Armement et développement durable : comment concilier le ... - IHEDN
Armement et développement durable : comment concilier le ... - IHEDN
Armement et développement durable : comment concilier le ... - IHEDN
- No tags were found...
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
CHEAr I 2009 45 e session nationa<strong>le</strong>Contexte budgétaireSans rappe<strong>le</strong>r ici la problématique de financement des activités du Mindef, ilsuffit de souligner que c<strong>et</strong>te problématique concerne aussi <strong>le</strong>s activités liées audéveloppement <strong>durab<strong>le</strong></strong> pour <strong>le</strong>squel<strong>le</strong>s aucun financement spécifique n’a été misen place. En conséquence, ces actions sont à financer par <strong>le</strong>s différents responsab<strong>le</strong>ssur <strong>le</strong>urs budg<strong>et</strong>s. Comme l’a rappelé l’IGA Gil<strong>le</strong>s Fernandez, lors de la séanceinaugura<strong>le</strong> de la 45 e Session nationa<strong>le</strong> du Chear, tel est éga<strong>le</strong>ment <strong>le</strong> cas pour laprise en compte des conséquences du règ<strong>le</strong>ment REACh. À titre d’illustration sontà citer :– <strong>le</strong>s études amont pour <strong>le</strong>squel<strong>le</strong>s des crédits de 8 M€ inscrits dès 2008 auplan environnement (§"Éco-conception pour <strong>le</strong>s opérations d’armement").ont effectivement été consommés. En 2009, <strong>le</strong> même montant est prévu, cequi peut paraître faib<strong>le</strong> eu égard à la montée en puissance prévisionnel<strong>le</strong> desaspects environnementaux dans <strong>le</strong>s opérations d’armement. Il faut toutefoisse garder d’une conclusion trop hâtive. En eff<strong>et</strong>, l’effort du ministère dansce domaine reste aujourd’hui stab<strong>le</strong> plutôt par un manque de propositionsémanant des industriels que par un déficit de ressources allouées ;– <strong>le</strong>s activités du SSF pour <strong>le</strong>squel<strong>le</strong>s <strong>le</strong>s actions liées au développement <strong>durab<strong>le</strong></strong>(mise en conformité des navires avec la rég<strong>le</strong>mentation…) qui représenteenviron 15 % du budg<strong>et</strong> annuel du SSF ;–la mise en œuvre du plan environnement pour <strong>le</strong>quel <strong>le</strong> bureau "environnement"ne dispose pas de budg<strong>et</strong> propre destiné à financer <strong>le</strong>s actions définies.Le paragraphe "Vers une maintenance <strong>et</strong> un démantè<strong>le</strong>ment propre" ci-aprèstraitant de l’établissement d’un plan directeur sur <strong>le</strong>s études amont détail<strong>le</strong> quelquesrecommandations émises par <strong>le</strong> comité 1.Mise en place des compétencesLa mise en œuvre d’actions liées au développement <strong>durab<strong>le</strong></strong> fait appel à descompétences <strong>et</strong> moyens spécifiques qui sont, par exemp<strong>le</strong>, des :– spécialistes en éco-conception ;– spécialistes en éco-toxicologie ;– spécialistes du droit de l’environnement ;– moyens de dépollution des sols.35