>enus au titre des marchés de la défense s’inscrit dans un contexte d’ouverturedes marchés avec trois orientations principa<strong>le</strong>s :– <strong>le</strong>s travaux du par<strong>le</strong>ment <strong>et</strong> du conseil européens visent à élargir <strong>le</strong>sconsultations <strong>et</strong> donc la concurrence, en limitant <strong>le</strong> recours à l’exceptionnationa<strong>le</strong> dans <strong>le</strong> cadre de l’application de l’artic<strong>le</strong> 296 du traité européen(cf. § "Contexte européen") ;– <strong>le</strong> code des marchés publics qui reprend <strong>le</strong>s directives européennes en matièrede respect de la concurrence interdit toute ségrégation positive vis-à-vis desentreprises qui m<strong>et</strong>tent en œuvre une politique énergique de développement<strong>durab<strong>le</strong></strong> (cf. § "Développement <strong>durab<strong>le</strong></strong> <strong>et</strong> code des marchés publics") ;– un "Small Business Act" européen, facilitant l’accès des PME sourced’innovations technologiques (y compris en matière de développement<strong>durab<strong>le</strong></strong>), a été annoncé en juin 2008 à l’instar du SBA américain (39) , sansimposer pour autant qu’un quota de contrats publics soit réservé aux PME.(39)Small Business Act adopté en 1953.50
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