Armement et dÃ©veloppement durable : comment concilier le ... - IHEDN

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45 e session nationale 2009 I CHEAruniquement à un principe d’analyse catégorielle des coûts par phase du cycle devie. L’aptitude à décider suppose une connaissance des coûts globaux sectorisés :coûts internes et externes, conventionnels, environnementaux. Cette analyse doitpermettre :– d’évaluer au mieux le coût global d’un matériel et non pas uniquement soncoût d’acquisition ;– d’effectuer les choix technologiques liés au développement durable à partirde leur impact sur le principe d’exemplarité de la défense, la protection del’environnement et le coût global du projet.Une approche globale s’impose qui doit permettre une analyse comparativeentre les prévisions de coûts en phase de conception établie en étroite collaborationavec les utilisateurs et les coûts réels des cycles de vie pour pouvoir a posterioriconfirmer ou infirmer les choix retenus en conception. Une solution, à étudiertoutefois, pourrait consister à intégrer, au sein d’une EDPI en charge d’une opérationd’armement, un officier appartenant à l’organisme qui aura ensuite en charge leMCO du matériel développé au titre de cette opération.De la distorsion de concurrence à l’avantage concurrentielEn 2008, les exportations françaises d’armement ont atteint 6,3 Mds d’eurosdépassant ainsi l’objectif du gouvernement qui avait été fixé à 6 Mds d’euros (27) . Ilest difficile d’affirmer que le développement durable pourrait conduire à augmenterce montant. Aucune donnée ne permet en effet de corroborer cette approche.Néanmoins le développement durable ne peut avoir que des effets positifs dèslors que les innovations technologiques auront permis de répondre a minima auxexigences techniques. Sur le principe, il apparaît que les armes "vertes" devraientpermettre de gagner des parts de marché :– auprès des pays précurseurs en matière de développement durable : Suède,Norvège, Finlande, Nouvelle-Zélande, plus enclins à détenir sur leur sol et àemployer des armes "vertes" ;– dans des domaines privilégiés comme les armes et munitions d’entraînement(munitions vertes sans plomb, au tungstène et au zinc, utilisées par l’arméede terre américaine…).(27)Annonce du ministre de la Défense, M. Hervé Morin, 19 janvier 2009.40
CHEAr I 2009 45 e session nationalePourtant, certains patrons d’entreprises, et non des moindres, qui ont eul’occasion de s’exprimer sur le sujet devant la 45 e Session nationale, sont réticentsà s’engager sur le terrain du développement durable à l’exportation, craignant queleur produit soit in fine plus cher qu’un autre auquel les exigences attachées audéveloppement durable n’auront pas été appliquées, ce qui causerait de fait unhandicap à l’exportation. Au contraire, le comité 1 estime que les industriels françaisdevraient plus s’engager sur ce terrain, car, à terme, les produits ainsi développésleur apporteraient un avantage concurrentiel. Pour favoriser cette évolution, l’Étatpourrait utiliser le système de redevance existant, en finançant les industrielsconcernés pendant le développement du produit, les industriels versant ensuitedes redevances à l’État, à partir d’un certain rang de production.Une attractivité et une pérennité accruesdes entreprises ("capitaux verts")Tendances du marché : indices de développement durable et armementDepuis une dizaine d’années, se manifeste l’intérêt croissant des investisseurset des milieux financiers pour les comportements des grandes entreprises enmatière de bonne gouvernance qui inclut la gestion environnementale, la maîtrisedes risques, le développement du capital humain. En effet ces comportementssont d’excellents indicateurs de la profitabilité de l’entreprise car ils démontrentune gestion rationnelle, rigoureuse et proactive, gage de réussite. Le critère dedurabilité est à l’origine de multiples indices boursiers : le DJWSI (28) , l’Echo value 21d’Innovest Strategic Value AdvIsors… Ces indices ne sont pas des indicateurs dedéveloppement durable mais des indices financiers au même titre que le Cac 40.Ils ne prennent en compte que des entreprises répondant à certains critères deperformances environnementales, sociales et économiques. L’évaluation desentreprises est réalisée principalement par trois agences de notation :– un bureau suisse SAM GmbH (Sustainability Asset Management) pour le DJSIet sa version européenne, DJSI STOxx au très large spectre ;– Vigeo, créée en 2002 par Nicole Notat pour l’ASPI eurozone et ESI (EthibelSustainability Index) au nombre plus limité d’entreprises ;(28)Dow Jones World Sustainability Index.41
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