Armement et développement durable : comment concilier le ... - IHEDN

45 e session nationale 2009 I CHEArs’agisse de travaux, de fournitures ou de services. Le manuel d’application du CMP (23)consacre par ailleurs dans sa troisième partie (Mise en œuvre de la procédure),paragraphe (Comment choisir l’offre économiquement la plus avantageuse ?),l’alinéa 12.2 à la question cruciale "comment peut-on intégrer des préoccupationsenvironnementales dans l’achat public" ? L’analyse détaillée de cette version duCMP contient indubitablement d’importantes possibilités qui permettent d’introduireles préoccupations liées au développement durable dans l’achat public, donc dansles procédures d’acquisition des matériels d’armement. Cette analyse figure enannexe VI. Toutes ces possibilités ne sont pas nécessairement explorées aujourd’hui.Le comité 1 émet donc les deux recommandations suivantes :Recommandation n° 6Dans le cadre de sa mission de contrôle des marchés d’armement, demander auContrôle général des armées (CGA) de s’assurer de la prise en compte effective descontraintes du développement durable par les industriels de l’armement titulairesde marchés qui le stipuleraient.Recommandation n° 7Augmenter le poids du critère développement durable dans la pondération retenueentre les différents critères de choix pour déterminer l’offre la mieux "disante".LES FREINS À LA PRISE EN COMPTEDU DÉVELOPPEMENT DURABLEÀ côté de cette volonté affirmée du ministère de la Défense, quelques freinsqui limitent la mise en œuvre de certaines mesures en faveur du développementdurable ont été identifiés :– un contexte budgétaire contraint pour les programmes financés par l’État ;– le délai inhérent à l’acquisition et à la mise en place des compétencesrequises ;– la crainte que le développement durable apparaisse comme un handicapconcurrentiel ;– un risque de dégradation des performances techniques et donc opérationnelles.(23)Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du Code des marchés publics publié au Journal officiel de laRépublique française le 4 août 2006.34