Armement et développement durable : comment concilier le ... - IHEDN

45 e session nationale 2009 I CHEAr– une agence britannique, Eiris (Ethical Investment Research Service) pour l’indiceFTSE4Good.Certaines agences vont encore plus loin avec une notation dite "sollicitée", dutype de celle préconisée par Vigeo, fondée sur un audit d’entreprise à la demandede celle-ci et sur un périmètre négocié avec elle, ce qui permettrait de valoriserles entreprises de l’armement vertueuses dans le domaine de la durabilité (29) .L’intégration d’entreprises d’armement dans ce schéma vertueux présente en outrel’avantage de leur faire partager les critères exigeants en termes de gouvernance,de comportement économique (équilibres financiers, liens avec les fournisseurs) etsociétal.Enjeu financierOutre l’impact sur les exportations et le recours facilité à certains montagesfinanciers auprès d’organismes bancaires, la notion de développement durableexerce un réel attrait sur les fonds d’investissement et de pension. Encore faut-ilque, dans le domaine spécifique de l’armement la notion d’éthique ne conduisepas à interdire les prises de participation dans les entreprises concernées, ce quiaurait pour conséquence :– de freiner les avancées technologiques dans un secteur porteur d’innovations ;– d’exclure des progrès liés au développement durable les nombreux personnelsemployés dans cette filière.Ainsi, l’utilisation de certains fonds de pension est à l’origine d’une polémiquedans plusieurs pays et plus particulièrement en Nouvelle-Zélande et, en Europe, auxPays-Bas. En Nouvelle-Zélande, la demande de retrait des fonds du capital d’EADSest liée à la contribution de cette dernière à la fabrication d’armes nucléaires ;aux Pays-Bas, la participation des trois principaux fonds de pension au capitald’entreprises fabricant des armes à fragmentation et des mines antipersonnel afait scandale en 2007. Les organismes bancaires subissent la même pression : enFrance, BNP Paribas a décidé en 2008 de se désengager ou de désinvestir, s’agissantdes fonds d’investissement de gestion active, de toute entreprise impliquée dans lafabrication de bombes à sous munitions ou de mines anti-personnel.(29) Figurent au 23 février 2009 dans l’indice ASPI : Thalès, Dassault Systèmes, EADS et Air France KLM.42