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Armement et développement durable : comment concilier le ... - IHEDN

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45 e session nationa<strong>le</strong> 2009 I CHEArces risques. La démarche consiste à comparer <strong>le</strong>s empreintes environnementa<strong>le</strong>s desdifférentes solutions capacitaires grâce à des outils d'évaluation environnementa<strong>le</strong>de type ACV. Il s’agit donc d’une démarche d’éco-conception des capacités.Durant <strong>le</strong> stade de conception, la DGA doit identifier <strong>le</strong>s exigences d'ordr<strong>et</strong>echnique auxquel<strong>le</strong>s devra satisfaire <strong>le</strong> système, ses composants <strong>et</strong> son systèmede soutien, dans <strong>le</strong>ur mise en œuvre, sur tout <strong>le</strong> cyc<strong>le</strong> de vie, notamment pourla protection de l'environnement <strong>et</strong> des personnes. La prise en compte del'environnement est alors traduite vers <strong>le</strong> maître d’œuvre en exigences techniques(niveau des rej<strong>et</strong>s gazeux, consommation, bruit, Isolation, interdiction de substancesparticulièrement dangereuses...), en exigences de management particulières <strong>et</strong>/oulivrab<strong>le</strong>s spécifiques (cartographie des substances dangereuses, études d'impactenvironnemental, manuel de démantè<strong>le</strong>ment par exemp<strong>le</strong>).Recommandation n° 8Prendre en compte la performance développement <strong>durab<strong>le</strong></strong> au même titre que <strong>le</strong>sautres performances lors du choix de la solution.C’est l’ensemb<strong>le</strong> de ces exigences qui doit guider la démarche d’éco-conceptiondu maître d’œuvre. Le manque de recul actuel sur c<strong>et</strong>te démarche ne perm<strong>et</strong> pasencore de juger de la pertinence de l’éco-conception dont <strong>le</strong> maître d’œuvre doitfaire preuve pendant la phase de développement.Il est vraisemblab<strong>le</strong> que à terme l’ensemb<strong>le</strong> des acteurs (DGA, industries) devraaligner ses pratiques d’éco-conception sur un référentiel commun. Actuel<strong>le</strong>ment, ceréférentiel semb<strong>le</strong> être l’Iso 14 001 "sites <strong>et</strong> produits" mais seuls de rares industrielsont obtenu la certification sur ce périmètre. La DGA n’est aujourd’hui certifiée quepour ses sites ; c’est <strong>le</strong> cas éga<strong>le</strong>ment de la grande majorité des industriels.Recommandation n° 9Réaliser une étude de faisabilité pour l’extension de la certification Iso 14 001 aux"produits" de la DGA (<strong>le</strong>s systèmes d’armes livrés aux forces) <strong>et</strong> recommanderfortement aux industriels de s’engager dans la même démarche.48

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